GUN

soumises à un droit fixe (meks ou haqq-el-bab) compté par chaque charge de chameau ; ces droits sont perçus à chaque porte de ville par des particuliers, fermiers du droit de perception. Les marchandises arrivant d'Europe ne payent qu’une fois le droit de portes, au débarquement.

Les transactions s’effectuant sur un marché sont soumises à un droit dit d’acher, qui est de 5 0/0 du montant de la vente ; ces 5 0/0 sont payables moitié par l’acheteur, moitié par le vendeur. L’acheteur recoit des & oumana » un papier constatant la régularité de la vente.

Enfin il y a les revenus du ete public et les offrandes des ordres religieux.

Le domaine public est très considérable ; il consiste en : bâtiments officiels (palais, habitation des pachas) ; maisons particulières (azaïb ou adirs) ; terres. Toutes ces propriétés sont inscrites au « Bit-el-Mal » (Trésor public), qu’elles appartiennent ou non en propre au sultan.

Les ordres religieux font au Trésor des offrandes ; à chacune des trois fêtes annuelles, de l’Aïd- Srir (fin du jeûne), Aïd-el-Kedir (fête du sacrifice) et Mouloud (naissance du Prophète, dont descendent les sultans du Maroc), les tribus envoyent au sultan une délégation, qui lui remet un cadeau d’une valeur déterminée pour chaque tribu.

$ 2. — Les Douanes. — Parmi les recettes du Trésor, les douanes figurent au premier rang com-

RADEES

me rendement ; elles produisent en effet environ 10.000.000 de francs. Malheureusement, ainsi que nous le verrons dans la suite, constituant un des revenus les plus sûrs, elles ont été prises en gage par les créanciers du Maroc, et la presque totalité de leur rendement affectée au service du paiement des intérêts des nombreux emprunts souscrits par le sultan.

Voici les traits principaux du régime douanier marocain : :

Toutes les marchandises, de quelque nature qu’elles fussent, provenant d'Algérie, et toutes celles d’origine étrangère, venant de l’intérieur du Maroc, étaient frappées sans distinction d’un droit de 10 0/0 ad valorem, si aucun document ne venait établir qu’elles avaient déjà été taxées sur une autre place marocaine. Et c'était tout pour les droits d’entrée.

Quant aux droits de sortie, ils étaient aussi en principe de 10 0/0 ad valorem, maïs le bétail exporté acquittait les droits suivants

Bœufs, vaches et bouvillons : pes. une par tête ; chèvres, boucs, moutons et béliers : pes. 0.20 par: tête.

Le système n'était pas plus varié en ce qui concernait les fraudes ; l’unique sanction était la confiscation des marchandises délictueuses, suivie de vente au profit du Trésor.

Mais à côté des droits d’entrée et de sortie pré-

ENG Me cités, venaient se greifer une multiplicité de taxes. Il y avait d’abord le droit d’« afer », où droit des portes, qui frappait toutes les marchandises pénétrant dans la localité. Il n’était pas délivré de quittance ; le tarif était le suivant :

Céréales : 0 pes. 25 par charge de chameau, cheval ou mulet.

Autres marchandises : 1 pes. par charge d’animal de grande taille et 0.50 par charge d’animal de petite taille.

Venait ensuite le « gomerat », ou droit de marché, portant sur les ventes faites sur les différents marchés. On le percevait par un prélèvement en nature sur la marchandise ; son taux était soumis à l’arbitraire des percepteurs.

Puis c’étaient les droits de vente à la criée, qui affectaient généralement de 5 0/0 le produit de la vente.

Avec ce régime, où l’arbitraire l’emportait par suite du défaut de surveillance, la dépréciation des deniers du Trésor chérifien était singulièrement favorisée. Sur la côte, l’organisation n’était pas meilleure ; le tarif était trop uniforme ; la presque totalité des produits acquittaient le 10 0/0 ad valorem.

En ce qui concerne l’exportation, la législation douanière du Maroc a, de tout temps, été un peu capricieuse. C’est ainsi que le Maghzen a rigoureusement interdit jusqu’en 1890 la sortie du blé

rot et de l’orge, sous le soi-disant prétexte d'éviter la disette et l’élévation du prix du pain. C’est une erreur grossière, si l’on pense que le Maroc peut produire environ dix fois plus qu’il ne donne actuellement. La diplomatie allemande fait rapporter cette mesure, de 1890 à 1893. Puis nouvelle prohibition de 1894 à 1899. À cette dernière date, le gouvernement concède de nouveau l’exportation du blé, sous réserve d’en arrêter la sortie durant les années de sécheresse.

