CHAPITRE IX. - OBSERVATIONS DIVERSES

Délivrance d'espèces métalliques par la Banque.

Les préoccupations de la Banque, ses embarras, ses mesures restrictives, l'impossibilité où elle se trouve de remplir son rôle de régulateur des crises, n'ont qu une seule cause : l'encaisse est trop exposé.

Par ce motif, la Banque ne peut, sous le régime actuel, émettre des petites coupures.

Ces coupures, en effet, sont autant d'armes nouvelles qu'elle donnerait au pays pour attaquer l'encaisse : la Banque ne peut, de plein gré, augmenter les difficultés déjà sérieuses de sa situation.

Cette raison l'a empêchée jusqu'ici d'émettre les coupures de 50 fr. autorisées par l'art. 9 de la loi du 9 juin 1857, quels que soient, d'ailleurs, les avantages que ces coupures puissent offrir à la circulation.

L'émission des petites coupures, surtout de celles inférieures à 50 fr. , n'est donc possible que si le cours légal est institué.

SoUs le régime du cours légal, les petites coupures sont émises; en outre, le billet de banque étant monnaie légale.

devient plus usuel dans les échanges. Par cette double considération, l'émission des billets doit augmenter.

Aujourd'hui, 4,300 millions de monnaie, environ, sont nécessaires à la France pour les besoins de la circulation, et cette somme se décompose ainsi :

Monnaie métallique 3,500 millions.

Monnaie billets de banque 800 —

•i,300 millions.

Dans ces conditions, la Banque (*) possède une encaisse moyenne d'environ 400 millions ; mais une part de 200 millions au moins doit rester immobilisée dans ses caves pour servir de garantie au remboursement des billets : elle dispose donc au plus d'un jeu de 200 millioDS, et c'est à l'aide de ce jeu qu'elle doit satisfaire aux exigences d'une circulation métallique de 3,500 millions.

Sous le ré^me du cours légal, la circulation, dans une hypothèse précédemment faite d'un afflux d'un milliard à la Banque, se décomposerait comme suit :

Monnaie métallique . 2,500 millions.

Monnaie l)illets de banque 1,800 —

4,300 millions.

Dans ces conditions nouvelles, la Banque de France aurait un jeu de 400 + 1,000 = 1,400 millions, dont elle pourrait disposer en entier pour répondre aux besoins d'une circulation de 2,500 millions.

(') Voir tableau B.

Cette différeace mérite de fixer l'attention : les espèces métalliques qui entrent à la Banque parce qu'elles sont remplacées par des billets dans la circulation, augmentent doublement la puissance de l'établissement : d'une part, la Banque dispose de ressources métalliques plus importantes; d'autre part, la circulation métallique étant moindre, la Banque a moins de besoins métalliques à satisfaire.

Si, au lieu de supposer que le cours légal ait fait entrer un milliard supplémentaire en espèces à la Banque, on réduit cette somme à 500 millions, la circulation se composera, dans cette nouvelle hypothèse, comme suit :

Monnaie métallique a^ooO millions.

Monnaie billets de banque 1,300 —

et la Banque disposera d'une somme métallique de 400 -h 500 = 900 millions pour satisfaire aux besoins d'une circulation de 3,000 millions.

En étudiant la loi suivant laquelle varient ces chijïres lorsque Thypothèse varie, on reconnaît que, au fur et à mesure de la substitution des billets aux espèces, la puissance des moyens de la Banque, au point de vue des services à rendre à la circulation métallique, augmente selon une progression très rapide.

Les conditions que je viens de définir ont, au point de

vue pratique, une haute portée. En réalité, sous le régime du cours légal , la Banque nura toujours du numéraire disponible; quand on aura besoin d'argent, on ira lui en demander, et elle en délivrera.

Mais, dira-t-on, s'il en est ainsi, il n'existe aucune différence entre le cours légal et le régime actuel :

Il faut remarquer que la Banque de France, tout en donnant, dans la généralité des cas, les espèces métalliques qui lui seront demandées, aura la faculté d'en refuser quand elle le jugera nécessaire ; son véritable devoir sera de maintenir le pair du billet avec le métal. Quand la circulation sera saturée d'espèces métalliques, la Banque refusera, si elle le juge opportun, de délivrer des quantités nouvelles d'espèces, et ces refus momentanés ne pourront être assez importants pour modifier sensiblement l'état de la circulation , par suite pour faire déprécier le billet. Il est, d'ailleurs, utile d'observer que de tels refus ne sauraient porter un préjudice sérieux à ceux qui en seraient l'objet : puisque, par hypothèse, la circulation est saturée d'espèces métalliques, il sera aisé de lui en emprunter pour obvier aux refus de la Banque.

L'institution du cours légal accordant à la Banque le droit de ne pas échanger le billet contre espèces, la seule existence de ce droit, qu'il soit ou non souvent appliqué, exercera une grande influence sur les rapports de la Banque avec le public :

Les pays étrangers ne viendront plus [miser dans un réservoir qui souvent, il est vrai, sera ouvert, mais qui se fermerait dès qu'il serait assailli de demandes excessives.

i\0 Comme, d'ailleurs, la récolte, en vue d'une exportation, des espèces métalliques dispersées dans la circulation serait trop onéreuse, l'institution du cours légal aura pour eiFet de préserver la Banque et le pays des crises monétaires de l'étranger.

De même, dans un moment de panique, les détenteurs de billets ne viendront pas à la Banque pour réclamer un remboursement non exigible et qui pourrait leur être refusé. Ils y viendront d'autant moins, que le billet, étant monnaie légale, au lieu d'être remboursable par la Banque, sera, à vrai dire, toujours remboursé par le public.

Ainsi, le seul droit conféré à la Banque par l'institution du cours légal, aura pour effet de restreindre les demandes d'espèces qui pourront être adressées à la Banque soit dans les moments de crises monétaires, soit dans les moments de panique.