CHAPITRE 1er

Situation administrative et économique de la

Banc[ue en 1895.

Telles sont donc les bases légales sur lesquelles est assise la Banque de France pour l'exercice de son privilège ; telles sont les crises par lesquelles elle a passé, n'en sortant jamais amoindrie mais forçant la reconnaissance par l'étendue des services rendus.

Gomment, depuis près d'un siècle, a-t-elle usé de ce privilège dans l'intérêt du plus grand nombre, dans le courant normal de la vie sociale ?

En 1895, en dehors de son siège social où se centralisent toutes ses opérations et d'où part l'impulsion qui les gouverne et les surveille, la Banque de France étend sur tout le territoire un vaste réseau d'établissements dont elle est directement responsable. Ce sont d'abord 94 succursales, puis se rattachant à ces succursales 127 comptoirs ambulants desservant les villes rattachées ou réunies (i), enfin

(I) Les villes rattachées (Abbeville, Agde, etc., au nombre de io6 en 1895), sont celles où la Banque fait l'encaissement des effets tous les cinq jours ; elle escompte le papier payable dans ces villes, s'il est payable à l'une des échéances auxquelles a lieu le service des recettes ; ces places sont rattachées à la succursale la plus voisine (Abbeville à Amiens,

Agde à Cette, etc.).

Les places réunies (Anzin, Saint-Servan, etc., au nombre de ai), sont

38 bureaux auxiliaires pour faciliter rencaissement des traites venues à l'échéance (i), au total 269 places bancables.

Comparez cet immense réseau, dont les points d'attache ne peuvent que se multiplier, aux quelques guichets ouverts dans le vieil hôtel de Maissiac (2) en i8o5, lorsque, pour éviter l'encombrement des rues étroites et des tumultes qui auraient trop rappelé les émeutes de la rue Quincampoix au temps de Law, on leur donna pour succursales provisoires des bureaux municipaux.

Et à quelle rapide et incomparable extension de notre marché financier français la Banque n'a-t-elle pas dû faire face avec ses propres ressources ?

A la fin de l'an viii, il n'y avait que 10 valeurs inscrites à la cote officielle. Il y en avait 788 en i883, et i,3o4 en 1894.

Avec son capital de 182 millions 1/2, appuyé sur une réserve immobilière de 4 millions et une réserve métallique de près de 3 milliards, alors que la masse de ses billets en circulation n'atteint pas 3 milliards

ceUes qui, n'ayant ni succursales ni bureaux auxiliaires, peuvent escompter leur papier au comptoir de la Banque le plus voisin. Les bureaux auxiliaires sont des comptoirs qui dépendent des succursales ou du siège central, comme Charenton, Clichy, etc., dépendent de Paris, et Cannes, de Nice. Toutes les places dont le papier est admis à l'escompte sont dites places bancables. (G. Gabet, Conférences sur la Banque).

(1) Plus, à Paris, 8 bureaux de quartiers, établis dans des zones excentriques et qui ont reçu, en 1893, plus de 80,000 payeurs.

(2) Au n» 48 de la rue Pagevin. La Banque ne s'installa qu'en 1810 dans le merveilleux hôtel du comte de Toulouse, rue de la VrilUère qu'eUe avait acquis au prix de 3,875,47a fr. 04, pour posséder un palais proportionné à la grandeur de son établissement et à la magnificence de la Ville de Paris, selon les expressions de l'art. 17 des statuts de i8o8. (Voir dans les Annales de V Enregistrement, année 1896, une étude de M. de Saint-Genis sur la fortune immobilière de la Banque de France.

v^cs^.

1/2, la Banque, en 1893, a escompté près de i3 millions 1/2 d'effets pour une valeur qui approche 9 milliards de francs.

En 1825, elle escomptait 240,000 effets de 638 millions.

Le taux de son escompte a oscillé de 6,5o 0/0 en 1864, à 2,18 0/0 en 1878. Il était resté stable, depuis trois ans, à une moyenne de 2,5o 0/0 ; il est aujourd'hui de 2 0/0.

Ses mouvements de fonds avec le Trésor, qui constituent en recette et en dépense un service de trésorerie absolument gratuit, de 556 millions qu'ils étaient en 1807 ont passé à 7 milliards 394 millions en 1893 et à 7 milliards 333 millions en 1894.

Le nombre de ses actionnaires s'est élevé de 12,290 en i858 (date du dédoublement des titres), à 28,290 en 1893, à 28,434 en 1894 ; et pourtant leur produit net flotte entre seulement 3,52 et 2,84 0/0 (i).

En i853, elle a créé un service de dépôts libres qui, de i,5o5 déposants au début pour 78 mille titres,

(i) Le nombre des transferts d'actions ne varie pas sensiblement, 9,385 en i884, 9,904 en 1888, 8,569 en 1892, 7,202 en 1894 pour 28,828 titres. La moitié en moyenne des transferts a lieu pour le simple déplacement du siège d'immobilisation ; les transferts par décès se maintiennent à une normale de 5oo à 600 pour 8 à 10 titres par tête. En 1894, on compte :

Nombre Titres

Ventes 3.382 14557

Déplacements 3.3i8 10.208

Transferts par décès 5o2 4 063

La proportion tend de plus en plus à se niveler entre les actionnaires de Paris et ceux de la province ; en 1884, il y en avait 10,409 inscrits à Paris pour io3,o32 titres et 14,689 dans les succursales pour 79,468 ; en 1894, il y en a 10,775 à Paris pour 96,392, en province 17,659 pour 86,108 titres. Ce qui prouve aussi que les actions se répartissent par plus petits paquets dans un plus grand nombre de mains.

comprend, en 1898, 51,272 déposants et 6 millions 1/4 de titres dont la valeur, au cours de la bourse, en 1894» dépassait 4 milliards de francs. Ce seul service des dépôts libres, au cours de cette même année, a attiré 291,265 personnes aux guichets de Paris. Le dépôt du syndicat des agents de change approche d*un milliard (95o,io5,ooo fr.) (i). Pendant Tannée 1894, le service des avances sur titres comporte, non compris les renouvellements d'emprunts anciens, des prêts qui dépassent 800 millions de francs et qui, retenant en fin d'exercice plus de i3,ooo bénéficiaires, ont donné lieu à un mouvement de 464^4 opérations de retrait ou de dépôt au seul siège central.

Il est donc difficile de prétendre que la Banque ne prête qu'aux riches et d'insinuer qu'elle n'a ni le droit ni la volonté de démocratiser son crédit.

Depuis son origine, abandonnant le système des Banques d'autrefois qui affectaient de s'envelopper de mystère et de créer des légendes autour d'elles, elle a donné à ses bilans une publicité ofiicielle et périodique.

