CHAPITRE III

Les Statuts de 1806. — La Banque bridée.

La loi du 22 avril 1806, conséquence de ces changements dans la direction des finances et les procédés de trésorerie, vint, en modifiant du tout au tout l'organisation de la Banque, formuler les idées qu'un essai de six années avait suggérées à l'Empereur. Une fois de plus, il mit en pratique la fameuse maxime de Sieyès qui avait été la dominante des constitutions consulaire et impériale : La confiance doit venir d'en bas, le pouvoir d'en haut.

Le privilège de la Banque est prorogé de 25 ans (jusqu'au 24 septembre i843) son capital est doublé (i) ; elle reprend la liberté d'emploi de ses réserves, l'assemblée des actionnaires conserve ses principaux pouvoirs statutaires (2). Mais l'Etat s'em-

(1) Le capital de la Banque de France, fixé par l'article a de la loi du a4 germinal an xi à 45,000 actions de 1,000 francs chacune en fonds primitifs, non compris le fonds de réserve, sera porté à 90,000 actions de 1,000 francs (art. 2) . Le dividende annuel se composera : i- d'une répartition qui ne pourra excéder 6 0/0 du capital primitif; a- d'une autre répartition égale aux deux tiers du bénéfice excédant cette répartition (art. 4)'

(a) Le Rapport de Regnault de St-Jean-d'Angély s'exprime ainsi quant aux droits que retient l'Etat du fait même du monopole qn'il concède :

« La Banque et son administration ne peuvent être laissées au hasard de la volonté et du choix des actionnaires seuls, parce que la propriété de la Banque est à l'Etat et au Gouvernement autant qu'à eux.

— sépare de la direction de la Banque et limite ses bénéfices (i).

La direction de toutes les afTaires de la Banque, déléguée à son Comité central par l'art. 23 de la loi du 24 germinal an xi, sera désormais exercée par un Gouverneur de la Banque de France. Le Gouverneur aura deux suppléants (art. 10 et 11).

Le Gouverneur et ses deux suppléants (avec le titre de sous-gouverneurs) sont nommés par l'Empereur. Il leur est interdit de présenter des effets à l'escompte; le gouverneur nomme et révoque le personnel administratif ; il a, en matière d'escompte, le droit absolu de veto. Trois régents sont pris parmi les Receveurs généraux, mesure qui, malgré le maintien de l'élection, introduit un élément nouveau dans le Conseil.

Le Conseil d'Etat connaît, sur le rapport du Ministre des finances, de toutes les questions relatives aux opérations de la Banque ; il devient l'arbitre de son personnel et des contestations qui peuvent surgir entre elle et l'Etat.

Cinq comités sont créés pour l'expédition des affaires :

Comité d'escompte ; Comité des billets ; Comité des livres et portefeuilles ; Comité des caisses ;

Comité des relations avec le Trésor public et avec les Receveurs généraux.

(i) Le dividende se compose : 1» de l'an XI) ; v des a/3 du bénéfice excédant tiers devant être versé à la réserve, cette prescription ; la loi de 1857 limita avances , si le taux en dépassait 6 0/0 et à cette élévation dont le produit, déduit au fonds social (art. 8).

6 0/0 du capital primitif (celui de cette première répartition, l'autre La loi de 1840 ne renouvela point les bénéfices de l'escompte et des seulement pour les bénéfices dus des dividendes, devait être ajouté

Les dispositions de cette loi furent complétées et confirmées par le décret impérial du 16 janvier 1808, approuvant les Statuts fondamentaux de la Banque de France, devenue désormais Banque d'Etat, malgré INIollien (i). Ce décret avait été précédé d'incidents variés et des avis fréquents de Napoléon pour obtenir de la Banque l'abaissement du taux de l'escompte.

Le 37 janvier 1806, le jour même de son brusque retour à Paris, Napoléon écrit au maréchal Berthier :

J'ai ôté le portefeuille à Marbois, qui n'a fait que des folies pendant mon absence ; je l'ai remplacé par MoUien.

