CHAPITRE VI
La crise de la guerre.
L'année terrible surgît, et tout faillit s'écrouler.
La loi du 12 août 1870 rétablit le cours forcé, limite à I milliard 800 millions l'émission des billets, autorise les coupures de 25 francs (i) ; deux jours plus tard (Loi du 14 août), le chiffre des émissions était élevé à 2 milliards 400 millions. En pleins désastres, de nouvelles mesures sont prises pour faciliter le cours forcé ; la coupure de 20 francs (2) est substituée à celle de 25 (12 décembre 1870) ; le chiffre des émissions est à 2 milliards 800 millions, on crée des coupures de 10 francs et de 5 francs, on supprime de la circulation les coupures émises par divers établissements de crédit (29 décembre 187 1) ; le chiffre des émissions est porté à 3 milliards 200 millions (i5 juillet 1872) ; des succursales, au nombre de vingt-cinq, seront établies dans tous les départements qui en sont privés (27 janvier 1878) (3).
(i) Ces mesures étaient rendues applicables à la Banque d'Algérie, dont la limite d'émission fut fixée à i8 millions.
(a) Plus en harmonie avec notre système monétaire et devenant l'équivalent de la pièce d'or de 20 francs.
(3) Cette loi avait été délibérée le a5 avril i8;a et les 6 et a;; janvier i8^3. L'intervention de M. Léon Say, alors ministre des finances, décida le vote.
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Pour la période critique de 1870-1871, les comptes rendus des 26 janvier et i3 juillet 1871 n'en font, à proprement parler, qu'un seul.
En 1870, la Banque a escompté pour 7 milliards d'effets. La réserve métallique est tombée de 1,269,700,000 francs au 27 décembre 1869, ^ 5o5,3oo,ooo francs au 24 décembre 1870, puis à 898 millions 1/2 le 28 février 1871, pour se relever à 656 millions le i3 juillet 1871 ; à cette dernière date, la circulation des billets avait atteint plus de 2 milliards et monta, le 25 janvier 1872, à 2 milliards 1/2 ; les effets en souffrance arrivèrent au chiffre énorme de plus de 2 milliards 1/2 ; le montant des effets prorogés (Loi du i3 août 1870) était de 868 millions 1/2.
De 1870 à 187 1, le rôle de la Banque se dédoubla ; pendant la guerre franco-allemande et le premier siège de Paris, tout l'effort se porta en province et les succursales devinrent les véritables caisses nationales.
On a discuté pourtant et calomnié ce rôle d'arbitre du crédit que conserva la Banque en encourageant des emprunts, même à l'étranger, plutôt que de gaspiller ses réserves métalliques en cédant légèrement à toutes les réquisitions. On nous refuse de V argent! s'écriait Gambetta. Nous briserons, s'il le faut, la Banque, et nous émettrons du papier d'Etat (Dépêche du 26 décembre 1870). Dans l'incertitude de l'avenir, les réserves de la Banque demeuraient la sauvegarde du pays : sa résistance fut notre meilleure caution et nous fit échapper à la banqueroute.
Le rôle de l'administration de la Banque de France, en province, pendant l'hiver de 1870 à 1871 fut si considérable et a été, quelquefois, si inexactement apprécié, qu'il faut citer les textes. On a reproché
deux choses à la Banque : i^ d'avoir nécessité un emprunt à l'étranger ; 2° d'avoir refusé des avances à la délégation de la Défense nationale.
D'après la Commission d'enquête (tome V, 10), ce fut la résistance de M. Guvier, muni de pouvoirs insuffisants, qui motiva l'emprunt Morgan (25o millions 6 0/0 ; décret de Tours, du 25 octobre 1870).
Il s'agissait d'assurer spécialement le service des rentes et pensions, et le résultat de cet emprunt à l'étranger, bien que médiocre, n'a point laissé que de produire au dehors un effet moral considérable. L'Angleterre avait confiance dans l'avenir de notre pays, elle nous fournissait des fonds ; la France n'était pas réduite à ses seules ressources, elle trouvait encore chez ses voisins une aide financière importante ; tout autant de considérations politiques qui avaient leur prix.
