I.ETTRe: A M. WOLOWSKl

faire mieux, il s’en faut de beaucoup , mais pom' témoigner de ma bonne volonté.

Au préalable , je crois nécessaire de rappeler ici quelques observations familières à ceux qui ont étudié la matière, touchant le billet de banque , qui est le sujet de la discussion.

Il, — Ce qu’est le billet de banque; quels en sont les "arantics et le (rage, — La totalité de l’actif des banques, le portefeuille et le capital doivent être d’une réalisation facile à tout instant. — Coniinent il a été souvent dérogé à cette règle. — Ce i|ui a dénaturé les banques. — Grands exemples.

Le billet de banque est la promesse faite par un élabli.sseincnt, jouissant de plus ou moins de notoriété et de crédit, de payer h présentation, ou comme on dit encon , au porteur et à vue, une somme ronde en or ou en argent. Il n’est pas autre chose. Voilà pour sa nature. Mais quelles sont les conditions à remplir pour qu’il oll're au public un degré suffisant de sécurité, c’est-àdire pour que la conversibilité en espèces d’or ou d’argent en soit aussi assurée que po.ssible ’?

Pour déterminer ces conditions, il faut savoir quel est le gage des billets de banque, et ce qu’il faut pour que ce gage soit bon, c’est-à-dire d’une valeur solide et d’une réalisation facile et prompte. Or il n’y a pas de traité d’économie politique où ce ne soit dit. Le billet de banque, partie plus ou moins grosse , selon les divers pays, et très-considérable en France, du passif des banques, a pour principal garant ce qui est la plus grosse fraction de l’actif, c’est-à-dire ce qu’on nomme le portefeuille de la Banque , lequel se compose, ou le sait, des lettres de change et autres efl'ets de commerce qti’ellc a escomptés et des valeurs sur lesquelles elle a fait des avances. Pour

être plus complètement dans le vrai, il faut dire : la Banque a des engagements qui consistent dans ses billots en circulation et dans les dépôts qu’elle a reçus en compte courant, ce qui signifie : avec obligation de les restituer dès qu’on les lui redemande. Pour y répondre elle a son portefeuille, son encaisse métallique et de plus son capital. Quand on se rend compte des engagements de la Banque, il serait dangereux d’établir une distinction profonde entre les billets de banque et les dépôts en compte-courant. La Banque doit aussi bien le montant dos billets que celui des dépôts , aussi bien le montant des dépôts que celui des billets. Les deux dettes sont également sacrées. Si, dans sa sollicitude et sa protection, le législateur subordonnait les dépôts aux billets, il commettrait une injustice et de plus il ferait un vain effort, car lorsqu’une banque est dans iiné situation délicate, il est aussi possible de la forcer en recette par l'un que par rautre, puisqu’on peut concurremment demander le remboursement des billets en espèces et réclamer les dépôts on espèces aussi.

Pour qu’une banque, qui a la double responsabilité do billets en circulation remboursables à vue et de dépôts exigibles à volonté, soit dans une bonne situation, il faut qu’elle ait son actif liquide, c’est-à-dire : t” que lesletucs de cbange contenues dans le portefeuille soient bonnes et à échéance rapprochée ; ordinairement les banques s’imposent ou on leur impose un maximum d’échéance de quatre-vingt-dix ou au plus de cent vingt jours ; 2° que les avances quelle a consenties sur valeurs reposent suides titres d’un facile écoulement ; 3“ qu'elle ait en outre une notable quantité de numéraire , et enfin 4“ que son capital soit représenté, soit par des valeurs qu’elle puisse vendre aisément, suit par des lettres de change à échéance

LETTRE A M. VVOLOWSKl

prüchuiiio, soit même, pour uue partie plus ou moins forte, pur des êcus sonnants.

L’échéance moyenne des billets de la Banque de France étant à peu près régulièrement do six semaines et le maximum de trois mois, les lettres do change qui composent son portefeuille portant trois signatures et étant bien choisies, et les avances sur valeurs dites mobilières étant à bref délai aussi, il s’ensuit que dans un laps de temps de trois mois au plus, le gros do son actif lui entre sans déchet, (juant à son capital, si le législateur avait commis lu bévue do riinmobiliscr , il ne pourrait plus, dans un moment difficile, être employé à la tirer d’embarras et lui up[»orter un concours efficace. Il ne lui servirait de rien, si ce n’est qu’il lui ferait toucher un revenu à peu près comme si elle l’avait employé à acheter des fermes dans la Beauco. Le capital d’une banque n(! lui rend service pour ses opérations et n’est pour elle une assistance dans ses difficultés qii’nutant qu’il est d’une réalisation prompte et commode. Il faut en un mot qu’il soit absolument disponible.

La question d’assurer le remboursement des billets, et celui des dépôts en compte-courant, deux faits similaires, connexes, inséparables, a sa solution dans la solidité des valeurs composant le portefeuille et le cajutal, dans 1« prompt retour du montant des elTets escomptés et dos avances, et dans la facilité d’une prompte réalisation du capital entier, ün se perd dans la région des chimères quand on cherche ailleurs.