A M. Lebrun :

J'ai ôté le portefeuille à Marbois. Il m'a fait des choses qui ne peuvent se concevoir ; je le crois toujours honnête homme, mais influencé par des fripons.

Au prince Joseph :

Je suis arrivé hier soir à Paris. J'ai présidé ce matin mon conseil. J'ai été indigné de la mauvaise direction que M. Barbé- Marbois a donnée à mes fmances. Je lui ai ôté le portefeuille du Trésor. J'ai nommé le conseiller d'Etat MoUien pour le remplacer.

C'est la fameuse dépêche qui se termine ainsi :

Je vous ai, je crois, déjà dit que mon intention est de mettre le royaume de Naples dans ma famille. Ce sera, ainsi que l'Italie, la Suisse, la HoUande et les trois royaumes d'Allemagne, mes Etats fédératifs, ou véritablement l'Empire français.

(I) L'opinion de MoUien {Mémoires, 11, 87) était contraire au projet de confier à la Banque les services de trésorerie du Trésor ; il réussit à persuader à l'Empereur qu'il ne devait pas y avoir d'alliance trop étroite entre les affaires de VEtat et celles de la Banque, et créa la Caisse de service qui faisait du Trésor, selon son expression, une machine nouvelle. C'était la suppression des faiseurs de service et le rattachement direct au Trésor des Receveurs généraux retombant de la situation de banquiers à celle de simples comptables.

Napoléon écrit de St-Gloud au ministre Gandin, le 29 avril 1806 :

J*ai nommé M. Cretet (i) gouverneur de la Banque, et M. Thibon sous-gouverneur, parce que je les connaissais personnellement l'un et l'autre ; mais je ne connais point M. Vital- Roux qui m'est aussi proposé, et je ne pourrais le nommer que sur la présentation que vous m'en ferez. Remettez-moi demain une liste de candidats.

A Mollien, de St-Gloud, le 20 juin 1806 :

Pour les traites des Douanes, il y a de la mauvais grâce à la Banque de ne pas vouloir les escompter , dans un moment surtout où elle n'a aucun papier ; certainement il n'y a rien qui soit davantage un papier sûr et de commerce.

Si elle persiste dans cette résolution, mon parti est pris ; je me formerai une banque par les Receveurs généraux, qui recevra ces billets. Il est extraordinaire que la Banque préfère garder des millions en caisse et ne pas se servir de son privilège, à réaliser le crédit du Trésor public dans des papiers aussi bons.

De Berlin, à M. Gandin, le 14 novembre 1806 :

Vous devez dire au gouverneur de la Banque que je pense que, dans les circonstances actuelles, il est scandaleux d'escompter à 6 0/0. Elle ne doit pas oublier qu'elle escomptait déjà à 6 0/0 lorsque les maisons de commerce faisaient leurs opérations sur le taux de 9 0/0. Il est donc convenable de revenir à l'intérêt légal de 5 0/0.

(i) M. Cretet avait été l'un des plus influents promoteurs de la Banque d'escompte créée par Bonaparte, et Mollien ajoute dans ses Mémoires (Mémoires d'un Ministre du Trésor public. Edition de i845, i. a36) :

« Craignant de ne pas trouver beaucoup d'actionnaires, les auteurs du projet imaginèrent d'engager le Gouvernement à prendre pour son compte les 5,000 premières actions ; or, dans le dénuement du Trésor, pour réaliser les 5 millions qui devaient acquitter le prix de ces actions, on fut réduit à les prélever sur les lo millions de cautionnements alTectés au service de la Caisse d'amortissement. C'était la première fois, peut-être, qu'il arrivait à un gouvernement dont les caisses étaient épuisées, de donner de l'argent à une Banque d'escompte, pour exploiter son lucratif privilège, au lieu d'en demander à ses actionnaires pour prix de ce pri- '^^ilège. » Biblioth. nat., L. 44. b. 290.