Les Banques nouvelles l'ont imitée. Car, ainsi qu'on Ta remarqué (2), ce qui distingue les conceptions actuelles, aussi bien dans l'industrie privée que dans le domaine politique, c'est la pénétration du grand jour, le contact avec l'opinion. Mais, ce qu'il faut ajouter, c'est que la Banque de France en avait donné l'exemple, sans succès, à plusieurs généra-

(i) Indépendamment de la caisse centrale du dépôt des titres à Paris, établi récemment à grands frais place Ventadour, 4 succursales possèdent des caisses de dépôt : Bordeaux, Lille, Lyon et Marseille.

(a) Ze mécanisme de la çie moderne^ par le vicomte d'Avenel (Reçue des Deux-Mondes, iSgS, page lai).

— gîtions de financiers. Elle a même été sur ce point en avance sur le Trésor.

M. Paul Delombre, dans son rapport sur le budget du ministère des Finances pour 1895 (rapport n^ 908, page 77), s'exprime ainsi à propos de certaines caisses spéciales dont la comptabilité n'est pas rendue publique et se confond avec celle du Trésor :

Nos Administrations, quelles qu'elles soient, ont un devoir nouveau dont elles ne sauraient trop méditer l'importance : se mettre à la portée du public, rendre leurs opérations financières accessibles au grand nombre, travailler en quelque sorte dans une maison de verre.

Leur honorabilité, leur compétence technique sont au-dessus de tout éloge ; mais cette compétence doit, si l'on nous permet cette expression, s'humaniser ; cette honorabilité doit se faire moins dédaigneuse du jugement de la foule, en sortant de l'obscurité qui jette sur elle une sorte de défaveur.

La Banque de France ne peut encourir ce reproche ; elle ne se dérobe pas plus aux curiosités des économistes qu'à la publicité de ses opérations si vastes et si minutieuses (i).

Jadis, on reprochait à la Banque de France de limiter ses opérations aux grandes affaires, de constituer une oligarchie d'un groupe de forts actionnaires et de leur distribuer de gros dividendes. Tout cela n'est plus de saison ; elle est en contact avec le grand

(i) Pour avoir l'idée des détails intéressants que fournissent les comptes de la Banque et de la masse des chiffres qu'ils offrent à l'étude des financiers et à la critique savante des économistes, il suffit de feuilleter les annexes statistiques publiées chaque année, et notamment les dix-neuf tableaux qui servent de preuves au rapport du Gouverneur du 3i janvier 1895. Non seulement les Initiés, mais même les profanes peuvent y suivre le mouvement croissant ou décroissant des opérations de la Banque par chaque nature de services.

"tï.'W'j"»! '*f*.V i.-

public, et la haute banque n'est plus, dans le courant quotidien des échanges, qu'une faible partie de sa clientèle (i).

Le dividende de l'exercice 1894 a été de ii3 francs seulement, contre 124 francs en 1893. La marche décroissante du dividende est sensible depuis quelques années ; depuis 1879, on n'était pas descendu aussi bas. Le dividende le plus élevé qui ait été obtenu a été celui de 1878, de 36o francs. En 1872, on avait touché 820 francs ; en 1874, on a touché 298 francs. Ces très grosses répartitions ont coïncidé avec la période des emprunts contractés pour la libération du territoire. La Banque avait alors un très gros portefeuille ; tous les banquiers lui avaient escompté du papier pour prendre part à ces emprunts, fait qui s'est renouvelé depuis.

De 1881 à i885, on a encore profité d'une période de beaux dividendes, quoique plus faibles : 267 fr. pour 1881 ; 298 fr. pour 1882 ; 282 fr. pour 1888 ; 220 fr. pour 1884.

Ces dividendes ont précédé et suivi le krach de 1882, dû à des excès de spéculation nécessitant la mobilisation de ressources importantes.

Reverrons-nous, par la suite, les gros dividendes d'autrefois ? Le portefeuiUe de la Banque n'a jamais été aussi faible qu'aujourd'hui.

(I) En 1894, sur un mouvement d'escompte de 9 milliards de francs, la moyenne de l'échéance des effets est de aa jours à Paris, de 26 jours dans les succursales, et la moyenne du chiffre des effets escomptés de 700 fr à Pans, de 600 fr. en province. Ce sont bien là des affaires commerciales, et de petites affaires. Le nombre des billets au-dessous de 100 francs a double depuis dix ans. A Paris, sur i3,56a,o73 effets présentés à l'escompte, il n'en a été rejeté que 7,845.

Au 26 avril 1894, les portefeuilles réunis de Paris et des succursales, présentaient un chiffre

de 1.080.700.000

qui tombait, le 5 septembre, à 860.000.000

et se relevait, à la date du 81 janvier

Gela tient à ce que les sociétés financières marchent sur les brisées de cette institution et lui disputent avec âpre té le papier escomptable. Tant que les sociétés financières verront affluer les dépôts dans leurs caisses, la chasse au papier d'escompte restera à l'ordre du jour et la Banque de France devra compter avec de très nombreux concurrents, d'autant plus occupés, qu'ils sont plus faciles. Et cependant, le mouvement général des caisses de la Banque, à Paris et dans les succursales, a été, au cours de l'exercice 1894, de près de 84 milliards de francs dont seulement moins de 3 milliards en espèces. Ce simple rapprochement ne suffît-il pas à démontrer, d'une part la puissance incomparable de cet instrument de crédit, d'autre part le prix minime dont on paie ses services ?

Il n'est pas vraisemblable que le produit du dividende accuse désormais des plus-values sensibles ; il tend plutôt à se fixer, comme s'est fixé le taux de l'escompte. Le niveau des bénéfices ne remonterait un peu sérieusement qu'à la suite d'un nouveau krach qui pousserait les déposants à opérer de gros retraits et qui, par suite, ferait refluer vers les guichets de la Banque la masse du papier, détournée par les banquiers ordinaires, en quête d'emploi pour leurs nombreux dépôts. Cette éventualité n'est point désirable.

Si donc, à l'approche de l'échéance qui marque la fin légale du privilège de la Banque de France

(3i décembre 1897), on se trouve en présence d'opinions divergentes : les unes demandant radicalement l'abrogation pure et simple du privilège (i), les autres voulant que l'Etat fasse marchandise et profit de son droit de concession (2), il n'est pas inutile d'examiner le mérite de ces réclamations, abstraction Jaite de Vintérêt des actionnaires, et en se préoccupant uniquement du crédit public, des besoins du Trésor et de ceux des petits commerçants et des petits industriels, agricoles ou non (3).

Cet examen public et contradictoire a déjà été fait deux fois (4), dans des circonstances semblables, en 1840 par M. Rossi ; en 1892 par M. Burdeau.

Le contrat provisoire délibéré entre la Banque et le ministre des Finances, en 1891, et qui servit de base à la discussion parlementaire de 1892, demeurée sans suite, après l'adoption du projet en première lecture, contenait les stipulations qui suivent :

Extension du service de trésorerie :

f Prélèvements sur le compte-courant du Trésor et versements à son crédit par les comptables publics, étendus des 94 succursales aux 38 bureaux auxiliaires ;

2° Acceptation à toutes échéances de traites tirées entre comptables du Trésor, sur les 126 villes réunies ou ratta-

(1) Proposition de loi de M. Dumay, discutée en juin iSj^a.

