CHAPITRE II

Les Statuts de 1803. — La Banque libre.

Le 3 juillet i8oo, la Banque fut chargée, pour la première fois, d'opérer pour le compte du Trésor le paiement des arrérages de la dette publique (i).

La Banque avait en quelque sorte commandité l'expédition de Saint-Domingue ; ses plus importants capitaux étaient sur mer à la discrétion des flottes anglaises, lorsque la période pacifique, malheureusement si courte et cependant si remplie de grandes œuvres, qui dura de i8oi à i8o3 vint à cesser brusquement par la rupture de la paix d'Amiens.

Le i4 avril i8o3, Bonaparte proclame loi de la République le décret rendu le même jour par le corps législatif (24 germinal an xi).

Ce décret, considéré comme loi organique de la Banque, la réorganisait et en faisait l'un des rouages financiers les plus importants du nouveau régime, à la veille de nouvelles guerres (2).'

(i) Elle devait conserver jusqu'en i8o4, ce service de trésorerie, qui lui fut confié de nouveau pendant la période du 25 mars i8ij au 3i juillet iSaj.

(2) La paix d'Amiens fut rompue le 2a mai i8o3, à peine un mois après la loi de la Banque.

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Le caractère de cet acte législatif est l'octroi à la Banque de France du privilège exclmij d'émettre des billets de banque assimilés au numéraire (art. i^r et 36) (I).

Le privilège lui est accordé pour quinze années, à partir du 24 septembre i8o3, date à laquelle doit être complètement effectué le retrait des billets en cours. La moindre coupure est de 5oo francs. NuUe Banque ne peut être créée dans les départements qu'avec l'autorisation du Gouvernement.

Le capital de la Banque est porté à 45 millions. Les actions, sur lesquelles tout appel de fonds est prohibé, sont de 1,000 francs, plus leur part proportionnelle de la réserve ; elles sont et resteront nominatives.

La qualité d'actionnaire ne donnera aucun droit particulier pour être admis aux escomptes de la Banque (art. 7). On reprochait aux banquiers fondateurs d'avoir perpétué dans le nouvel établissement les traditions tout à fait personnelles de la Caisse des comptes-courants, créée pour leurs propres besoins, tandis que Bonaparte voulait que l'escompte fut mis à la portée du plus grand nombre.

L'article 5 précisait et limitait les opérations de la Banque :

La Banque escomptera les lettres de change et autres effets de commerce.

La Banque ne pourra faire aucun commerce autre que celui des matières d'or et d'argent. Elle refusera d'escompter les effets dérivant d'opérations qui paraîtraient contraires à la

(I) La Caisse d'escompte du commerce, le Comptoir commercial la Factorerie des sous et autres associations qui ont émis des billets à Paris ne pourront en créer de nouveaux et seront tenus de retirer, à bref délai, ceux qui sont en circulation fart. 3o).

sûreté de la République, les effets qui résulteraient d'un commerce prohibé, les effets dits de circulation, créés coUusoirement entres les signataires sans cause ni valeur réelle.

Il était formé un conseil d'escompte de 12 membres, choisis par les censeurs parmi les actionnaires exerçant le commerce à Paris et renouvelés par quart chaque année. Le relevé, par classe et importance de crédit^ de tous ceux jugés par le conseil de la Banque en état d'être admis à l'escompte devait servir de base aux opérations d'escompte.

Le dividende annuel était limité à 6 0/0, et l'excédent converti en fonds de réserve à consolider en 5 0/0.

L'administration restait ce qu'elle était dans les statuts de l'an viii : i5 régents et 3 censeurs nommés par les 200 plus forts actionnaires et renouvelés chaque année par cinquième ou par tiers, forment le conseil général ; le conseil nomme dans son sein un comité central de 3 régents dont l'un exerce les fonctions de président. Nul ne peut faire partie de l'assemblée générale des actionnaires s'il n'est citoyen français.

Les premières opérations de la Banque, soutenues par le crédit de l'Etat et la volonté du Premier Consul, donnèrent les meilleures espérances. Mais bientôt on se plaignit de certaines restrictions apportées à l'escompte ; on signala des préférences de nature à favoriser les gros banquiers plutôt que le petit commerce.

