CHAPITRE PREMIER

L’énussion des billets de banque

Nous savons que l'opération principale — l’émission des billets de banque — de chaque Banque d'émission est intimement liée à celle de la monnaie. Il est donc bien compréhensible, que les pouvoirs publics ne se désintéressent pas de cette grande question.

C’est la loi qui intervient tout d’abord dans la question de l’émission. Le législateur décide

Si ce sera l'Etat lui-même qui émettra directe-

ment des billets de banque, ou bien une banque dont le capital sera fourni par PEtat, ou enfin il concédera le privilège de l'émission à un établissement privé, société par actions.

Ce privilège peut être concédé par le législateur à plusieurs banques ou établissements en nombre limité. Il peut également exister une légiclation générale, d’après laquelle tous les établissements de crédit privés seront autorisés à émettre des billets, mais à la condition de se soume.t:e aux p'escriptions exposées dans la loi.

Par conséquent il y a des pays dont le Trésor émei directement des billets. Ailleurs on trouve des Banques d’Etat.

Mais dans la plupart des pays le législateur accorde le monopole d’émission à une banque pariiculère: France, Serbie, Belgique, Roumanie.

Dans les deux premiers cas, le bénéfice net entre en entier dans le budget de l'Etat. Et dans le cas du monopole ou concession, cest l'Etat aussi, qui prend une part plus ou moins considérable dans les bénéfices nets. Par conséquent le monopole d'émission des billets de banque est en quelque sorte un monopole payant.

C’est le législateur qui après l’accord conclu

avec l’établissement d'émission vote la loi qui

prévoit tous les bénéfices ainsi que les droits et obligations respectives de la Banque d’émission et du Trésor.

Nous avons vu que le législateur serbe donnait ses préférences au système de monopole d’émission des billets de banque c’est-à-dire le privliège exclusif à un établissement, créé par des particuliers à cette fin.

C’est par l’article 7 de la loi du 6 janvier 1883 que le législateur serbe marque sa préférence en disant que «la Banque Nationale Serbe Privilégiée, a le privilège exclusif d'émettre des billets de banque, c’est-à-dire des mandats sur elle-même non productifs d'intérêts, et payables à vue en argent comptant».

L’engagement de payement à vue et au porteur de la Banque de Serbie devait d’après la loi être imprimé sur le billet.

Il y a donc en Serbie un seul établissement pouvant émettre des billets. Par conséquent le billet est unique — national — dans le Royaume de Serbie.

La circulation fiduciaire consiste en billets debanque de diverses coupures. Les coupures prévues par la loi du 6 janvier 1883 sur la Banque de Serbie, étaient de 50, 100, 500 et 1000 dinrs

en or.

Mais au début le public ne considérant pas.

le billet comme de la monnaie valable ne voulait pas l’accepter. En outre la grande majorité -— nous l’avons déjà dit — des paysans serbes était pauvre. Les dépenses ne s’élevaient pas aux Chiffres éleves, indiqués par les coupures» Les appoints des biilets que la Banque pouvait émettre ne seraient pas élevés s'il s’agissait d’un Etat ayant de grandes entreprises, un commerce dévelopré, une produciion nationale intense, avec les grandes transactions qui en résultent. Ce n'étaient pas le cas de la Serbie. C’étaient un petit pays à peine libéré des Turcs et tout récemment reconnu comme Etat indépendant (traité de Berlin 1878). Ce n’élaient pas un pays pauvre, mais un pays qui Commençait à vivre. Son commerce était encore bien resireint, les grandes entreprises commerciales élaient très. rares, l'argent était cher non pas parce que le pays n’en avait pas suffisamment, mais parce que le crédit était mal organisé. Toutes les Choses étaient bon marché sauf Pargent..…

Conimeni alcrs les gros billets de 50 et 100 dinars pouvaien(-ils être acceptés et rester longtemps en circulation ? Nous n’envisagerons même pas les billets de 509 et 1000 dinars. Ce que repré-

sente le billet de 100 francs pour la France, le billets de 10 dinars le représente pour nous, a dit un de nos professeurs de l’Université, M. Vouitch».f1).

Quelle désillusion pour la Banque de Serbie et le Gouvernement de voir le public refuser les coupures, On se trompait en croyant que les billets joueraient le même rôle en Serbie que dans les autres pays. Les billets de banque à peine sortis des guichets de la Banque de Serbie, y retournaient pour être échangés contre de la monnaie métallique. Le Conseil d'Administration de la Banque de Serbie relate dans son mémoire à la page 90 «qu’il y avait des moments où il n'y aurait pas eu du tout de billeïs en circulation, s’il ne s'était pas trouvé des gens inspirés de sentiments patriotiques, qui les avaient gardés enfermés dans leur coffres-forts ».

Le Gouvernement et les fondateurs de la Banque de Serbie r’avaient pas tenu compte d’éléments de premier ordre en la question.

S'ils avaient tenu compte de la clientèle avec laqueïle la Banque de Serbie se trouvait en rapport au commencement de son fonctionnement

de activité commerciale et agricole du pays,

(1) Protitch. op. cit. p. 23.

des besoins et des habitudes du paysan serbe, ils auraient prévu dans la loi les petites coupures plus utiles au pays que les grosses.

