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À côté de l’escompte des effets de commerce, la Banque d'Etat du Maroc consent aussi à des avances sur titres et sur marchandises. Mais jusqu’à maintenant ces avances ont atteint un chiffre très faible, malgré le vif désir de la Banque d'offrir des facilités au commerce en développant ces opérations, En 1907, le chiffre des avances a été seulement de 8.770 francs. Au 31 décembre 1908, ce chif-

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fre s'était réduit à 8.600 francs pour tomber, au 31 décembre 1909, à 3.837 fr. 80.

Par contre, les opérations d’avances sur monnales, et particulièrement sur monnaie hassani sont très actives, les négociants aimant avoir à leur disposition des francs, pesetas, livres sterling, ete. contre leur compte-courant en monnaie marocaine.

Ces opérations sont surtout traitées à Tanger : leur chiffre dans les agences de Casablanca et de

Mogador est très faible et oscille autour de 60.000 francs. C’est au cours de 1907 que ces opérations d’avances sur monnaies ont été le plus pratiquées. Elles figurent au bilan pour 1.315.274 fr. 45, en regard de comptes en Hassani représentant, au cours du jour, une valeur de 1.610.278 fr. 61.

La Banque d’Etat du Maroc reçoit en dépôt les titres qui lui sont confiés, maïs il faut remarquer qu’une très faible partie des titres déposés se trouve à Tanger, la plupart sont conservés, pour le compte de la Banque, à Paris ou à Madrid.

En 1908, 35 déposants ont remis en garde 1.143 titres pour une valeur de 264.000 francs ; 139 seulement de ces titres sont restés à Tanger.

En 1909, 39 déposants ont remis en garde 1.495 titres pour une valeur de 351.748 francs ; 354 seulement de ces titres se trouvent à Tanger.

En dehors des quelques opérations que nous venons de citer et qui offrent quelques particularités, la Banque d'Etat du Maroc fait toutes les opéra-

tions des banques ordinaires. Elles fait toutes les opérations de change, recoit des dépôts en comptecourant, se charge pour le compte de tiers du recouvrement de tous arrérages de rentes, intérêts ou dividendes, de l’achat et de la vente de fonds publics et valeurs industrielles ; elle peut enfin, comme le dit l’article 2 de ses statuts in fine, se charger de « toutes affaires pouvant rentrer dans les opérations d’une institution de banque. »

$ 2, — Rapports de la Banque d’Etat et du Maghzen. — Créée par la conférence d’Algésiras avec le caractère de Banque d’Etat, la Banque d’Etat du Maroc est à la fois chargée de fourmir des fonds au Maghzen dans certaines conditions, avec affectation déterminée, et joue le rôle de trésorier-payeur de l’empire chérifien. La banque est obligée de

faire au gouvernement marocain des avances (1)

dont la principale, à concurrence de 10 millions de francs, est destinée à la création de la police. Cette

avance est l’objet le plus immédiat qu’aient envi-

sagé les puissances ; elles ont voulu créer la sécurité dans les ports ouverts et, comme elles auraient vainement demandé au Maghzen de faire les fonds, elles ont, à cet effet, institué la Banque.

La Banque à toujours fourni avec une exacti-

(4) Les avances que la Banque d'Etat fait au Maghzen produisent un intérêt de 7 °/..

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tude parfaite les fonds qu’elle devait verser au gouvernement. Au 31 décembre 1907 elle avait versé au gouvernement marocain la somme de 9.347.217 fr. 04. Cette somme se décompose de la façon suivante : la Banque a versé au Maghzen le montant de l’avance de 1.000.000, à valoir sur les rentrées du trésor, dont l’article 35 de son acte constitutif lui faisait une obligation ; elle a mis à la disposition de la police, dans le but de son organisation, des sommes se montant à 1.030,697 fr. 24; enfin, désireuse de faciliter le maintien de l’ordre et la protection des Européens dans les ports et le rétablissement du calme dans le pays, la banque a consenti d’autres avances s’élevant à 3.316.519 fr. 80.