Ces reproches étaient fort exagérés et reposaient sur un malentendu ; on accordait, il est vrai, un crédit plus étendu aux actionnaires de la Banque, qui offraient évidemment plus de surface et de solidité que le petit commerce ; mais on prenait de minutieuses précautions pour atténuer les abus de spéculation commis

par les Jaiseurs de service (i) et pour faciliter l'escompte à tous. Il semble que dès 1802, i8o3 et 1804, l'administration de la Banque ait pris à tâche de répondre aux critiques dont Napoléon allait l'accabler en i8o5. En voici la preuve :

La Banque, en raison de son privilège, a le devoir de donner du secours à toutes les classes du commerce, môme les plus infimes ; elle doit considérer qu'un très grand nombre de commerçants n'ont à leur disposition que du papier à deux signatures, et que le but de son institution serait manqué si elle n'apportait une modification ou im tempérament à cette partie des Statuts.

Sûreté et garantie pour la réalisation des effets escomptés ; tel est l'objet de la troisième signature. La Banque y suppléait par le régime adopté avec le Comptoir commercial, puis avec la Caisse d'escompte du commerce. Elle y suppléera désormais en aflectant les actions du présentateur à la garantie du papier escompté sur deux signatures (Rapport du Président à l'assemblée générale du 25 vendémiaire an xii).

La Banque a anticipé sur l'exécution de la loi en s'adjoignant un conseil pris parmi les marchands et négociants de Paris pour faire alternativement le service au comité d'escompte et indiquer les nuances de crédit à accorder à chacun. Par ce moyen, la plus humble signature, ayant là ses appuis et ses défenseurs, ne peut pas être repoussée si elle est notoirement solide, avec cet avantage encore sur la ci-devant Caisse du commerce, que celle-ci n'admettait à l'escompte que ses seuls actionnaires, tandis que la Banque de France n'en exclura personne (Rapport des Censeurs, le 25 vendém. an xii).

La fusion de la Caisse d'escompte du conamerce avec la Banque s'est opérée fraternellement : Ses capitaux ont été versés dans nos caisses et portefeuilles ; ses billets sont journellement retirés de la circulation, estampillés de manière à

(1) Mollien, dans ses Mémoires, et Thiers, dans VHistoire du Consulat et de V Empire, ont expliqué le rôle des financiers et intermédiaires connus à cette époque sous le nom de faiseurs de service.

ne pouvoir plus y reparaître, et déposés à la Banque jusqu'à la liquidation finale.

Le Comptoir commercial est devenu actionnaire de la Banque pour la totalité de son capital, mais il continuera, au moyen de précautions réciproques, à être bureau d'escompte pour ses actionnaires, mais uniquement avec des billets de la Banque de France. Il n'y a point là de privilège en sa faveur ; tout particulier, toute autre association, avec des capitaux, pourrait obtenir la même facilité.

Ce dernier semestre, ajoutait le censeur Fournu-Auber, a été le plus pénible, le plus orageux que le commerce de Paris ait vu depuis longtemps, celui où un plus grand nombre de maisons ait succombé par des causes qui dérivent plus ou moins directement de cette guerre imprévue, digne et déplorable fruit de la politique du cabinet de Saint-James.

Malgré ces précautions, malgré l'interdiction de faire opposition sur les sommes remises en compte courant (Art. 33 de la loi de i8o3), le numéraire se rarétia, le fonds de réserve s'épuisa, et, la panique s'en mêlant, on rapporta aux guichets de la Banque ses propres billets. Le Conseil de la Banque, pour résister à cette crise, réclama avec insistance le cours forcé. Bonaparte refusa, disant avec raison que le crédit d'une banque s'évanouissait, du jour oii le public perdait la certitude de voir ses billets remboursés en numéraire à bureau ouvert.

Sa correspondance sur cet important sujet mérite une attention particulière ainsi qu'on en jugera par quelques extraits.

L'émotion populaire était vive ; on se pressait aux alentours de la Banque et on s'ameutait à ses guichets pour réclamer le remboursement des billets. On imagina pour disperser cette agitation de disperser les porteurs de billets eux-mêmes et d'ouvrir dans les i3 Mairies de Paris des bureaux particuliers où, après

une rapide enquête de quartier, on délivrait des bons de remboursement à tous ceux qui étaient reconnus dénués de numéraire ; ces bons, portés à la Banque, y justifiaient l'échange des billets contre espèces. La crise n'en restait pas moins une indication grave et la preuve d'un danger permanent.

