CHAPITRE DEUXIÈME

L'opération de l’escompte

L’escompte consiste dans la négociation d’un effet de commerce à la banque, qui remet la somme indiquée sur l'effet de commerce en déduisant l’intérêt du Jour de l’escompte au jour de l'échéance de leffet. C’est une opération qui permet au commerçant ou industriel de réaliser son effet de commerce avant son échéance et qui rend le banquier en même temps propriétaire de cet effet de commerce. Il y a deux sortes d'effets de commerce qui sont susceptibles d’être escomptés. Ce sont le billet à ordre et la lettre

de change.

Le billet à ordre est un effet par lequel une personne, c’est-à-dire le débiteur, s'engage de payer à une autre personne — le créancier — à ou son ordre et à la date fixée une somme déterminée. Par la lettre de change c’est le souscripteur qui ordonne au débiteur de payer à une date fixée à une tierce personne une Somme fixée.

Par conséquent, le billet à ordre est une promesse de paiement, la lettre de change est un ordre formel de payer. Mais tous les deux permettent le règlement des affaires commerciales sans aucune somme à débourser sur-le-champ. Dans le premier cas il n’est qu’une personne qui signe, la lettre de change comprend deux signatures.

Pour que ces effets de commerce puissent circuler on les transmet à un tiers. Cette transmission se fait par l’endossement, ce qui permet de régler les affaires de plusieurs personnes. De cette manière, extinction successive des dettes de plusieurs débiteurs envers leurs créanciers est rendue possible.

Les commerçants qui reçoivent les effets de commerce en paiements ne les gardent pas dans leurs caisses. (C’est grâce à l’endossement qu'ils peuvent les négocier dans les banques au moyen de l’escompte.

Ceci nous montre, d’une part, l’avantage pour le

débiteur de se servir de la somme de sa dette au

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moyen de l'effet de commerce jusqu’à son échéance et, d'autre part, l'avantage pour le créancier de réaliser son effet de commerce au moyen de l’escompte par lequel il obtient l'équivalent de l’effet négocié avant le jour d’échéance.

L’échéance est courte, elle n’excède pas ordinairement les quatre-vingt-douze jours. C’est également un avantage pour la banque, parce qu’elle réalise une opération sûre, de durée courte et productive.

Voyons maintenant comment se développa et se perfectionna l’escompte dans la Banque de Serbie.

Nous savons que le préambule de la loi sur la Banque de Serbie de 1883 était ainsi conçu :

€ Dans le but de développer et de favoriser le commerce et l’industrie, en organisant mieux le crédit et en abaissant le prix des capitaux, le Gouvernement est autorisé à fonder une Banque nationale sur les bases établies par la présente loi. »

Nous avons vu, d'autre part, que dans la deuxième moitié du siècle passé le commerce commença à se développer assez rapidement, la production croissait et commença à remplacer l’industrie familiale, exclusivement domestique. Cette vie économique qui commença ainsi à se développer en Serbie avait besoiïa de capitaux. Donc il était Indispensable de trouver

un prêteur de capitaux. A défaut d'établissements

de crédit c’étaient les usuriers les seuls distributeurs du crédit. Le taux de l’intérêt monta même jusqu’à 50 %. L'État intervint mais sans grand succès. C’est alors que la Banque de Serbie créa le crédit en abaissant le prix des capitaux, c’est-à-dire en diminuant le taux d’intérêt et en le mettant à la disposition du commerce et de l’industrie.

L'émission des billets de banque était donc destinée à augmenter le capital circulant du pays En 1884, le capital circulant du pays était composé, d’une part, d’une somme de plus de 3 millions de dinars représentant le chiffre des capitaux de tous les établissements de crédit privés, alors au nombre de sept, et, d’autre part, d’une somme de 2.800.000 dinars représentanf le chifire de dépôt.

Ce capital de 6 millions de dinars ne suffisait pas au pays. L'émission des billets de banque devait augmenter ce capital circulant en créant les billets payables au porteur et à vue. La Banque de Serbie devait remettre ces billets de banque aux commerçants — ayant obtenu l'ouverture des crédits d’escompte — qui lui apportaient des effets de commerce.

Nous verrons, dans notre chapitre suivant, comment la Banque de Serbie faisait des avances en compte courant sur nantissement des effets de com-

merce.

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L’escompte était donc, avec l'opération des avances en compte courant sur nantissement des effets de commerce, l’opération principale de la Banque de Serbie.

Nous voyons que l’escompte apparaît au moment où le commerce commence à se développer; il se développe et se perfectionne avec l'augmentation de la richesse pullique.

Examinons maintenant les conditions et les garanties que la Banque de Serbie exige pour l’escompte des effets de commerce.

Pour qu’une lettre de change puisse être escomptée par la Banque de Serbie il est exigé, outre l’exactitude des formes prescrites et le paiement des droits de timbre, qu’elle soit à ordre et à quatre-vingt-douze jours d’échéance au plus.

