CHAPITRE IV

Le renouvellement du privilège. — L'unité du Crédit par Funité des Banques.

La crise financière qui suivit la Révolution de i83o fut atténuée par l'intervention de la Ranque utilisant à la création de Comptoirs d'escompte provisoires une somme de ^o millions, fournis par l'Etat pour abaisser le loyer de l'argent (i).

Dans le rapport du duc de Gaëte, gouverneur, du 27 janvier i83i, on lit :

Les grands événements du mois de juillet i83o ont jeté brusquement le commerce de Paris dans la plus forte crise qu'il eût, depuis longtemps, éprouvée.

La Banque de France n'est pas restée au dessous de ses devoirs ; le service de ses caisses n'a pas été un seul instant interrompu ; grâce au maintien ponctuel de sa réserve en numéraire, elle a pu étendre ses escomptes en proportion des besoins. Il est permis de dire que par la franchise et l'importance de son concours elle a épargné de grands malheurs, particulièrement au petit commerce dont les effets, même ceux de la plus faible valeur, jusqu'à 40 et 5o francs par exemple, composent une grande partie de son portefeuille; et qu'elle

(i) En novembre i83o, le Comptoir d'escompte, fondé par le concours de l'Etat et de la ville de Paris, fut installé à la Banque et lui procura des effets à deux signatures, avec la garantie de la ville et du Trésor pour troi-^ sième signature (jusqu'à concurrence de certaines sommes).

a, en même temps, préservé le nouveau Gouvernement de sérieux embarras.

Le Gouvernement de Juillet n*avait rien à refuser à la Banque ; il la combla de faveurs.

La loi du 6 décembre i83i, renouvelant au profit de la monarchie bourgeoise le cadeau fait en 1820 par la Restauration, autorisa une seconde et dernière distribution de la réserve jusqu'à concurrence de 10 millions de francs (i).

A Tavenir, les bénéfices nets de la Banque ne furent plus sujets à d'autres retenues que celles qui deviendraient nécessaires pour remplacer les prélèvements qu'il y aurait lieu d'opérer sur la réserve fixée

La faculté de faire des avances sur effets publics à échéances fixes (art. 16 des statuts de 1808) est étendue aux effets sans condition d'échéance (2).

La remobilisation des actions est autorisée, à la seule condition de purger les hypothèques (art. 5 de la loi de i834) ; Tart. 7 des statuts de 1808 permettait qu'on les immobilisât, mais les maintenait ensuite à perpétuité au titre de biens fonciers.

En i836, la Banque créa le Comptoir d'escompte de Reims ; enfin, en 1840, elle obtint sans conditions la prorogation de son privilège qui devait expirer le 24 septembre i843.

(i) Il ne resta plus à la réserve que les bénéfices prélevés en exécution de la loi du 24 germinal an xi, auxquels durent s'ajouter désormais ceux provenant du tiers dont la retenue était prescrite par la loi de 1806. Le fonds de réserve fut limité à 10 millions, représenté par 5oo,ooo francs de rentes 5 0/0, indépendamment de l'actif immobilier (Loi du 17 mai i834).

(a) Une ordonnance royale du i5 juin i834 vint réglementer cette faculté dont la pratique aurait pu devenir dangereuse sans certaines précautions qu'il était prudent de déterminer.

A l'approche de l'échéance de son privilège, les comptes rendus de la Banque étaient devenus naturellement des plaidoyers en faveur du renouvellement (i). Un extrait suffira :

La Banque peut faire valoh* avec confiance les services qu'elle a rendus depuis trente-huit ans et la haute moralité qui a constamment présidé à ses actes.

Ses fonctions sont importantes et compliquées ; elle est le caissier gratuit et universel du public. Par de simples virements, elle accomplit chaque année des opérations qui montent à plusieurs milliards. Sa mission principale est d'alimenter les transactions commerciales au moyen d'escomptes abondants et faciles ; toutefois, les surexcitations et les complaisances dangereuses lui sont interdites. Aux époques de crise, elle doit faire usage de tout son crédit pour en modérer l'intensité et pour en abréger la durée. Elle doit aussi son concours au Trésor. Jamais elle n'a perdu l'occasion de lui rendre les services les plus utiles, et l'on n'a point oublié que les avances successivement faites par elle à l'Etat se sont élevées à 292 millions en i83o, et à 249 en i83i. (Rapport du comte d'Argout, du 3i janvier 1839.)

Les dispositions neuves de la loi du 3o Juin 1840 portent :

Que le privilège est prorogé au 3i décembre 1867, sauf le cas de résiliation ou de modification le 3i décembre i855 ; réserve au profit de l'Etat qui fut abandonnée par l'art. 3 du décret-loi du 3 mars i852.

Que le capital primitif de 1808, soit 90,000 actions, est réduit à 67,900, qui devient définitif. L'écart provenait de rachat d'actions depuis 1812, à titre d'amor-

(1) La statistique des opérations devient plus détaillée, plus instructive. On y voit figurer des avances faites à de grosses maisons dont les risques restaient jusque-là confondus dans le compte profits et pertes (par exemple la liquidation Jacques LaflQte et le prêt de 5 millions à une maison américaine).

tîssement ; en le limitant à ce chiffre, on tolérait que la Banque réduisît son propre cautionnement.

Que le droit de timbre des billets sera perçu par abonnement, ainsi que le prévoyait l'art. 35 de la loi de l'an XI, sur la moyenne des billets en circulation au lieu de l'être sur le montant intégral des billets émis (i).

