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cipe de Fautonomie de la Banque avec la fermeté désirable, on pourrait les employer à tour de rôle pour s'attribuer ainsi, par des moyens détournés, la part de bénéfices qu'on hésiterait à soustraire, à titre de prélèvement direct, du droit absolu des actionnaires. Ce sont, ou une redevance annuelle ou un impôt spécial proportionnel ou progressif. Ces deux expédients seraient^ à notre avis, les plus détestables de tous ceux qu'on a imaginés.

On a beaucoup parlé des banques étrangères à propos de la Banque de France ; mais on ne peut essayer de comparaisons sérieuses qu'entre des objets semblables assis dans un même milieu ou tout au moins dans des milieux équivalents. Il est donc inutile de parler des banques d'Italie, des banques Suisses, des banques de Prusse et d'Autriche, des banques américaines et même de la Banque de Russie.

Celle-ci est une Banque d'Etat qui, sous sa forme actuelle, réunit les attributions concédées, en France, séparément à la Banque de France et au Crédit Foncier. Son capital de 25 millions de roubles crédit (loo millions de francs) peut être doublé ; son encaisse était au 3o septembre 1895 de près de 2 milliards en or ; ses billets en circulation dépassaient 4 milliards 386 miUions, ses comptescourants arrivaient à 678 millions et son portefeuille à 44^-

Ses statuts, révisés par le règlement des 6-18 juin 1894, ont été promulgués sous leur forme nouvelle les 24 juin-6 juillet 1894 ; ses opérations embrassent l'escompte commercial, les prêts industriels et agricoles, les prêts sur titres et sur nantissement, les prêts

hypothécaires, les prêts aux communes et aux provinces, les prêts par intermédiaires (pour démocratiser le crédit et favoriser les très petits prêts à des paysans, à des gens de métier, etc.). Les bénéfices nets sont portés au crédit du Trésor (i). Rien par conséquent ne peut l'assimiler à notre Banque nationale, dans son état actuel et même sous la forme mixte qu'on voudrait lui imposer par sa fusion avec un grand établissement ; l'encaisse de l'un serait trop vite absorbée par la dette de l'autre.

Mais, on peut comparer la Banque de France à la Banque d'Angleterre. Les analogies seront d'autant plus frappantes que, il y a trois ans, à la date même où la Chambre des députés discutait le rapport Burdeau, le Parlement anglais renouvelait, de son côté, le privilège de la Banque d'Angleterre dans des conditions se rapprochant beaucoup de celles qui avaient été consenties, en France, entre les intéressés et dont les points principaux, assure-t-on, sont encore, en ce moment, l'objet de pourparlers laborieux.

Le II avril 1892, le chancelier de l'Echiquier, M. Goschen, annonçait dans son exposé budgétaire que de nouveaux arrangements venaient d'être pris avec la Banque, et il faisait publier une note, signée le 4 du même mois entre les intéressés, précisant cet accord et lui donnant la forme législative, telle qu'elle fut adoptée par les deux Chambres, sans discussion, les i3 et 16 juin 1892.

(I) Voir ci-après, au Document n» H, le texte des principaux articles des statuts actuels de la Banque impériale de Russie.

Voici le texte de ce document :

'Noie sur les changements à introduire dans les arrangements existant entre le Gouvernement et la Banque d'Angleterre.