Los aperçus généraux , qu’on peut prendre pour des banalités, tant ils sont élémentaires, ont cependant été méconnus, même dans les jiays les plus avancés. C’est ainsi que, même dans certains États dont les lumières sont fort prisées, il s’est souvent établi des banques i|ui

SliK LA QUESTION DES IIANQUES.

lie prenaient aucun souci île liien choisir les clFets de coinmcrcc ou les engagements privés contre lesquels elles troquaient leurs billets, ou qui en admettaient d'une échéance très-éloignée. C'est ainsi encore que, dans bon nombre d’ États , les gouvernements se sont fait juèter par des banques privilégiées des sommes importantes dont le payement était, en droit ou eu fait, reculé indéfiniment. L’Angleterre et la France en ont olfert des exciuples consignés dans rhistoirc, en 1797 pour l’une, en 1803 et d’autres fois pour la seconde. Ailleurs, on a porté l’abus à ce point, que la facilité d’émission dont les banques étaient investies fut pour le gouvernement la planche aux assignats; de lii résultaient bientôt l’insolvabilité de la banque, c’est-à-dire son impuissance absolue à rembourser en espèces le montant de ses billets, et l’avilissement de ceux-ci. C’est ainsi encore ([ue les gouvernements ont pris à des banques privilégiées leur capital ou la majeure partie de celui-ci, leur donnant eu retour des titres non négociables par nature , coiiimc la créance d’un peu plus de 11 millions de liv. st., (jue la Banque d’Angleterre possède sur l’Echiquier , ou des titres de rentes auxquels un retirait ou prétendait retirer la faculté d’être négociés, tels que les rentes de la Banque de France, que celle-ci, dans ses bilans hebdomadaires, qualifie d’immobilisées. Farcies dill’érentes pratiques, on dénature l’institution des banques, on les all'aiblit, on les expose à des difficultés qui, toutes les fois qu’elles éclatent , rejaillissent sur le commerce et aggravent les crises, ou même qui suffisent pour détermiirer celles-ci.

Los personnes versées dans la <|nestion des banques et jiénétrées delà nature étroib; des engagements contractés par ces institutions envers le public, du moment (|iie celui-ci rei;üit leurs billets en payement ou leur apporte ses

LETTRE A M. WOLOWSKl

fonds en dépôt, sont fort exilantes sur la facilité de réalisation de tout ce qui compose l’avoir de ces institutions, et sur la promptitude du retour des créances qu’elles ont en main. C’est ainsi que quelques hommes éclairés ont demandé la limitation ou la suppression de la faculté qu’a la Ilanque de France de faire des avances sur titres do rente et autres valeurs do choix. La Banque cepeudaut est loin de prêter sur ces titres l’intégralité de leur montant au cours du jour.

En ce qui concerne la loi anglaise de 1844, qui est votre graud cheval de bataille , appliquons-lui les règles qui découlent de ce qui précède ; les auteurs de cette loi se sont trompés do diverses façons, et l’une de leurs plus regrettables erreurs a été de se refuser à reconnaître le portefeuille do la Banque , c’est-à-dire les lettres de cliange à trois signatures et à courte échéance qu’elle a escomptées, et les autres engagements analogues qu’elle a en- main, comme olfrant à la circulation des billets un gage suffisant, et de vouloir que le gage consistât uniquement en créances sur l’Etat et en métaux précieux , à l’exclusion absolue de ces engagements du commerce. Ils se sont trompés , car une expérience séculaire a montré que les pertes éprouvées par les grandes banques sur le montant de leur portefeuille .sont insignifiantes en comparaison de la masse de leurs alfaircs et par rapport à leurs bénéfices mêmes; au contraire, à certains moments de crises politiques, la dépréciation que subissent les titres de, créances sur l’État est énorme. Cette erreur a faussé toute la loi de 1844. Reposant ainsi sur une appréciation fausse, c’est comme un édifice qui serait fondé sur le sable.

Cette loi est contraire, non-seulement à ce qui vient d’être dit relativement aux garanties à prescrire pour as-

SL’R LA QUESTION DES BANQUES

suror k‘ rcmbourscinciit du billet de banque, mais encore elle heurte les plus simples notions commerciales, en ce qu’elle empêche la Banque d’Angleterre d'avoir, pour remplir son importante fonction, un gros capital disjioniblc, comme s’il n’était pas élémentaire que tout établissement commercial ait la disposition d’un capital d’autant plus fort que scs alfaircs sont plus étendues. Faite en un temps où les finances de l’empire britannique étaient florissantes , la loi do 1844 a pourtant maintenu une clause stipulée au profit de l’État dans des temps où le U’ésor public était en détresse, celle par laquelle la majeure jiartic du capital de la Banque, un peu plus de 11 million ssterling sur 14 ou lo, est entre les mains de l’État , qui n’est tenu que d’en servir le modique intérêt de 3 pour 100 sans avoir à rembourser le principal.

