II. — Garanties offertes au public par le nouveau régime

Si les banques de circulation conservaient en numéraire une somme égale au montant total de leur émission, elles présenteraient, au point de vue de leur solidité, les garanties les plus puissantes.

C'est ainsi que la Banque d'Amsterdam, de 1609, époque de sa fondation, à 1672, conserva avec un soin religieux tous les dépôts qui lui étaient confiés. Lorsque, à l'approche des armées de Louis XIV, les déposants effrayés voulurent rentrer en possession de leurs valeurs, la Banque fit simplement passer ces valeurs de ses coffres en leurs mains. Sa fidélité sortit victorieuse de cette épreuve, et son crédit devint immense.

Lorsque, en 1848, le cours forcé eut fait affluer dans les caves de la Banque des quantités considérables d'espèces métalliques, les faits se passèrent comme je viens de les définir. On ne songeait plus à réclamer à la Banque un remboursement qu'elle avait le droit de refuser et que le cours légal des billets dans les échanges rendait inutile; la Banque n'avait plus à délivrer d'espèces métalliques que pour les véritables besoins de la circulation, et c'est ainsi, comme on l'a vu par une précédente citation (*), qu'elle put s'abstenir le plus souvent de recourir au droit qui lui était conféré par la loi.

:») Voir page 121.

Mais on reconnut, en créant les banques de circulation, que conserver en caisse une quantité d'espèces métalliques égale à l'émission, serait un excès de garantie inutile, et d'ailleurs tellement onéreux, que ces banques ne pourraient longtemps subsister. Prenant en considération les garanties offertes par le portefeuille et par le capital, on adopta empiriquement la règle de l'encaisse minimum, égal au 1/3 de l'émission.

Par l'institution du cours légal, la Banque présentera simultanément les avantages qu'offrent ces deux systèmes de banques :

Je prends, en effet, la situation de la Banque au 1 3 février 1862. Elle fournit les éléments suivants :

Émission, 800 millions.

Encaisse, 350 -—

Le rapport de l'encaisse à l'émission est de 35/80 = 0,44.

Je suppose maintenant, comme je l'ai déjà fait, dans un un autre chapitre, que la situation du 13 février 1862 reste la même, avec cette seule différence qu'un milliard d'espèces ait afflué à la Banque en échange d'un milliard en billets déversé dans la circulation. Dans cet état nouveau, la situation de la Banque offre les éléments suivants :

Émission, 1,800 millions.

Encaisse, 1,350 —

Le rapport de l'encaisse à l'émission est de 1 3o/1 80 = 0,73. Si donc le pays voit dans l'augmentation du rapport de l'encaisse à l'émission, dans la présence d'une abondante réserve métallique la meilleure garantie de la valeur des billets de banque, l'institution du cours légal lui donnera une entière satisfaction. Au point de vue des espèces métalliques, la Banque offrira presque les garanties qui résulteraient d'une encaisse constamment égale à l'émission ; elle conservera en outre d'une manière intégrale, comme je l'ai indiqué dans le chapitre précédent, les avantages qui résultent, dans la situation actuelle, de l'excès de l'émission sur l'encaisse, excès réalisant une économie sur le prix de revient de la monnaie nécessaire au pays.

in. — De l'excès de l'émission.

A répoque de la grande Révolution, le Gouvernement fabriquait des assignats, et payait les dettes de l'État avec cette monnaie. Ces paiements jetaient les assignats dans la circulation ; et comme les dépenses ainsi payées étaient supérieures aux recettes, la quantité d'assignats émise grossissait sans cesse. L'excès croissant de l'émission était donc inévitable.

La Banque n'émet pas ses billets dans les mêmes conditions ; elle ne les déverse dans la circulation qu'en échange d'un engagement souscrit par l'emprunteur de ces billets. La somme ainsi prêtée doit rentrer à la Banque à l'expiration de l'engagement.

Je suppose que la Banque ne délivre que des billets dans ses opérations d'avances et d'escomptes :

Si, aux échéances, les rentrées ont lieu en billets, ces billets disparaissent de la circulation ; ils y restent, au contraire, si les rentrées s'effectuent en espèces.

La quantité de billets qui peut ainsi être retenue dans la circulation est limitée naturellement par les besoins des échanges : la Banque voit ses billets refluer vers elle dès qu'ils sont émis avec excès; en vertu de cet excès même,

in

ses débiteurs lui apportent des billets au lieu d'espèces. Ainsi l'excédant des billets émis tend à rentrera la Banque. Si cependant les rentrées de billets qui s'opèrent ainsi sont moindres que les quantités nouvelles déversées chaque jour par la Banque dans la circulation, l'émission augmente d'une manière continue.

L'excès d'émission, dans l'hypothèse où je me suis placé, est donc possible.

Pour mieux préciser le phénomène, je vais étudier, en conservant la même hypothèse, les conditions dans lesquelles cet excès peut se produire :

Pour que la monnaie déversée par la Banque dans la circulation, lorsqu'elle opère des escomptes ou avances, réponde aux véritables besoins des échanges, il faut que les valeurs fiduciaires reçues en retour soient sûres ; il faut que le portefeuille ne contienne que le meilleur choix de papier de commerce, et que les titres déposés aient une valeur bien réelle.