La situation générale était bonne, car les impôts rentraient avec régularité, le budget de l'an x s'était soldé avec une plus-value de 33 millions aux recettes, provenant de l'Enregistrement, ce qui marquait la reprise des transactions de toutes sortes, et l'organisation des Contributions indirectes s'acceptait sans trop de défaveur. Mais il avait fallu créer quantité de papiers d'Etat qui encombraient la circulation : bons à vue, bons d'arrérages, bons de réquisition, délégations, rescriptions, etc. Ces papiers de crédit, gagés sur la rentrée des impôts, ne tardèrent pas à être exploités par la spéculation. Dès le mois d'avril 1804, Ouvrard créa le syndicat des négociants réunis, et fit l'escompte non seulement des traites qui représentaient la subvention de guerre des États alliés (Hollande, Espagne, etc.) mais des papiers dont l'émission, basée sur la réalisation des produits de l'impôt, devançait les rentrées. Par contre, la Banque ne trouvait pas de ressources suffisantes dans l'escompte du papier commercial.

Le 9 août i8o5 {Corresp. xi, 71), Napoléon écrivait à Barbé-Marbois, du Camp de Boulogne :

Ce que vous me dites de la Banque mérite des explications : si la réserve est petite, c'est sa faute ; c'est qu'on négocie un grand nombre de peUts papiers de circulation qui n'ont point de marchandises derrière. Cela sera ainsi tant qu'on escomptera par actions, ce qui est contrah-e à la loi. Mon intention

est que cette manière d'escompter finisse. C'est là où est tout le mal.

Le 20 août {Ibid. io5), il insistait, sur de nouveaux avis :

La Banque est mal organisée ; l'escompte se fait mal. Tant qu'on escomptera par actions (c'est-à-dire qu'on n'accordera l'escompté qu'à ses actionnaires), il n'y aura jamais de réserve. On viole la loi ; on détruit le crédit public et l'on mécontente tout le monde.

Enfin, le 24 août i8o5 (Corresp. xi, 124), Napoléon écrit à Barbé-Marbois cette belle lettre qu'il faut citer tout entière :

J'ai lu avec attention votre lettre du 3 thermidor. Ce qui arrive à la Banque était prévu par tous les gens sensés. Il lui arrivera des malheurs irrémédiables. Lorsque la paix sera venue et le commerce rétabli, il ne s'agira plus de quelques millions , mais de quelques centaines de millions. Dans cette circonstance, le Ministre préposé à la surveillance de la Banque n'a pas fait son devoir. S'il continue ainsi, une immense responsabiUté pèsera sur sa tête, et la ruine d'un grand nombre de familles sera le résultat de sa négligence ou de sa faiblesse. Je vous parle comme le fera l'opinion, comme vous parlera votre conscience lorsque l'événement arrivera.

Dans les affaires qui occupent mes instants, et la multiplicité des sollicitudes qui remplissent ma pensée , je n'ai pas pu voir ce que faisait la Banque et m'y opposer. Je m'en suis reposé sur vous , vous êtes coupable de lui avoir laissé transgresser la loi. C'est là qu'est le mal, ne le cherchez pas ailleurs.

Qu'a fait la loi ? Elle a donné le privilège exclusif de fabriquer ime monnaie à une association quelconque. Qu'a voulu la loi ? Elle a voulu que ce signe ne fût donné qu'en représentation d'un crédit réel, et en contre-échange de marchandises ; et pour s'assurer que ce signe ne fût donné véritablement que pour réaliser le crédit, elle a voulu que le commerce de la capitale fût classé et que chacun fût admis à l'escompte en

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conséquence de son crédit. Qu'ont fait les régents de la Banque ? Ils ont, dans les premiers temps, suivi la loi, et la Banque a prospéré ; mais, voulant augmenter l'action, ils ont bientôt mis de côté la loi, et ont escompté en proportion de l'action. Système absurde et insensé qui décèle la cupidité et l'ignorance ; système plein de mauvaise foi, parce qu'il ne peut pas diu*er. Il donne à l'action un agio et une valeur qu'elle ne peut pas garder. Les régents pensent-ils que moi, dont le premier devoir est de faire exécuter la loi, je ne m'opposerai pas à ce qu'elle soit violée ? Alors les actions tomberont à leur valeur réelle ; mais elles seront dans d'autres mains, la spéculation aura réussi, et le bon calculateur sera la dupe du plus rusé et du plus retors. Ces malheurs pubUcs, le ministre les aura sur sa conscience, car il a laissé transgresser la loi. Il a su qu'eUe était transgressée, et, soit faiblesse, soit défaut de lumières, il n'y a point mis d'obstacle, il n'a rien dit.

