CHAPITRE QUATRIÈME

Les relations de la Banque de Serbie avec l Etat

el son contrôle.

Nous savons que la Serbie n’obtint son indépendance politique que par le traité de Berlin. Cette reconnaissance de la part des grandes puissances européennes comportait les deux conditions suivantes : d’abord la construction d’un réseau de chemin de fer qui relierait l’Europe Occidentale à l’Europe Orientale. Ensuite la charge d’une dette de 25 millions de francs incomba à la Serbie.

Il est donc naturel qu'en de telles conditions, la

Serbie, qui sortait à peine du régime patriarcal et qui

manquait de capitaux, dût recourir aux emprunts. Les finances publiques étaient dans une situation précaire. C’est en ces circonstances que naquit la Banque de Serbie.

Cette situation critique des finances publiques explique la première dette du Trésor à la Banque de Serbie, dette qui se montait à 300.000 dinars, avant le commencement même du fonctionnement de la Banque. Cette somme provenait des souscriptions faites par les actionnaires de la Banque, pour le premier versement du capital. L/État obtenait ce crédit en escomptant à la Banque de Serbie des bons du Trésor à une courte échéance de trois mois.

C’est cette première dette de l'État de 300.000 dinars à la Banque qui détermina l’introduction de

la mention suivante dans l’article 23 des statuts de la Banque : « La Banque ne pourra jamais affecter plus de 30 % du capital versé à l’achat ou à l’escompte des Bons du Trésor. L’échéance des bons ne peut dépasser quatre-vingt-douze jours.

En dehors de l’escompte des bons du Trésor, l'État pouvait encore obtenir les avances suivantes :

a) Les avances sur les obligations de l’État:

b) Les avances extraordinaires ;

c) L’escompte des bons du Trésor extraordinaires

(bons servant de base au fonds de roulement, créés par la loi 1904-1908);