Au 31 décembre 1908, l’augmentation du compte des avances au gouvernement marocain est très sensible et se chiffre par 11.028.000 francs. Cet accroissement est, pour la plus grande partie, représenté : 1° jusqu’à concurrence de 2.920.000 fr. par des avances supplémentaires effectuées au titre de la police et qui portent le total de cet article à 3.955.000 francs, chiffre encore bien encore inférieur à celui de 10.266.000 francs, c’est-à-dire des deux tiers du capital autorisé par les statuts ; 2° par une avance spéciale de 2.500.000 francs, à laquelle divers participants ont contribué pour 2.000.000 de franés, ée qui ramène à 9.028.000

francs le total des avances réellement versées par la Banque au Maghzen.

L'ensemble des avances de la Banque d'Etat au

31 décembre 1909, s'élevait à 13.706.023 fr. 31, dont

2.145.952 fr. 93, pour compte de tiers participants, ce qui ramenait l’avance véritable à la proportion statutaire. C’était bien entendu le service de la police qui constituait la plus grosse part des sommes avancées. |

Ces avances, bien que statutaires, n’en constituaient pas moins étant donnée la modicité du capital de la Banque, une immobilisation importante ; et il était désirable que le Maghzen réalisât, comme il le fit en juin 1910, un emprunt de liquidation qui rendrait disponibles, pour le commerce et l’industrie, des sommes qui trouveraient de la sorte une utilisation plus rationnelle. |

Le rôle de la Banque d’Etat ne se borne pas à faire des avances au gouvernement chérifien ; elle doit remplir les fonctions de trésorier-payeur de l’empire et d’agent financier, tant au dedans qu’au dehors. La Banque, pendant la période agitée que le Maroc traverse, a été empêchée de remplir aussi complètement qu’elle le désirait son rôle de caiïssier de l’Etat, bien qu’elle se soit mise à l’entière disposition du Maghzen et pour les encaissements et pour les paiements, dans les conditions arrêtées. Au cours de l’année 1907, l’extension qu’on aurait pu désirer et les versement effectués dans les cais-

ses de la Banque d’Etat n’ont atteint que des chiffres absolument minimes. Le compte-courant général du Gouvernement a fonctionné imparfaitement. Les versements qui devaient être faits en conformité des prévisions statutaires n’ont pas été effectués par le Maghzen. Dans cette même année, il n’a été fait de versements sur les recettes non affectées au service des douanes, qu’à Tanger et à Casablanca. Dans ce dernier port, les versements n’ont été qu’absolument temporaires.

À Tanger, commencés en juillet, ils ont continué pendant tout le second semestre de l’année, mais ont toujours été loin, pendant cette période, d’atteindre la totalité des 40 0/0 disponibles. Quant à la taxe de 2 1/2 0/0 ad valorem, sur les marchandises d’origine étrangère, prévue par l’article 66 de l’acte d’Algésiras, elle n’a pu être perçue qu’en 1908. :

Ce n’est qu’à partir du mois de février 1908 que la banque a encaissé les recettes provenant de cette taxe. Le produit de ces recettes, destiné à couvrir des dépenses pour travaux d'intérêt général, s'élevait, au 31 décembre 1908, à un total de 1.070.420 fr. 05 (intérêts compris). Au cours de cette année 1908, on peut encore constater que bien que la Banque ait mis, dans la plus large mesure, ses services à la disposition du Maghzen en vue de remplir son rôle de trésorier-payeur de l’Empire, nombre de recettes et de dépenses intéressant

l'Etat marocain, qui auraient dû passer par les Caisses de la Banque et figurer dans ses écritures, ont été cffectuées en dehors d’elle. Le compte courant général et les différents comptes de provisions s’élevaient seulement au 31 décembre 1908 à la somme de 853.279 francs 66 centimes.

En 1909, le Maghzen a utilisé d’une façon plus suivie les services de la Banque pour ses opérations de recette et de dépense, reconnaissant que la Banque constituait pour lui le caissier le plus sûr et le plus régulier. Le compte courant général, ainsi que diverses provisions qui avaient été consti-

-tuées pour faire face à des dépenses déterminées, s'élevait le 31 décembre à 1.420.767 francs 11 cent.

En plus de cette somme, la banque d'Etat avait encaissé pour le compte du Maghzen une somme de 2.581.608 francs 85 centimes provenant de la taxe spéciale 2 1/2 0/0 ad valorem sur les importations. Il convient de noter que sur cette taxe d'importants retraits étaient prévus pour des travaux d'intérêt général qui devaient s’effectuer au cours de 1910, en particulier à Tanger.