En septembre 1901, le sultan paraît inaugurer une politique douanière moins étroite, plus libérale et ouvrir à son pays une ère de prospérité en l’engageant résclument dans la voie du progrès économique. C’est alors, en effet, qu’il édicte la liberté du cabotage des grains dans les ports du Maroc et que, le 25 août 1901, il permet la libre expédition des pommes de terre, courges, tomates et bananes, moyennant un droit de 5 0/0 ad valorem. Puis, en février 1902, il autorise sans aucune restriction l’exportation de l’orge. Au mois de mai suivant, le maghzen réduit de 3 pes. 75 à 2 pes. 50 par fanèque de 44 kilos le droit de sortie sur le blé. ;

Depuis l’occupation française, les douanes marocaines sont en fait encre nos mains, comme nous aurons l’occasion de le voir lorsque nous nous occuperons des emprunts marocains. Notons en passant que depuis 1907, un droit supplémentaire de

CS RAS 2 1/2 0/0 frappe les marchandises importées ; il est établi en vertu de l’article 66 de l’acte d’Algésiras et il a pour objet de former un fonds spécial destiné aux travaux publics qu’on se propose d’effectuer au Maroc.

$ 3. — Dépenses du Trésor. — Les dépenses

« régulières » ne comprennent que : 1° la liste ci-

vile du sultan ; 2° le paiement des fonctionnaires ;

3° l’entretien des troupes. Il n’est pas fait de dépenses pour les travaux publics ; d’autre part, justice, instruction publique, clergé, assistance publique sont payés sur les fonds des biens religieux (dits hobous ou ouaqgf), qu’administre dans chaque mosquée un nadir nommé par le Maghzen.

Les dépenses régulières -n’auraient donc rien d’exagéré si elles ne comprenaient deux éléments qui varient dans des proportions considérables : 1° la liste civile du sultan n’est pas limitée, de sorte qu’un souverain prodigue déroute toute prévision ; 2° l’entretien des troupes devient très onéreux en temps de troubles et le sultan ne maintient ses effectifs qu’en leur payant des soldes extraordinaires ; et de cette façon, une expédition qui se prolonge risque de rompre tout à fait l’équilibre budgétaire supposé réalisé.

Quant au paiement des fonctionnaires (caïds, oumana), il est très mal organisé ; les soldes varient suivant le bon plaisir du sultan. D’autre

part, ce n’est que récemment (1901 et 1902) qu'’elles ont été établies, dans le but de faire disparaître les concussions des fonctionnaires et d’aug-. menter le rendement des impôts. Mais le but cherché est loin d’être atteint.

Section II, — Le commerce marocain

Nous nous contenterons de donner ici un simple aperçu de la situation du Maroc au point de vue commercial. Cette situation est mauvaise ; les causes en sont très nombreuses et influent sur tous les moments de la vie économique. Les unes sont naturelles, comme la sécheresse du climat, ie peu de commodité des ports marocains ; les autres sont le fait des habitants, en général très paresseux et ignorants, enfin et surtout le plus gros danger pour le commerce est l’insécurité, qui règne pour ainsi dire d’un bout à l’autre du territoire marocain.

Malgré tous ces obstacles, le Maroc commerce avec la plupart des nations européennes, et en particulier avec la France et l’Algérie. La France fait environ 44 0/0 du trafic marocain ; ce trafic est double ; il a lieu d’abord par voie de mer, par Marseille et Bordeaux, et ensuite par la frontière algérienne. L’Angleterre détient environ 36 0/0 du commerce marocain ; l'Allemagne 9 0/0, l’Espagne 6 0/0. Les 5 0/0 qui restent se répartissent

GE es de la facon suivante : 1 1/2 0/0 avec la Belgique, 1 0/0 avec l'Italie, 1 0/0 avec les Etats-Unis, 1 1/2 0/0 avec diverses nations, notamment l’Egypte et la Turquie (1).

L'Europe importe au Maroc des marchandises dont la nature varie beaucoup avec les circonstances : si la récolte est bonne, on voit les Marocains acheter en masse des articles de consommation de luxe : sucre, thé et accessoires pour le préparer, tissus de soie, cafés, conserves, poudre, armes ; au contraire, si la récolte est faible, le phénomène inverse se produit et les produits alimentaires de première nécessité, tels que les farines, sont alors les seules importations.