Pourquoi les statuts de la Banque de Serbie demandent-ils au moins trois signatures pour admettre la lettre de change à l’escompte? Quelles causes déterminèrent le législateur à fixer une échéance de quatrevingt-douze jours au plus?

La Banque de Serbie refuse done lPescompte des billets à ordre parce que c’est un effet de commerce avec une seule signature. Un seul signataire n’offre pas assez de garantie, parce que le gage de l’exécution ne se trouve que dans la solvabilité de sa fortune

personnelle.

D'autre part la Banque de Serbie n’escompte qu’exceptionnellement des lettres de change revêtues de deux signatures seulement. Même la garantie de deux signataires ne suffit qu’exceptionnellement, quoique cet effet repose sur la solvabilité de deux personnes.

C’est pour diminuer le plus possible les risques que Ja loi et les statuts demandent que la lettre de change soit revêtue de trois signatures, de personnes connues d’elle comme solvables. « Cette troisième signature donne au papier escompté son maximum de valeur. Elle permet d'exercer un nouveau recours à l’échéance, si les deux premiers signataires sont insolvables. En cas de faillite, elle rend possible le paiement de l’effet, ou tout au moins le facilite; enfin et surtout comme elle implique que l’endosseur intermédiaire a examiné lui-même la valeur de l'effet, puisqu’en le signant il. s’oblige, elle donne à la Banque une certitude morale presque absolue sur le paiement du papier escompté {L). »

Même avec de telles garanties, la Banque de Serbie examinait chaque papier qui se présentait à l’escompte. Pourquoi? Nous avons dit que le principe fondamental des grandes banques est de connaître à fond, non seulement la situation économique du

pays tout entier mais aussi les facultés économiques

Paul Loubet, op. cit. p. 97.

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des particuliers auxquels elles consentent des crédits. La situation du pays et les facultés des commerçants en Serbie obligeaient la Banque de Serbie, avant de consentir à ouvrir un crédit d’escompte, à s'informer de la situation de ceux qui demandaient les crédits. Par conséquent, seules étaient admises à l’escompte les personnes qui avaient obtenu du Conseil d’administration de la Banque de Serbie un compte avec faculté d’escompte.

Il fallait toujours choisir ceux qui offraient le plus de garantie.

Le taux de lescompte très bas pour l’époque détermina une foule de compétiteurs à demander l’ouverture d’un crédit d’escompte. Ces demandes d’ouverture de crédit d’escompte devaient contenir un exposé de la situation du demandeur et un nombre de noms d'hommes notables de la ville, auxquels la Banque de Serbie pouvait demander des renseignements sur lui. D’après les informations recueillies sur la situation commerciale, financière, morale du demandeur, le Conseil d'administration déterminait la

somme du crédit d’escompte qu’il pouvait obtenir en escomptant des lettres de change à ordre.

La Banque de Serbie faisait de même pour les deux autres signataires de la lettre de change, qui devaient être mentionnés aussi dans la demande pour l’ouver-

ture du crédit d’escompte.

Dans le cas où le Conseil d’administration recevait des informations satisfaisantes sur les trois souscripteurs il déterminait un crédit d’escompte, en général inférieur au quart de la richesse du demandeur. En effet, la Banque de Serbie ne disposait des capitaux nécessaires — comme nous le verrons ultérieurement — dans une grande mesure.

Peut-être est-il vrai que le Conseil d’administration qui alloue ces crédits se soit toujours efforcé — comme il le dit dans son Mémoire sur la Banque — de répartir équitablement entre toutes les professions productives du pays les moyens dont elle disposait. Mais il est également vrai qu’il désirait se préserver de tous risques en choisissant les personnes offrant le plus de garantie.

Belgrade fut depuis toujours le centre de la vie économique de la Serbie, la ville obtenait la plus grande part dans les crédits de la Banque de Serbie. Belgrade était en effet la ville où se concentrait toute l’activité commerciale du pays et ses commerçants offraient en général le maximum de garanties.

Voyons maintenant pourquoi l’échéance des crédits d’escompte ne devait pas dépasser les quatrevingt-douze Jours.

Les effets présentés pour l’escompte à la Banque de

Serbie, conformément aux crédits obtenus, n'étaient

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admis qu'après un examen de la part des membres du Comité d’escompte. Cet examen portait sur les possibilités et la situation économique des signataires; on avait pour chaque signataire un dossier avec tous les documents et informations nécessaires.

L’examen du Comité d’escompte se divisait en trois sections chacune de trois membres ayant à sa tête un membre du Conseil d'administration comme président et qui examinaient les effets soumis à l’escompte alternativement, cet examen était nécessaire pour vérifier si la condition imposée à toute lettre de change de provenir d’une affaire commerciale était remplie. Celui qui était admis à l’escompte devait être le tiré, c’est-à-dire le débiteur; son tireur, c’est-àdire le créancier, ordonnait de payer à l’ordre du bénéficiaire, c’est-à-dire d’une tierce personne.

L’échéance de tous ces effets soumis ainsi au Comité d’escompte ne pouvait pas excéder les quatrevingt-douze jours. Cette limitation de l’échéance était une garantie.