-Mais le côté par lequel pèche le plus la loi anglaise de 1844, c’est la prétention qu’eut le législateur, quand il la vota, d’avoir mis au jour un système ([ui garantit mathématiquement le remboursement des billets do banque. Sous lo prétc.xte d’assurer ce remboursement dans des hypothèses de moins en moins probables, elle a sacrifié les intérêts de tous les instants des commerçants; elle a créé des causes puissantes de paniques , causes indéniables aujourd’hui, puisque trois fois déjà, en 1847, en 1857 et en 1866, la panique s’est produite avec ses caractères les plus désastreux et avec des circonstances qui démontrent, clair comme lojour, qu’elle était imputable à la loi même. Malgré ces restrictions si funestes pour le commerce, qui caractérisent la loi, la garantie mathématique qu’on a voulu donner au billet de banque [lour son remboursement en métal précieux n’existe pas plus qu’auparavant. Bien plus, cette loi, qui devait faire naître une espèce d’àg(' d’or, a aggravé non-seulement pour

LtTTRt A M. WOLOVVSKl

des maisons boimos et solides , mais encore pour la Banqne d’Angleterre, les chances de faillite, ou tout au moins do suspension de payement.

La loi de 1844 se distinguo en elFct jiar une clause qui limite la circulation des billets et par nue autre qui, pour rendre lu limitation plus certaine, partage la Banque en deux départements complètement séparés : le département de l'émission, dont runiqiic fonction est de fournir des billets à l’autre contre or ou argent, et le département de lu Bainjuc proprement dite, qui fait les opérations do banque, escompte le papier de commerce, accorde des avances sur titres et reçoit des fonds en complc-courant.

Kn vertu de la clause de la limitation, passé 14 millions liv. st. ', chaque billet de banque émis doit être représenté dans le colfre-fort de lu Banque, par un montant égal eu or ou en argent. En vertu de la division de la Banque eu deux branches distinctes, le département dit de la bainjue, délivrant tout ce qu’il reçoit d’or ou d’argent à peu juès, contre pareille somme en billets, possède, iudéjiendamment des billets de banque qui circulent, une réservo ordinairement considérable, mais sujette à diminuer, de ces mêmes billets. Le public qui a alfaire à la Banque u constamment l’œil fixé sur cette réserve, parce que c’est là-dessus que se mesure à chaque instant le pouvoir (pda la Banque de faciliter le commerce par le moyen de l’escomj)te ou pur celui des avances. Considérant que la circulation serait toujours do 14 millions liv. st. au moins, tant que la Banque jouirait de son prestige, qui semble désormais à l’abri de toute atteinte, on se disait donc, en 1844 : la contre-valeur métallique des bilbd-s est bien as-

' Aujourd'hui c’est de tS environ, |iarce que la l(,nn)ue irAiij-'leterre a été sultstituée. dans une eerUiine mesure, u des liaui|ues d'émission qui ont disparu ou qui ont renonce à rémission.

SIR LA QUESTION DES MANQUES. 205

sliréc. iMai.s ou avait ouldié que la Banque d'Angletorro reçoit des dépôts do fonds en compte courant, et ijue par cela même elle a envers les déposants des onsagcments positifs, tout aussi bien à vue que ceux qui résidtent de la circulation des billets de banque. Pour ne par ler que des particuliers, et en laissant à part les fonds de l’Etat, dont elle est la caissière , la Banque a do ces dépôts uour 12 millions liv. st. au minimum, souvent bien davantage.

De ce que cette somme est exigible à volonté, voici ce qui résulte : le département dit de la Banque n'ayant fréquemment qu’une réserve do billets médiocre, fort inféricui'c à ces 12 millions liv. si. et cette réserve devant se partager enirc la Banque-mère siégeant à Londres, et les succursales existant dans les principaux centres conunerciaiix, il arrive que, dans les moments critiques, la Banquemère voit sa réserve tomber très-bas , au-dessous do U millions liv. st.; on a vu cette réserve réduite à 1 million et même au-dessous. Lorsque la réserve s’est beaucoup abaissée, la Banque est, par cela même, dans l’impossibilité de faire des escomptes et autres avances. En pareil cas, les grandes maisons d’escompte de Londres, qui ont des fonds en compte-courant à la Banque, peuvent avoir besoin de sommes dont renseinble soit supérieur à la réserve de 1a Buncinc, et si elles lui demandaient ces sommes, la Banque serait hors d’état do payei'. La Banque d’Angleterre se verrait ainsi dans cette extrémité voisine de la faillite, qui est la suspension de payements. Elle allait en être là le H mai IStiti, quand le gouvernement déclara la mise en non-activité de la loi de 1844, car les grandes maisons d’e.scompte de Londres étaient résolues à venir réclamer, à valoir sur leurs dépôts eu compte -courant, des sommes qui auraient fait quatre ou

LETTRE A M. WOLOVVSKI

cinq fois ce dont pouvait disposer le département dit delà Banque.