C’est ainsi que dans les premières années de son fonctionnement le chiffre des billets de banque ne s'élevait que lentement. |

Le prcimier billet mis en circulation dans le Royaume de Serbie par la Banque d'émission fût celui de 100 dinars en or. Ce biliet portait la date du 2 juillet 18814, il était imprimé par la Banque de Belgique pour une somme de 5 millions de dinars. En 1885 le billet de banque de 50 dinars en or apparaît dans la circulation. En 1907 seulement le billet de 20 dinars en or imprimé à Paris entra en circulation. À cette époque les deux b'lle's p'étédents étaient d ‘puis 'ongtemps retirés de Ia circulation et remplacés par le billet de banque de 10 dinars en argent créé pour les besoins du pays. Trois émissions, en 1885, 1887 et 1893, furent faites à Paris par la Banque de France, mais la dernière n’entra en circulation que le 15 septembre 1908.

Enfin le billet de 100 dinars en argent fabriqué aussi à Paris par la Banque de France portant la date du 5 février 1905 est entré en cir-

culation le 25 avril 1907.

Les billets de banque de 500 et de 1000 dinars en Or quoique prévus par la loi ne furent jamais émis. À l’époque de la fondation de la Banque de Serbie les fortunes n’atteignaient nas des chiffres assez élevés pour qu’on pût s'en Servir.

Voyons ‘maintenant ce que c’est un billet de banque libellé en or et celui en argent.

D’après l'article 10 de la loi du 6 janvier 1883 «la Banque Nationale Serbe Privilégiée est tenue de Changer ses billets contre de l’or, sans aucune déduction et au pair, sur simple présentalion à la Caisse centrale.

Chaque billet doit porter dans son texte imprimé cet engagement de la Banque.

Toutefois par exception à cette règle, la direction de la Banque pourra échanger ses billets contre de l’argent dans une proportion établie par le Ministre sur la demande de la Banque».

Nous voyons de cet article 10 de la loi sur la Banque de Serbie. que les billets de banque émis par elle avaient une valeur or. Mais nous avons “u que leur Valeur nom nale était trop urande pour les besoins du pays. Pour le commentemen: de son fonctionnement 1a Banque émet-

tait seulement des billets ‘de 100 dinars. En outre

Ia méfiance de la population pour cette sorte de monnaie, ne permeitait pas l'augmentation de la circulation fiduciaire, qui en 1884 n’était que de ‘2 million de dinars.

On comprendra ce que c’est que le billet de banque libellé en argent, quand nous dirons que le premier alinéa de l'article 10 précité était ainsi remplacé deux ans après son vole, par la loi du 23 septembre 1885 qui modifie et comp'ête la loi antérieure sur la Banque de Serbie: «La Banque Na’iona!le est tenue de changer ses billeis de 10 dinars contre de largent, et ceux de 50, 100, 500 et. 1090 dinars contre de l’or, sans aucune déduction et au pair sur simple présentation à la caisse centrale»,

Ainsi les billets de banque de 10 dinars portaient dans leur texte imprimé l'engagement de payer à vue et au porteur une somme de 10 dinars argent.

C’est une partie du Conseil Supérieur de la Banque de Serbie qui proposa l'émission d’une coupure de 16 dinars payable en argent. Ces membres du Con:‘eil Supérieur représentant la minorité du Conseil, croyaient que la petite coupure de 10 dinars payable en argent «aurait toujours Pair

d’être convertible et que son émission ne susci-

terait aucune méfiance du public. Cette convertibilité ne serait en réalité qu'une simple. apparence, car les pièces d’argent conserveraient leur caractère de monnaie d'appoint n'ayant par Conséquen! qu’un pouvoir limité» (1).

Et quoique la majorité du Conseil Supérieur se soit prononcé contre l'introduction de ce billet payable en argent et proposait le billet de 10 dinars libellé en or, le Ministre du Commerce parlagea Pavis de la minorité du Conseil Supérieur et fit voter l’amendement de premier alinéa de l’article 10 de la loi de 1883 brécité. Ainsi est créé à côté du billet de banque payable en or, un autre: celui payable en argent. Nous ne commenterons pas la décision et l’acte du Ministre

du Commerce.

mme premiere qe

(1) Bochkovith op. cit p. 103.

La Circulation fiduciaire de la Banque de Serbie

Année Millions de dinars 1884 ARS 1885 10 1886 1,5 1887 7,9 1888 12,0 1889 15,0 1890 20,0 1891 25,0 1892 270 1893 27,0; 189/ 24.5 1899 25,0 1896 20,0 18070 214,0 1898 29,0 1899 34,5 1900 34,5 1QOI DO 1902 - 36,5 1903 379 1904 39,9 . 1905: 36,9 1906 34,5 1907 SHEU 1908. Lo,o 1909 50,0 1910 51,0 1911 60,0 1912 72,0 1913 114,5

On voit par ce tableau qu’en 1885 la circulaion fiduciaire n’atieignît que ‘1,5 millions de diñars, en dix ans elle monte à 25 millions. Elle dépasse 36 miilions en 1905.'Ce n’est qu'après 1910 qu’elle atteint des chiffres plus élevés : plus de 72 millions de dinars en 1912, et 114,5 en 1913. Dans ces deux derniers totaux figure une somme assez élevée qui représente l’échange provisoire de l’État en vertu de la loi de 1908, dont nous expliquerops dans le chapître des relations de la Banque de Serbie avec l'Etat. Cette somme retombe déjà en 1914 à 91 millions pour une somme égale rendue à la Banque de Serbie par le Trésor et dont Je besoin des billets de banque avail diminué.