(a) Proposition de loi de M. Em. Ferry, discutée en juin et juillet 189a.

(3) La loi du 5 novembre 1894 sur le crédit agricole, d'ailleurs si justement critiquée, fait de tous les producteurs agricoles des commerçants et les autorise à bénéficier des avantages, — ou des risques, si l'on veut, — des usages du commerce.

(4) Lors du renouvellement de 1857, la discussion fut très courte, et les propositions de M. Magne, ministre des Finances, ne furent pas contredites.

chées, comme équivalent des mouvements effectife de fonds dans les succursales ;

3° Payement gratuit des arrérages des rentes. — Emission gratuite des rentes et valeurs du Trésor ;

4° Avance de 40 millions et suppression de tout intérêt sur les 180 millions du nouveau compte.

Extension des services intérieurs :

I** Escompte quotidien dans les succursales ;

2° Recouvrements quotidiens des effets sur les villes rattachées ;

3^ Réduction de 5o 0/0 sur la commission de virement ; réduction à 5 et à 10 francs des petits effets sur place et de place à place (aulieu de 10 et 3o fr .); acceptation jusqu'au double de leur valeur des titres déposés en garantie d'escompte pour suppléer à la troisième signature, etc. ;

4° Création de nouveaux comptoirs, ce qui porterait le nombre des places bancables de 259 à 345.

Prix du renowellement :

Le privilège était renouvelé pour vingt-trois ans, du 3i décembre 1897 au 3i décembre 1920.

La Ranque payait à l'Etat : 1° 7 millions représentant la valeur des anciens billets à impression noire perdus ou détruits (i) ; 2° une redevance annuelle de 2 millions jusqu'en 1897, de 2 millions 1/2 de 1898 à 1920 (2).

(i) Il est opportun de réfuter ici deux préjugés qui ont cours au détriment de la Banque :

I» L'échange des billets contre de l'or est un service rendu gratuitement à ceux qui le demandent ; non seulement la Banque n'en tire aucun bénéfice, mais il lui impose des frais considérables pour Ibl fabrication et le timbre des billets (Compte-rendu du 3i janvier iSgS) ;

2» Les billets perdus, détruits ou retirés de la circulation ne constituent pas un bénéfice pour la Banque. Ils font l'objet d'un compte en matières dont les censeurs donnent le détail dans leur rapport annuel. En 1894, les annulations et destructions ont porté sur 6 millions i/3 de billets représentant a milliards j4o millions de francs ; il en a été émis pour les remplacer près de 9 millions, dont les 7/9 en petites coupures, pour i milliard i/a de francs.

(2) S'il faut faire payer à la Banque le prix du renouvellement de son privilège, a dit M. Léon Say (Bulletin de la Société d'économie politique.

n est curieux de comparer les arguments qui furent produits, à cinquante-deux ans de distance, dans des milieux bien différents, pour la défense d'une même cause. Le temps a marché, les régimes politiques ont changé, les traditions économiques ont varié, les mœurs financières se sont modifiées, les conditions morales et matérielles de la vie du pays ne sont plus les mêmes ; les arguments sont restés identiques.

C'est toujours le fameux débat de Bonaparte et de Mollien. La forme seule est différente.

Le rapport de Rossi, s'adressant à la Chambre des Pairs, est une œuvre mûrie, méthodique, raisonnée, où l'expression traduit sobrement la pensée, avec une précision lumineuse. Tout serait à citer dans ce rapport; et tout s'y tient avec une telle connexité, une si parfaite cohésion, qu'on se résigne avec peine à faire un choix dans cet enchaînement de faits et de preuves où l'esprit le plus libéral s'associe à la hauteur des vues, à la sûreté des prévisions (i).

Le discours de Burdeau, éloquente paraphrase du rapport de Rossi, s'adresse à une assemblée où les opinions sont moins arrêtées que ne l'étaient celles des Pairs de 1840. Il s'agit de séduire et d'entraîner

1890, page 186), il faut chercher ce prix dans des conditions étrangères aux rapports de la Banque et du commerce privé. Il faut surtout respecter l'escompte. Un partage de bénéfices entre la Banque de France et r£tat équivaudrait à un impôt sur le taux de l'escompte.

(i) MM. Thiers, Dufaure et Rossi, dit M. G. Gabet (loco citato\ prononcèrent à cette occasion des discours célèbres auxquels il faut toujours se reporter lorsqu'on étudie la question si grave des Banques d'émission.

Rien n'a vieilli dans cette mémorable discussion : les vrais principes de la circulation fiduciaire y sont présentés avec une force et un relief qui n'ont jamais été surpassés.

ces opinions flottantes, plutôt que de les convaincre ; la politique et le sentiment y jouent un rôle décisif, et c'est moins un exposé des motifs qu'ime réplique à des attaques passionnées.

Tels qu'ils sont, ces deux plaidoyers résument ou développent ce qu'on pourrait dire pour ou contre la Banque de France. Ils ont épuisé la discussion, et, désormais, le Parlement, si l'on insiste, n'aura plus qu'à écouter des paroles déjà dites.

Soit qu'on se résigne, faute de fermeté, à laisser épuiser les délais et à proroger d'urgence, à la hâte, pour une période courte, les conditions d'existence d une institution devenue l'un des organes essentiels de notre vie nationale ; soit que, plus pratique et meilleur juge des exigences du crédit public, le Parlement défère, sans long débat, aux propositions du Gouvernement, il n'en reste pas moins dans l'opinion cette conviction que la Banque de France a justifié son privilège, et que, si l'on tient à accentuer le droit supérieur de l'Etat en apportant quelques modifications aux Statuts, il suffirait de les dégager de certaines entraves et de laisser à la prudence traditionnelle des administrateurs plus d'initiative et plus de liberté.

En juxtaposant, points par points, les arguments de M. Rossi, pair de France, et ceux de M. Burdeau, député républicain, on appréciera mieux la communauté de leurs idées à plus d'un demi-siècle de distance. Ce sont deux mondes différents, et la Banque de France, qui n'a pas changé, y tient la même place.

Chambre des Pairs, — Séance du 22 juin 1840, Rapport de M. Mossi sur le projet de loi relatij au renouvellement du privilège de la Banque de France (Moniteur. Supplément au 71° ij6. 24 juin 1840, page i536).

Le privilège conféré à la Banque de France par les lois des 24 germinal an xi et 22 avril 1806, expire dans trois ans. Le Gouvernement n'aurait pu, sans quelque imprudence, laisser approcher davantage le terme fatal avant de prendre un parti.

Un établissement de crédit, im établissement aussi considérable et aussi compliqué que la Banque de France ne peut rester dans l'incertitude sur son prochain avenir sans voir s'affaiblir la confiance qu'il inspire, et sans perdre la liberté d'action qui lui est nécessaire. Que son privilège soit ou non prorogé, la Banque doit connaître longtemps à l'avance le sort qui l'attend, la conduite qu'elle a à suivre, les mesures qu'elle doit préparer (i).