Quant au concours financier de la Banque de France à l'intérieur, c'était la seule solution correcte et pratique ; c'était d'ailleurs une solution prévue et préparée depuis longtemps, et il n'y eut jamais de débat que sur la mesure dans laquelle ce concours pouvait être réclamé et obtenu sans nuire, pour parer à des nécessités locales, aux intérêts généraux et supérieurs du pays. Lorsqu'au mois d'août 1870, M. Magne avait fait élever à 2 milliards 400 millions le chiffre des émissions permises à la Banque^ bien que les billets en circulation n'atteignissent pas 1,600 millions, c'est qu'il ne fallait pas uniquement se préoccuper des besoins de l'escompte. La guerre allait restreindre les transactions, et tandis que le crédit de l'Etat fléchissait sous le poids de nos revers et de nos fautes, la Banque de France conservait le sien ferme et intact.
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Aussi M. Clément Laurier déclarait-il avec raison :
C'est avec la Banque de France, si pénibles et laborieuses qu'aient été nos négociations, que nous avons fait le contrat capital de nos finances. C'est là qu'a été la véritable opération financière du Gouvernement de la Défense nationale, et, pour mon compte, j'en accepte pleinement la responsabilité!
Ce qui nous a fait vivre, ce n'est pas l'insufiisant emprunt que nous avons contracté, c'est ce que nous avons obtenu de la Banque.
La crise éclata dans les dernières semaines de 1870 ; on croyait encore aux succès possibles des armées du Centre et de l'Est; des appels de fonds réitérés avaient épuisé la caisse des succursales ; dans sa généreuse ardeur, Gambetta voulait de l'argent, sans compter, pour armer et nourrir des soldats ; il exigeait que la Banque entamât ses réserves et, au besoin, s'endettât pour qu'il pût poursuivre son héroïque chimère. Lisez ces dépêches passionnées :
Dépêche de Gambetta à Freycinet, du 23 décembre 1870, no 5,147 (i)-
Je Us avec stupeur votre dépêche sur les finances. Nous déposséderons, s'il le faut, la Banque de France, et nous marcherons sans toutes ces résistances qui perdent la France.
Il était à Lyon, et organisait sur la frontière des Alpes de nouveaux corps improvisés. Le même jour, il télégraphie à M. Crémieux, à Bordeaux :
C'est au moment où les Prussiens épuisés tentent leur dernier effort, où nous pouvons, où nous devons espérer de sortir glorieusement de l'immense lutte, que l'argent nous est refusé.
(1) Tous ces textes sont tirés de l'Enquête sur le 4 septembre 1830 (tome VI, page 247). *^ •'
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Je vais protester par im appel public à la France ; je suis résolu à tout. Nous briserons, s'il le faut, la Banque, et nous émettrons du papier d'Etat.
Je ne peux admettre qu'on nous refuse les moyens de sauver le Pays et la République. Avisez, et répondez-moi, car je suis prêt à tout tenter plutôt que de subir ces obstacles.
Il écrit, avec la même chaleur enthousiaste et convaincue, le 25 décembre 1870, à 8 heures 45 du soir, no 5,209^ à Lam'ier, à Bordeaux :
Je reçois ta dépêche sur le décret touchant la Banque. Tout cela est insuffisant. Prenons-le ; mais d'ici à huit jours il faut une mesure décisive qui nous donne douze fois plus. La France ne peut dépendre de l'esprit de routine. La neige tombe d'un pied, cela nous gêne ; mais je voudrais vous décider à prendre la seule mesure qui puisse assurer une victoire certaine si on cesse de liarder.
Clément Laurier , plus réservé , plus politique , en homme rompu aux affaires et qui sait manier les caractères les plus rebelles, répond, coup sur coup, par ces belles dépêches, pleines de sagesse et de précision :
De Bordeaux, 26 décembre.
Je reçois ta dépêche en réponse à la mienne, sur les 100 millions de la Banque. Tu me dis qu'il en faut dix fois plus, tu en auras dix fois plus ; mais le grand point était d'assurer l'état transitoire en attendant le milliard.
