TITRE VII
Assemblées générales
L'Assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des actionnaires.
Elle se compose des actionnaires possédant au ‘ moins vingt actions.
Les propriétaires d’actions ont droit d’assister à l’Assemblée générale en justifiant que leurs actions sont inscrites sous leur noms depuis 30 jours au moins avant l’Assemblée générale.
La liste des actionnaires est arrêtée par le Conseil d'administration.
Elle porte, à côté du nom de chacun d’eux, le nombre des actions dont il est propriétaire.
Tous propriétaires d’un nombre d’actions inférieur à celui déterminé pour être admis dans l’Assemblée généraie pourront se réunir pour former le nombre nécessaire et se faire représenter par l’un d’eux.
L’Assemblée générale se réunit de droit une fois par an, et au plus tard le 30 juin, aux époques et dans le local fixés par le Conseil d’administration.
Elle se réunit, en outre, extraordinairement, toutes les fois que le Conseil en reconnaît l’utilité.
Elle peut aussi être convoquée en cas d’urgence par le ou les commissaires.
Les convocations sont faites trente jours au moins avant le jour de la réunion, par un avis inséré dans les journaux indiqués à l’article 7.
Le délai de convocation sera de dix jours seulement pour l’Assemblée générale constitutive qui se réunira à Paris.
ARTIOLE 44
L’Assemblée est régulièrement constituée lorsque les membres présents ou représentés réunissent au moins le quart du capital social.
Si une première assemblée ne se réunit pas en nombre, il en est convoqué une seconde et elle délibère valablement, quelle que soit la portion du capital représenté, maïs seulement sur les objets à l’ordre du jour de la première réunion.
Cette seconde Assemblée doit avoir lieu à quinze jours d'intervalle au moins de la première, mais les convocations peuvent n’être faites que dix jours à l’avance.
T.'Assemblée est présidée par le président ou l’un des vice-présidents ou, à leur défaut, par un administrateur désigné par le Conseil. Les deux plus forts actionnaires présents et, sur leur refus,
ceux qui les suivent dans l’ordre de la liste, jusau’à acceptation, sont appelés à remplir les fonctions de scrutateurs.
Le bureau désigne le secrétaire.
Tout actionnaire ayant droit de voter à l’Assemblée peut se faire représenter par un mandataire, pourvu que celui-ci soit également membre de l’Assemblée. Les pouvoirs, dont la forme sera déterminée par le Conseil d’administration, devront être déposés trois jours au moins avant l’époque fixée pour la réunion, au lieu indiqué pour la réunion de l’Assemblée générale.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il représente de fois 20 actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire.
Le scrutin secret est de droit lorsqu'il est réclamé par des actionnaires représentant un dixième au moins du capital social.
L'ordre du jour est arrêté par le Conseil ; il n’y est porté que les propositions émanant de ce Conseil. 5
Il ne peut être mis en délibération que les objets portés à l’ordre du jour.
Quinze jours au moins avant la réunion de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes,
tout actionnaire peut prendre, au siège social et à tout autre endroit désigné par le Conseil d’administration, communication de l’inventaire et de la liste des actionnaires et se faire délivrer copie du bilan résumant l’inventaire, ainsi que du rapport du ou des commissaires.
L'Assemblée générale entend le rapport du Conseil d'administration ainsi que le rapport des censeurs et celui du ou des commissaires sur la situa-
tion des affaires sociales.
Elle discute, approuve ou rejette les comptes.
Elle fixe le dividende.
Elle donne son agrément aux désignations d’administrateurs, prévues par les articles 19, 20, 31 et 22 des présents statuts et nomme les administrateurs pour lesquels il n’y aurait plus lieu à désignation.
Elle nomme le ou les commissaires.
Enfin, elle prononce souverainement sur tous les intérêts de la Société et confère, par ses délibérations, au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires pour les cas qui n’auraient pas été pré- VUS.
Les délibérations de l’Assemblée prises conformément aux statuts obligent tous les actionnaires même absents ou dissidents.
Les délibérations sont constatées par des procèsverbaux inscrits sur un registre spécial et signés
par la majorité des membres composant le bureau. Une feuille de présence, destinée à constater le nombre des membres assistant à l’Assemblée et celui de leurs actions, demeure annexée à la minute du procès-verbal.
Elle est revêtue des mêmes signatures.
La justification à faire vis-à-vis des tiers des délibérations de l’Assemblée résulte des copies ou extraits certifiés conformes par deux administrateurs.