Ce qu'on appelle le privilège de la Banque consiste dans le droit exclusif d'émettre des billets qui se transmettent de main en main, sans formalité aucune, et sans autre garantie que celle de la Banque.

Les autres opérations de la Banque appartiennent au commerce ordinaire, et il ne faudrait à la Banque, pour les faire, d'autre autorisation que celle dont a besoin toute société anonyme.

Il y a deux opinions sur la nature de ce privilège : les uns y voient une délégation du droit par l'Etat de battre monnaie ;

(i) Cette simple réflexion n'est-elle pas la critique irréfutable de la négligence ou du sans-gêne avec lesquels, soit parti-pris, soit embarras, les ministres responsables ont laissé sans solution Tun des plus graves problèmes qui puissent toucher le crédit public ? En i885, M. A. Neymarck faisait remarquer que l'avenir de la Banque ne peut rester livré au hasard des événements ni au caprice des bureaux, et il démontrait, par l'exemple du Comptoir d'escompte et par celui plus topique encore du Crédit Foncier (celui-ci prorogeant sa durée sociale soixante-dix ans avant l'échéance)^ qu'il est indispensable pour les grands établissements financiers de fixer longtemps à l'avance la durée normale de leurs opérations.

les autres l'emploi d'un instrument d'échange qui, au lieu d'être une marchandise comme la monnaie, n'est qu'ime promesse et, dès lors, en raison de l'énormité dans les dangers que cet emploi peut provoquer, exige l'intervention et la surveillance de l'Etat.

n y aurait quelque exagération de langage à qualifier les billets de banque de véritable monnaie. Ils se distinguent de la monnaie métallique comme le paiement se distingue de la promesse. Us se distinguent du papier monnaie en ce que leur cours n'est que facultatif et qu'ils peuvent, à la volonté des porteurs, être convertis en argent. Enfin, ils se distinguent de tout autre billet en ce que le porteur, quel qu'ait été le nombre des intermédiaires, n'a de recours que contre la Banque, et qu'il ne reste pas même de trace légale des nombreuses transmissions qui peuvent s'être opérées (i).

L'émission des billets contre du numéraire a pour effet de simplifier tous les embarras de la circulation métallique. Si la Banque, au lieu de numéraire, reçoit en nantissement des effets de commerce à échéance fixe, ce qui constitue l'escompte, elle substitue son propre crédit à celui des inconnus à qui elle fait, sur leur gage, une avance de fonds, et les avantages du système deviennent incalculables.

Contre le double danger que présenteraient, d'une part, des facilités de crédit excessives accordées à des producteurs ou à des spéculateurs, de l'autre, une émission imprudente de billets, il n'est d'autre recours, remarque le comte Rossi, que la sagesse de la Banque , et cette sagesse est en raison même de sa solidité, laquelle dépend du choix des hommes qui la dirigent.

La Banque sert d'écluse pour régler les mouvements de la circulation métallique comme ceux de la circulation en papier.

La Banque, pouvant mieux que personne apercevoir de loin les signes précurseurs d'une brusque fluctuation, peut, à l'aide de ses réserves et de ses billets , en ouvrant ou en fermant la

(i) Rapprocher l'opinion de M. Rossi de la crise monétaire actuelle et des événements qui se produisent dans les Etats-Unis de l'Amérique du Nord. Le dernier message du président Cleveland au Congrès (décembre 1894) est la confirmation de la justesse de ces vues.

— lOO —

main, prévenir le phénomène ou en atténuer les conséquences. Non-seulement elle peut ôter ou ajouter quelque chose aux moyens d'échange qui se trouvent en circulation ; elle peut aussi avertir les producteurs que le moment est arrivé de ralentir ou d'accélérer le mouvement. Elle peut élargir ou restreindre les voies de crédit qu'elle leur ouvre, et prévenir ainsi les catastrophes que l'ardeur ou la mollesse, selon les circonstances, peuvent provoquer. La Banque doit être le balancier du système monétaire ; elle doit en régler le mouvement général et en rendre les oscillations lentes et uniformes (i).

Mais, si une Banque d'émission privilégiée est nécessaire, elle doit être soumise à des règles sévères, qui la protègent à la fois contre de trop fortes émissions et contre une facilité d'escompte excessive.

Faut-il rappeler que l'émission imprudente des billets expulse le numéraire du marché national, ralentit les exportations, exagère les importations et prépare les plus douloureuses catastrophes commerciales ? L'Amérique du Nord a vu le prix annuel de l'argent s'élever jusqu'au taux monstrueux de 36 o/o, et le contre-coup qu'en a ressenti l'Angleterre a élevé Tescompte à lo o/o dans le pays le plus richement pourvu de capitaux disponibles.

(i) M. Léon Say a établi avec sa lumineuse éloquence ce qu'il fallait entendre par le souci de la circulation :

c La Banque de France a le monopole des émissions de billets de banque, mais elle est par contre chargée par la loi de veiller à la circulation. Elle observe la situation des Banques à l'étranger, et c'est le cours des changes qui est le baromètre de la circulation. On ne peut appeler des capitaux étrangers au secours du crédit qu'en élevant le taux de l'escompte, et c'est cette élévation qui sert de correctif aux écarts de la circulation.

Toute tentative de pression administrative ou autre sur la Banque de France pour l'empêcher d'élever son escompte lorsque cela lui paraîtra nécessaire, ira directement contre le but poursuivi, parce que, dans certaines circonstances, un retard dans l'élévation du taux de l'escompte peut avoir pour résultat de rendre la situation moins bonne et de causer une dépréciation plus ou moins forte, plus ou moins courte. Il faut donc que la circulation se limite d'elle-même, sans que rien lui soit imposé. Il faut qu'un établissement, administré par des hommes qui entendent admirablement les affaires auxquelles ils sont constamment mêlés, soit seul juge de savoir s'il est ou non opportun, dans l'intérêt du marché, d'élever ou d'abaisser le taux de l'escompte. (Sénat^ séance du a5 janvier i884). a

— lOI —

C'est ainsi que la crise américaine a donné un démenti à ceux des économistes qui croyaient que l'équilibre des moyens d'échange se rétablissait dans les marchés du monde avec une rare promptitude ; que la monnaie reprenait son niveau aussi rapidement, aussi fatalement qu'un liquide. Il n'y a pas de science économique applicable si l'on ne tient aucun compte de l'espace, du temps, des obstacles qu'opposent aux mouvements économiques, tels que la science pure les conçoit, et les diverses nationalités, et les opinions des hommes, et leur liberté. Il n'y a crainte, ni méfiance, ni préjugé, ni dégoût qui retienne l'eau sur une pente ; mais ces opinions et ces sentiments retiennent souvent l'or dans les coffres de ses possesseurs, lors même que les théories économiques les plus fondées et les plus saines le pousseraient à en sortir.

On voudrait réserver à l'Etat l'exercice direct du droit d'émission, et l'on conçoit une Banque qui limiterait ses opérations à l'émission des billets ; mais ne croirait-on pas, avec quelque apparence de raison, au rétablissement pur et simple de la planche aux assignats ?