Le double projet du milliard est prêt ; je viens de l'achever. J'en ai de nouveau aujourd'hui expliqué le mécanisme au Conseil du Gouvernement et au Conseil des finances. Des deux côtés on apprécie nos efforts et on les approuve. Sitôt les projets adoptés, on les expédiera à Paris avec cette mention que si Paris ne répond pas, nous passerons outre.
En ceci comme en toute chose, je mets tout mon art à atteindre le but en démontrant la nécessité et sans nous faire d'ennemis. Je perds moins de temps à tourner les difficultés qu'il n'en faudrait pour l'emporter de Mute lutte.
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Aussi M. Clément Laurier déclarait-il avec raison :
C'est avec la Banque de France, si pénibles et laborieuses qu'aient été nos négociations, que nous avons fait le contrat capital de nos finances. C'est là qu'a été la véritable opération financière du Gouvernement de la Défense nationale, et, pour mon compte, j'en accepte pleinement la responsabilité.
Ce qui nous a fait vivre, ce n'est pas l'insufiisant emprunt que nous avons contracté, c'est ce que nous avons obtenu de la Banque.
La crise éclata dans les dernières semaines de 1870 ; on croyait encore aux succès possibles des armées du Centre et de TEst; des appels de fonds réitérés avaient épuisé la caisse des succursales ; dans sa généreuse ardeur, Gambetta voulait de l'argent, sans compter, pour armer et nourrir des soldats ; il exigeait que la Banque entamât ses réserves et, au besoin, s'endettât pour qu'il pût poursuivre son héroïque chimère. Lisez ces dépêches passionnées :
Dépêche de Gambetta à Freycinet, du 23 décembre 1870, no 5,147 (i) :
Je lis avec stupeur votre dépêche sur les finances. Nous déposséderons, s'il le faut, la Banque de France, et nous marcherons sans toutes ces résistances qui perdent la France.
Il était à Lyon, et organisait sur la frontière des Alpes de nouveaux corps improvisés. Le même jour, il télégraphie à M. Crémieux, à Bordeaux :
C'est au moment oh les Prussiens épuisés tentent leur dernier effort, où nous pouvons, où nous devons espérer de sortir glorieusement de l'immense lutte, que l'argent nous est refusé.
(i) Tous ces textes sont tirés de l'Enquête sur le 4 septembre 1870 (tome VI, page 047).
Je vais protester par un appel public à la France ; je suis résolu à tout. Nous briserons, s'il le faut, la Banque, et nous émettrons du papier d'Etat.
Je ne peux admettre qu'on nous refuse les moyens de sauver le Pays et la République. Avisez, et répondez-moi, car je suis prêt à tout tenter plutôt que de subir ces obstacles.
Il écrit, avec la même chaleur enthousiaste et convaincue, le 25 décembre 1870, à 8 heures 45 du soir, no 5,209. à Laurier, à Bordeaux :
Je reçois ta dépêche sur le décret touchant la Banque. Tout cela est insuffisant. Prenons-le ; mais d'ici à huit jours il faut une mesure décisive qui nous donne douze fois plus. La France ne peut dépendre de l'esprit de routine. La neige tombe d'un pied, cela nous gêne ; mais je voudrais vous décider à prendre la seule mesure qui puisse assurer une victoire certaine si on cesse de liarder.
Clément Laurier , plus réservé , plus politique , en homme rompu aux affaires et qui sait manier les caractères les plus rebelles, répond, coup sur coup, par ces belles dépêches, pleines de sagesse et de précision :
De Bordeaux, 26 décembre.
Je reçois ta dépêche en réponse à la mienne, sur les 100 mUlions de la Banque. Tu me dis qu'il en faut dix fois plus, tu en auras dix fois plus ; mais le grand point était d'assurer l'état transitoire en attendant le milliard.