Enfin, pour la première fois, les bilans de la Banque de France sont assujettis à une publicité périodique et officielle :

Le Ministre des finances publiera, tous les trois mois, un état de la situation moyenne de la Banque pendant le trimestre écoulé. Il publiera tous les six mois le résultat des opérations du semestre et le règlement du dividende (art. 5).

L'ordonnance royale du 25 mars 1841, rendue en exécution de l'article 6 de la loi de 1840, régla les conditions d'organisation et les opérations des Comptoirs d'escompte de la Banque de France.

La crise agricole de 1846 et la crise politique de 1848 ne laissèrent pas que de placer la Banque dans une situation difficile.

Les demandes de remboursement de la monnaie fiduciaire affluaient à la Banque, et l'on craignait d'entamer la réserve métallique. Des négociations furent engagées avec la Banque d'Angleterre pour se procurer de l'or, et la loi du 10 juin 1847, afin de faciliter la circulation, abaissa à 200 francs la moindre coupure des billets de banque qui restait à 5oo depuis 1806.

Le concours de la Russie vint heureusement simplifier une opération qui paraissait onéreuse ; la

(i) Les Annales de V Enregistrement ont publié (année 1889, page 67a) la législation du timbre en ce qui concerne spécialement la Banque de France et le mode de calcul des moyennes (Lois de 1840, i85i et 1878).

vente de 5o millions de rentes 5 0/0 en capital fut payée par un prélèvement sur les fonds d'échange des billets de crédit, réserve métallique du Gouvernement russe.

Mais, en 1848, il fallut se résigner à la mesure que Napoléon repoussait si vertement en i8o5, à l'établissement du cours forcé. Les motifs du décret du Gouvernement provisoire du i5 mars 1848 sont à citer :

Vu la délibération du Conseil général de la Banque de France en date de ce jour ;

Considérant que, depuis quelques jours, les demandes de remboursement affluent à la Banque, et qu'elles menacent d'épuiser sa réserve métallique ;

Considérant que cette situation place la Banque dans l'alternative, ou de suspendre complètement ses escomptes, ou d'obtenir l'autorisation de ne plus eff'ectuer ses paiements en espèces ;

Considérant que la suspension ou même la restriction des escomptes de la Banque porterait un coup funeste à l'industrie et au commerce ;

Considérant que cette suspension amènerait partout la cessation forcée du travail et qu'elle plongerait les travailleurs dans la misère ;

Attendu conséquemment que, loin de permettre la suspension ou la restriction des escomptes de la Banque, le Gouvernement de la République doit donner à cet établissement le moyen de fournir à l'industrie et au commerce de puissants instruments de crédit ;

Attendu qu'il est indispensable de conserver à Paris les espèces appartenant au Trésor, et qui sont déposées à la Banque ;

Attendu que la situation réellement prospère de la Banque, et la garantie formellement stipulée de la limitation des émissions donnent au public toute la sécurité désirable ;

Décrète; etc.

En conséquence, les billets durent être acceptés comme monnaie légale par les caisses publiques et par les particuliers ; la Banque fut dispensée de rembourser ses billets avec des espèces ; elle put émettre des coupures jusqu'à loo francs ; ces nouveaux privilèges furent étendus à ses comptoirs de province.

Elle paya ce concours de l'Etat par le prêt au Trésor, sans intérêt, pour un an, de 5o millions qui servirent à l'organisation des Ateliers nationaux ; puis, pour rassurer l'opinion publique, elle dut publier tous les huit jours sa situation au Moniteur, et la limite d'émission de ses billets, à Paris et en province, fut fixée à 35o millions.

La crise devenait plus intense, les difficultés qui s'étaient produites à Paris se renouvelaient dans tous les centres industriels et commerciaux où le ralentissement des transactions amenait la cessation du travail et provoquait des mouvements populaires. On sentit la nécessité d'unifier et de fortifier le crédit.

On facilita l'escompte du petit papier en admettant, en remplacement de la troisième signature, les récépissés de dépôts sur marchandises ; on établit le cours forcé pour les billets des neuf Banques départementales, en fixant la limite de leurs émissions et en autorisant les coupures de loo francs, et l'escompte des effets sur place remis par les Comptoirs d'escompte. Ces palliatifs ne suffirent pas, et l'on comprit qu'avec la centralisation extrême de la France et l'habitude prise de tout recevoir de Paris et de compter sur l'Etat seul, il fallait également centraliser et unifier le crédit. Deux décrets successifs, des 27 avril et 2 mai 1848, réunirent à la Banque de France les neuf Banques départementales.

L'exposé des motifs insiste sur les entraves de la circulation fiduciaire :

Considérant que les billets des Banques départementales forment aujourd'hui, pour certaines localités, surtout avec le cours forcé, des signes monétaires spéciaux dont l'existence porte une perturbation déplorable dans toutes les transactions ;

Considérant que les plus grands intérêts du pays réclament impérieusement que tout billet de banque déclaré monnaie légale, puisse circuler également sur tous les points du territoire.

La fusion s'effectua d'accord avec les Administrations des Banques, et l'échange se fit action contre action, la Banque de France acceptant dans leur intégralité l'actif et le passif de chaque établissement, substituant ses billets aux siens, et ajoutant leur capital à son propre capital, ce qui le porta à 85,100,000 francs, et étendit à 452 millions le maximum de circulation bientôt élevé à 525 millions par la loi du 22 décembre 1849 (i). Les Banques annexées

(i) Voici les détails de ropération, qui fut avantageuse aux actionnaires de huit banques sur neuf :