Mais l’a°croissement de la circulation fiduciaire était motivé en premier lieu par les besoins de la circulation et crédi:s nécessaires au commerce. A la circulation fiduciaire correspondait l’augmentation de Fescompte. C'est la guerre mondiale qui empêcha la modification de lémission des billets de banque par la Banque de Serbie. Nous verrons ul'étieurement que cette émission insuffisan’e at'eisnît gravement le commerce qui avait besoin de capilaux.

Nous avons vu que la Banque de Serbie émet-

tait ses diverses coupures des billets de banque à intervalles assez é:oignés et qu’on arriva peu à peu aux coupures qui correspondaient le mieux aux nécessités du pays. Ce furent en premier lieu les coupures de 10 et 100 dinars en argent et ensuite de 20 dinars en or. La coupure de 50 dinars fabriquée à Paris immédiatement après le commencement de la guerre en 1914 fût mise n circulalion et re‘irée quelques jours après à cause de fautes de l’impression et de texte.

La forme de ces coupures, Le texte et Ile mode d'émission des diverses coupures, sont toujours dé:erminés par le Gouvernement de concert avec la Banque de Serbie. Au contraire le retrait et la destruction des bille’s n’a pas lieu sous le contrôle de l'Etat. La Banque de Serbie est tenue de publier un avis avant de retirer ou de remplacer ses billes en circulation, cet avis doit paraître trois fois dans le Journal Officiel dans le délai de 59 à 100 jours . Cette publication est dune grande importance, parce que les billets de banque en Serbie sont prescriplibles. Ce‘te prescription des billets de banque — qui n’existe pas en France — se fait au profit de la Banque de Serbie par cinq ans à daler de la dernière publication au Journal Officiel

Les billets de banque perdus et détruits ne sont

pas remplacés par de nouveaux billets. C’est d’ap'ès ses statuts que la Banque de Serbie accorde une indemnité proportionnelle aux divers morceaux des bille's déchirés ou partiellement brûlés qui lui sont présentés.

D’autre part l'émission des billets de banque est prévue par la loi, qui précise et détermine le chiffre d'émission. Par conséquent il n’appartient pas à la Banque de Serbie d’augmenter arbitrairement la quantité des billets de banque en circulation émis par elle-même.

Quelles sont les lois qui précisèrent et déterminèrent l'émission ? |

La loi du 6 janvier 1883 ne prévoyait que l’é* mission des billets de banque libellés en or. La loi détermine cette émission par son alinéa 3 de l’article 11 qui dit que: «la Banque ne pourra jamais meitre en circulation une somme de billets de banque supérieure à deux fois et demie sor. encaisse en or. L'argent pourra être subs:itué à l'or dans l’encaisse dans la proportion de 25 % au plus.

Nous avons vu que les billets de banque émis conformément à la loi ne pouvaient pas rester en circulation

Les billets de banque libellés en argent furent

créés par la loi du 23 septembre 1885. En créant ces billets, la loi devait déterminer aussi le chiffre de son émission, ce qu'elle fait dans son article 11, qui est celui de fa loi précédente modifié et complété. Dans son alinéa 3 nous lisons : «La Banque ne pourra me‘tre en circulation une somme de billets de banque supérieure à deux fois et demie son encaisse en or, respec!tivement en argent. L'argent pourra être substitué à l'or dans lencaisse, dans la proportion de 25 pour cent au plus».

Une nouvelle loi votée le 15 décembre 1893 apporta une modificalion en ce que les billets de banque en argent «doivent absolument» être couverts en argent. Le législateur pensait aux pièces dargent serbes, et il croyait pouvoir ainsi diminuer l’émission des billets de bañqre libeliés en argent. Nous verrons plus tard que la cause en est à l’agio de l’or sur l'argent, qui venait comme conséquence de la loi de 1885.

Nous verrons que le législateur me réussit point et que trois ans déjà plus tard il émet une nouvelle loi le 6 février 1896 qui abolit l’interprétalion législative de Particle 11 de la loi en permettant à la Banque de Serbie d’avoir une couverture métallique soit en or, soit en argent ou même

les deux.

Mais la prescription principale de cette loi est l'introduction d’un nouveau système d'émission qui consiste dans la limitation directe par le législaleur de l’émission des billets de banque libellés en argent, qui ne peut dépasser la somme de 25 millions de dinars. En outre cette loi n’abroge pas les dispositions concernant l’émission des billeis de banque en or, dont l'émission est libre Sous la condition d’avoir une couverture nécessaire de 40 pour cent, prévue par l’article 11 de la loi sur la Banque de Serbie.