Le double projet du miUiard est prêt ; je viens de l'achever. J'en ai de nouveau aujourd'hui expUqué le mécanisme au Conseil du Gouvernement et au Conseil des finances. Des deux côtés on apprécie nos efforts et on les approuve. Sitôt les projets adoptés, on les expédiera à Paris avec cette mention que si Paris ne répond pas, nous passerons outre.
En ceci comme en toute chose, je mets tout mon art à atteindre le but en démontrant la nécessité et sans nous faire d'ennemis. Je perds moins de temps à tourner les difficultés qu'il n'en faudrait pour l'emporter de haute lutte.
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Au fond, j'ai la même flaimne que toi et le même battement de cœur, mais, dans cette matière et sur ce terrain, les moyens doivent être différents. Tes espoirs me comblent de joie et je suis trop heureux de te faciliter les voies et moyens.
Dépêche de Clément Laurier à Gambetta, de Bordeaux, 27 décembre 1870 :
Aujourd'hui, après la revue, longue séance du Conseil du Gouvernement et du Comité des finances. J'y avais fait convoquer Freycinet pour qu'il ne te harcelât pomt de ses réclamations et qu'il se rendît compte des atroces difficultés de notre situation. Cette séance a été pleine d'angoisses poiu* moi. Le résultat est excellent.
M. Cuvier, le sous-gouverneur de la Banque, toujours peureux et timoré, a déclaré qu'il n'obéirait pas à notre décret des cent millions, mais qu'il s'offrait à donner sa démission ou à prendre un congé pour nous permettre d'aviser. J'ai saisi l'occasion à la nuque. Au fond, la conduite de M. Cuvier est inexpUcable et contradictoire avec l'intérêt de la Banque. La Banque, institution d'Etat, pourvue par lui d'un monopole auquel, par une grâce encore plus forte, nous avons ajouté le cours forcé de son papier, la Banque n'a pas le droit de laisser la Défense nationale en détresse.
Si, à côté d'elle, nous créons une Banque d'Etat, le papier de la Banque subira la même dépréciation que le nôtre. Si, usant de notre droit jusqu'au bout, et en cas de refus de concours elle le mérite, nous lui supprhnons le bénéfice du cours forcé, elle tombe en banqueroute et nous surnageons. Sa mauvaise volonté est donc une pure folie. Bien vite je me suis emparé, non de la démission mais de la demande de congé de M. Cuvier. Nous le remplaçons par M. de Villers, receveur général à Bordeaux, financier très compétent et régent luimême de la Banque. M. de Villers nous ouvre le crédit de cent millions ; tout cela est convenu et fait.
Ce n'est pas tout. Je prétends que la Banque subvienne, par un crédit ilUmité, à tous les besoins de la Défense nationale. C'est son strict devoir, rendu bien facile par l'autorisation que nous lui donnerons de porter ses émissions de billets jus-
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qu'au chiffre qui nous sera nécessaire. Comme contre-valeur, la Banque acquiert une créance sur l'Etat dont le crédit vaut bien celui des négociants les mieux accrédités. Dès lors plus d'emprunt, dès lors plus de papier d'Etat, dès lors l'abondance assurée. Le difficile est de trouver un sous-gouverneur qui soit décidé à aller jusqu'au bout. M. de Villers n'ira pas jusque-là, mais il fera fonctions en attendant que nous ayons trouvé l'homme. Pour appliquer ce plan dans toute son ampleur nous mandons M. Vacheroy, receveur général à Marseille, ancien inspecteur des finances. Néanmoins, et par prévoyance, j'ai présenté un projet de Banque d'Etat (i). Ce projet est extrêmement simple et immédiatement applicable. Le Conseil l'a approuvé comme en-cas ; mais c'est là de l'extraordinaire et, quoiqu'on y soit résolu, l'ordinaire vaut cent fois mieux parce qu'il n'apporte aucune perturbation dans les habitudes de notre crédit. Donc tout est sauvé ; maintenant, sauve la Patrie !