Toutes les fois que les temps seront durs, il y aura lieu do prévoir une situation semblable ; cai', lorsque le coinmerce voit que la réserve diminue et qu’il est à i‘raindrc (jue la Banque ne soit réduite à la nécessité de refuser tout escompte et avance, chacun par précaution vise à se former, autant qu'il le peut, une réserve particulière : ainsi, répuisement amène l’épuisement, et les maisons les plus solides et les plus circonspectes ont à songer à leur propre salut et à se mettre en mesure de remplir leurs jiropres engagements en rejironant à la Banque leurs dépôts. C’est ainsi que le mécanisme de la loi de 1844, que vous admirez tant et que vous louez d’avoir rendu les paniques iinjiossibles, n’est qu’une machine à paniques. Elle expose la Banque à de fréquentes suspensions de payements, suspensions qu’on n’écarte qu’en violant la loi. Les deu.x chambres du parlement britannique comptent dans leur sein beaucoup d’hommes distingués, familiers avec les questions économiques. Cette loi n’en est pas moins une énorme bévue, un frappant exemple des erreurs auxquelles des considérations politiques entraînent quelquefois les assemblées délibérantes. Ce n’est guère un écart moindre que celui qui fut commis par le parlement le tl mai 1811, lorsque, donnant un démenti à l’évidence, la Chambre des communes osa déclarer, à la majorité de loi contre 7.^, que les billets de banque étaient au pair avec l’or, alors iiuo les changeurs do Londres et de toute rAnglclerrc ne donnaient de l’or contre des billets que moyennant une grosse défalcation.

SUH LA QUESTION DES UANQIIES.

III. — Examen analytique des arguments produits en faveur du inonopolc de rémission îles liillets de banque.

Après CCS ob.servations préliminaires, je vais essayer la réfutation des divers arguments que vous avez produits en faveur du monopole des banques d’émission. Les principaux do vos écrits sont : un bel et gros volume intitulé la Question des banr/ues, une déposition devant le comité supérieur de commerce chargé de l’enquètc, déposition qui a occupé trois séances et duré quatorze heures. .Soigneusement revue par l’auteur, elle forme un autre volume non moins respectable par sa masse. Ce sont ensuite des articles publiés dans le Journal des Economistes, la Hevue britannique e\.\a. Revue des Deux-Mondes, notamment dans les numéros du 15 août et du 1" .septembre 18150 de ce dernier recueil; et enfin, diverses notes à l’Institut et à la Société d’économie politique.

Discuter le contenu d’aussi volumineux écrits dans une simple lettre semble presque impossible, et le tenter peut paraître une grande présomption. Si j’ose m’y risquer, c’est que la tâche n’est peut-être pas aussi ardue qu’on le croirait au premier abord. Vous avez la bonté de mettre h la disposition de ceux ([ui ont à discuter avec vous une ressource pour eux précieuse : vous fournissez vousmême la réfutation de vos propres arguments dans le développement de votre éloquence abondante. Ainsi, pour vous répondre, il suffit le plus fréquemment de vous renvoyer à vous-même. En cela, vos écrits méritent qu’on leur applique la louange classique de la lance d’Achille, qui guérissait les plaies qu’elle avait faites.

Je vais donc présenter en raccourci vos opinions /jrobables. Je dis et dois dire ainsi, ne trouvant pas d’autres termes pour rappeler cette habitude, qui vous est fami-

UnTRK A M Wni.OWSKf

lière, d avancer dans une page l’opposé de ce que vous avez dit dans une autre du niêine écrit.

Voici, aussi fidèlement qu’il m’est possible, une suite de propositions qui résument vos opinions vraisemblables, celles qui figurent dans la majorité de vos pages, *

1° L émission des billets de banque n’est pas un acte de commerce.

2” Le billet de banque est de la monnaie, et par conséquent l’émission est une attribution qui appartient à l’Etat; mais il convient que, dans cbaque pays, l’b'itat la confère jiar privilège exclusif ù une banque unique, et ceux qui ne pensent pas comme vous sont les disciples do Law.

3 Si 1 on n admet pas le système do la banque unique et qu’on se jette dans la multi]dicité dos banques, on aura un déluge de billets de banque qui vicieront rinstrument des échanges et fausseront les transactions.

4 Le fait de conférer à une banque unique l’émission des billets dans un grand Etat n’est aucunement un monopole, c’est la liberté des banques; et, en cotte alTaire, vous seriez plus libéral que ceux qui demandent la liberté des banques; vous seriez le libéral par excellence.

5” La quantité des billets qu’une banque peut être autorisée à émettre doit se composer de deux parties : une première partie, absolument fixe, pour laquello la banque ne sera pas tenue d’avoir la contre-valeur en espèces métalliques ou en lingots, et une seconde pour laquelle cette contre-valeur sera absolument impérative.

6° La loi de 1844 sur la Tlauquc d’Angleterre est un immense bienfait pour le pays. Elle garantit absolument le remboursement des billets de Imnque. Elle est le complément du système de la liberté commerciale, l^es services qu elle rend résultent e.ssentiellement de la limitation

SUR l,A QUESTION DES BANQUES.

iOT

(lo la circulation. Elle excite une reennunissanen telle que personne dans le Iloj auine-Uni, n’a l’idée do la modifier dans ses dispositions essentielles.

