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Mais, quand le compte de la ville fut épuisé, la Banque, quoique sous le coup de menaces incessantes, fit savoir au gouvernement siégeant à Versailles qu'elle ne donnerait plus de fonds à la Commune sans avoir obtenu une autorisation de le faire, et une promesse de remboursement. Il intervint sur ce point précis une série de communications verbales et écrites qui constituèrent un véritable contrat entre l'Etat et la Banque. Celle-ci, sur la foi de cet accord, remit à la Conmiune des sonmies montant à 7,293,323 francs (i).

Lorsque Tordre fut rétabli, le Trésor refusa le remboursement. Le Conseil d'Etat confirma son refus par un arrêt du 11 mai 1877.

A l'arrêt du Conseil, il faut opposer la lettre patriotique du gouverneur de la Banque :

En présence de la situation du pays, nous n'étions plus libres de rester dans les conditions de proportion et de mesure qui doivent, en temps normal, caractériser l'administration de la Banque de France. Nous devions accepter, et nous l'avons fait résolument, les conséquences irrésistibles de cette situation. Nous devions songer moins aux embarras et aux diflicultés de l'avenir qu'au salut de l'Etat et à la solidarité qui unit si étroitement le sort de la Banque aux destinées du pays.

La Banque ne donnait pas seulement tout ce que le salut du pays exigeait, elle le donnait sur la simple quittance des Ministres.

Et M. Thiers pouvait dire avec raison, en juin 1871, à la tribune de l'Assemblée nationale :

La Banque de France, en servant Vintérêt de l'Etat avant les siens propres, s'est couverte d'honneur,

M. Léon Say, alors ministre des finances, proposa vainement un projet transactionnel qui partageait la

(I) La correspondance échangée à cette époque entre M. Pouyer-Quertier, ministre des finances, et le marquis de Plœuc, sous-gouverneur délégué à la direction de la Banque, est des plus instructive.

perte entre le Trésor et la Banque ; la commission du budget, estimant que les actionnaires de la Banque étaient assez riches pour payer l'honneur qu'on leur avait acquis, repoussa ce retour à l'équité. Néanmoins, dès 1878, le Trésor réclamait de la Banque un nouveau prêt et, en 1880, il se retrouvait débiteur envers elle de 120 millions. Depuis, les appels de fonds n'ont point cessé.

Nous n'entrerons pas davantage dans le détail des services que la Banque rendit à l'Etat pendant cette période néfaste qui précéda la libération définitive du territoire. Les rapports du Trésor et de la Banque étaient devenus incessants, leurs relations très étroites ; les lois du 3 août 1875 et du i3 juin 1878 déterminèrent les avantages réciproques que s'accordaient les parties intéressées.

Le Ministre des finances fut autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons du Trésor (dont la circulation ne devait pas dépasser 400 millions), portant intérêts et à une échéance de dix ans au plus (i). Le cours forcé devait être aboli dès que les avances de la Banque au Trésor (2) auraient été réduites à 3oo millions ; cette éventualité se réalisa (3) à partir du i^r jan-

(1) N'étaient pas compris dans cette limite, les Bons déposés en garantie à la Banque, les Bons créés pour prêts à l'industrie, ni les Bons spéciaux de 1870.

(2) Avances prévues par les lois des 29 juin i8ji et 5 août 1874 (Loi de finances du 3 août 18^5) .

(3) Se reporter, à propos des résultats du cours forcé, à une étude de M. Foumier de Flaix sur les conséquences de l'abolition du cours forcé en Italie {Journal des Economistes, mars 1884, page 36i) et, pour les procédés de circulation, à l'article récent de M. d'Avenel sur les établissements de crédit {Reçue des Deux-Mondes, janvier 1895, page 119).

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vier 1878. On se préoccupa de répandre dans la circulation l'or et l'argent qui abondaient dans les caisses de la Banque, pour faciliter ainsi la transition du cours forcé au régime normal de la reprise des payements en espèces, et pour faire rentrer rapidement, en les échangeant contre la monnaie métallique, les petites coupures dont la circulation exagérée pouvait être à la fois un danger économique pour le pays et une lourde charge pour la Banque, à cause de l'impôt excessif grevant cette circulation. On prit soin, à partir de cette date, de publier la nature, or ou argent, des réserves métalliques, afin qu'on en connût la proportion (Tableau no VII).

Pour compenser les charges qu'imposait à la Banque l'augmentation sensible de son avance permanente au Trésor, qui ne portait intérêt à i 0/0 que lorsque le solde créditeur du Trésor descendait au-dessous de 140 millions (i), on adopta pour le droit de timbre des billets une base de perception de l'impôt plus conforme à la réalité des faits et à l'équité (2).

(1) Convention du 99 mars 1878, entre M. Léon Say, ministre des finances, et M. Rouland, gouverneur de la Banque.

(2) Au point de vue de Pimpôt du timbre, les effets et billets de la Banque de France sont soumis à un régime particulier.

Admis à l'abonnement par la loi constitutive du 21 germinal an xi les effets et billets de la Banque ont acquitté à forfait, en vertu d'une décision ministérielle du 19 mai 1817, un droit annuel de 10,000 francs de 181: a 1839. Mais la loi du renouvellement du privilège du 3o juin i84o supprima cette faveur et l'astreignit à acquitter l'impôt par abonnement, au tarif ordmaire, calculé sur la moyenne des biUets au porteur ou à ordre tenus en circulation au cours de l'année.

