I.OOO

Bordeaux

Nantes

Banque de France

Décret du 2 mai 1848 2a

tîontînuèrent à fonctionner, avec leurs administrateurs maintenus, en qualité de simples comptoirs de la Banque de France et prirent le nom de Succursales.

Le compte rendu à l'assemblée des actionnaires, le 25 janvier 1849, P'^^^* ^^ comte d'Argout, résume le caractère agité et inquiétant de cette courte période, l'une des plus critiques de l'histoire de la Banque de France et qui ne devait être dépassée en appréhensions légitimes que par les journées néfastes des deux sièges de Paris en 1870 et en 1871. Il faut citer le texte de ce document, d'une simplicité éloquente :

En 1846, la cherté des subsistances, l'importation de grandes quantités de céréales, ont principalement réagi sur la Banque. L'affaiblissement de nos réserves par la rapide sortie de 172 millions d'espèces en presque totalité exportées, l'achat de 45 millions de lingots d'argent en majeure partie tirés de Londres, ont été la conséquence de ces faits dominants.

En mars 1847, la Banque a vendu au Gouvernement russe 2,142,000 francs de rentes au prix d'environ 5o millions. Ils ont servi à acquitter, par des compensations, le reliquat des sommes dues à l'étranger pour des achats de grains. Le commerce, libéré de cette dette, reprend son essor, les entreprises et les spéculations se multiplient ; quelques symptômes se manifestent d'une surexcitation que la Banque évite d'encourager ; les escomptes et les avances approchent de 2 milliards.

Le 24 février 1848, une révolution éclate en France et change soudain la constitution du pays. Personne n'était préparé à cet événement. Il devait nécessairement apporter une grande perturbation dans toutes les transactions.

Bientôt la situation se complique. Les prédications dangereuses attaquent la propriété ; sous diverses formes, la résurrection des assignats est demandée ; la frayeur s'empare des esprits, les espèces sortent de la Banque par torrents et disparaissent aussitôt.

La Banque avait traversé, sans en être ébranlée, les événements de i8i5 et de i83o ; aucune altération ne s'était produite dans la régularité de sa marche. Mais il est presque impossible à im établissement de crédit de résister à la fois à une révolution politique et à la menace d'une révolution sociale. En février, l'encaisse était de 226 millions ; la Banque entreprit courageusement de faire face à toutes les demandes de numéraire. Après quelques jours d'apaisement, la crise redoubla d'intensité.

Le i5 mars, l'encaisse était tombé à 69 millions ; la veille, de nombreux guichets d'échange avaient été ouverts pour accélérer le service, et 10 millions y furent payés en numéraire. Demain la foule sera plus considérable encore, affirmait un rapport que le Ministre des Finances fit insérer au Moniteur; encore quelques Jours et la Banque sera entièrement dépouillée d'espèces.

On eut la pensée de liquider l'actif disponible ; la raison d'Etat l'emporta : on établit le cours forcé et l'on créa des coupures de 100 francs. La conséquence inévitable des embarras de la situation était la fusion des Banques départementales et de la Banque de France ; elle fut décrétée sans hésitation et réalisée avec vigueur.

Ce n'est point ici le lieu de discuter le mérite de cette mesure ; les économistes peuvent déclarer que la fortune normale du pays est en raison directe du nombre de ses outillages individuels, qu'ils soient industriels ou financiers, il n'en ressort pas moins de l'histoire économique des derniers siècles la nécessité de l'unité de crédit. La force de résistance diminue à mesure qu'elle se disperse et que la responsabilité s'éparpille. Une nation doit posséder un outillage national assez puissant pour prêter secours aux initiatives privées, pour stimuler en temps de crise les efforts isolés et les entreprises locales dont la décen-

tralisation féconde est alors le résultat efficace d'un groupement primitif.

La fusion de 1848 marque Tune des dates saillantes de l'histoire de la Banque ; elle répondait d'ailleurs à l'esprit des statuts de 1808 (art. 10), du décret de 1810 (art. ler) et de la loi de 1840 (art. 6 à 8). Les effets salutaires ne tardèrent point à s'en faire sentir.