En France, la majorité des départements ne connaît guère les billets de banque ; le préjugé ne raisonne pas, et les billets ne peuvent avoir de crédit que s'ils émanent d'un établissement indépendant, dont la solidité soit notoire et ne risque pas d'être compromise par les besoins du Trésor ou le déficit d'un budget.

La liberté des Banques est un danger. Certes, on peut supposer que dans le choix de ses emprunteurs et dans le mouvement des aff'aires, une banque unique, ne pouvant jamais manquer de travail et de profits, est naturellement portée à exagérer quelque peu ses précautions et à repousser, trop facilement peut-être, tout ce qui ne lui paraît pas à l'abri du plus léger soupçon. La concurrence prévient toute sévérité excessive, et l'équilibre se rétablit par le jeu des offres.

Mais, comment ne pas baisser le taux de l'escompte au-delà des limites de la prudence ? Comment apporter une attention scrupuleuse dans le choix de ses débiteurs, lorsque des banques rivales vous enlèvent votre clientèle naturelle, lorsque la sagesse vous condamnerait à l'inaction, et que tous les

esprits, agités par une sorte de lièvre, caressent de folles pensées et se laissent emporter par des rêves ?

La libre concurrence, en matière de banque, n'est pas le perfectionnement, la maturité du crédit; elle en est l'enfance ou, si l'on veut, la décrépitude.

La question pratique doit dominer le débat. *"

La France, loin d'accorder aux papiers de crédit une confiance illimitée, leur oppose une défiance peut-être excessive. Le pays ne pourrait encore supporter aujourd'hui ni le système de la concurrence, ni même celui d'une Banque unique. Nos départements sont encore trop inégaux entre eux au point de vue économique, et l'activité locale n'a pas encore suflisamment appris à se combiner et à se coordonner avec la puissance centrale. Une banque générale serait regardée avec méfiance par les uns, avec défaveur et jalousie par les autres. C'est le système de banques particulières, le système de 1806 dûment modifié, le système d'un grand établissement dans la capitale, secondé au fur et à mesure des besoins, soit par des comptoirs, soit par des banques départementales, qu'il faut encore maintenant parmi nous.

La Banque de France, dans ses quarante années d'existence, a vu les grandes guerres de l'Empire, la perte de nos colonies, le blocus continental, l'anéantissement de notre commerce maritime, les terribles catastrophes de 1814 et de i8i5, l'Empire renversé, la France envahie, la Restauration agitée par ses erreurs et les discordes civiles, la Révolution de i83o ; et, aux gigantesques événements de cette période si longue, si mémorable, vinrent s'ajouter de profondes perturbations dans le marché, de violentes fluctuations à la Bourse, des crises commerciales éclatant à la fois dans les deux mondes, des disettes, le choléra, dont les ravages paralysaient le cours régulier de la vie sociale.

Au milieu de tant d'orages et de secousses, la Banque est restée ferme, immobile sur ses bases. Son crédit n'a jamais reçu de rudes atteintes ; et alors même que le com-s de ses actions, suivant nécessairement le mouvement général des effets publics, éprouvait une forte baisse, la confiance dans la sagesse de ses mesures, dans la sûreté de ses engagements, n'était pas sérieusement ébranlée.

— lo3 —

Bref, la Banque de France, tout en traversant une période pleine d'écueils, n'a éprouvé qu'un seul moment d'embarras, en i8o5 ; encore, cet embarras momentané ne pouvait être imr puté à l'Administration de la Banque (i). Etat, actionnaires, créanciers, étrangers ou nationaux, nul ne peut l'accuser d'avoir été pour lui la cause directe d'une perte.

Nous tenons à constater ce mérite négatif, à nos yeux précieux entre tous. En pareille matière, et surtout dans un pays que le Système et les Assignats avaient profondément découragé, n'avoir rien fait perdre à personne est un mérite qu'il faut signaler hautement.

Non seulement la Banque n'a pas fait de mal, mais elle a fait beaucoup de bien. Elle a été utile à ses actionnaires, utile à l'Etat, utile au commerce, utile aux particuliers, c'est-à-dire utile au pays ; elle a de plus été progressive : par l'étendue croissante de ses opérations, par les améliorations introduites dans son service. La Banque de France a justifié par ses services l'utilité de son privilège ; elle en a sagement et habilement usé au profit de tous. Elle mérite donc d'y être maintenue.

Le privilège est justifié ; la Banque de France a mérité d'en obtenir la prorogation ; mais ce bénéfice nouveau doit-il lui être accordé sans compensation ?

Pourquoi le privilège, qui a une valeur, serait-il accordé, de nouveau, gratuitement, et ne serait-il pas vendu au profit du Trésor ?

Ecartons d'abord toute idée d'adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur. Il importe, avant tout, de ne pas annihiler l'institution existante. Son crédit, laborieusement acquis, laborieusement consolidé, est une des forces du pays. Mettre en doute l'existence de la Banque, ce serait briser à l'instant même ce puissant levier ; ce serait, en quelque sorte, reculer de quarante ans. Le dommage ne retomberait pas seulement sur les actionnaires de la Banque, le commerce et l'Etat en ressentiraient im préjudice qui serait diflicilement compensé par le profit pécuniaire qu'on prétendrait retirer d'une adjudication.

(i) Rossi n'avait pas eu connaissance, sans doute, de la correspondance de Napoléon relative à la crise de i8o5.

— io4 —

On a regretté qu'en renouvelant le privilège de la Banque : 1° on ne lui imposât pas une augmentation de son capital ; 2<» qu'on ne l'ait pas autorisée à émettre des coupures de moins de 5oo francs ; 3« qu'on lui prescrive de n'admettre à l'escompte que des effets revêtus de trois signatures et d'une échéance qui n'excède pas quatre-vingt-dix jours.

Ceux qui désirent un accroissement du capital de la Banque reconnaissent que ce capital qui représente actuellement près de 80 millions, déduction faite des 22,100 actions * rachetées de 1808 à 181 7 et annulées, suffit non seulement à l'étendue et au mouvement des affaires, mais encore à leur extension probable. Exagérer le capital, ce serait pousser à l'émission, dénaturer la mission de la Banque et modifier les mœurs financières de la France qui ont adopté le système de la circulation métallique, pour la livrer aux chances et aux périls de la circulation fiduciaire.

On a proposé de fixer une limite aux émissions. Pourquoi ? Si l'on est convaincu que la Banque n'escompte que des valeurs réelles et à courte échéance, qu'importe la quantité des billets émis ? On sait d'avance qu'elle ne sera ni excessive, ni dangereuse. Si l'on n'a pas cette conviction, ce n'est pas l'émission qu'il faut Umiter, c'est la Banque qu'il faut supprimer (i).

Certes, nous n'avons pas à défendre la Banque de France du reproche de témérité; ses traditions sont formées, son allure est connue. C'est de timidité, c'est de lenteur qu'on l'accuse. On demande contre elle un aiguillon ; nous ne vous proposons pas de l'accorder, mais il serait quelque peu singulier de lui donner des entraves.