Le 22 novembre, au même :

J'ai vu avec plaisir que la Banque ait réduit son escompte.

De Posen, à M. Cretet, gouverneur de la Banque, le 29 novembre :

Je ne puis qu'applaudir à la mesure que vous m'annoncez que la Banque a prise d'autoriser les vUles de commerce à tirer sur elle à vue et à lui faire des remises de trois mois.

Au premier aperçu, ceci se présente comme extrêmement avantageux pour l'universalité des villes de l'Empire, et comme très avantageux à la ville de Paris, en tendant à centraUser les paiements dans cette viUe, et c'est peut-être le seul moyen de porter la Banque de Paris à un certain degré d'élévation. Je ne suis embarrassé que de savoir comment vous agirez ensuite pour ne pas admettre indistinctement les traites de toutes les villes de commerce. Vous avez donc établi dans chaque ville un comité d'escompte ?

Parmi les innovations les plus intéressantes du décret de 1808, il faut noter celles ci-après.

Pour les actions : les actionnaires ne sont engagés que jusqu'à concurrence de la valeur des actions, libérées de 1,000 francs; les actions peuvent être acquises par des étrangers ; leur transmission s'opère par de simples transferts sur des registres tenus en double ; elles peuvent faire partie de biens formant des dotations ; elles peuvent être immobilisées (i).

Pour les opérations ; elles sont limitées aux objets suivants :

Escompte d'effets de commerce à 90 jours souscrits par des personnes notoirement solvables ;

Recouvrement d'effets pour le compte de particuliers ;

(I) Le décret du aS septembre i8i3 applique aux actions possédées par des mineurs ou par des interdits les facilités de transfert accordées dans les mêmes conditions aux titres de rentes sur l'Etat par la loi du a4 mars 1806.

HêA^.

Comptes-courants ; Dépôts volontaires (art. 9 et 1 8) ;

Avances sur effets pubUcs à échéances déterminées (art. 16) et sur matières d'or et d'argent (art. 20).

Pour l'escompte :

La Banque, soit à Paris, soit dans les comptoirs et succursales, n'admet à l'escompte que des effets de commerce à ordre, timbrés, et garantis par trois signatures au moins, notoirement solvables (art. 11).

Elle pourra admettre des effets à deux signatures s'il est étabU qu'ils sont créés pour fait de marchandises, si on ajoute la garantie additionneUe d'un transfert d'actions de la Banque ou de 5 0/0 consolidés, valeur nominale (art. 12).

L'obligation des 3 signatures , c'est-à-dire l'exigence de fournir la caution d'un intermédiaire pour garantir la solvabilité du débiteur et du bénéficiaire avait un double but, maintes fois critiqué au point de vue économique.

A l'origine, il fallait éviter les surprises et les pertes, par conséquent ne traiter qu'avec des gens connus, ce qui en limitait le nombre ; de là l'état par classe prescrit par l'art. 24 de la loi du 24 germinal an xi que précise l'art. 33 du décret de 1808. Plus tard, tout en étant au courant de la valeur relative des personnes opérant sur la place (i), la Banque voulut ménager les banquiers qui auraient disparu ou dont le nombre tout au moins se serait considérablement réduit si on n'avait pas maintenu, malgré le désir de simplifier,, leur rôle obligé d'intermédiaires.

(I) Les personnes admises à l'escompte figurent sur des fiches, où Ton suit les variations de leur état de solvabilité soit que leurs traites soient exactement payées à l'échéance, soit qu'elles soient protestées. Supposez leur crédit coté de i à 5, le comité d'escompte est tenu au courant de 1 étiage de leurs moyens.

Toutefois, en assurant par gratitude sans doute ce privilège aux banquiers. Napoléon ne perdait pas de vue l'idéal financier que pressentait et poursuivait son sens pratique des afl'aires.

