TITRE X

Inventaires et Comptes annuels

L’année sociale commence le 1* janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice comprendra le temps écoulé entre la constitution de la Société et le 31 décembre 1907.

Il sera dressé chaque semestre un état sommaire de la situation active et passive de la Société et au 31 décembre de chaque année un inventaire général de l’actif et du passif.

Cet inventaire, le bilan et le compte de profits et pertes seront mis à la disposition du ou des commissaires 40 jours au plus tard après l’Assemblée générale annuelle.

Ils sont présentés à l’Assemblée générale qui les approuve ou en demande le redressement, suivant qu'il y a lieu, et fixe le dividende après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et des commissaires.

Les produits nets, déduction faite de toutes charges, constituent les bénéfices. Sur ces bénéfices il est prélevé annuellement :

1° 10 p. 0/0 pour constituer la réserve légale ;

2° La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier dividende 5 0/0 sur le montant du capital dont les actions sont libérées.

Sur l’excédent il sera attribué 10 p. 100 au Con-

seil d’administration. Les 90 p. 0/0 de surplus seront répartis entre tous les actionnaires au prorata des actions par eux possédées.

Toutefois, sur ces 90 p. 0/0 le Conseil d’administration pourra proposer à l’Assemblée générale de décider tous reports à nouveau ainsi que le prélèvement des sommes destinées à la création des fonds de réserve supplémentaires ou de fonds de prévoyance dont elle déterminera le montant et les applications.

Les propositions à ce sujet, si elles émanent du Conseil d’administration, ne pourront être repoussées que par une majorité composée des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le payement des dividendes votés par l’Assemblée générale se fait annuellement aux époques fixées par le Conseil d’administration.

Tous dividendes qui ne sont pas réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits au profit de la Société.