En 1848, les débiteurs de la Banque se comptaient par milliers et ils lui devaient des sommes énormes (i) ; elle a usé des plus grands ménagements à l'égard des maisons frappées par les événements. Elle s'est bornée à des actes conservatoires, elle n'a exercé de poursuites en déclaration de faillite que contre un très petit nombre d'individus dont la mauvaise foi devenait évidente ; elle ne s'est opposée à aucun arrangement, elle les a favorisés en toute occurrence. Le président du Tribunal de commerce de la Seine, dans son compte rendu du 3o décembre 1848, l'attestait en ces termes ;

L'augmentation du nombre des faillites n'a pas été considérable si on le compare au nombre des suspensions de paiement (2). Il faut en reconnaître la cause dans la modération des poursuites exercées par les créanciers, et notamment dans la conduite de la Banque qui a fait preuve, vis-àvis de ses débiteurs, d'une bienveillance digne d'éloges, et s'est empressée de faciliter les liquidations amiables.

(I) Un total de 77,700,000 fr. d'effets en souffrance pour la Banque centrale et ses succursales (dont près de -Ji mlUions pour les succursales), ce qui exigea la notification simultanée, sur tous les points du territoire, de 65,ooo actes conservatoires. Le 25 janvier 1849, le débet était réduit à 14 millions i/3 ; il tombait en 1800 à 3,8o3,7ji francs.

(a) Il y avait eu 1,139 faillites dans l'exercice 1847, et pas plus de i,aiQ dans l'exercice 1848.

Sur les vingt-quatre succursales, sept étaient en perte, celles des villes les plus importantes, Bordeaux, Lyon, Marseille, Nantes, Rouen, Toulouse, Glermont, et dix-sept en bénéfices. Les opérations des anciennes Banques locales converties en succursales étaient entachées de la même défaveur ; la succursale de Lyon n'avait même pas couvert ses frais, tandis que les comptoirs établis dans les pays neufs au point de vue de la centralisation du crédit avaient réussi. En moins de deux ans, cette situation se transforma du tout au tout, tant il est aisé de donner confiance à la plus laborieuse, à la plus facile à gouverner des nations.

Dès le 6 août i85o, le cours forcé fut aboli, la Banque rentra sous l'empire de ses statuts, la limite de sa circulation fut supprimée, le chiffre de ses avances au Trésor réduit de moitié (i). On avait pensé à vendre à l'amiable à la Banque de France une partie des forêts de l'Etat ; cette idée fut abandonnée (2). La publicité hebdomadaire prescrite en 1848 fut réduite aux situations trimestrielles et semestrielles de 1840 ; la Banque fut autorisée à faire des avances sur les titres

(i) Il faut noter en passant un fait qui a donné lieu à de vives controverses et que certains publicistes prétendent n'avoir jamais été éclairci. Le décret du 5 juillet 1848 et la loi du 19 novembre 1849 avaient autorisé le Trésor à emprunter à la Banque une somme de i5o millions. L'art. 2 de la loi du 6 août i85o réduisit à ^5 millions la latitude de réaliser cet emprunt. Il résulte des comptes rendus de l'exercice i85i que l'avance fut réduite à 5o millions, le Trésor ayant laissé périmer pour le surplus son droit d'option. Cependant, il ressort des écritures que l'Etat reçut 25 millions à la date du 8 décembre i85i et, en rapprochant cette date de celle du 2 décembre, on en conclut que la Banque avait fait les frais du Coup d'Etat. M. Burdeau a expliqué avec beaucoup d'ingéniosité, par une erreur de M. d'Argout, dans le compte rendu aux actionnaires pour l'exercice i83i, l'écart des 23 millions (Annales de la Chambre des Députés, séance du 29 juin 1892, xxvii, page 494). Il ne semble pas, d'après l'attitude de la Chambre, qu'il ait absolument réussi à convaincre ses collègues.

(2) Article a du décret du 5 juillet 1848 et de la loi du 6 août i85o.

des Chemins de fer français, sur les obligations de la Ville de Paris, sur les titres du Crédit Foncier (i).

Les années qui suivirent, de i852 à i856, furent onéreuses pour la Banque. L'agio sur Tor l'obligea à de forts achats de matières métalliques ; elle prenait de l'or qu'elle payait à haut prix en billets, et il arriva souvent que le vendeur ne se fit pas scrupule de reprendre aussitôt cet or pour le lui revendre le lendemain. Comme elle supportait seule le poids d'une crise dont elle n'était pas responsable, remarque M. Pierre des Essars (2), elle réclama un dédommagement^ le seul qui ne coûtât rien à VEtat, le renouvellement de son privilège qui n'expirait qu'en 1867.

(i) Décrets des 3 et 28 mars i85a et loi du 9 juin 1857. (2) Dictionnaire des Finances, etc.