Nous avons dit que le portefeuille représente la dette du public envers la Banque de Serbie, qui remettait aux commerçants des billets de banque contre leurs lettres de change. Ces billets de banque représentaient la dette de la Banque envers le public. Pour

que la garantie des billets de banque fût facilement

réalisable en cas de besoin, il fallait que l’échéance fût de courte durée.

D'autre part, si la Banque de Serbie avait eu un portefeuille à long terme, elle aurait immobilisé ses capitaux. Par le portefeuille à court terme, la rentrée régulière et successive qui provient du paiement des lettres de change escomptées à la Banque de Serbie comble les vides qui peuvent se produire dans l’encaisse à la suite des opérations courantes.

La vérification du Comité d’escompte a donc pour but d'examiner si les conditions que doit remplir la lettre de change pour être admise sont réalisées. Après cette vérification le Comité d’escompte l’admet ou

l’élimine de l’escompte de la Banque de Serbie.

L'ÉSCOMPTE 12)

Rapport entre le portefewlle et la circulation

Année Circulation Portefeuille en millions en millions 188/ 0,5 — 1887 7,9 3:

1890 20,0 4,0 1899 25,0 n57 1900 34,5 8,1 1909 36,9 6,6 1910 re 0 7:17 1911 60,0 7,8 1912 2,0 6,2

Par ce tableau on voit que le portefeuille n’a pas augmenté considérablement durant les vingt dernières années. Cela ne veut pas dire que les demandes pour obtention de crédit n’aient pas été faites. Au contraire, le commerce serbe avait besoin de crédits. La Banque de Serbie ne pouvait pas les accorder, surtout à l’époque où le commerce en avait un besoin urgent, généralement en automne, saison des exportations. Au lieu d’accorder les plus larges crédits d’escompte possibles, elle devait souvent suspendre l’escompte. Nous avons dit que le législateur n’avait jamais pris en considération l’élément principal dans la question de l’émission des billets de banque, à savoir le besoin de la circulation. Il prescrivit en 1908 pour les billets de banque valeur argent — dont la circulation était en proportion de plus de 90 % de la circulation totale, — que la Banque de Serbie ne pourrait en émettre pour une somme supérieure à cinq fois le capital versé. Exceptionnellement seulement cette limite pourrait être dépassée. C’est donc cette limitation de l’émission qui ne permettait pas à la Banque de Serbie de pouvoir répondre aux demandes de crédits.

En dehors de cette limitation il y a encore une cause qui ne permettait pas à la Banque de distribuer plus largement les crédits d’escompte à côté de

ceux distribués aux établissements de crédit privés

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du pays en compte courant sur nantissement des effets de commerce, dont nous reparlerons dans notre prochain chapitre, c’étaient les créances de la Banque de Serbie sur l'État.

Le préambule de la loi sur la Banque de Serbie stipulait que le rôle de la Banque serait de favoriser le commerce et l’industrie. Et quoiqu’elle ne mentionnât pas son rôle de créancier de l’État, elle l’était cependant. C'était la Banque de Serbie qui mettait à la disposition du Trésor les billets émis, au lieu de les mettre à la disposition du commerce et de l’industrie comme le disait explicitement la loi. La Banque y était obligée à cause de l’augmentation progressive des dépenses publiques. D’où la nécessité urgente d'aider au moyen de l’émission les finances publiques. De plus, les brusques changements des régimes politiques augmentaient encore le désordre dans les finances de l’État, et des budgets mal établis se soldaient en déficit.

Le préambule de la loi stipule que le Gouvernement est autorisé à fonder la Banque de Serbie pour favoriser le commerce et l’industrie et l’article 6 de la loi dit dans son alinéa 3, à propos des opérations de Banque, que celle-e1 est autorisée à faire des avances sur nantissement :

a) Sur l'or et l'argent;

b) Sur les obligations de l’État serbe de quelque nature qu’elles soient (obligations, lots, bons du Trésor, etc.) ainsi que sur les obligations garanties par l'État:

De cet article 6 on peut conclure que le législateur désirait faire de la Banque un prêteur envers l’État pour lui procurer des crédits et couvrir les dépenses publiques.

Comme l’émission intégrale ne suffisait pas au commerce et à l’industrie, on peut aisément comprendre dans quelle situation déplorable les mettait ces agissements de l'État prélevant une grande partie des billets de banque pour son propre compte.

Nous voyons par conséquent que la suspension de lescompte et l'insuffisance des crédits d’escompte accordés par la Banque de Serbie provient d’une double cause :

D’abord lémission ne répondait pas aux besoins de la circulation, la limite légale de l'émission étant trop basse.

Ensuite les dettes de l’État à la Banque, représentant des sommes assez élevées, prélevaient les billets de banque destinés aux commerçants et industriels.

Nous savons que le taux d’escompte représente le prix du loyer des capitaux, que la Banque de Serbie avance au commecre ou à Pindustrie du pays en

escomptant des lettres de change. Les capitaux,