Nous voyons donc que la loi de 1896 limite seulement l’émission des billets de banque en argent .C’est ainsi que au cas où la circulation des billeis de banque valeur argent ne suffit pas, la Banque de Serbie peut émettre pour les besoins de la circuladtion des billets de banque valeur or.

Mais la Banque de Serbie n’a pas recouru à l'émission des billets de banque libellés en or mais au contraire exigea toujours l'élévation du contingent des billets de banque valeur argent.

«Le système d'émission établi par cette loi aurait été assez bon si la politique (la pralique) de la Banque, avait été différente. Si la Banque

avait émis des billets or de 20 dinars, elle n’au-

rait jamais eu besoin de demander élévation du maximum pour les billets argent. C'était toujours la même cause, ‘le refus de la Banque!

d'émettre des billets or, qui empêchait l’assainissement ce la situation monétaire et l'introduction d’un billet unique. Il y avait des billets or en circulation, mais leur montant, en proportion des billets argent, était si minime qu’on peut les négliger avec raison et dire que toute la circulation consistait en billets argent.

Depuis 1893 la Banque pouvait émettre les billes or de 20 dinars, (elle ne les émettait qu’en 1907, notre remarque) coupure qui aurait répondu aux besoins de la circulation aussi bien que celui de 10 dinars (billet argent). C'était surtout le refus de la Banque d’émettre des billets or de 20 dinars qui m'avait pas permis l'application de la loi de 1893, et empêchait, en 1896, le bon fonctionnement du système établi cette année. Mais, tel qu’il était et même en tenant compte de la mauvaise politique , de la Banque, le système de 1896 présentait une amélioration sur le système antérieur (celui de 1885) et était le meilleur, disons-le à l’a-

vance, que les systèmes qui allaient suivre !!(1).

(1) M. Protitch op. cit. p. 57.

Le maximum légal d'émission des billets de banque libellés en argent futporté par la loi du 23 juillet 1898, de 25 à 30 millions de dinars.

La loi du 22 mars, la même année, impose à la Banque un prêt à l’'Elat de dix millions de dinars en billels de banque valeur argent. Nous en reparlerons dans le chapitre ultérieur ; des relations de la Banque avec l'Etat. Cette somme n'entre pas dans Ja limite légale de la circulation fiduciaire. Mais ele doit être couver:e comme les autres billeïs de banque. Aïnsi la circulation de billets de banque valeur argent est portée à 40 millions de dinars.

C’est le décret-loi du 20 août 1900 qui prescrit un nouveau prêt à l'Etat de 2 millions de dinars en bille:s de banque en argent

Nous verrons plus tard dans le chapitre des relations de la Banque de Serbie avec PEtat, que ces deites de l'Etat étaïent réglées par uue loi ultérieure du 31 mars 1904.

Nous arrivons ainsi à la dernière réglementation de l'émission de la Banque de Serbie, qui fût faite par la loi du 15 mars 1908 à l’occasion de la p’orogation du privilège de la Banque, qui lui fût: concédé pour les 25 années suivantes c’esl-

à-dire jusqu’au 16 mars 1934.

La loi du 15 mars 1908 abandonne le sys'ème de la limitation direc'e de l’émission des billets de banque. Elle crée un système d’émission nouveau qui n'existait qu’en Serbie à savoir: d’une part l'émission est libre, sous la condition de couverture pour les bil'ets valeur or, d’une encaisse de 40 pour cent prévu par l’article 11 de la loi antérieure sur la Banque de Serbie. Ensuite Ia limite légale de l'émission des billets de banque libeltés en argent ne doit pas dépasser le chiffre du capital versé multiplié par cinq. Ce‘te limitation pourra dépasser d’un dixième en cas de besoin extraordinaire avec lautorisation spéciale ‘du Gouvernement à Ia condition, que fexcédent émis soit retiré de la circulation aussitôt que les circonstances le permet'ent.

Par conséquent ce système lie le capital action avec la limite léga'e de l'émission. Pourquoi ?

La loi sur la Banque de Serbie, ne contient aucune disposition qui réglerait l'emploi du capital versé. Mais dès le début de son fonctionnement le capital versé a composé l’encaisse de la Banque de Serbie.

C’est aussi une exception dès que nous savons que les Banques d'émission en Europe ont placé

leurs capitaux en litres ou rentes d'Etat. Le capital

doit représenter la garantie contre des pertes: éventuelles du portefeuille,

Si la loi sur la Banque de Serbie ne contient aucune disposition qui réglerait l'emploi du capital versé, nous trouvons l'opinion du Gouvernement dans une leïtre adressée au Conseil d'Etat, par le Ministre du Commerce, exposant des motifs de la loi portant proroga‘ion du privilège de la Banque de Serbie. Cette opinion peut se résumer ainsi: l’encaisse métallique devait être constituée en premier lieu par le capital versé de la Banque de Serbie.

«.. Or, ce développement de l’activité économique du pays exige, dit le Ministre du Commerce, que la Banque Nationale soit en mesure d’augmenfer en proportion le contingent de son émission. Cette nouvelle émission exige une couverture métallique correspondante, et pour constituer cette couverture il faut se servir en premier lieu, du du capital de la Banque». |

Nous- n’entrerons pas dans l'étude de la question de l'emploi des capitaux des Banques d’émission et de leur garantie.