Laurier, de Bordeaux, à Gambetta, à Lyon, du 28 décembre :
J'ai rédigé, avec approbation des Conseils, la dépêche au Gouvernement de Paris, décrivant notre détresse, nos expédients provisoires par la Banque de France et nos résolutions d'aller jusqu'à la création d'une Banque d'Etat. La dépêche chiffrée part demain par pigeon. Elle porte que, si le 3 janvier, nous n'avons pas de réponse, nous passerons outre, vu l'urgence et le salut public. Mais je persiste à croire que nous trouverons un sous-gouverneur assez intelligent pour nous dispenser de recourir à cette extrémité.
Un décret du Gouvernement de Paris, du 4 janvier 1871, nomma sous-gouverneur par intérim, chargé du gouvernement de la Banque dans les départements, en remplacement de M. Cuvier, en congé, M. O'Quin,
(i) Le texte du projet de décret sur l'institution d'une Caisse de la Défense nationale est au tome V, page 146, de l'Enquête parlementaire.
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receveur général à Pau (i). Le Conseil de la Banque, tenu à Bordeaux le 4 janvier, composé de MM. O'Quin, Legrand de Villers, Akermann et de Germiny, ces trois derniers régents (2), traita avec l'Etat sur les bases suivantes :
La Banque de France s'engage à faire à la Délégation de Bordeaux, jusqu'au jour où elle pourra se réunir aux membres du Gouvernement siégeant à Paris, les nouvelles avances qui seront nécessaires pour les besoins de la guerre actuelle.
Ce crédit illimité, réalisable par fractions de 100 millions en échange de bons du Trésor non négociables, à 6 0/0, était garanti par une hypothèque spéciale sur les Jorêts domaniales du territoire continental de la France.
Le 22 janvier 1871, un nouveau traité entre M. Ernest Picard, ministre des finances, et M. Gustave Rouland, gouverneur de la Banque, arrêta à 4i5 millions les prêts consentis par la Banque au Trésor depuis le 18 juillet 1870, et mit à la disposition de l'Etat, dans les départements, 400 millions pour la garantie desquels la Banque reçut en nantissement les forêts de Fancienne Liste civile, d'une contenance de plus de 65,ooo hectares, estimés 200 millions. Le 3i janvier 1871, le Trésor avait touché de la Banque, pour les services de la province, 488,100,000 francs.
(i) M. Roy, directeur général de rEnregistrement, qui était alors à Pau avec M. de Roussy, délégué du Ministre des finances, fut rintermédiaire de la Délégation auprès de M. O'Quin. Il faut lui rendre cette justice qu'il considérait la création éventuelle d'une Banque d'Etat comme un simple expédient pour faciliter une émission de papier-monnaie.
(2) M. Akermann était à Lille, M» de Germiny à Londres.
A Paris, l'importance de la Banque centrale, plus effacée au cours de l'investissement, reprit toute sa valeur pendant la Commune. L'encaissement dans Paris ne put s'effectuer, pendant l'usurpation révolutionnaire et le second siège de Paris, du 24 mars au 5 juillet 187 1 ; cependant, malgré le danger, les portes de la Banque restèrent ouvertes, et tous les débiteurs d'effets purent s'y présenter pour leurs payements. Maxime Du Camp a raconté les scènes dramatiques qui firent, de la défense de la Banque pendant la Commune, par M. Rouland (i), puis par le marquis de Plœuc (2), l'un des incidents les plus remarquables de cette douloureuse époque. Il faut lire ces récits tragiques :
Comment se fait-il qu'au milieu du désastre la Banque de France seule ait pu subsister? Gomment seule est-elle sortie intacte du naufrage, ne suspendant même pas ses opérations pendant la bourrasque et reparaissant plus vivace que jamais ?
Cela tient d'abord à l'excellence même de sa constitution, au dévouement dont tout son personnel, depuis le plus haut fonctionnaire jusqu'à l'employé subalterne, a donné des preuves durant ces jours de tourmente, et, — je me hâte de le dire, — cela tient aussi à la droiture de Charles Beslay, délégué de la Commune à la Banque, et à la probité de François Jourde,
(i) Le 23 mars iS^i, M. Rouland, dont la fermeté ne s'était pas démentie, était allé à Versailles ; il y fut retenu par M. Thiers. La présence du Gouverneur de la Banque auprès du chef de l'Etat, dit Jules Simon, était absolument indispensable. (Le Gouvernement de M. Thiers, i8;8. Tome I, 236.)
