LA BANQUE ET L'ÉTAT

d) L’échange provisoire d’or ou d’argent contre les billets de banque libellés en argent.

Voyons maintenant comment le Trésor se servait de ces crédits, dans quelles conditions et d’après quelles lois, en dehors de celle de 1883.

Nous savons que la loi du 6 février 1896 limitait à 25 millions de dinars la somme totale maximum des billets remboursables en argent, c’est-à-dire de 10 dinars.

Conformément à la loi du 22 mars 1898, la Banque de Serbie prêta au Trésor sur obligations de l’État une somme de 10 millions de dinars en billets de banque valeur argent. Cette somme n’était pas comptée dans la limite légale de l’émission constituée en 1896. Le remboursement de cette somme se faisait au début de chaque mois par des sommes de 85.000 dinars, ce qui représentait dix annuités de 1 million chacune, provenant des revenus des douanes non affectés à d’autres emprunts. Le taux qui était au début de 1,25 % fut porté à 2 %par la loi du 31 juillet 1898. La somme de circulation fiduciaire était diminuée d’une somme égale au moment du remboursement fait par l’État. La loi a prévu qu’au moment du remboursement de la dixième annuité, la circuation ne devrait pas dépasser la limite légale auto-

risée en 1896.

La loi du 20 août 1900 ordonne une nouvelle avance sur obligations d’État, non assujettie à une limite légale comme celle de l’escompte des bons du Trésor. Cette avance était de 2 millions de dinars en billets de banque remboursables en argent et au même taux que la somme avancée en 1898. Son remboursement devait être fait par les impôts de consommation non affectés, et dans les mensualités de 30.000 dinars. La dette devait être éteinte en même moment que celle du 22 mars 1898, c’est-à-dire dix ans plus tard, le 22 mars 1908. |

Ces deux avances de 1898 et 1900 ont été imposées à la Banque. C’est par décret royal que la Banque de Serbie dut accorder à l’État ces deux avances extraordinaires. L'État, dont la situation financière était critique et dont la dette flottante, notamment en 1896, était très grande, ne pouvant pas obtenir un emprunt extérieur réalisable à Paris, et n’entrant pas en pourparlers avec le Conseil d'administration, décréta ces deux avances. La cause en est due à la résistance de la Banque de Serbie à l’occasion des avances faites auparavant.

Le Conseil d'administration, qui protesta contre l’'illégalité du décret, reçut du ministre des Finances Pexplication suivante : « Le Gouvernement s’est vu obligé de recourir à cette mesure à cause des circons-

tances extraordinaires où se trouvait le pays.