Quel est le second mal de ce système ? C'est que les billets de banque, n'étant plus donnés à l'escompte contre un véritable crédit, se trouvent être des papiers de circulation. En escomptant ainsi, je tranche le mot, la Banque fait de la fausse monnaie. Il ne faut donc pas s'étonner que le public se presse pour échanger ses billets contre de l'argent.

Je l'ai bien expliqué aux banquiers lorsque j'ai discuté le projet : le signe le plus caractéristique qu'une banque escompte mal, c'est la disparition de sa réserve. J'entends ici qu'on se récrie et qu'on dit qu'il n'y a pas de papier de circulation dans le portefeuille de la Banque. Il est difficile de distinguer un papier de circulation ; les négociants espagnols, hollandais, sont trop habiles, et les régents, fussent-Us des anges, n'y réussiraient pas. Le remède n'était que dans la loi qui a prescrit de classer, pour l'escompte, le crédit de chaque individu. Ainsi, vous n'avez point de banque. Elle sera avantageuse à quelques individus, onéreuse au public.

Oui, certes, le public regrette la Caisse de commerce ; il est mécontent de la Banque et, quoi qu'en puissent dire les régents, il n'est pas de jour où je ne reçoive plusieurs plaintes sur ce qu'ils escomptent, non en raison du crédit réel, mais en proportion de l'action. Ne serait-il pas très possible qu'un propriétaire de 5o, de loo actions, eût des dettes considérables

et que la Banque escomptât son papier , tandis qu'il ne pourrait pas lui-même trouver une personne qui voulût lui prêter ?

J'ai prévu ce que vous me direz, voilà ce que je vous répondrai : sans doute, il faut soutenir la Banque ; mais puis-je fermer les yeux quand je dois assurer l'exécution de la loi ? Et où les régents de la Banque ont-ils pris que je fusse de caractère à laisser fouler aux pieds les bases fondamentales de cette institution ?

A ces causes primitives, qui sont à l'organisation de la Banque ce que le cœur est à la machine humaine, joignez la mauvaise intelligence des régents et les mauvaises dispositions de quelques-uns d'entre eux qui, par des sentiments et des souvenirs qui se rapportent à d'autres temps et à des gouvernements passagers, se persuadent qu'il peut y avoir une prospérité particulière indépendante de celle de l'Etat. De là l'impossibilité d'arriver à obtenir un bon service de la Banque et à tirer de son institution des avantages et des secours pour le commerce, parce que moi et vous nous n'aimons pas à entendre la tête des banquiers de Paris dire qu'on veut la violer et s'approprier ce qui appartient au commerce. Joignez-y l'impossibilité de rien tirer de grand de la Banque, de réaliser l'établissement des banques de départements.

N'ai-je pas vu un mémoire d'un banquier où il y a des raisonnements et de la théorie et une absence totale de bon sens, et dans lequel on nie qu'il y ait prospérité pour le commerce là où il y a un bas intérêt de l'argent et une connexion entre les intérêts du commerce et ceux de l'Etat ?

Ce qui prouve combien cela est absurde, c'est que, dans tous les temps et dans tous ses besoins, la Banque a recours au Trésor public. Elle a raison d'y recourir ; le Trésor public doit l'aider, et malgré le mauvais esprit et la méfiance dont certains régents sont animés, j'arrêterai, s'il le faut, la solde de mes troupes pour la soutenu'.

Je m'afflige de ma manière de vivre qui, m'entraînant dans les camps, dans les expéditions, détourne mes regards de ce premier objet de mes soins, de ce premier besoin de mon cœur, une bonne et solide organisation de ce qui lient aux banques, aux manufactures et au commerce. C'est à vous à me suppléer et à exécuter la loi. Je ne puis vous en dire davantage.

De Brûnn , le 22 novembre i8o5 , il fait pressentir de graves décisions :

Je ne dis rien de la Banque, vous connaissez mon opinion là-dessus ; elle n'a pas fait son métier un instant ; elle a toujours agi en contre sens de son institution. J'espère, dans le courant du mois, être à Paris, et, par le désordre que je vois s'introduire dans les finances, je vous assure que j'en ai grande hâte.