D'une part, il préconisait la diminution du taux de l'escompte et s'efforçait de démocratiser les services que pouvait rendre la Banque. L'art. i5 du décret de 1808 est ainsi conçu :

Il sera pris des mesures pour que les avantages résultant de l'établissement de la Banque se fassent sentir au petit commerce de Paris et qu'à dater du i5 février 1808 l'escompte sur deux signatures, avec garantie additionnelle, qui se fait par un intermédiaire quelconque de la Banque, n'ait lieu qu'au même taux que celui de la Banque elle même.

D'autre part, il maintenait l'art. 33 de la loi de l'an XI qui protégeait contre la saisie les dépôts de fonds en compte-courant, et autorisait la Banque à étendre ses opérations hors de Paris et à établir en province des Comptoirs df escompte.

C'était vouloir l'accession du plus grand nombre à l'escompte (i) et provoquer à la multiplication des comptes-courants (2). La Banque, malgré ses scrupules, s'est toujours maintenue dans l'esprit de son institution ; par l'application progressive et incessante des principes libéraux posés par Bonaparte, elle a atteint l'objet qu'il se proposait : multiplier les affaires et venir en aide aux commerçants gênés. Mais, à mesure

(i) Car, le restreindre aux personnes notoirement solçables, c'est rejeter les autres aux mains des usuriers.

(2) L'insaisissabilité des comptes-courants était, pour l'industrie commerciale, l'équivalent de ce que décrétait le Code pour les outils de l'artisan et de ce que nous réclamons aujourd'hui pour l'ouvrier agricole par la sécurité de son chez-soi, le Home Stead américain.

que grossissait le chiffre des capitaux en mouvement, l'objectif indiqué à la Banque se déplaçait et prenait à son tour de plus grandes proportions.

Les vues de Napoléon sur le rôle de la Banque s'étaient modifiées au contact de l'expérience; au lieu de rêver d'en faire uniquement la servante de VEtat,\\ comprenaitque ses services deviendraient d'autant plus efficaces qu'ils seraient plus indépendants et embrasseraient un rayon d'action plus étendu ; mais il s'entêtait dans son droit de surveillance et d'impulsion. Une dépêche qu'il écrivit d'Anvers, le 5 mal i8io^ à MoUien, expose nettement sa pensée :

La Banque ne remplit pas son titre ; elle reste Banque de Paris au lieu d'être Banque de France. Je suis entièrement persuadé que 200 millions de billets qu'elle mettrait en émission ne suffiraient pas si elle voulait remplir le but de son institution avec plus d'étendue et d'utilité pour toutes les provinces de France.

Pom-quoi n'escompte-t-elle pas à Valenciennes, à Cambrai, à Saint-Quentin et à Lille ? Par exemple, à Saint-Quentin, elle a un correspondant qui escompte pour elle du papier sur Paris, mais, avec la commission qu'il retient, cet escompte revient à 6 0/0. A Valenciennes, la Banque n'a pas même de correspondant ; à Anvers, elle en a im qui depuis six mois ne fait rien ; il est connu que c'est un juif, lequel faisait bien escompter à la Banque, mais qui prenait le plus de commission qu'il pouvait.

Ayez avec les gouverneurs une conférence pour porter à 200 millions la masse des actions et pour faire mettre en émission les i5 millions qu'elle a en portefeuille. Mes volontés ne sont pas exécutées quand la Banque garde i5 millions d'actions en réserve au lieu de les mettre en circulation. Je désire, outre les comptoirs de Rouen et de Lyon, qu'il y ait au moins quatre succursales de cette espèce ; je désire que dans les villes de France où il y a une chambre de conmierce et autres à désigner, environ quarante, la Banque ait non un correspondant

mais un commissaire autorisé à prendre du papier à 4 0/0, plus 1/2 0/0 de commission ; rien qu'en Piémont, où l'intérêt est immensément cher, on placerait 20 millions.