Le Maroc exporte principalement : des laines brutes, des peaux de chèvres, des babouches, des dattes, du cuir de bœuf, de la cire vierge et une assez grande quantité de burnous et de haïks (sortes de camisoles servant de vêtement extérieur). Le chiffre des exportations, au cours de ces dernières années, à oscillé entre trente-sept millions et demi et vingt-sept millions ; celui des importations, entre soixante-deux millions et demi et quarante-trois millions. La différence en faveur des

(1) M. Moye. Cours de Droit international public. Aftaires du Maroc.

SRE. D

importations a oscillé entre quinze et vingt-cinq millions (1).

La balance du commerce du Maroc est donc nettement « défavorable » et elle est l’expression d’une déplorable situation économique.

L’agriculture constitue la seule richesse exploitée au Maroc ; il serait donc naturel que ce pays exportât surtout des denrées de consommation et importât toutes sortes de produits manufacturés. Il n’en est rien, et il faut, pour assurer l’alimentation du Maroc, y importer près de deux millions de francs de céréales de plus qu’on n’en exporte,

On peut objecter qu’il est beaucoup d’autres Etats où la balance du commerce est loin d’être en équilibre ; maïs chez ceux-là, des éléments compensateurs interviennent, qui tendent à le ramener : par exemple, c’est pour la France le revenu des valeurs étrangères qu’elle achète ; pour l’Angleterre, c’est de plus le fret de ses navires. Au Maroc, rien de tout cela ; de tels facteurs n’entrent pas dans la constitution de la fortune publique ; et lorsque la liquidation des comptes s’opère, les paiements à faire au Maroc compensent une partie des valeurs sur l’Europe, mais le reste constitue une somme à payer. Les emprunts

(1) Paul Leroy-Beaulieu, Ecocomiste francais, 9 nov.

LS DE] effectués par le Maghzen, les capitaux introduits par les étrangers (achats de terrains, entreprises industrielles ou commerciales) en ont couvert une partie. Maïs ensuite il a fallu exporter l’or qui pouvait se trouver au Maroc ; le change haussa . forcément et fut même si haut qu’on eût intérêt à vendre comme lingot les pièces de certaines frappes, dont le cours était descendu plus bas que leur valeur effective. |

Nous verrons plus loin les services que peut rendre la Banque d’Etat du Maroc au commerce et à l’agriculture. Cette situation critique du commerce marocain n’est pas sans remède ; du jour où le pays sera pourvu de routes et purgé à jamais de la guerre civile, le commerce peut devenir considérable.

Section III. — La monnaie marocaine. — Le change

$ 1%. La Monnaie. — T] y a, au Maroc, deux espèces de monnaies dans la circulation : d’abord la monnaie marocaine ou ( hassani », en second lieu la monnaïe espagnole.

Le système « hassani » est des plus compliqués. L'unité monétaire est le « fels », qui équivaut à 1/6 de centime; 6 & flous » (pluriel de « fels ») valent une ( mouzouna » ou un centime ; 4 « mouzouna » valent un « derhem » ou « ouak », c’està-dire un sou environ ; 40 mouzouna forment

un «( methkal » ; mais toutes ces monnaies, sauf les « flous », sont des monnaies fictives ; ce ne sont que de simples appellations qui se prêtent à de nombreuses combinaisons.

Les pièces d’argent représentent les valeurs suivantes : 0 fr. 25 (drahem, guerch) ; 0 fr. 50 ; 1 fr. 25 ; 2 fr. 50 ; 5 fr. (douro). Il existe encore des pièces d’or de 10 fr. (bouthaka ou bouthsi) et de 80 fr. (doublon). .

Toute cette monnaie a été frappée en Europe, à la suite des commandes effectuées par Moulaiï- Hassan. Ce procédé a été suivi par ses successeurs ; en 1902, au mois de mars, la Monnaie de Paris à frappé pour le Maroc 3.000.000 de douros d’argent.

Quant à la monnaie espagnole, elle représente réellement la monnaie courante du pays.

L'unité monétaire espagnole est la peseta, qui vaut 100 centimos. Comme monnaie d’or, il existe des pièces de 100 pes., 25 pes., 20 pes., 10 pes., 5 pes. En monnaie d’argent, il y a des pièces de 5 pesetas ou (1 douro), 2 pes., 1 pes., 1/2 pes. ou £ reales (50 centimos) et un real (25 centimos). En bronze, 10 centimos, 5 centimos, 2 centimos et 1 centimo. Il y a enfin des billets de 25, 50, 100, 900 et 1000 pesetas.

La monnaie la plus courante et la plus en usage au Maroc est le douro de 5 pesetas.

Les monnaies françaises et anglaises sont éga-