TITRE IX

Modifications aux statuts

L'Assemblée générale, composée d’un nombre d’actionnaires représentant au moins la moitié du capital social, peut, sur la proposition du Conseil d’administration et après avis conforme des censeurs et du haut-commissaire impérial, apporter aux présents statuts les modifications reconnues utiles.

Les convocations devront contenir l’indication de l’objet de la réunion. Pour être valables, ces modifications devront être votées par l’Assemblée générale des actionnaires, à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.