TITRE VIT

Commissaires

Il est nommé chaque année, en Assemblée générale, un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, chargés de faire un rapport à l’Assemblée générale de l’année suivante, sur la situation de la Société, sur le bilan et sur les comptes présentés ‘par le Conseil d’administration.

La délibération de l’Assemblée générale portant approbation du bilan et des comptes doit, sous peine de nullité, être précédée du rapport du ou des commissaires.

S'il est nommé plusieurs commissaires, un seul d’entre eux pourra opérer en cas d’empêchement ou de décès des autres commissaires.

Pendant le trimestre qui précède l’époque fixée par les statuts pour la réunion de l’Assemblée générale, le ou les commissaires ont droit, toutes les fois qu'ils le jugent convenable, dans l’intérêt social, de prendre communication des livres et d’examiner les opérations de la Société.

Ils peuvent toujours, en cas d’urgence, convoquer l’Assemblée générale. |

Ils reçoivent une rémunération dont le montant, fixé par l’Assemblée générale, sera maintenu jusqu’à décision contraire des actionnaires.