Il faut que, dans toute l'étendue de l'Empire, on trouve de l'argent contre de bonnes valeurs à 4 0/0, et que toutes les actions de la Banque soient mises aux mains des particuliers. Ou je m'en prendrai à la Banque, qui manquera au but de son institution, qui ne réalisera ni mes espérances ni ses promesses, et qui perdra ses droits à la faveur que je lui ai accordée en la faisant jouir d'un si grand privilège.

Ces vues étaient profondes, mais d'une réalisation quelque peu prématurée.

La Banque avait été autorisée, avec l'approbation du Gouvernement, à établir des Comptoirs d'escompte dans les villes de département où les besoins du commerce en feraient sentir la nécessité (1), le décret du 8 septembre 1810 étendit son privilège de Paris à toutes ces villes.

Ainsi outillée et organisée, la Banque put supporter sans faiblir le contre-coup des crises politiques et commerciales ; elle put même prêter à l'Etat un concours d'autant plus utile qu'il existait en permanence à l'état latent et qu'il ne se marchandait point quand les circonstances exigeaient qu'il devint plus direct.

De i8i3 à 1816, nouvelle crise, et plus terrible que les précédentes, par ses complications. Le 27 janvier 1814, le comte Jaubert, directeur de la Banque, disait aux actionnaires :

Dans le mois de décembre i8i3, la Banque a remboursé 39 millions, et dans les 18 premiers jours de janvier 1814, 21 millions 1/2. Jusque là, notre empressement à payer faisait cesser l'em-

(I) Cet art. lo du décret du i6 janvier 1808 a été complété par le décret du 18 mai 1808, réglant l'organisation des Comptoirs, et remplacé luimême par l'ordonnance royale du a5 mars 1841.

pressement à recevoir. Mais, le i8, à la clôture des caisses, le ConseU, ne retrouvant plus de signes de décroissance dans les demandes et voyant que la réserve et le portefeuille allaient cesser d'être en harmonie avec le passif, sévit forcé à prendre une grande détermination : que la Banque rembourserait en espèces 500,000 francs par jour, qu'au moyen d'annulations les billets en circulation ou en caisse seraient ramenés à 45 millions de francs.

Cependant l'aelif dépassait le passif, à cette date du i8 janvier 1814, de 984,600 francs ; et le capital de la Banque, s'élevant à m millions 1/2 avec les réserves, restait intact. Le censeur, Martin, fils d'André, chevalier de l'Empire et de l'Ordre impérial de la Réunion, terminait en ces termes le rapport qu'il lut à l'assemblée.

Espérons que bientôt le génie qui dirige nos destinées parviendra à faire succéder aux inquiétudes du moment des jours paisibles, et à rendre au commerce une activité bienfaisante qui répandra la prospérité sur toutes les parties de l'Etat.

Les événements ne répondirent pas à ces espérances ; Paris fut envahi, et la Banque fit disparaître toutes les valeurs qui auraient pu exciter la convoitise de l'ennemi (i).

Le i5 novembre 1814, dix mois plus tard, le même Martin, fils d'André (2), s'exprimait ainsi :

La loi du 22 avril 1806 rend illusoire la représentation des propriétaires des capitaux de la Banque et nous mettait sous

(I) En 1814, la Banque, pendant quelques mois, cessa pour ainsi dire de fonctionner. On craignait le pillage : au bruit du canon, la Banque brûla ses billets, et brisa ses machines et ses presses. Elle invita les comptescourants à retirer leurs fonds ; les réserves descendirent à 5 millions la circulation à 10 millions, les comptes-courants à i million i/3 Cette crainte s'étant dissipée, la circulation remonta en cinq semaines à ^o millions et les réserves à 93 (Note du comte d'Argout en 1849).