Il nous faut expliquer maintenant une disposition de la loi du 15 mars 1908, qui à côté:

de restriction de la limitation légale du chiffre de

Fémission, nermet une émission des billets de banque valeur argent, sans aucune restriction.

La loï autorise l'Etat en cas de besoin à échangr À la Banque de Serbie provisoirement l'or et l'argent contre des billets de banque libellés en argent. En ce cas de besoin, la Banque de Serbie émettra des bullets de banque et L'Etat. déposera chez elle l’or ou l’argent d’une somme égale du chiffre des billets de banque émis. Au moment où l'Etat rend les billets à la Banque de Serbie il retire son or ou son argent déposé à la Banque. Remarquons que l'Etat ne déposait chez la Banque de Serbie que Por. Ceïte transaction est d’après la loi, gratuite, et la Banque ne reçoit aucune réiribution.

Si nous nous demandons pourquoi l'Etat recouru! à cet échange provisoire, nous expliquerons, que c’était uniquement à cause des agioteurs qui étaient toujours bien renseignés sur les intentions de l'Etat. L'Etat contracta des emprunts à l’étran: ger et avait dans ses caisses de l’or. Les agioteurs jetèrent alors de grandes quantités d'or sur le marché unique du Royaume de Serbie qui était la Bourse de Belgrade et abaissèrent. ainsi la valeur de l'or. Par ces machinations des agioteurs, l'Etat

ne pouvait pas vendre son or }ien avantag:usement

D'autre part l'Etat devait répondre à ses obligations antérieures en payant ses annuités des emp'unts antérieurs. Pour le cas pareil, PEtat voulut s’assurer, et éviter les pertes possibles qui pouvaient provenir des achats de l’or des agioteurs qui dans ces cas imposeraient leurs prix.

Nous reparlerons ullérieurement de cet échange provisoire en parlant des relations de la Banque de Serbie avec l'Etat.

Nous avons aïnsi achevé l'étude des lois qui ont précisé et déterminé les différents systèmes ice limitalion d'émission des bille‘s de banque de la part de la Banque de Serbie.

Que pouvons-nous conclure? La conclusion qui se dégage de cette étude des lois qui déterminèrent l'émission, est qu'aucun de'ces divers systèmes de limitation d’émission ne pouvait être profitahle au pays, dès que nous savons que le législateur en votant ces diverses lois n’avait jamais pris en considération élément ;principal dans la question de l’émission des billets de banque. Cet élément principal c’est le besoin réel de la

circulation fiduciaire du pays (1).

(1) En France comme partout ailleurs, c’est la loi qui fixe la circulation fiduciaire. La limite légale de l'émission est élev‘e au-cas où la circulation l'exige. L'émission de la Banque de France se conforme toujours aux besoins de

la circulation.

Voyons ‘maintenant quel était le rapport de

l’encaisse métallique en or et en argent.

Année Or Argent | pour ‘cent pour cent 1884 100 = 1889 . 100 — 1886 69 31 1887 37 63 1888 39 6t 1889 45 55 1890 07 43 1891. 65 35 1892 66 34 1893 70 ao 1894 53 47 1895 5a AS 1896 50 5o 1897 53 L9 1898 35 65 1899 L2 58 1900 45 29 1901 Lx 5q 1902 45 55 1903 67 39 1904 65 35 1905 60 ho 1906 66 34 1907 67 33 1908 70 30:

On voit par ce tableau que la couverture pour les billets de banque létait en mañïeure partieconsliluée en or. D’autre part la circulation des billets de banque libellés en or était minime. La circulation en or existait seule, en 1884, la loi sur la Banque de Serbie de 1883 ne prévoyait pas les billets de banque valeur argent. Un an après l'émission des premiers billets de banque et après l'expérience des billets valeur or, leur circulation tombe à 15 pour cent, la loi de 1885 étant intervenue, prévoyait les billets de 10 dinars en argent. En 1887 déjà elle n’est que de 3,5 pour cent et ne s’éleva depuis, jamais au-dessus de 5 pour cent de la circulation totale.

Avec les dispositions législatives mentionnées le Gouvernement serbe voulut inspirer et maintenir la confiance dans la convertibilité ‘du billet de banque. C’est aussi pour permettre de répondre aux demandes de remboursement à tout moment que la Banque de Serbie était tenue de constituer une garantie légale et de limiter l’'émission des billets libellés en argent. ,

Nous avons parlé de l’insuccès des premiers billets de banque. Cet insuccès détermina le législateur et la Banque elle-même d’avoir une garantie

légale très forte. Ceïte couverture outre lencaisse

métallique et l’argent pouvait contenir d’autres valeurs facilement convertibles en or ou en argent. Le législateur énumère ces va'eurs qui sont Lettres de change escomplées et revêtues, au moins de deux signatures sûres et à 92 jours d'échéance : lettres de change tirées sur marchés étrangers (devises), warrants à courte échéance ; bons du Trésor ; coupons d’emprunts publics à 92 jours d'échéance au plus : obligations de l’Etat acceptées en nantissement à un taux qui ne dépasse pas 75 pour cent de leur prix sur le marché ; les obliga'‘ions des unions d’assotiations agricoles e: lettres de change de l’union des associations d’artisans.

