CHAPITRE V
Le troisième renouvellement du privilège. Extension de Tinstitution.
La loi du 9 juin 1867 prorogea une troisième fois le privilège de la Banque (i). La concession nouvelle fut de trente ans, jusqu'à l'échéance du 3i décembre 1897.
Le prix de cette prorogation fut réglé comme suit :
Le capital de la Banque est doublé ; il est porté à 182 millions 1/2 par la création de 91,250 actions nouvelles, émises à 1,100 francs et attribuées par préférence aux propriétaires des actions anciennes.
La Banque versera au Trésor, en atténuation de ses découverts, 100 millions prélevés sur le produit des actions nouvelles, et en recevra l'équivalent en rentes 3 0/0, à la cote minimum de 75 francs.
La Banque aura la faculté : 1° d'abaisser à 5o francs la moindre coupure de ses billets ; 2° d'élever au-dessus de 6 0/0 le taux de ses escomptes et l'intérêt de ses avances.
A partir de 1867, la Banque pourra être tenue d'établir une succursale dans les départements où il n'en existerait pas.
(i) Le Gouvernement avait laissé passer la date de i855 sans profiter de la liberté que lui réservait le § a de l'art, i»' de la loi du 3o juin 1840.
Le lendemain (lo juin 1857), intervient entre l'Etat et la Banque un traité dont la disposition principale est celle-ci :
En réciprocité des avantages qui résultent pour la Banque de ce qu'elle reçoit en comptes-courants les encaisses disponibles du Trésor, la Banque s'engage, pour la durée de son privilège, à faire au Trésor, au fur et à mesure de ses besoins, des avances qui pourront varier de 60 à 80 millions. Ces avances seront garanties par des bons du Trésor, renouvelables de trois en trois mois.
Les intérêts du compte-courant établis chaque jour sur le solde dont le Trésor sera réellement débiteur, seront réglés sur le taux fixé par la Banque pour l'escompte du papier de commerce, sans excéder 3 0/0.
Le 8 avril i865, la Banque de France absorbe la Banque de Savoie dont le siège était à Annecy, avec succursale à Ghambéry, et dont le privilège d'émission est supprimé, d'accord avec les actionnaires (i).
La Banque était en pleine prospérité et rien ne pouvait menacer son avenir et ses progrès ; jusqu'après 1869, aucun incident ne troubla sa quiétude (2). EUe avait en circulation i,355 millions de billets contre une réserve métallique de 1,190 millions ; dans son dernier exercice, elle venait d'escompter 5,656,6oo effets dont le chiffre dépassait six milliards et demi de francs ; elle comptait 16,000 actionnaires
(1) Art. 6 de la convention de Paris du aa août 1860.
Un décret du i3 janvier 1869, autorisant la Banque à faire des avances sur les obligations de la Société algérienne, étendit, par mesure générale a toutes les valeurs admises aux avances, la faculté de servir de garantie en remplacement de la troisième signature sur les effets présentés à l'escompte.
(2) En 1864, elle venait de liquider l'affaire des maisons grecques de Marseille, où des facilités trop grandes d'escompte, en 1861, l'avaient mise a découvert de 27 millions 1/2 pour lesquels on obtint la garantie du Gouvernement turc.
et l'on se disputait à 3,3oo francs ses titres qui rapportaient à peine 3 o/o. Quelques points noirs s'expliquaient par des causes purement extérieures ; jamais la France n'avait paru plus prospère, ni son crédit mieux assuré (i).
La Banque, disait Maxime du Camp à cette époque, restera l'exemple d'xm établissement qui a pu traverser sans péril des crises que l'on croyait mortelles, en i8o5, i8i4, i83o, 1848 ; que le cours forcé de ses billets a popularisé, et qui, par sa moralité, par l'excellent mécanisme constitutionnel du Gouvernement qui dirige ses destinées, est devenu pour le crédit public im organe d'une puissance unique au monde.
Et il ajoutait :
La Banque de France est le cœur même de la vitalité commerciale et industrielle de la France ; c'est la bourse toujours ouverte où les petites gens vont puiser. Qu'un coup violent vînt à la briser, tout succomberait aussitôt avec elle, et les auteurs d'un tel crime seraient les premiers à mourir de faim sur les ruines qu'ils auraient faites (2).
(i) Le rapport de M. Rouland, à l'assemblée du 3o janvier 1868, constate pour 18G7 une diminution d'un milliard, soit 1/8, dans les opérations de la Banque.
« Cette diminution si considérable, remarque le gouverneur, correspond à l'affaissement général des transactions et des échanges de la France, soit à l'intérieur, soit à l'étranger.
» Elle s'explique par des causes multiples, mais extérieures, telles que la cherté des subsistances, les troubles et les guerres de l'Amérique du Sud, les tarifs excessifs de l'Amérique du Nord, la baisse incessante des cotons, et enfin l'état d'incertitude et de défiance qui a pesé lourdement sur toute l'Europe en face de graves questions politiques. »
(2) La Banque de France (Revue des Deux-Mondes, du i5 mars 1869, page 295).
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