Le retour de l'Empereur brusqua les événements ; le Ministre du Trésor fut la victime des spéculations dont sa probité ne voulait pas admettre l'existence, et la mauvaise opinion que le chef de l'Etat avait prise des tendances de sa Banque, eut un contre-coup immédiat sur la réorganisation autoritaire de cet établissement.

La négociation des eifets à terme du Trésor public, qui constituait encore la mission des faiseurs de service substitués aux anciens prêteurs en titre, qu'on appelait aussi banquiers de la Cour, avait été partagée entre le syndicat des négociants réunis et les Receveurs généraux.

Ceux-ci étaient déjà, par le fait, les véritables escompteurs dont se servait le Trésor. Les banquiers qui procuraient cet escompte n'étaient que des intermédiaires entre le Trésor et ses propres comptables, et des intermédiaires inutiles, qui n'avançaient au Trésor que ses propres fonds, puisque les sommes que les Receveurs généraux leur transmettaient pour le rachat des obhgations n'étaient que les recouvrements anticipés dont le Trésor leur laissait la jouissance.

Le Trésor, en traitant dh-ectement avec les Receveurs généraux, s'épargnait une double commission et rappelait à leur rôle naturel ses propres agents au lieu de se placer sous la coûteuse dépendance d'étrangers.

Barbé-Marbois se méfiait de son propre personnel depuis que les Receveurs généraux avaient fait offrir au Premier Consul leurs services de banque par des intermédiaires étrangers au ministre ; il admit d'autres escompteurs en concurrence avec eux, et enfin sous le prétexte qu'il n'était ni décent ni profitable que le Trésor empruntât à ses propres comptables, il se livra à une société de fournisseurs qui lui soutira tout l'argent du Trésor en échange de mauvais papier.

En janvier 1806, l'Empereur découvrit la dette énorme des faiseurs de service, conduits par Ouvrard, envers le Trésor, et leur dernière opération, celle des traites espagnoles, amena en plein conseil la révocation de Barbé-Marbois (i).

Il est extrêmement curieux de lire dans les Mémoires de Mollien (2) l'intérêt que Bonaparte prenait aux questions de finances, les préventions qu'il manifestait contre les agioteurs, les marchés à terme, les variations de la Bourse. Il est piquant aussi de rappeler l'opinion de Mollien sur les obligations que, d'après lui, l'octroi du privilège imposait à la Banque dans ses relations avec le Trésor.

Ce privilège de Banque d'émission est fort lucratif pour les entrepreneurs qui l'obtiennent, puisque escompter c'est prêter à intérêt, et que les entrepreneurs d'une Banque reçoivent, pour les prêts qu'ils font dans une monnaie qui ne leur coûte guère que des signatures, le même intérêt que des prêteurs ordinaires reçoivent pour des prêts faits en monnaie réelle.

(i) Le débet des faiseurs de service fut arrêté à 141,800,000 fr., qui furent assez rapidement recouvrés, grâce aux restitutions que fit l'Espagne.

(2) Mémoires d'un ministre du Trésor. 4 vol. in-S», 1845. (Voir surtout tome I, page 3oo.)

11 De serait donc pas absurde de soutenir qu'un tel privilège pourrait, sans injustice, être vendu ou affermé conune beaucoup d'autres. Mais, loin d'avoir imposé à la Banque de France, en l'instituant, une telle condition qui ne serait pas sans exemple, le Gouvernement, à l'inverse de ce qu'il aurait pu faire, au lieu de lui demander des avances lui en a fait, et a fourni les premiers fonds de son capital de garantie, c'est-àdire de son cautionnement, en devenant lui-môme le premier actionnaire pour cinq mille actions.

Une telle munificence aurait pu devenir plus nuisible qu'utile au crédit de la Banque ; car on n'aurait jamais espéré que cette intervention de la part du Gouvernement dût être aussi gratuite qu'elle l'a été.

En 1694, lorsque la Banque de Londres fut créée, le premier devoir des actionnaires, avant d'exploiter le privilège lucratif qu'ils obtenaient, était de réaliser un capital d'environ deux millions sterling ; leur premier acte fut d'en prêter la moitié au nouveau souverain.

Il est nécessaire de citer ces arguments, car les adversaires de la Banque, à toutes les époques, se sont contentés de les reproduire, et ses défenseurs n'ont eu qu'à reprendre, eux aussi, la réfutation des craintes de Mollien par l'optimisme de Bonaparte, en le justifiant par les faits acquis et l'expérience faite.