7“ Le meilleur usage qu’une grande banque d’émission comme celle d’Angleterre ou celle do France puisse faire de son capital, est do le placer, en majeure partie du moins, en créances fixes et inaliénables sur l’État. Sous cette forme, qui l’immobilise, il est engagé activement dans les affaires de la Banque.

Je reprends une à une ces assertions et propositions.

1" Si l’émission des billets de banque est tin acte de eommerce.

Vous avez bien senti sur quel terrain solide sont établis ceux qui représentent que le temps des monopoles étant passé, et les sociétés modernes s'étant rangées sous le drapeau de la liberté du travail, le privilège exclusif en quelque genre que ce soit, sur le terrain du commerce ou de l’industrie, soulève les plus fortes objections. Plusieurs de vos propositions, celle d’après laquelle l’émission des billets no serait point un acte de commerce, colle qui consiste à dire que le billet de banque est de la monnaie, ou encore celle-ci, que l’émission des billets de banque est une attribution naturelle de l’État, sont autant d’expédients à l’aide desquels vous vous êtes flatté d’échapper à la redoutable étreinte du principe de la liberté du travail, 11 reste à voir ce que valent ces expédients.

Pour être fondé à dire que le fait d’émettre des billets do banque n’est pas un acte do commerce, il faudrait qu’uue banque no fût pas une institution commerciale. Or, une banque est une maison de commerce, bien évidemment. Sa marchandise, c’est l’escompte, ce sont les avances, c’est d’une manière générale le crédit. Elle en

LETTRK A M. WOLOWSKI

lient boutique; elle vend cela comme une autre vendrait du fer ou du blé, ou des toiles de coton. Dans ses opér.ilions, elle donne ses billets de banque, comme un autre négociant donne ses lettres de change ou ses eiïets à ordre. Elle troque ses billets contre les engagements que les particuliers lui apportent à escompti'r. Et vous voudriez que cet acte ne fût pas du commerce? .Suivant vous, donc le troc ne serait pas un acte commercial. Alors qu’est-ce qui est du commerce?

Le billet de banque est une promesse do délivrer à un moment donné une certaine quantité d'or ou d’argent, comme la lettre de change ou l’cU'et à ordre. Pour être en droit de soutenir que l’émission des billets de banque n’est pas un fait de commerce, il faudrait qu’on pût dire que la lettre de change et le billet à ordre ne sont pas des actes commerciau.v.

L’émission des billets de bampio a même plus que celle des lettres de change ou des billets ci ordre le caractère d’un acte de commerce, car elle, par elle-même, elle est lucrative, et donne de gros profits, ce qui n’a pas lieu pour la lettre de change ou le billet à ordre. Mais, ditesvous, la preuve que l’émission des billets de banque n’est pas un acte de commerce, c’est que cette émission n’est pas un fait susceptible de concurrence. Je vous demande bien pardon, cher confrère, l’émis.sion des billets de banque est un acte auquel la concurrence s’applique trèsbien. Si deux banques d’émission sont en présence, elles SC font concurrence, tout comme deux marchands de blé, de fer ou de vin. L’émission des billets est une de leurs ressources, un de leurs moyens d’action et par conséquent un de leurs instruments de concurrence : il l’est au premier chef. Il me semble donc que, dans l’ardeur de votre zèle pour la cause que vous soutenez, vous avez

SUR LA QUESTION DES IIANQUES. 2ü9

pris des mots pour des raisons, des suppositions pour des réalités.

Si l’émission des billets n’étuit pas un acte de commerce, pourquoi le fait de recevoir des dépôts en compte courant en serait-il un? Dès lors, on suivant le lil de vos idées, on pourrait dire que la faculté de recevoir des dépôts en compte courant doit être réservée à l’Etat ; ou pourrait soutenir que c’est un attribut de la souveraineté, tout aussi bien que vous l’affirmez de l’émission des billets. On pourrait mettre dans le Moniteur un décret ainsi conçu : Considérant que les particuliers livrent leurs fonds aux banques et banquiers, à titre de dépôts en compte courant, par divers motifs dont le principal est do les mettre en lieu sûr, et que ce caractère des dépôts en compte courant est manifeste, surtout dans le cas où les fonds déposés ne sont pas productifs d’intérêt au profit du déposant, ou n’eu produisent qu’un insignifiant; — Considérant qu’aucun dépositaire n’olfrc les mêmes garanties que l’État ; la faculté de recevoir les dépôts de fonds en compte courant est réservée exclusivement :i l’État toutes les fois que ces dépôts ne produiront pas d’intérêt ou n’en produiront qu’un inférieur à .. . pour 100. Voilà, mon cher et honoré collègue, à quelles innovations vos idées servent de marchepied. C’est que ce n’est pas impunément qu’on abandonne la voie libérale.

2° Si le billet de banque doit relever de t Etat parce qu’il serait de la monnaie, et si VKtat doit déléguer cette attribution, par privilège exclusif, à une banque unique, institution privée.

