IV. — Du billet de banque considéré comme monnaie
« Une banque n'a atteint complètement son but, disait Mollien dans une Note sur les banques commerciales qu'il remit au Premier Consul en 1802, que lorsque sa monnaie artificielle a une identité parfaite de valeur avec la monnaie réelle. »
Cette proposition, très-juste, a une conséquence nécessaire : pour que le billet de banque soit une monnaie parfaite, il faut instituer le cours légal.
La faculté de refuser les billets de banque dans les paiements présente des inconvénients graves :
Le billet n'étant pas monnaie légale, n'est pas employé dans une grande quantité d'échanges, et entr autres dans ceux de la campagne. Par cette raison, il arrive qu'un créancier ne veuille pas recevoir des billets, dans la crainte de ne pouvoir à son tour les faire accepter pour le paiement de ses dettes. Le détenteur de billets de banque doit donc
souvent transformer ses billets en espèces, dans le seul but de satisfaire les convenances de ses créanciers. Cette obligation est gênante et onéreuse.
La condition de payer en espèces métalliques devient surtout une charge lorsque les sommes dues doivent être transportées. Ces transports occasionnent des frais et font courir des risques.
Les Compagnies de chemins de fer ont éprouvé et éprouvent chaque jour ces inconvénients dans la liquidation des comptes auxquels donnent lieu leurs expropriations de terrains. Pour payer les propriétaires de la campagne, elles doivent souvent faire provision d'espèces métalliques, et opérer une distribution lente et difficile.
« Quelle cause, dit J.-B. Say (*), fait que le public accorde sa confiance aux billets d'une banque et les reçoit en paiement à l'égal de la monnaie? C'est la persuasion oii chacun est qu'il peut à chaque instant et sans peine les échanger, s'il veut, contre de la monnaie. »
Sous le régime du cours légal, il en sera de même; le billet, au lieu d'être à vue sur la Banque, sera à vue sur la circulation. Dans ces conditions, l'échange du billet contre espèces sera encore plus facile.
« Comme l'argent est le signe des valeurs des marchandises, dit Montesquieu (^j, le papier est un signe de la valeur
(*) Traité d'Économie politique, liv. I, chap. XXX, (*) Esprit des Lois,
de l'argent, et lorsqu'il est bon, il le représente tellemenl que, quant à l'effet, il n'y a point de différence. »
Montesquieu établit ainsi une identité parfaite entre le bon papier de banque et l'argent.
La bonté du papier de banque est-elle due à ce que ce popier est remboursable à vue et au porteur? Non; il ne faut pas confondre l'effet avec la cause. La solidité de la Banque, telle est la cause de la bonté du papier. Cette cause a pour effet, aujourd'hui, le remboursement à vue; sous le régime du cours légal, elle aura pour effet le non remboursement et l'échange légal.
L'écu sert de monnaie, non parce qu'il est formé de métal précieux, mais parce qu'il doit à des circonstances diverses (rareté du métal dans la nature, prix de revient, propriétés physiques, etc.) de posséder une valeur en échange. Le billet d'une banque solide peut, de même, servir de monnaie, parce qu'il doit à la solidité de la Banque de posséder une valeur en échange. La valeur intrinsèque étant toutefois l'élément le plus important de la valeur en échange, il est nécessaire d'en tenir compte : sous ce rapport, il y a entre 1 ecu et le billet cette différence que l'écu porte avec soi sa valeur intrinsèque, et que le billet, pour circuler avec plus de légèreté, a laissé sa valeur intrinsèque en dépôt à la Banque.
Ricardo a admis que le papier de banque, quand il est bon, peut être considéré comme monnaie, car il a dit (*) :
(*) Ricardo. — Principes de l'Economie politique. Chap. XXVII.
« La monnaie est dans l'état le plus parfait quand elle se compose uniquement de papier, mais d'un papier dont la valeur est égale à la somme d'or qu'il représente. »
« Il est de l'essence de la monnaie, a dit Huskisson, d'avoir une valeur intrinsèque : le billet de banque est évidemment dépourvu d'une valeur intrinsèque. »
Rien ne justifie la proposition dont cette conclusion émane. Cette proposition est une assertion gratuite.
Il serait peut-être plus exact de dire : Il est de l'essence de la monnaie d'avoir une valeur en échange constante et permanente. Si donc le cours légal est institué de telle sorte que le billet de banque ait toujours une telle valeur, le billet de banque sera dans son essence une monnaie.