Ce système imposait à la Banque une charge considérable, surtout à la suite du triplement du tarif en 1874, d'autant plus que l'établissement supportait ce droit onéreux sur les émissions importantes nécessitées soit par les avances consenties à l'Etat, soit par les besoins du commerce qui, préférant les billets au numéraire, s'en faisait délivrer en échange d'espèces qui venaient grossir l'encaisse. Pour remédier à cette situation, la loi du i3 juin 1878 a divisé, au regard de l'impôt, les opérations de la Banque

Depuis lors, les mesures législatives qui modifièrent les droits ou les obligations de la Banque ne présentent qu'un intérêt secondaire. Le décret du 28 février 1880 étend la faculté des avances aux obligations créées ou à créer des villes françaises et des départements français ; la loi de finances du 3o janvier 1884 élève la limite des émissions à 3 milliards 5oo millions ; la convention monétaire du 6 novembre i885 assigne à la Banque le rôle de caissier du Trésor pour les opérations de nature à intéresser la circulation en France des monnaies de l'Union latine, spécialement en ce qui concerne les pièces de 5 francs ; enfin, sans doute pour calmer les craintes des économistes^ affolés

en deux catégories : les opérations productives maintenues dans le droit commun, et les opérations improductives pour lesquelles elle a réduit l'impôt à o fr. 20 par 1,000 francs. Les droits payés par la Banque au Trésor donnent lieu à une simple recette, sans apposition d'empreintes sur les effets et billets (Comité des trav. hist. (Sciences économiques), 1894, tome i, 106). En 1842, l'impôt du timbre sur cet objet avait coûté à la Banque 114,324 francs, pour 228,6 millions de capitaux taxés ; en 1892, 942,873 francs pour 3,088,2 millions de francs. Pour cette dernière année on calculait la circulation productive à io32,4 millions de capitaux taxés, l'improductive à 2,oo5,8 millions.

La plus forte annuité de droits de timbre, au comptant ou par abonnement, payée par le Crédit foncier pour ses lettres de gage, est celle de 1888 (4x1,539 francs) ; en 1892, il en a été quitte pour i25,ooo francs (Ibid, tableau iv, page i25).

Bref, le régime auquel est actuellement astreinte la Banque en ce qui touche sa quote-part dans l'impôt du timbre peut se résumer ainsi :

« Les droits de timbre à la charge de la Banque qui étaient perçus, aux termes de l'art. 9 de la loi du 3o juin 1840, de l'art. 2 de la loi du 23 août 1871 et de l'art. 3 de la loi du 19 février 1874, sur la moyenne des billets au porteur ou à ordre en circulation pendant le cours de l'année, ne portent plus que sur la quotité moyenne de ces billets correspondant aux opérations productives et commerciales, telles que l'escompte, le prêt ou les avances. La quotité des billets au porteur ou à ordre formant le complément de la circulation moyenne est passible d'un droit de timbre spécial et réduit de 20 centimes par 1,000 francs.

« Un arrêté du Ministre des finances détermine le mode de calcul à suivre pour établir, d'après ces bases, le chiffre de la circulation passible des droits de timbre de i franc 5o centimes par 1,000 francs ou de 20 centimes par 1,000 francs (Art. 2 de la loi du i3 juin 1878). »

par le problème du bi-métallisme <6), la loi du 25 janvier 1893 fixa la limite des émissions à 4 milliards.

En rappelant pour mémoire le rôle important que joua la Banque lors de tous les accidents qui menacèrent le crédit public : le krach de 1882, la liquidation du Comptoir d'escompte, celle de la Société des dépôts et comptes-courants, celle de la Banque d'Escompte, etc. ; il faut insister sur l'extension que, depuis dix ans surtout, profitant de la sécurité publique, la Banque a donnée à tous ses services.

En couvrant la France du réseau de ses succursales et de ses comptoirs, elle a de plus en plus rapproché le crédit du petit industriel et du petit commerçant ; et toutes les discussions sur l'utilité et la moralité de son privilège arrivent forcément à cette double conclusion : par ses traditions, son crédit universel, ses billets, la masse de ses réserves, la Banque de France est la caution de l'Etat ; par son escompte, ses comptes-courants et ses comptes de chèques ouverts à tout venant^ elle est le banquier quasi gratuit du peuple.

Après un siècle, ou peu s'en faut, d'expérience, le rôle de la Banque dans notre vie économique peut se formuler^ avec plus de raisons encore, par les expressions mêmes du rapport des censeurs à l'assemblée des actionnaires du 20 vendémiaire an xi :

La Banque de France fut instituée pour faciliter les transactions commerciales en multipliant le signe représentatif du numéraire, et dans la vue d'amener la baisse du taux de l'intérêt.

Elle a rempli le premier objet. Si dans le second elle n'a pas encore tout à fait atteint son but, on ne peut nier qu'elle n'ait produit une grande amélioration et que les variations de l'es-

compte ne se rapprochent de la fixUé qu'il est désirable d'y obtenir.

C'étaient les conclusions de Texposé des motifs du projet de loi présenté à la Chambre des députés, le 24 janvier 1891, par M. Bouvier, ministre des finances (i), pour proroger à 1920 le privilège de la Banque. Ce projet, auquel les théoriciens se hâtèrent d'opposer deux contre-projets, ne fut discuté qu'en 1892 ; malgré l'accueil favorable que lui fit la majorité, U fut finalement ajourné. Sa reprise ne peut manquer d'être prochaine (2).

Cl) Documents parlementaires : Session de 1891, n» ii45.

(a) Déclaration du Gouvernement en date du la janyier 1895.