La Banque d'Etat se charge également pour le compte du Maghzen de recevoir les divers cautionnements versés par des soumissionnaires prenant part aux adjudications du gouvernement maxocain.

Le chiffre des cautionnements déposés à la Banque, quoique très faible, est toujours allé en aug-

US mentant. De 18.805 fr. 97, en 1907, il est passé à 22,266 fr. 75 en 1908, pour atteindre en 1909 le chiffre de 77.480 fr. 90.

Enfin, la Banque jouit d’un droit de préférence sur tout autre établissement de crédit pour les emprunts faits ou à faire par le Maroc. Tout récemment, elle a joué un rôle important dans la conclusion de l’emprunt marocaïn, or, 5 0/0 1910, dit emprunt de liquidation. C’est en effet en vertu d’un contrat intervenu à Paris le 17 mai 1910, entre le ministre des finances du Maroc et la Banque d’Etat du Maroc qu'ont été créées 161.798 obligations de 500 francs, à 5 0/0, représentant la partie émise en France, en Espagne et à Tanger, d’un emprunt d’un montant nominal de 101.124.000 francs ou 81.910.440 reichmarks. A Paris l’émission a eu lieu au prix de 97 1/2 0/0, soit 487 fr. 50 par obligation.

L’amortissement doit s’effectuer au pair en 74 ans, de 1911 à 1985, par tirages au sort semestriels en février et août, sous réserve de remboursements anticipés à partir de 1926.

L'intérêt annuel de 25 francs est payable par semestre, le 1° avril et 1° octobre.

Les titres et les coupons sont exempts de tous impôts, taxes, droits ou redevances quelconques, de quelque nature que ce soit, prévus ou à prévoir au profit du gouvernement marocain.

L’emprunt est garanti spécialement et irrévo-

TE cablement par préférence et priorité à tout autre emprunt :

1° Par le produit net des droits de douanes de tous les autres ports de l’empire restant disponibles, après le service de l’emprunt 1904 et après prélèvement du 5 0/0 sur ce disponible en faveur du Maghzen ;

2° Par toutes les sommes pouvant revenir au gouvernement impérial du chef : a) du produit du tabac et du kif ; b) des mostadafets dans tous Îles ports et des sakkats ; c) des revenus des biens domaniaux dans tous les ports et dans un rayon de 10 kilomètres autour de ces ports ; d) de la portion revenant au gouvernement impérial dans le produit de la taxe urbaine dans les ports ;

3° Et en cas d'insuffisance, par toutes les ressources de l’empire du Maroc et notamment par la vente des biens domaniaux.

À l’effet d’assurer le fonctionnement de ces garanties, tous les droits que comportent les titres de l’emprunt 1910 sont exercés au nom et pour le compte des porteurs par un représentant.

Le produit de cet emprunt devait permettre au Maghzen de payer ses nombreuses dettes, en particulier les. sommes dont il était débiteur vis-à-vis

-de la Banque d’Efat ; le complément devait être affecté à la police et à des travaux publics dès que la situation politique le permettra.

Les principaux travaux consisteraient à amélio-

rer les ports de Tanger et de Casablanca et de

construire un chemin de fer de Tanger à El- Kçar (1): : ‘. Perte dt LISE

Section IV. — La question monétaire au Maroc

Comme nous l’avons vu dans la première partie de cette étude, le Maroc est un pays ayant une circulation d’argent. Il devait de même que tous les pays qui se trouvent dans ce cas subir la dépréciation de l’argent survenue à la suite de la suppression des pays bi-métallistes. Mais, en dehors de cette cause commune à tous les pays à monnaie d’argent, il y a au Maroc des causes particulières à la dépréciation de la monnaie et que nous essayerons de dégager.

La Banque d’Etat à laquelle la conférence avait dévolu le rôle d’assainir la circulation monétaire et de régulariser le cours du change, a dû jusqu'ici se borner à essayer d’en atténuer les trop grandes variations. Son conseil d’administration a pensé que sur la question de l’établissement dans l’empire chérifien d’un régime monétaire stable et définitif, l’expectative était encore la seule ligne de conduite admissible.

I] semble bien que le Conseil d’administration

(4) D'après un article du journal Le Temps du 10 mars