CHAPITRE II

Sur quelles bases peuvent être réglées les nouvelles relations de la Banque avec l'Etat.

Sur quelles bases pourra porter l'accord entre l'Etat et la Banque ? Et comment faut-il entendre cette expression devenue courante parmi ceux qui traitent un peu la Banque sinon en ennemie du moins en étrangère, quel prix faut-il fixer à la concession du privilège ?

Le système de la participation est fort à la mode et l'on invoque l'exemple de la Banque d'Allemagne.

La théorie du partage des bénéfices a, en effet, quelque chose d'équitable au premier abord ; l'Etat, maître de la monnaie et par conséquent de tout ce qui peut la représenter, délègue à une société le droit d'émission, et dès lors a le droit de retenir une part des profits de cette émission. Toute la question est de savoir si l'émission des billets procure à elle seule des profits ; et la réponse est douteuse. L'émission sans l'escompte n'est rien, et l'escompte, qui n'est pas un privilège, appartient à quiconque, individu ou société, voulant faire la banque, en court les chances. Par le privilège d'émission, la Banque, il est vrai, crée de la monnaie avec du papier, mais la valeur de ce papier

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repose uniquement sur son crédit, et c'est ce crédit seul qui fait la valeur fiduciaire du billet de banque.

Il semble donc qu'il y ait une large compensation au profil de l'Etat, c'est-à-dire du public, par la solidité que le crédit de la Banque assure à ses billets, et que la Banque, par ce seul fait, a largement payé son privilège. Cet argument n'acquiert-il pas une valeur croissante à mesure que l'exercice de la Banque se prolonge, et que le billet circule à l'égal de l'or, même aux plus mauvais temps de notre histoire ? (i)

Nous tiendrons compte, tout à l'heure, des autres services, gratuits ou à prix réduits, par lesquels la Banque rémimère déjà l'Etat de],la concession limitée qu'elle tient de lui.

Quant à l'exemple de la Reichsbank, il est mal choisi ; d'une part, la clause de partage y date des statuts ; d'autre part, le prix de rachat des actions a été fixé, dès le début, à m 0/0, s'il y avait lieu à retrait du privilège. Rien de semblable n'existe pour la Banque de France, et le partage serait une véritable spoliation à l'encontre des détenteurs que la loi a obligés à immobiliser leur fortune dans ces titres (2).

(i) Le 3i janvier 1895, il y avait en circulation des billets pour 3,7497^21,650 francs.

Au mois de mai i885, une enquête faite par le Ministre des finances sur l'encaisse, au même jour, de tous les comptables publics de France, constata que sur l'ensemble le numéraire figurait pour seulement 3a 0/0 et les billets de banque pour 68 0/0.

De 1870 à 1871, avec le cours forcé, le billet de banque a toujours été échangé au pair ; son assimilation aux espèces métalliques n'a pas fléchi. Voir au document n» V, le diagramme sur les proportions de l'encaisse et de la circulation.

(a) En Allemagne, la Banque de l'Empire est une véritable Banque d'Etat, et le contrôle matériel de ses actionnaires est très limité. Le revenu, prélevé sur ses bénéfices, qu'elle apporte à l'Etat, est assimilable au produit que celui-ci tire de l'exploitation de n'importe quel autre monopole.

Les mêmes contradicteurs, qui demandent la participation de l'Etat aux bénéfices de la Banque, participation qui existe déjà sous plusieurs formes accessoires mais qu'ils voudraient formelle et directe, réclament en même temps la fixité de l'escompte, et sa fixité au taux le plus bas, de façon à ce qu'il fût inférieur à celui de n'importe quel concurrent, en France ou à l'étranger. Ces deux prétentions ne peuvent s'accorder ; la Banque doit être libre de diriger ses opérations comme il lui convient. Ses bénéfices diminuent parce qu'elle a tenu abaissé aux dernières limites le taux de l'escompte ; si l'Etat était associé à ces bénéfices, il se plaindrait de ses moins-values et serait en contradiction perpétuelle avec le conseil de régence convaincu, celui-ci, que plus il abaissera le prix de l'argent plus il attirera des clients et plus il rendra de services à la communauté commerciale. Avec le système de partage des bénéfices, en 1890^ lorsque la Banque d'Angleterre, pour résister à la crise de l'or et obéir à VAct de 1844, ftit obligée de porter l'escompte, par bonds rapides, de 4 à 6 0/0, la Banque de France n'aurait pu maintenir le sien à 3 0/0, supportant ainsi avec sa voisine un écart de 100 0/0 (i).

Parmi les modes de participation de l'Etat à l'exploitation du monopole de la Banque, il en est deux qu'il faut rappeler, parce qu'ils ont été l'objet de pourparlers officiels et que, selon toute apparence, si les pouvoirs publics ne défendent pas le prin-

(i) Par décision du 14 mars 1895, le Conseil général de la Banque de France a abaissé le taux de l'escompte de a i/a 0/0 à a 0/0, et le taux des avances de 3 i/a à 3 0/0.