(a) M. Cuvier, premier sous-gouverneur, fut chargé, pendant la guerre, des rapports avec le gouvernement de Tours, puis de Bordeaux, et de la direction des succursales de province ; M. de Plœuc, deuxième sous-gouverneur, eut pour mission de rester à Paris, en compagnie de M. Rouland.
Les difficultés que la Banque eut à résoudre au point de vue de ses relations avec le Trésor ont été exposées dans une récente étude de M. G. Gabet sur les Banques d'émission, intitulée : Deux conférences faites aux candidats aux examens de la Banque de France, i894'
délégué aux Finances pour le Comité central et la Commune (i).
Les réserves métalliques, les dépôts, les valeurs réalisables, représentaient environ trois milliards, qu'on eut l'adresse d'enlever secrètement de Paris avant l'investissement et de mettre à l'abri, à l'insu des gardiens eux-mêmes, dans un port militaire de l'Ouest, à Brest (2), mais le Trésor de la Banque n'en était pas moins considérable. Le 20 mai 1871, sous la menace de l'incendie, on enferma dans les caves tout ce qui restait à la Banque, et, au bruit du canon, comme en 1814, on combla avec du sable l'escalier d'accès. On récompensa mal les prodiges de fermeté et de souplesse qui, soutenus par le dévouement sans défaillances d'un personnel héroïque, permirent d'éviter un désastre ; mais 696 employés de la Banque reçurent de l'Etablissement une médaille d'honneur ; il n'en fut pas de plus méritée (3).
Aussi, à l'Assemblée générale du 25 janvier 1872, M. Rouland pouvait-il dire :
Aucune période de notre histoire politique et financière n'a présenté des événements plus graves et plus imprévus. La Banque, forte de la confiance publique, a prouvé, de nouveau, la solidité de son institution et de son crédit, en répondant à tous les besoins, à ceux de l'Etat, comme à ceux du commerce et de l'industrie.
(1) Les Conçulsions de Paris, 4 vol. in-S», i883. — La Banque de France pendant la guerre (tome III, iio).
(2) Les titres restés en dépôt à Paris représentaient près de 3a8 millions de francs.
(3) Le marquis de Plœuc fut révoqué par décret du 5 janvier 1878, signé Mac-Mahon ; M. Rouland mourut subitement, à la Banque, quelques mois plus tard, le la décembre 1878.
Le compte rendu par M. Denormandie, le 29 janvier 1880, contient des détails fort intéressants sur les services rendus par la Banque au Trésor et à la ville de Paris.
L'origine des avances faites par la Banque au Trésor remonte au 18 juillet 1870 ; la Banque remit au Gouvernement impérial i4o millions
Au Gouvernement de Tours 275 —
Le décret du 28 janvier 1871 ratifia ces avances et leur ajouta une nouvelle ouverture de crédit de 4^^ —
En mars et avril 187 1, la Banque s'engagea pour 2i5 —
Puis par des traités successifs 280 —
Rappel de l'avance permanente prévue par la loi du 9 juin 1857 ^ —
Prêt autorisé par la loi du 21 juin 1871 210 —
Total i,53o millions
Tous ces découverts furent successivement réglés et soldés le 14 mars 1879.
La créance de la Banque sur la ville de Paris ne fut pas d'un recouvrement aussi facile.
Au refus énergique fait par la Banque, dès la première heure, de leur remettre aucune somme, les chefs de la Commune avaient répondu qu'ils représentaient la ville de Paris, que la Ville avait un compte à la Banque, que ce compte était créditeur, et qu'en conséquence ils exigeaient qu'on leur en remît le montant.
Le fait était exact ; le crédit de ce compte s'élevait à 9,401,819 fr. 33 que la Banque fut obligée de remettre par à-comptes successifs. Plus tard, la ville de Paris reconnut et approuva les paiements ainsi faits.