AVANCES

lement à ceux des établissements bancaires qui n’exigent, Sous aucune forme, de leurs clients pour les prêts consentis, qu'un intérêt dont le taux ne dépasse que de 3 % au plus celui que la Banque applique à des particuliers. »

Nous voyons par cet article additionnel qu’il ne pouvait pas avoir d’exceptions et que tous les établissements étaient obligés de s’y soumettre. Au cas de non-soumission les établissements de crédit se verraient rayés de la liste des clients de la Banque de Serbie.

Les conditions établies par cet article additionnel ne furent acceptées que par soixante-quatorze des établissements de crédits privés sur quatre-vingt-sept qui Jouissaient du crédit à la Banque de Serbie. Par conséquent, ceux des établissements de crédit qui se conformèrent à l’article 6 e ont vu le montant du crédit à la Banque de Serbie s’augmenter aux dépens des autres établissements qui ne s’y conformèrent pas qui furent rayés des listes des clients de la Banque de Serbie.

Si nous nous demandons si le législateur a réussi avec cet article additionnel 6e et si les établissements de crédit ont vraiment eu l’intention d’aider les commercants et industriels de province par des capitaux à bon marché, nous croyons n’avoir pas une

réponse positive à fournir. Pourquoi ?

Il nous suffira de répéter ce que nous disions dans un de nos chapitres précédents sur la question des succursales de la Banque de Serbie. La plupart de ces établissements créèrent avec leurs capitaux respectifs de nouvelles banques, auxquelles ils empruntaient de l’argent au taux prévu par l’article additionnel 6e. Et ceux-ci à leur tour pouvaient placer ces

capitaux à un taux d'intérêt des plus usuraires.