Quant à multiplier les coupures des billets qui ne sont aujourd'hui que de 1,000 et de 5oo francs, c'est une mesure qu'il ne faut point improviser et qu'on pourra décider par une loi spéciale, à l'heure où la Banque et le Gouvernement en reconnaîtront la nécessité ou la convenance.

(i) Le billet de banque, a dit M. Léon Say, est le compte-coarant des particuliers et des petits commerçants. (Discours au Sénat, du a5 janvier i884). Ne limitez pas ce compte-courant volontaire, dont la liquidation est si aisée, si rapide par un simple échange contre de l'or.

— io5 —

Certes, l'instrument d'échange est plus maniable avec de petites coupures de 260 ou de 100 francs. Mais on craint que les billets de banque ne prennent, au moyen de faibles coupures, trop de place dans notre circulation ; qu'ils ne tombent aux mains de porteurs peu aisés, peu éclairés, faciles à alarmer et pouvant produire par leurs alarmes une terreur panique et générale ; on craint qu'ils ne nous exposent à ces perturbations et à ces crises dont nous avons jusqu'ici été heureusement préservés.

La question la plus grave est celle-ci î faut-il maintenir pour l'escompte la règle des trois signatures et celle des quatre-vingt-dix jours ?

Nous sommes convaincus que l'altération de ces règles dénaturerait l'institution et ferait de la Banque ce qu'elle n'est pas, ce qu'elle ne doit ni ne veut être.

Escompter des effets dont l'échéance excède trois mois, c'est alimenter des circulations fictives, ou bien prêter, non pour fait de marchandises, mais pour fait de spéculation et d'entreprises, ce qui est contraire à la lettre et à l'esprit des lois fondamentales de la Banque.

Quant aux trois signatures, le raisonnement du législateur, en fondant la Banque, a été fort shnple. En cas de faillite, il est rare que sur trois signataires, il ne s'en trouve pas un de solvable, et, au pis aller, il est difficile qu'on n'obtienne pas en moyenne 33 0/0 de chaque faillite. La Banque est ainsi à l'abri de tout risque considérable, d'où le législateur a conclu : 1° qu'elle mériterait confiance, quel que fût d'ailleurs son capital ; 2° que ses billets seraient pris sans crainte, quel que fût le chiffre total de l'émission ; 3"" qu'elle pourrait abaisser l'escompte et ne rien demander à un porteur d'effets plus qu'à un autre. Ces prévisions se sont réalisées.

Dans les Banques ordinaires, le prêt se complique d'une sorte de jeu, d'un risque. Pour le capital prêté, on exige un profit ; pour le risque, une prime ; l'intérêt n'est alors que la combinaison de ces deux éléments, la prime et le profit. Il y a là deux industries distinctes qu'on peut cumuler ou séparer. Celui qui escompte à 4 1/2, 5 et 6 0/0, exerce les deux industries ; il perçoit (en prenant 4 0/0 comme la moyenne de l'intérêt chez nous) un profit, et ensuite une prime variable

If'

— io6 — .

selon la condition personneUe de l'emprunteur. Forcer la Banque à passer au crible tous ses clients, ce serait provoquer des rejets et des plaintes sans fin.

L'assurance est une opération qu'on peut séparer de celle du prêt ; la Banque fait la seconde et laisse la première au commerce ordinaire, ni les assureurs, ni les assurés ne peuvent s'en plaindre ; persistons à interdire à la Banque le conunerce des risques.

Au mois de juin 1844, lorsqu'on discuta, au Parlement anglais, les conditions du renouvellement de la charte de la Banque d'Angleterre, il y eut de vifs débats sur le sort de l'établissement. Les appréciations des économistes de cette époque sont d'autant plus curieuses à rappeler qu'en les rapprochant de nos idées d'aujourd'hui, on s'aperçoit qu'au milieu de tant de variations il y a des choses qui ne changent point.

On a suivi avec anxiété le développement des vues de Sir Robert Peel, disait Jules Avigdor, sur les principes qui devaient présider à la révision de la charte de la Banque. On ne savait s'il détruirait le monopole ou s'il l'agrandirait. De puissantes considérations semblaient s'élever de tous côtés, et, avec une égale force, les unes pour abattre, les autres pour étendre les privilèges nombreux et immenses dont la Banque d'Angleterre est en possession. Au miUeu de cette lutte. Sir Robert Peel, tout en donnant satisfaction à quelques intérêts froissés et en soumettant à des modifications fondamentales la constitution intérieure de la Banque, s'est surtout préoccupé de l'émission des billets de banque, ou, pour employer l'expression propre, du papier-monnaie, et s'est attaché à exposer nettement son système sur tout ce qui se rattache à cet immense levier du crédit. L'étalon de la valeur, a-t-U répété avec insistance (Standard ofmlue), c'est la Uvre sterHng ; et tout engagement par billet de banque de payer une Uvre sterling ne peut et ne doit être que l'engagement de payer à vue cette valeur en or (Reoue des Deux-Mondes, 1844, tome III, i54).

Sir Robert Peel exigeait, par contre, im contrôle trop direct, trop immédiat, qui faisait craindre aux partisans de l'autonomie de la Banque que, pendant les crises, cette ingérence fiscale ne fit tort au crédit des banquiers, dont l'influence collective dirigeait la Banque, et ne diminuât la puissance qu'ils tiraient de leurs initiatives librement associées.

Notons ici l'appréciation de M. Burdeau sur les mesures de restriction imposées à la Banque de France par Bonaparte, à la Banque d'Angleterre par Robert Peel, l'un fixant le maximum du taux de l'escompte, l'autre limitant l'émission au chiffre de l'encaisse (i).

Lorsque Bonaparte accordait à la Banque son privilège, U y joignait aussi une restriction : l'art. 8 de la loi du 24 germmal an xi lui interdisait de prélever un dividende de plus de 6 0/0 ; il lui enlevait ainsi la tentation de s'enrichir en faisant travailler la planche aux assignats. C'est le propre du despotisme intelligent, de mettre toujours à côté du mal qu'il crée, — et qui lui survit, — le remède qui disparaîtra après lui.

Nous ne demandons pas qu'on recoure à ces procédés violents et surannés. Mais il semble nécessaire pourtant de corriger im arrangement légal qui fait dépendre la prospérité d'un établissement financier, d'ailleurs admirable, d'un commerce analogue à celui des billets de complaisance, et d'une fabrication de monnaie fictive qui tend à faire la baisse sur les salaires et la hausse sur les denrées. La probité publique est en jeu.

(i) Voir, aux Documents, les graphiques n" i et 2 sur les courbes comparatives de la circulation et de rencaisse à la Banque de France, faisant ressortir le montant des billets émis sans contre-partie métallique et qu'on peut cependant considérer comme gagés par les billets à courte échéance du portefeuille commercial, si ces billets sont du bon papier.