L’idée que le billet de banque soit de la monnaie est une hérésie économique des plus dangereuses et dont la réfutation est sur les lèvres do quiconque a donné quel-

Lettre A M. wolowski

ilü

que temps A l’étude de l’économie politique. Le billet de banque n’est pas de la monnaie par cette raison matérielle, accessible à toutes les intelligences, que, si mon débiteur m’en oH're quelqu’un en payement, je puis le refuser, tandis que je suis contraint de Tecevoir les pièces di^ monnaie. Si j’accepte en payement le billet de la Banque de France, c’est bénévolement ; c’est du reste un acte intelligent de bénévolence, parce que la confiance que celte institution ni’insjjire comme à tout le monde est fort grande. S’il y avait dans Paris plusieurs banques à côté l’une de l’autre, et jiar conséquent plusieurs sortes de billets de banque, le public aurait garde de faire à tous ces billets indistinctement le même accueil ; ou s’il les recevait également, c’est que toutes ces banques se seraient également fait une bonne renommée , ce qui n’est pas l’all'aire d’un jour; ou encore c’est qu’elles exerceraient les unes sur les autres ce contrôle rigoureux, incessant, tutélaire pour l’intérêt public, qu’on rencontre en Écosse. Hors de ces cas il y aurait confiance pour les unes, méfiance pour les autres, et celles qui seraient atteintes de la méfiance publique n’auraient qu’un parti à prendre, celui de fermer boutique et de s’éclipser.

En relevant vos erreurs, mon devoir est d’ajouter, à titre de circonstance atténuante, (jue par une de ces contradictions où vous paraissez trouver de l’agrément, vous exposez en un autre endroit du même écrit, dans les termes les plus catégoriques, (jii’il n’y a de monnaie que l’or et l’argent. Par cela luêiue vous dépouillez le billet de banque d(! la qualité de monnaie que vous lui aviez attribuée ailleurs. .Mais ce n’est pas tout : deux écrivains, qui sur d’autres sujets s’étaient exercés avec talent et avaient parlé la langue de l’économie peditique, M. Cernusebi et .M. .Modeste, av ant publié récemment des travaux qui ré-

SUR LA QUESTION DES UaNQUES.

SIt

prouvrnl alisolunicnt le billot de banqnc et le dépeignent comme étant en toutes lettres de la fausse monnaie, vous les encouragez et leur décernez des éloges pour avoir si bien soutenu la bonne cause. Ainsi, mon honoré confrère, vo)ts avez trois opinions sur le billet de banque : t” c’est de la monnaie ; 2° c’est un titre recommandable, mais non pas de la monnaie; 3° c’est de la fausse monnaie. Vous seriez bien aimable d’apprendre au public laquelle de ces trois versions est la bonne.

Le fait est que le billet de banque est une promesse do délivrer au porteur et à vue une somme de monnaie, et point autre chose, et, ainsi que j'en ai déjà consigné ici la remarque généralement admise, l’émission de ce billet est un acte de commerce ayant de grands rapports avec l’émission des lettres de change, des billets à ordre et des chèques. Le billet de banque s’émet même en bien moindre quantité que le chèque, la lettre de change ou le billet à ordre. Par conséquent il n’y a pas de raison pour en faire le monojrolc, l’attribut exclusif d’une compagnie quelconque. Si c’était de la monnaie, l’État devrait l’énicttrcï lui-mème et s’en porter garant; est-ce possible? Et si par une anomalie, qui, dans cette hypothèse, serait difficile à justifier, l’État délègue l’émission de cette soi-disant monnaie, est-il indispensable que ce soit à une seule institution ? Pourquoi n’y pas faire participer plusieurs établissements, si tous olfraient des garanties suffisantes?

J’ai signalé la diversité extrême des opinions que vous énoncez ou appuyez tour à tour dans un seul et même écrit, au sujet du billet de banque dans ses rappoids avec la monnaie. Avec vous, pour savoir ce que vous pensez, il faut se livrer à une sorte de calcul des probabilités, dans le but de découvrir vos opinions vraisemblables. La

LETTRE A M. WOLOWSKI

ineillcurn règle d’exégèse, en pareil cas, semble être d’admettre comme l’expression de votre pensée celles de ces opinions dilTérentes ou opposées sur lesquelles vous insistez le plus, (jue vous reproduisez le plus souvent. Par conséquent, en définitive et tout considéré, le lecteur doit penser que vous assimilez la monnaie et le billet de banque, quoique, en divers endroits des mêmes écrits, vous disiez catégoriquement le contraire. Maintenant je demande au lecteur impartial de résoudre la question suivante : Lequel est le plus près du système de Law, de celui qui prétend que le billet de banque est de la monnaie, ou de celui qui soutient qu’il n’en est pas? La réponse sera : Le premier sans contredit; car l’erreur cajdtale de Law a été de croire d’îibord que la monnaie ]>ouvait être autre chose que de l’or ou de l’argent , et ensuit»! qu’il pouvait y avoir une monnaie régulièn- < ii papier. Donc votre opinion probable est la très-proebe voisine de celle do Law, et vos adversaires, par cela seul qu'ils contestent absolument au billet de banque la qualification et l’attribution de monnaie, n’ont rien de commun avec le célèbre Ecossais. Vous affirmez le contraire; vous vous écriez (pu! c’est vous qui êtes l’antipode ou l’antidote de Law, que les héritiers du contrôleur général des finances du Hégont, ce sont vos adversaires, ceux qui repoussent le monopole de la banque unique, c»!ux-là du moins qui sont pour la liberté des banques, quoiqu’ils admettent que, au commencement du moins, cette liberté comporte des conditions même rigoureuses. Ils ont beau répudier l’assimilation entre le billet do banque et la monnai»!, qui était une des illusions de Law, peu importe. Vous les écrasez sous ces apostrophes : Disciples de Law, copistes de Law, aussi dangereux qu’il put l’être ! .Iiusqu’ici cependant il était constant que Law voulait et avait