(a) Il figure, au rapport de 1818, sous le nom aristocratisé de Martin or André.

le joug d'un gouverneur, étranger par ses habitudes précédentes aux connaissances nécessaires au succès de cette administration. Cette loi que nous considérons comme fatale, sous divers rapports, à l'intérêt public et à celui de nos commettants, exige des changements nécessaires.

Au début de l'institution, les actionnaires n'auraient pas voulu courir les chances d'un changement de régime, s'il eût dépendu de leur volonté. Mais des motifs étrangers à leurs intérêts firent préparer un nouvel ordre de choses. On le commença par la loi du 14 avril i8o3 (24 germinal an xi), et c'est ainsi que votre association, contractée sur la foi d'une indépendance promise et nécessaire à son crédit et à ses succès, commença à être enveloppée de chaînes. La loi du 22 avril 1806, qui parut sans que vos délégués eussent été prévenus ni consultés, rendit les chaînes bien plus pesantes et ne laissa plus de doute sur les intentions de celui qui l'avait dictée.

Ce n'était pas en faveur du commerce qu'on exagérait le capital et qu'on créait un agent dans les mains duquel le gouvernement concentrait la direction de toutes les affaires et multipliait ses moyens de dominer, d'absorber la volonté des régents et des censeurs.

L'ensemble des dépenses de ce gouvernement s'élèvera, à la fin de cette année, à plus de 1,400,000 francs, et si l'on ajoutait à ce calcul les dépenses qu'a entraînées l'acquisition fastueuse et inutile du Palais que la Banque occupe actuellement, on reconnaîtrait que ces divers objets ont coûté près de 3 millions, auxquels on pourrait ajouter 2 millions 5o mille francs pour le prix énorme et arbitrairement réglé de l'achat de ce Palais, auquel on n'eût jamais songé si cette administration avait été libre de demeurer sous le régime modeste de sa première institution, qui s'accordait bien mieux avec ses intérêts (i).

En vous rappelant les principales dispositions de cette loi désastreuse, nous vous faisons connaître la source de tous les

(i) Le gouverneur recevra annuellement de la Banque une somme de 60,000 francs pour honoraires; les deux sous-gouverneurs recevront chacun celle de 3o,ooo francs (art. i5 de la loi du 22 avril 1806). La Banque pourvoit aux frais de bureau, de logement, d'ameublement et autres accessoires du gouvernement de la Banque (art. 39 du décret du 16 janvier 1808).

embarras que la Banque a éprouvés, du peu d'utilité dont elle a été au commerce, et des longues angoisses qui ont tourmenté les administrateurs.

Cette loi n'avait pas même le mérite d'atteindre le but pour lequel elle avait été imaginée. Celui qui l'avait prescrite, semblable à l'Enfant Prodigue qui se procure de l'argent sans savoir ce qu'il lui coûtera, n'avait pas aperçu qu'en mettant la Banque dans sa dépendance absolue, il altérait son crédit et diminuait ses propres ressources ; qu'en s'emparant de ses capitaux, il privait le commerce des secours nécessaires à son activité, et le fisc d'une partie des produits qu'il aurait eus sous im régime plus libéral.

La réaction qui suivit la chute de l'Empire s'accusait nettement ainsi dans les revendications que formulèrent les régents de la Banque pour prouver leur indépendance. Le gouverneur provisoire, Jacques Ladite, s'associant, quoique avec plus de réserve, aux plaintes des censeurs^ réclamait le retour aux principes primitifs de la Banque : V indépendance de V administration, la surveillance de Vautorité ; tandis que le régime de 1806 renversait les rôles, attribuant la direction à un intrus et un droit relatif et subordonné de surveillance aux propriétaires : c'était une usurpation. Il demande : le droit pour les actionnaires de nommer les gouverneurs, la réduction du capital, la suppression des comptoirs, la simple surveillance du ministre des finances. Ces projets de réforme furent ajournés, puis repoussés (i).