S'il en est ainsi, en effet, la Banque est certaine d'avoir favorisé des échanges réguliers, par cela même utiles au pays. La monnaie qui a servi à ces échanges a donc été bien employée; elle manquait, elle est venue, elle remplit son office ; cette monnaie n'est pas de trop : elle ne peut constituer un excès d'émission. D'ailleurs, elle disparaît quand sa mission est terminée.

Si, au contraire, la Banque accepte à l'escompte de mau-

vaiscs valeurs, ces valeurs, par leur caractère aléatoire, représentent des affaires douteuses destinées à produire plus de pertes que de bénéfices; les échanges auxquels elles donnent lieu ne répondent pas à des besoins normaux; la monnaie que la Banque prête à ces échanges vient donc s'ajouter à la monnaie totale servant aux échanges réguliers. Elle constitue par cela même un excès de monnaie qui peut se traduire par un excès de billets de banque.

D'ailleurs, la Banque s'expose à voir ces valeurs douteuses se transformer, à l'échéance, en effets en souffrance; s'il en est ainsi, l'excès d'émission auquel l'admission de ces valeurs à l'escompte a donné lieu, persiste.

D'une manière générale, les effets en souffrance sont par eux-mêmes une cause d'excès d'émission.

Lorsque, en effet, une valeur tombe en souffrance, la quantité de monnaie qui devait rentrer à la Banque par l'acquittement de cette valeur, reste dans la circulation, oii elle est retenue non par les besoins des échanges, mais par cette seule considération que l'industriel qui devait l'en retirer a anéanti, en faisant de mauvaises affaires, le capital nécessaire à ce retrait; cet industriel devait donner un certain capital au pays et retirer une certaine quantité de monnaie de la circulation : il manque à cette double obligation.

C'est ainsi qu'en temps de crise, l'existence d'une somme importante d'effets en souffrance peut être une cause d'excès d'émission.

Les avances à l'État peuvent aussi avoir pour résultat d'accroître l'émission des billets au delà des besoins de la

circulation. Une banque trop facile en présence d'un gouvernement aux abois, peut se transformer pour lui en machine à assignats. Les billets émis pour opérer ces avances n'ont plus pour objet de venir en aide à la masse totale des échanges du pays; ils ne servent qu'à solder les dettes d'une individualité, l'État; et, ces dettes soldées, la circulation se trouve bientôt surchargée si, dans un délai restreint, l'État ne lui enlève cet excédant pour rembourser la Banque.

Les avances de la Banque d'Angleterre à l'État, avances le plus souvent payées en banknotes, furent la cause essentielle des excès d'émission commis sous le régime du cours forcé de la période 1797-1821.

L'hypothèse que j'ai admise ne doit donc pas être réalisée sous le régime du cours légal; il ne faut pas que la Banque ne délivre que des billets de banque, l! importe, au contraire, qu'elle soit toujours prête à déverser des espèces métalliques dans la circulation.

Je n'ai examiné jusqu'à présent que des causes actives. L'excès d'émission peut encore se produire d'une manière passive :

J ai dit que les quantités respectives d'espèces métalliques et de billets de banque composant la circulation totale doivent avoir entre elles un certain rapport pour que le pair existe entre le billet et le métal. On peut appeler ce rapport, le rapport du pair.

En temps normal, le rapport du pair peut être moindre

que dans les temps difficiles, de telle sorte que tel rapport qui, hier, maintenait le pair entre les deux monnaies, ne le maintient plus aujourd'hui. L'excès d'émission, en ce cas, est dû à une diminution de la confiance publique.

Les conditions diverses dans lesquelles l'excès des émissions peut se produire imposent à la Banque le devoir d'être toujours attentive à l'état de la circulation. Non seulement elle doit, dès que la dépréciation du billet de banque se manifeste, déverser les espèces métalliques nécessaires au rétablissement du pair entre les deux monnaies, mais il faut, puisqu'elle connaît les causes qui produisent l'excès d'émission, qu'elle les empêche autant que possible de surgir.

Ainsi, lorsque la Banque jugera que la circulation est saturée de billets, elle délivrera de sa propre initiative des espèces métalliques.

Lorsqu'elle fera des avances importantes à l'État, elle les constituera en espèces et billets pris dans un rapport tel que les quantités délivrées ne puissent troubler l'équilibre existant dans la circulation entre les deux monnaies.

Enfin, à l'approche des temps difficiles, elle déversera des espèces métalliques dans la circulation pour combattre toute tendance à la dépréciation.

Les mesures préventives, en pareil cas, sont très efficaces. Si le rapport du pair est, en temps noimal, de 4/3, par exemple, la Banque n'aura à augmenter que faiblement ce rapport à l'approche des moments difficiles, pour maintenir le pair des deux monnaies. Le billet, en effet, ne commence à être

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déprécié que lorsqu'on craint son abondance par rapport au métal ; produire l'abondance du métal est donc le moyen le plus sûr d'éloigner cette crainte.

Si, au contraire, quand les moments difficiles surviennent, la Banque abandonnait le rapport du pair à lui-même sans venir à son secours, ce rapport du pair diminuerait de plus en plus, et la Banque aurait de plus grands efforts à faire, pour arrêter cette diminution, qu'elle n'eiit dû en mettre en jeu, au début, pour l'empêcher de se produire.