SUR LA QUESTION DES BANQUES. 213

institué, non pas la lil)orté illimitée des banques, non pas la liberté tempérée, mais la banque unique. Le système de Law, si l’Iiistoire n’est pas menteuse , c’est le plus colossal exemple d’une banque exerçant ]»ar privilège exclusif, et exerçant en prenant pour principe ce paradoxe que le billet de banque est de la monnaie. Comme Law , vous êtes pour la banque unique , absolument unique avec le privilège le plus complet pour l’émission; comme lui vous pensez que le billet de banque est de la monnaie. Si donc la logique est quelque chose, c’est vous, mon honoré confrère , qui ressuscitez les doctrines de Law, c'est sur vous que rejaillissent les reproches et les objurgations que vous prodiguez à vos adversaires.

Si le billet de banque était de la monnaie, si la faculté de l’émettre était une attribution de l’État, il s’ensuivrait une conséquence grave, de nature â refroidir singulièrement l’entente cordiale qui existe entre vous et la Banque de France : c’est que l’État serait fondé de revendiquer le bénéfice résultant de cette émission. Cela est si vrai, que Robert Peel a fait inscrire cette clause dans la loi de 184i, objet de votre culte. Peel croyait comme vous que le billet de banque est de la monnaie. Dès lors, en bon logicien qu’il était, il n’bésita pas : il [iroposa au l*arlement, qui l’adopta, que le profit de l’émission fût remis par la Banque au Trésor. A ce compte, la Banque de France devrait être tenue de verser dans les coll'res de l’Ktat une somme annuelle de 22 ou 23 millions, qui, prochainement, irait au delà de 25. Vos frères d’armes de la Banque de France ne se sont jnobablement pas aperçus de cet ellét de vos doctrines.

L’ l’iconomist de Londres a fait remarquer que vous étiez plus jieeUstc que Peel lui-méme. Sur le jioint spécial qui vous occupe en ce moment, c’est manifeste. Vous exa-

LETTRE A M. WOLOWSKI

gérez Peel, avec votre théorie du monopole d’une bantpio unique d’émission par l’État. Peel ne se proposait rien de pareil ; il entendait qu’il y eût un groupe de banques pour l’Angleterre et le pays de Galles, un second pour l’Écosso et un troisiènio pour l’Irlande. Il est possible que, pour l’Angleterre! et le pays do Galles, il soubaitét la concentration successive de l’émission entre les mains d’une seule banque ; mais rien n’indique ({n’il n’admît pas la jiluralité des banques d’émission coinino un système normal pour les deux antres royaumes, et surtout il ne jirofessait j>as l’opinion que les bamines do l’Ecosse et de l’Irlande dussent, comme banques d’émission, céder la jdace ti la Banque d’Angleterre. A cet égard, sa pensée s’est révélée par un iirticle inséré dans les deux lois de 184.') qui concernent, l’une les bampics d’Irlande, l’autre l(!s banques d’Écosse ; article portant la suppression du droit reconnu jusqu'alors h la Banque d’.\ngleterro que ses billets eussent coiir.i huial' dans cbacnn de ces royaumes. S’il eût pensé à y impntroniscr quelque jour la Banque d’Angleterre comme l’institution dotninanlo, exclusive, au lieu de rayer cet article, il l’eût renforcé. La coexistence do trois faisceaux de banques distincts, occupant cliacnn l’un des trois royaumes anglosaxons, est, j’en conviens, un grand embarras pour vous quand vous vous retournez vers la France, car s’il est raisonnable d’avoir ainsi dans le Royaume-Uni le régime des banques régionales , en vertu de quel princi[ie le

' Tour* légal est ici la traduction de legal leiulrr, dont le sens est, non p.as senleinent que le billet |inis,se circuler, mais que les creanriers soient tenus de l’accepter en ))ayenient. Ce caractère, considén: comme altusif sur le contini'iil, existe pour la Ilan<|iie d’Angleterre, mais uniquement aujourd'hui dans l'Angleterre proprement dite et le pays de Callcs.

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proscrira-t-on on Franco? Tirez-vous de là comme vous le pourrez, mon cher confrère ; c'est votre nllairo et non la mienne. Pourquoi soutenez-vous le inonopolo? (J'io diable ètesTVOus allé faire dans cette galère?