Le courant des affaires reprit, mais avec lenteur, et le rôle extérieur de la Banque dans ses trois comptoirs de Lyon, Rouen et Lille, devint le texte des doléances.

(i) C'est la thèse de la séparation de la Banque et de l'Etat que soutenait M. Ernest Brelay à la séance de la Société d'économie politique du 5 octobre 1895.

Dans l'assemblée du 28 janvier i8i5, Laffîte, résumant les opérations de 1814, dit à propos des comptescourants :

Ils étaient de 33 millions pendant le i^"" semestre, ils s'élèvent à i85 1/2 pendant le 2«. Vous remarquerez. Messieurs, la différence prodigieuse du mouvement du premier semestre avec le second : c'est le passage de la mort à la vie.

Le 3o mars 1814, il ne restait plus que 15,678,000 francs de bUlets en circulation ; on en avait brûlé ou mis hors de service pour 261,319,000 francs, et l'on avait, par précaution, brisé les planches et les machines.

Sur 6 millions de billets, Lyon en conservait pour 100,000 francs ; sur 2 millions, Rouen en avait pour 125,000 francs, Lille ne possédait plus que 2 billets qui n'avaient pas été présentés au remboursement.

La liquidation de ce dernier comptoir, dit Laffite, a commencé le jour même de son existence ; maintenant il ne vit plus que dans le texte même du décret qui l'a créé.

En dehors des emprunts, on fit bientôt un nouvel essai partiel du service de trésorerie par les guichets de la Banque, en les substituant à ceux du Trésor. Cette expérience porta sur le paiement trimestriel des coupons aux rentiers de l'Etat. L'article 189 de la loi de finances du 25 mars 18 17 avait stipulé que les produits nets de l'Enregistrement, du Timbre et des Domaines et ceux des administrations des Postes et de la Loterie, seraient affectés au paiement des arrérages de la Dette perpétuelle et au service de la Caisse d'amortissement.

Pour approvisionner la Banque des fonds nécessaires au paiement des rentes, le Trésor lui remit des délégations par douzièmes sur les Receveurs généraux et lui transféra 2 millions de rente pour suppléer à la 3e signature qui manquait aux délégations. En 1819,

la situation du Trésor s'étant améliorée, la Banque cessa d'effectuer le paiement des arrérages de la Dette publique dans les départements, mais le service des rentes à Paris lui fut conservé. Le compte-courant du Trésor fut affecté à la garantie de ces avances, et dans le cas où ce crédit aurait été insuffisant, on devait y pourvoir par l'escompte du portefeuille commercial du Trésor ; enfin, à défaut de cette ressource, par des bons royaux à négocier. Le Trésor demeurait, bien entendu, seul appréciateur de la valeur du titre et de l'identité des bénéficiaires, la Banque n'étant responsable que de la matérialité du paiement.

Le mécanisme du paiement consistait dans la correspondance de chacune des caisses de la Banque avec une caisse similaire du Trésor ; celles-ci délivraient aux rentiers, après visa des titres, des mandats payables le lendemain, à présentation, à la Banque.

En 1827, le Trésor ayant voulu cesser de rémunérer ce service de caisse, la Banque refusa de le continuer gratuitement, et la combinaison déjà essayée de 1800 à 1804 demeura indéfiniment ajournée. La commission très minime ne dépassait pas i pour 1,000, en dehors de l'intérêt dû pour les avances effectives en cas de découvert du Trésor ; mais la Banque insistait, faisant de cette légère rémunération une question de principe beaucoup plus qu'une exigence de lucre légitime. De bons esprits ne seraient pas ennemis d'un retour au système de 1817. On a fait remarquer, à propos de décentralisation et d'économies, qu'en l'état actuel des choses, grâce à l'intermédiaire des agents financiers de l'Etat, chaque département encaisse ses revenus, exé-

mîBPr?iî-

cute tous ses paiements, gratuitement, aux frais du Trésor (i).