Nous voyons que la Banque de Serbie émet ses billets non seulement contre du numéraire en caisse, mais aussi contre d’autres valeurs facilement convertibles en or ou en argent. Comme ces valeurs sont pour la plupart des effets de commerce, les billets de banque ont donc pour résultat de faciliter la circulation es engagements commerciaux. À côté de l’avantage qu'il présente d'être très facilement maniable pour les paiements importants, le billet de banque est un effet à circulation générale qui vieat se substituer à un effet à circulation limitée comme l'effet de commerce.

L’encaisse de la Banque de ‘Serbie était pré-

L'ÉMISSION IOI

levée sur la circulation monétaire du pays qui souffrait beaucoup de l'insuffisance du métal jaune. Dans les pays riches en or, pareille chose ne se produit pas. On ma pas besoin de renforcer l’encaisse métallique parce que la circulatiom monétaire y est de beaucoup meilleure comparée à celle de la Serbie. C’est ainsi que l’encaisse “de la Banque d'Angleterre est sensiblement égale à la circulation fiduciaire. |

Le rapport de l’encaisse à la circulation de la Banque de France a suscité contre elle des critiques. « La Banque a-t-on dit, conserve une encaisse considérable, sa circulation devient ainsi improductive, ses opérations ne peuvent être suffisamment développées ; par suite, elle ne peut

recevoir à l’escompte tout le papier qui aurait certainement intérêt à aller à elle si elle étendait davantage ie montant de ses émissions.

Cette critique, si critique il y a, ne devrait pas viser seulement la Banque de France. Dans toutes les grandes banques on peut remarquer, en effet, que le rôle du billet au porteur et à vue, comme instrument de crédit, est de moins

en moins important(1).

(1) Paul Loubet. op. cit. p. 37.

En Serbie au contraire le billet de banque était un instrument de crédit et n’était pas une simple représentation de couverture comme par exemple en Angleterre ; cependant il eût été nécessaire en Serbie, notamment pendant le premier privilège de la Banque de Serbie que le rapport de la couverture légale à la circulation fût très haut. Nous avons mentionné les causes : la méfiance du peuple serbe pour le billet de ‘banque et d'autre part le souci du Gouvernement d’inspirer et de maintenir la confiance dans la convertibilité du billet de banque.

Le tableau suivant permet de nous rendre compile du rapport de, lfencaisse à la circulation

depuis la fondation de la Banque de Serbie.

Année Encaisse Circulation en millions o/o en millions

188/ 130 324 0, 1885 10 91 120 1886. 230) 9 129 1887 D 0 LS 7,5 1888 6,0 148 12,0

1889 7,0 1 120 1890 10,0 51 20,0 1891 12,0 49 25,0 1892 12,0 46 27,0 1893 1 PR) 5o RS 189/ 1130 6 24°5 1899 1109 45 25,0 1896 AE Dr 2350 1897 13,0 54 24,0 1898 14,5 bo 29,0 1899 16,5 48 34,0 1900 16,5 48 34,9 1901 16,5 47 35,5 1902 17,0 49 1500 1908 25,9 61 97,9

1904 24,0 61 36,5 1909 220) Gr 00 1906 25,0 75% 34,5 1907 25,5 73 5,0 1908 24,0 6o 40,0 10909 29,0 56 50,0 1910 36,0 70 5120 1911 H200 72 60,0 1912 60,0 73 72,9

Nous voyons que la méfiance envers le brlet de banque se dissipa dans le pays. C’est sous l’influence du développement des affaires qu’elle a pu disparaîre. C’et pou quoi l'usage des billets de banque se généralisait. Mais en augmentant l'émission, nous voyons que la Banque de Sersie augmenta aussi les gages du remboursement des billets. On voil par ce tableau que dans les dernières années l’encaisse tendait de plus en plus à égaler le chiffre d’émission. Cela s’explique par échange provisoire de la part de l’Etat qui remettait une somme égale en or pour les billets de banque valeur argent obtenus par la Banque de Serbie, dont les sommes s’accrurent. pendant les guerres b alkaniques.

L'encaisse devait être forte car le législateur lui-même en votant la loi prévoyait la possibilité de la disparition de l’encaisse au cas de crise . En prévision de ceïte éventualité on introduisît dans Particle 10 de la loi de ‘1883 — qui charge la Banque de changer ses billets contre de l’or sans aucune déduction — la disposition suivante: « par exception à cette règle (de changer des billets de banque contre de For) la direction, de la Banque pourra échanger ses billets contre de Pargent dans une proportion établie par le

Ministre, sur la demande de la Banque».

Cet article nous explique la préoccupation de la Banque de constituer son encaisse en or, même plus tard, quand la loi de 1885 créa :les billets de banque libellés en argent.