S’il est vrai que les banques forcent nécessairement rémission des billets de banque pour mujmenler leur lucre, de manière à avilir et à fausser f instrument des échamjcs, et à vicier les transaclions.

Vous êtes absolument et énergiquement pour l’aflirmative. Vous considérez (|uc les banques peuvent à volonté augmenter la quantité de leurs billets en circulation et qu’elles ont un invincible penebant à abuser de ce pouvoir pour grossir leurs all'aires et leurs profils. A c<!s maux vous croyez qu’il fatit poser une digue en imposant à l'émission des billets des restrictions npiltipliées, res- • triction du nombre des banques, de façon à n’en avoir qu’une seule; restriction dP l'émission, même avec la ban([ue unique. C’est une opinion semblable qui a inspiré la loi anglaise de 18i4, si restrictive, l'.ette manière »|p voir du législateur anglais de 1844 eut peu de succès près de la majorité des écoimmistes. Le [dns graiid nombre, la presque totalité des bonimes qui font autorité dans la science, est d’ayis que le remède contrt! l’excès des émissions et la garantie contre la déprécialion des billets résident l’iiii et l’antre dans l'obligatiim iin[tosée aux ban([ues de rembourser à présentation leurs billets en écus sonnants. Suivant eux, tant que les lois et les ituRurs rendront clfectivo celte obligation de remlionrsernent, il ne saurait y avoir dans la circulation plus de billets ipiele besoin public ne le comporte ; le billet liiimèino reste nécessairement an [lair avec les espèci s métalliques, car tout billet qui n'a [dus son emploi dans b)

LETTRE A M. WOLOWSKI

circulation revient à la Banque, où il est reçu sur le même pied que l’or, et remboursé en or si le porteur le veut. Comment la parité entre le billet et le métal précieux serait-elle troublée, si l'échanf^e de l’un contre l’autre au pair se pratique régulièrement et couramment au guichet de la Banque?

Vous direz qu’ alors, tous deux, la monnjiie et le billet de banque, sont dé])réciés; c’est, permettez-moi do vous le dire, voir les choses par le petit côté, en négligeant le grand, et, par conséquent, c’est mal les voir et les juger. A cet égard, laissez -moi vous donner une explication péremptoire. S’il n’y avait pas de billet de banque, la somme des pièces de monnaie dans chaque État devrait être ])Ius forte, puisque les billets de banque tiennent lieu de monnaie dans les payements. L’usage des billets de banque étant devenu général chez les peuples civilisés, l’or et l’argent y sont demandés dans une moindre proportion. Comme la valeur de ces métaux, de même que celle de toute autre marchandise, est réglée par le rapport entre l’offre et la demande, du moment que la demande de l’or et de l’argent est amoindrie, leur valeur l’est aussi, ou pour mieux dire, leur tendance à monter est tenue en échec ; mais cet eflet du billet de banque est le même qui résulte de tout autre perfectionnement apporté au mécanisme des échanges et a la manière de régler les comptes entre les gens. Le billet à ordre, la lettre de change, le chèque, le warrant, le compte-courant, tous les titres et toutes les formes de crédit produisent ce même résultat par la même raison. Il s’ensuit que, non jias dans telle ville ou tel Etat considéré isolément, mais sur le marché général du monde, les métaux moins demandés acquièrent une valeur moins exorbitante j)ar rapport aAix frais il’exploitation des mines.

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C’esl un bien cl non pas un mal, un bienfait et non pas un dommage.

A l'appui de cette manière de voir, qui est très-plausible, on invoque l’e.xpérience ; vous-même citez un fait qui montre combien peu les faits appuient votre opinion louchant la faculté qu’auraient, suivant vous, les banques d’augmenter à leur gré la masse des billets en circulation, et combien nu contraire ils concordent avec l’opinion opposée. Vous faites remarquer que la circulation des banques d’Écosse est fort au-dessous de ce qu’autoriserait la loi, pourtant sévèrement limitative, de 1845. Est-ce que, si les banques avaient le pouvoir affirmé par vous, nié par les autres économistes, d’augmenter, selon leur bon plaisir, la somme de billets do banques en circulation, les banques d’Écosse n’useraient pas de la latitude <jue la loi leur laisse pour l’émission’?

Ce que je rappelle ici au sujet des banques d’Écossc, on pourrait l’invoquer aussi bien pour la Banque de France, et pour toutes les banques qui ont voulu vivre.

4° Si le fait de conférer à une banque unique démission des billets est un monopole, ou si c'est la liberté des banques.

-Me voici arrivé à votre quatrième proposition , qui n’est pas celle que vous avez le moins à cœur, celle d’ajirès laquelle le monopf)le que vous souhaitez en faveur de la Banque d’.\nglctorre, dfms le Boyaume-Uni, et celui que vous supposez exister légalement au profit do 1a Banque de France chez nous, ne sont aucunement des monopoles, que c’est au contraire la liberté des banques et le complément indispensable de la liberté du commerce. C’est un grand tour de force que vous tentez, mon cher et honoré collègue, en soutenant une telle proposition.

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