La crise de i8i3 se prolongea pendant plusieurs années^ et démontra l'opportunité des services que la Banque pouvait rendre au Trésor. En 1818, pour faciliter l'emprunt de 14,600,000 fr. de rentes, réservé aux Français, la Banque admit les souscripteurs à profiter d'une avance de 100 millions sur le dépôt des titres, avec faculté de se libérer par tiers.

Une crise intense accompagna les emprunts de 24 millions de rentes pour le rachat de Vindépendance nationale et de 16 millions de rentes pour la liquidation des étrangers. Les comptes-rendus notent avec discrétion les convulsions du marché de Paris.

D'autres emprunts se trouvaient simultanément ouverts par l'Autriche, la Russie, Naples et la Prusse. Chaque pays emprunteur comptait sur les autres pays, emprunteurs comme lui, et nulle part on ne songeait que les valeurs s'avilissent nécessairement en raison de leur disproportion avec les capitaux destinés à les soutenir. Les besoins se manifestaient partout, et nulle part on ne s'occupait à créer des ressources : nous dormions véritablement sur les bords de Tabime. Tout cela coïncidait avec le changement annoncé dans le système monétaire de l'Autriche et de l'Angleterre.

Le 8 octobre 1818, la réserve métallique descendit à 59 millions ; le 29 , elle tomba à 87 ; le 6 no-

(i) Le budget trouverait là une économie probable de 3 millions, le jour où on le voudra (Revue parlementaire, juillet 1895, p. 55). Le projet de M. Boudenoot, concluant à la suppression des Trésoreries générales et à la création de trésoreries régionales, aboutirait infailliblement à la substitution des succursales de la Banque aux agents directs du Trésor, dont l'objet principal, lorsqu'on les créa (surveillance de la rentrée de l'impôt direct), n'a plus de raison d'être avec nos habitudes d'exactitude.

Wi^^^"^

— Novembre à 34 (i), et le passif exigible s'élevait à i63 millions, tandis que les besoins d'escompte ne diminuaient pas plus que les prélèvements en espèces.

La Banque, pour ne pas s'exposer à voir la foule assaillir ses caisses, comme en i8o3 et en 1814, réduisit à 45 jours les échéances de l'escompte (2).

Le comte Roy étant ministre des finances, son collègue d'antan , Michel Gandin , duc de Gaëte, lut nommé gouverneur de la Banque. Comme don de joyeux avènement, il distribua aux actionnaires près de 14 millions de francs pris à la réserve ; c'était une compensation appréciable du refus du Gouvernement de supprimer cette soi-disant main-mise impériale sur les capitaux de la Banque qui avait provoqué tant de clameurs en 1814 et en i8i5 (3).

(i) Les billets s'élevaient encore à 108 millions et les comptes-courants pouvaient disposer de 55 millions, ce qui établissait une proportion du quart au cinquième entre la réserve et le passif exigible de la Banque (Compte-rendu du ag janvier 1819).

(a) Les désordres qui, à la fin de 1818, consternèrent la Bourse de Paris, par suite de la frénésie de plusieurs agioteurs et de l'aveugle confiance des principaux agents de leurs opérations, touchèrent peu les intérêts matériels de la Banque. En février 1819, eUe ne prenait part à ce déplorable bouleversement que pour une perte de 186,1 13 fr., réduite à 53,5oo fr. en i8ao, et dont la rentrée était assurée par le concours de divers débiteurs (Compte-rendu du 27 janvier i8ao).

(3) L'art, i" de la loi du 4 juillet i8ao est ainsi conçu : c Les bénéfices de la Banque acquis aux actionnaires et mis en réserve en exécution de la loi du aa avril 1806 jusqu'au 3i décembre 1819, déduction faite des fonds employés à l'acquisition de l'Hôtel de la Banque, seront répartis aux propriétaires des 67,900 actions actuellement en circulation. »