— io8 —

atr^^x^~

En 1844, Robert Peel, par le biU fameux qu'on sait, fit défense à la Banque d'Angleterre d'émettre des billets pour une seule livre sterling au-delà de ce qu'elle possédait en capital ou en caisse. La prospérité financière de l'Angleterre, son progrès vers la vie à bon marché, datent de là. C'était un trait de génie, mais ce trait de génie n'était qu'un acte de simple probité. Nous ne demandons pas au Gouvernement actuel de faire plus. Ce serait lui manquer de respect que de lui demander moins (i).

Ce coup d'œil, jeté par comparaison sur le débat de 1840 en France et celui de 1844 en Angleterre, nous ramène au vif du sujet ; et ce rappel servira de transition naturelle du rapport du comte Rossi au discours de M. Burdeau (2).

Discussion du projet et des propositions de loi relatijs à la Banque de France. Chambre des députés, séance du 2g juin i8ga. Discours de M. Burdeau, député (Annales de la Chambre, xxxvn, page 486).

Le premier devoir d'une Banque d'émission, c'est de remettre un papier remboursable à vue, en espèces, à quiconque vient déposer dans ses caisses de bonnes et valables espèces.

Puis, le devoir le plus apparent, le plus frappant pour l'esprit que puisse remplir une banque d'émission comme

(i) Le Globe, du 14 décembre i883, page 894.

(a) La discussion parlementaire de 189a avait été précédée, depuis 1884 surtout, de vifs débats dans la presse, dans les journaux financiers, à la Société d'économie politique (Séances des 5 août et 5 septembre 1890). Les différentes opinions y avaient épuisé leurs arguments.

la Banque de France, à l'égard du monde des affaires, c'est de donner l'escompte au plus bas prix possible, c'està-dire de donner à quiconque a des transactions à faire dans ce pays, une prime, une chance contre ses rivaux de l'étranger.

Entre deux pays concurrents, celui qui dans chacune de ses transactions traîne, comme un boulet aux pieds, une surcharge du prix de l'argent, un surcroît d'escompte, celui-là a contre lui une défaveur par avance, et il est condamné à une infériorité que, peut-être, il rachètera à d'autres égards, mais dont il portera partout avec lui le détriment et le mal.

Le bniet de banque doit avoir sa contre-partie en espèces ; voilà son véritable rôle. Il ne fait essentiellement que représenter le métal présent dans les caisses et versé par les déposants qui ont le droit de le retirer à la première réquisition.

Toute autre chose est l'escompte. C'est la substitution d'un capital libre à un capital engagé, et c'est cette opération qui permet à une banque d'émission de réaliser des profits sans lesquels son existence serait impossible, car elle rend des services dont elle paie les frais.

La probabilité que tous les porteurs de billets ne viendront pas tous à la fois en réclamer le montant, permet à une banque d'émission d'émettre en sus des billets qui sont la représentation de son encaisse, une autre catégorie de billets qui sont la représentation de son portefeuille commercial, à la condition que les effets qui le composent, à courte échéance, ne soient que l'appoint rémunérateur de l'encaisse métallique.

Les établissements de crédit ont beau être rivaux entre eux, la concurrence a beau les inciter à abaisser le taux de l'escompte afin de se disputer les effets commerciaux à escompter, ils ont un intérêt commun qui domine tous leurs intérêts divergents, c'est de faire payer l'escompte aussi cher qu'ils pourront sans arrêter l'essor des affaires. Ici intervient la banque d'émission, et voici son rôle.

Si elle faisait payer le taux de l'escompte aussi cher que tendraient à le taire les autres établissements, elle n'aurait pas un seul effet de commerce dans son portefeuille ; personne ne

— IIO

s'adresserait à elle si on trouvait ailleurs l'escompte à un taux inférieur. Si donc elle ne peut pas élever le taux de l'escompte, elle ne peut pas non plus l'abaisser au-delà d'une certaine mesure, uniquement parce qu'elle n'absorbe pas tout le portefeuille commercial de la France, mais tout au plus i5 à 20 0/0 de cet ensemble.

Si la Banque pouvait baisser à volonté le taux de l'escompte, elle aurait devant elle un réservoir d'effets commerciaux immense où elle pourrait puiser à 1 1/2 0/0, taux contre lequel nul établissement de crédit au monde ne pourrait lutter. Mais elle serait alors débordée, contrainte d'émettre des milliards de billets, et cet afflux de papier donne si vite la nostalgie du métal qu'on passe vite de la crise de remboursement au change au détriment du billet, et du change à perte à la panique.

Le rôle de la Banque est de fixer le taux de l'escompte et de s'efforcer de le rendre stable.

Ce rôle modérateur consiste à limiter le taux de l'escompte au plus bas prix où les capitaux réels puissent se contenter de la rémunération qui leur est offerte.

Les banques ordinaires sont guidées par des préoccupations d'ordres divers ; une banque d'émission qui, elle, doit dominer l'ensemble du marché, dont ce doit être la fonction de connaître le mouvement des capitaux à travers tout le pays, qui a les yeux sur le cours du change dans le monde entier et dont l'horizon n'est borné pour ses informations à aucune frontière, une banque d'émission peut, elle, jouer ce rôle de ne pas se laisser prendre aux premières apparences de resserrement du crédit, ni à la première hausse ; elle est observatrice ; elle ne se décide à faire cette opération considérable pour elle, qui consiste à proclamer une variation du taux de l'escompte que lorsque, s'appuyant sur des faits certains, elle juge qu'elle ne sera pas exposée quelques jours après, sans raison valable, sans raison que le public appréciera, à revenir sur les mesures qu'elle a prises. Une banque d'émission peut donc contribuer à régler et à fixer le taux de l'escompte.

Une Banque d'Etat ! J'ai toujours, pour ma part, considéré comme extrêmement dangereuse la facilité qu'une banque,

trop complètement sous la main de l'Etat, peut lui offrir pour ses moyens de trésorerie. Exemples : la Banque de Russie et la Banque de Portugal, dont les billets ont été dépréciés jusqu'à 37 0/0.

Aussi la Banque d'Allemagne, Banque d'Etat, a mis dans ses statuts qu'elle ne ferait pas d'opérations de trésorerie avec l'Etat, car elles faussent et gâtent son portefeuille et compromettent le crédit de ses billets (i) .

La Banque de France touche à la vie nationale par deux côtés : d'abord par ses relations avec tous ceux qui ont besoin du crédit, avec tous ceux qui, patentables ou non, ont du papier à faire escompter et sont en rapport avec ce qu'on appelle le monde des affaires, le commerce. Elle y touche ensuite par ses relations avec l'Etat qui, à certaines heures, a des besoins de crédit qui doivent passer avant toute autre préoccupation.

A quoi tient le crédit ? A quoi tient le bas prix de l'escompte ? A quoi tient, en grande partie, la stabilité de l'escompte ? A cette chose bien simple : la force de l'encaisse.