La Banque de Serbie heureusement ne voulut pas se servir de cette arme, quoique Îa loi de 1893 gslipule que les billets de banque mis .en circulation «doivent absolument» être «couverts par une encaisse en or, respectivement en argent pour les billets de banque libellés en argent,

Certains auteurs(1), croient que le législateur s’est inspiré du système pratiqué dans les pays de l'Union Latine. Les Banques d'émission de ces pays peuvent lorsque le draînage de l’or des encaisses devient inquiétant, y mettre frein en payant les porteurs de billets surtout ceux qui lui paraissent être cambistes, en écus de cinq francs, au lieu de les payer en pièces d’or. Ceci constitue en effet, un des principaux avantages du bi-métallisme. Dans un pays bimétalliste cette faculté découle du sysième monétaire — lui-même — ces deux monnaies ayant un pouvoir libératoire illimité et d'autre part leur rapport étant déterminé par la loi, le porteur ne peut se plaindre d'être

lésé s’il est remboursé au moyen d'une au-

(1) M. Bochkovitch op. cit. 98.

tre monnaie que icelle qu'il désire, il n’en est pas de même dans un pays ‘qui est régi par le système monométallique, comme l'était la Serbie au moment du vote de la loi sur la Banque Nationale. Dans ce cas en effet, il n’y a qu’une seule monnaie qui ait un pouvoir libératoire illimité, et c’est avec elle que la Banque s’oblige expressément à payer les porteurs de ces b illets. Aussi lorsque l’alinéa 3 de l’article 10 lui permet de ne pas respecter cette règle, il accordeï à ses billets une sorte de cours forcé partiel. L’application de cette mesure pouvait être préjudiciable, car elle risquait d’ébranler la confiance du public.

Si la Banque s’abstint de se servir de la disposition de l'article 10, ce:a s'explique d’abord par le fait, que dans le temps où les billets de banque libellés en or circulaient, il n’y avait pas de crise, ensuite, à pe'ne 95 ans après la constitution de la Banque de Serbie, la circulation des billets de banque valeur or ne constituait plus qu’une minime partie de la circulation totale. Nous avons vu dailleurs que la circulation des billets de banque en or depuis 1889 ne représentait même pas 5 pour cent de la circulation totale.

Quoique la circulation de ces billets de banque

füt infime, nous voyons que dès la première crise

ni très grave, ni très importante cependant, qui se manifestâ pendant les guerres balkaniques en 1912et1913, le Ministre du Commerce ordonna: à la Banque de Serbie conformément à l’article 10 de la loi de 1883 précité, de payer les porteurs des billets de banque valeur or dans une proportion de trois quarts en or et un quart en argent. Il est peut-être exact que cette mesure fût justifiable du fait de la guerre et permettait à la Banque de ne pas recourir au cours forcé. Mais nous ne croyons pas que la Banque dût recourir au cours forcé puisque nous savons qu’en 1912 et 1913 la circulation des billets de banque libellés en or n’excédait pas 4 à 5 millions de dinars alors que les billets de banque valeur argent figuraient dans la circulation pour une somme de plus de 109 millions de dinars, dont l’encaisse était constituée partie en or pour plus de 60 millions et partie en argent pour 5 millions de dinars à peu près. Si on prend en considération les autres valeurs facilement convertibles en or ou en argent et qui atteignirent ensemble la somme de plus de 20 millions de dinars et si on les additionne afin d'établir la garantie légale, il est clair que dans celte crise de 1912-1913 l'ordonnance du Mivistre du Commerce n’était pas d’une nécessité

pressante.

duGouvernement de pouvoir dépasser la limite du chiffre d'émission des billets de banque en argent d’un dixième, conformément à la loi sur la prorogation du priviège de la Banque de Serbie du 15 mars 1908. C'était le cas de besoin extraordinaire et urgent que prévoit la loi.

Les commerçants tous les ans, et surtout en au'omune, sollicitaient des crédits de la Banque de Serbie. Nous verrons plus tard en étudiant lopération de l’escompte que c'était l'époque des exportations qui provoquait une certaine gêne économique et où un besoin urgent de billets de banque se faisait sentir. Nous verrons que cest en ce

Une autre ordonnance du Ministre du Commerce du 28 janvier 1914 ‘informe la Banque de Serbie qu’elle peut payer fes porteurs de billets de banque libellés en or seulement avec le métal jaune.

Il ‘est vrai d’autre ‘part, que pendant cette crise la Banque de Serbie était sollicitée de la part du Trésor d'accorder de plus grands échanges provisoires, d’or que l'Etat remettait à la Banque

de Serbie pour une quantité égale des billets de

banque valeur argent.

Ce fût pendant cette crise que la Banque de

Serbie demandâ et obtint l’autorisation spéciale

cas, que la Banque ne pouvant pas répondre aux sollicitations des demandeurs de crédits d’escompte suspendit chaque année à peu près pour quelque temps l'opération de l’escompte des effets de conr merce. |

Les billets de banque en Serbie n’avaientt pas cours légal, ils avaient cours facultatif. Personne n’était tenu de les accepter en paiement ; on pouvait toujours les exiger en numéraire. L’article 12 de la loi sur la Banque ide Serbie, du 6 janvier 1883 n'’obligea que les caisses d'Etat de les ac.epter. Par la loi du 23 septembre. 1885, qui modifie et complète la loi antérieure, on ajouta à l’article 12 précité, une ‘obligation d’aprés laquelle sont tenus d'accepter au pair les billets de banque de Serbie à côté des caisses d’État, toutes les caisses soumises à la surveillance de PEtat.