La Banque de France présente ce phénomène imprévu, auquel nul théoricien ne s'était attendu jamais, ce phénomène que son encaisse, en dépit de toutes les théories, est inépuisable en pratique et garantit complètement l'émission des billets, bien que celte émission dépasse l'encaisse elle-même. Supposez que, pendant le temps nécessaire à la rentrée moyenne des billets du portefeuille, c'est-à-dire pendant vingt-six jours, la Banque fût l'objet d'un assaut ininterrompu ; qu'on vînt réclamer à tous ses guichets, que la Banque mît tous ses caissiers à l'œuvre, qu'elle ouvrît tous ses guichets, et payât avec une vitesse absolument inusitée. Croyez-vous

(I) La France a dû subir, en 1848 et en 1870, le régime du cours forcé de sa circulation fiduciaire ; mais elle n'a pas eu recours au papier-monnaie, c'est-à-dire à l'émission de billets directs par l'Etat. C'est certainement l'une des raisons principales pour lesquelles l'abolition du cours forcé a eu lieu sans embarras, en i85û et en 1878, en France, tandis qu'en Italie l'opération analogue, en 1882, a été compliquée et délicate (Journal des Economistes^ mars 1884, page 366).

qu'elle épuiserait son encaisse dans les vingt-six jours nécessaires en moyenne pour le payement des effets de son portefeuille ?

Elle n'y parviendrait pas. Il faudrait que tous les jours elle pût verser 75 millions d'or et 60 millions en argent, 3 à 4 millions de pièces de vingt francs et 12 millions d'écus de cinq francs. Tous les guichets de la Banque n'y suffiraient pas, et ce qui se verrait bien plus vite que le départ de l'argent et de l'or, c'est que, lorsque le pays aurait commencé à recevoir une forte partie de ces 6 millions 1/2 de kilogrammes d'argent et de ces 5oo,ooo kilogrammes d'or, lorsque les caisses et les poches des particuliers commenceraient à se remplir, ce serait le pays qui demanderait grâce. Voilà la force du billet de banque.

La Banque de France réclame trois signatures, ce qui oblige souvent le commerce à s'adresser à des fripiers d'escompte. Le taux que la Banque édicté est bon pour ceux qui portent directement leur papier à la Banque ; mais il n'est pas bon pour les petits commerçants, pour ceux qui sont obligés de traiter avec des intermédiaires pour obtenir une troisième signature, et, dans ces conditions, le taux de la Banque n'est plus pour eux le taux véritable.

La troisième signature est inutile, dit-on. Mais on ne s'en passe jamais gratuitement, pas plus à Londres qu'à Bruxelles.

Qu'est-ce qu'un effet de conunerce à deux signatures ? C'est un papier qui contient l'affirmation qu'un individu a vendu à un autre individu un produit déterminé. Mais qu'estce qui vous prouve qu'il n'y a pas là une signature de complaisance, et qu'ainsi le portefeuille a réeUement la solidité qu'U parait avoir? Une chose le prouve, c'est la présence d'un intermédiaire désmtéressé qui répond comme caution soUdaire de la réaUté de l'opération intervenue entre ces deux individus.

La Banque d'Angleterre discute arbitrairement l'escompte. A un papier à deux signatures excellent, eUe demande 1 1/2 0/0; à un papier qui n'est pas de premier ordre, elle impose 4, 5 ou 6 0/0, ajoutant ainsi une prime d'assurance au profit

— ii3 —

normal. En France, nous voulons garder ces deux principes : l'escompte égal pour tous, et le même escompte pour tous les papiers. Et pour nous, qui ne voulons pas avoir deux sortes de clients à la Banque de France, il n'y a qu'un moyen de les connaître et de préserver ce portefeuille des risques avec lesquels ce portefeuille ne serait pas la bonne et saine représentation du billet de banque, c'est d'exiger une troisième signature.

Nous ne voyons donc aucune raison sérieuse de changer quoi que ce soit aux procédés d'opération de la Banque de France (i).

(i) Les projets d'innovations ne manquaient pas. On proposait le doublement du capital, Tadmission d'un plus grand nombre d'actionnaires aux Assemblées générales, la division des actions en dixièmes, l'attribution d'un intérêt aux sommes déposées en compte-courant, la création d'un portefeuille sur l'étranger, l'intervention du Gouvernement dans la fixation du taux de l'escompte, l'aggravation des services gratuits, etc.

Chacun de ces points fait l'objet d'un chapitre du rapport de M. Burdeau, et sur tous, le rapporteur, organe de la majorité de la Commission, aboutit à une conclusion négative. Aux yeux de la Commission, aucun des changements proposés ne présente d'intérêt pratique ; la plupart auraient de graves inconvénients en altérant le caractère spécial qu'il importe de maintenir à l'institution. (Le Globe, du 9 juillet 1892).

qu'elle épuiserait son encaisse dans les vingt-six jours nécessaires en moyenne pour le payement des effets de son portefeuille ?

Elle n'y parviendrait pas. Il faudrait que tous les jours elle pût verser 76 millions d'or et 60 millions en argent, 3 à 4 millions de pièces de vingt francs et 12 millions d'écus de cinq francs. Tous les guichets de la Banque n'y suffiraient pas, et ce qui se verrait bien plus vite que le départ de l'argent et de l'or, c'est que, lorsque le pays aurait commencé à recevoir une forte partie de ces 6 millions 1/2 de kilogrammes d'argent et de ces 5oo,ooo kilogranunes d'or, lorsque les caisses et les poches des particuliers commenceraient à se remplir, ce serait le pays qui demanderait grâce. Voilà la force du billet de banque.

La troisième signature est inutile, dit-on. Mais on ne s'en passe jamais gratuitement, pas plus à Londres qu'à Bruxelles.

Qu'est-ce qu'un effet de commerce à deux signatures ? C'est un papier qui contient l'affirmation qu'un individu a vendu à un autre individu im produit déterminé. Mais qu'estce qui vous prouve qu'il n'y a pas là une signature de complaisance, et qu'ainsi le portefeuille a réellement la solidité qu'il paraît avoir? Une chose le prouve, c'est la présence d'un intermédiaire désintéressé qui répond comme caution solidaire de la réalité de l'opération intervenue entre ces deux individus.

La Banque d'Angleterre discute arbitrairement l'escompte. A un papier à deux signatures excellent, elle demande 1 1/2 0/0; à un papier qui n'est pas de premier ordre, elle impose 4, 5 ou 6 0/0, ajoutant ainsi une prime d'assurance au profit

XS;^7*?5^

— ii3 —

Nous ne voyons donc aucune raison sérieuse de changer quoi que ce soit aux procédés d'opération de la Banque de France (i).

^i) Les projets d'innovations ne manquaient pas. On proposait le doublement du capital, Tadmission d'un plus grand nombre d'actionnaires aux Assemblées générales, la division des actions en dixièmes, l'attribution d'un intérêt aux sommes déposées en compte-courant, la création d'un portefeuille sur l'étranger, l'intervention du Gouvernement dans la fixation du taux de l'escompte, l'aggravation des services gratuits, etc.

îfr