Par conséquent la loi m’imposâ pas aux particuliers lobligation de recevoir les billets, de banque comme de la monnaie libératoire.

Nous voyons donc que le billet de banque en Serbie n’était pas une monnaie comme le billet de banque en France, mais unie promesse de payer à vue ei au porteur en espèces métalliques d’une somme égale.à la valeur inscrite sur le billet de

banque.

Mais le public faisait confiance pleinemient aux billeis de banque dans les derniers temps, et nous croyons qu’en Serbie le cas de refus d’un billet de banque ne se présenta jamais avant ja guerre.

Il nous faut remarquer ici que le manquement dans la loi de lobligation pour les citoyens de recevoir le billet de banque comme monnaie libératoire n’a nullement influencé au montant peu élevé de la circulation fiduciaire au début du fonctionnement de la Banque de Serbie.

À la fin de cette étude de l’émission des billets de banque nous voulons mentionner un inconvénient causé par l’émission des billets de banque en or eten argent.

Nous savons qu'avant la fondation de la Banque de Serbie il n’existait aucune monnaie légale dans le pays; c’étaient les pièces autrichiennes ct turques pour la plupart qui circulaient dans le pays, seon un rapport d'échange défini par le commerce. Dans ce temps déjà, la monnaie d’or jouissait d’une prime par rapport à celle argent. Cette prime causait beaucoup de tort au commerce et troublait les transactions commerciales notamment avec l’étranger.

On crût qu'avec la fondation de la Banque de

Serbie, “elte prime serait supprimée, la loi sur a Banque de Serbie ne prévoyant que les billets de banque libellés en or. Par conséquent on croyait, que les billets à créer pourraient augmenter la circulation en or dans une proportion telle, que le besoin serait satisfait et que par conséquent la prime pourrait être supprimée.

Nous savons vu que le législateur modifia la loi en 1885 et créa des billets de banque libellés argent. Dans deux ans déjà ces billets représentent plus de 90 pour cent de la circulation fiduciaire du pays, ce qui permît que la prime de l'or sur l'argent augmente. Pourquoi ?

En premier lieu le métal jaune etait rare dans le pays à cause que le pays avait plus de paiements à faire à l'étranger, qu'il n'avait à en recevoir de l’étranger.

Ensuite les deux sortes de monnaie l’une en or l’autre en argent n'avaient aucun rapport légal entre elles, ce qui permettait des rapports variables entre elles.

Enfin le billet de banque en argent, qui n’était qu’une promesse de payement au porteur et à vue permettait qu’une différence s'’établisse dans le rapport de l’or et de l'argent, et que l’or jouisse

d’une prime.

«Le billet de banque est une mauvaise monnaie qui, d’après la loi ‘Gresham, chasse la bonne —- l'or — de la circulation et, comme suite naturelle de cette raréfaction, apparaît lfagio. E* voici la preuvr que ce billet est vraiment une mauvaise monnaie. Nous savons que sa convertibilité n’est qu’une pure fiction et qu’en réalité le bil'et payable en argent n’est autre chose qu’une sorte de papier-monnaie .Par conséquent l'excès d'émission ne peut refluer automatiquement vers la caisse de la Banque pour que la circulation monétaire arrive à se dégager des billets qui dépassent les besoins» (1 ).

Le métal jaune commença donc à se raréfier dans la circulation. La loi d’offre et demande jouait toujours et alors, la prime sur l’or commença à se faire sentir plus qu'avant la fondation de la Banque de Serbie.

D’après les statistiques de la Banque de Serbie la prime de l’or n’atteignît jusqu’en 1891 que 4 à 5 pour cent. Depuis elle monta en 1891 à 6 pour cent., en 1892 à 11 pour cent. Klle varie depuis entre 12 et 18 pour cent et la baisse commença en 1902 pour être en 1903, 7 pour cent

et l’année suivante 4 pour cent, enfin deux ans

(1) M. Bochkovitch op. cit. p. 133.

3, L'ÉSCOMPTE É19

plus tard, en 1906, 1,5 pour cent.

D'autre part la Banque de Serbie ne se conformait pas rigoureusement au principe suivant lequel les billets ne doivent être émis qu'à l’occasion d’une transaction commerciale, car c'est le seul moyen d’être sûr que l'émission correspondra exactement aux besoins réels de la circulation, la Banque de Serbie, a, au contraire, avancé très souvent à lEtat de grosses sommes en billeten argent(f).

Ces sommes qui atteignirent souvient à peu près la moitié de la circulation totale — comme nous le verrons ultérieurement — et qui rendait VEtat débiteur de la Banque de Serbie, n’étaient-elles point aussi une des causes de la prime de Por ?

Il faut remarquer que cette prime de l'or était souvent artificiellement soutenue par des agioteurs dont le nombre était assez élevé à Belgrade.

En résumé : nous pouvons conclure que, aucun des divers systèmes de l'émission de la Banque de Serbie, dont nous avons étudié dans le présent chapitre, n’était pas parfait.

Le réglement de cette question et la réalisation d’un meilleur système de l'émission de la Banque

de Serbie fût différé par la guerre mondiale.

(1) Bochkovitch op. cit. p. 135.

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