‹ La Banque de France dans ses rapports avec le crédit et la circulation [microform]Chapitre 5 sur 20 · HI · texte numérisé non relu

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de faire agrandir ses caves pour les contenir. Au milieu de tant de difficultés, elle réalise assez de bénéfices pour donner, après avoir passé par profits et pertes une somme de près de 3 millions, dont plus de la moitié rentrera ultérieurement, un dividende de 30 fr. pour le premier semestre 1848.

Le cours forcé des billets de banque fut abrogé par la loi du 6 août 1850.

Lorsque le projet de loi fut connu, M. Léon Faucher fit ressortir (>) le danger de rétablir le paiement en espèces avant que le Trésor eût remboursé à la Banque de France le montant de ses divers prêts. « La loi, disait-il, replace la Banque en présence de ses obligations normales sans lui restituer ses moyens d'action ; elle déclare les billets de la Banque remboursables, et elle retient dans les mains de l'Etat le capital destiné à faire face à ses engagements, tous les jours exigibles. » Cet argument est en tous points applicable aux billets à vue et au porteur. On ne saurait avec raison s'en prendre à l'État plutôt qu'au Commerce, plutôt qu'à la circulation, d'un vice de système.

Depuis 1852, le commerce et l'industrie ont pris un immense essor. Les escomptes de papier de commerce opérés par la Banque étaient, depuis sa [fondation, restés, à une

(*) Léon Faucher, Mélanges d'économie politique et de finances, 1. 1« : Banque de France.

légère exception près en 1839, inférieurs à un milliard (*) : en 1857, ils dépassaient 5 milliards et demi; et depuis cette époque, ils ont varié entre 4 et 5 milliards. La Banque a pu suivre sans hésitation un mouvement si rapide tant qu'elle a été favorisée par les circonstances ; mais elle devait, aux moindres réactions de cette marche progressive, ou sous l'influence de causes accidentelles, telles que des récoltes insuffisantes ou des crises étrangères, manifester sa faiblesse. C'est ainsi que depuis 1846 la Banque, sous la pression des conditions nouvelles de son existence, a dû se départir des principes auxquels elle devait sa puissance et ses plus beaux titres de gloire, pour adopter des mesures restrictives contraires à son but et à ses obligations, par suite essentiellement nuisibles au pays.

La loi du 9 juin 1 857 a prorogé le privilège de la Banque jusqu'au 31 décembre 1897 et porté son capital au chiffre de 182,500,000 francs.

Dans cette esquisse rapide, on reconnaît que la Banque de France a traversé trois phases distinctes :

La première commence à l'époque de sa création et finit à la chute de l'Empire.

(') Voir tableau A.

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Dans cette période, qui comprend les premières années de son institution, la Banque de France eut, on doit le reconnaître, de sérieuses diflScultés à vaincre. Les œuvres sociales, comme celles de la nature, sont, à leur berceau, faibles et impuissantes ; pour qu'elles acquièrent la force de constitution nécessaire à leur but, il faut qu'elles puissent se développer dans des conditions éminemment normales. La Banque de France n'eut pas cette fortune ; née sous l'émotion encore récente d'une banqueroute de l'État, dans un moment où le crédit n'existait pour ainsi dire plus en France, ses premières années s'écoulèrent au milieu de l'agitation fébrile excitée par la lutte gigantesque dans laquelle l'Europe se trouvait alors engagée. Les vicissitudes des temps s'ajoutèrent donc, pour elle, à celles auxquelles elle devait être soumise, comme banque de circulation, par le principe erroné du billet à vue et au porteur.

Toutes les circonstances néanmoins ne lui furent pas contraires : seule dispensatrice du crédit dans un pays qui en était avide, dotée d'un privilège exclusif, il lui était facile de conquérir la faveur publique. D'un autre côté, si ses ressources étaient restreintes, les besoins du commerce intérieur n'étaient pas assez étendus pour lui susciter de graves embarras, et l'absence de tout commerce extérieur la dérobait à l'influence des crises étrangères. Enfin, elle sut, dès ses premiers pas, adopter dans ses opérations un système de sagesse et de prudence qui inspira bientôt au commerce une confiance solide, et fit pressentir l'influence que cette institution exercerait un jour sur les destinées du crédit. Elle aurait donc pu tenir tête aux événements politiques si l'État eût été plus modéré dans ses emprunts. Elle se sauva

de cette période critique, on l'a vu, par deux suspensions partielles de paiements.

La seconde phase commence à la Restauration, et s'étend jusqu'aux dernières années du règne de Louis-Philippe.

La Banque a retrouvé sa quiétude; ses rapports avec l'État ne lui inspirent plus de craintes; d'un autre côté, le système prohibitif qui régit encore la plupart des nations européennes la met à l'abri des crises étrangères ; malgré des conditions si favorables à son développement, elle ne se sent pas encore assez forte pour supporter sans fléchir l'échec que les désordres de la spéculation font subir au crédit en 1 81 8 ; au lieu d'aider le commerce dans un moment si difficile, elle en augmente les soufl*rances par l'application de mesures restrictives.

Le calme renaît; le commerce et l'industrie reprennent leur marche lentement progressive. Le commerce extérieur est encore peu développé; aussi, la crise étrangère de 1825 passe, et la Banque n'en éprouve aucune perturbation.

Pendant les dernières années de la Restauration, le commerce, surexcité en 1825, se ralentit; d'un autre côté, l'escompte des bons royaux se maintient dans des limites modérées; aussi, la Banque dispose-t-elle d'abondantes réserves métalliques, et c'est à cette circonstance qu'elle doit de pouvoir offrir de larges secours au commerce et à l'État pendant la Révolution de 1830.

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Sous le nouveau règne, le commerce et l'industrie deviennent plus actifs. A l'extérieur, les transactions sont plus nombreuses, mais cependant elles n'ont pas encore établi entre la France et les nations étrangères une solidarité assez étroite pour que la Banque puisse ressentir le contre-coup de la crise américaine de 1837; tandis que les banques étrangères tombent, victimes de leur vice originaire, la Banque de France peut continuer en sécurité le cours de ses opérations.

Pendant ce temps, les arts se perfectionnent, la construction des chemins de fer, l'exécution des grands travaux d'utilité publique sont à l'ordre du jour ; le mouvement des idées prépare une grande époque industrielle ; de son côté, le commerce extérieur, continuant à se développer, établit des liens plus intimes entre la France et les nations étrangères. La Banque de France se trouve ainsi placée en présence de besoins chaque jour plus divers et plus nombreux; aussi, le mouvement de ses espèces métalliques augmente, le jeu entre le maximum et le minimum de l'encaisse devient plus considérable. La Banque essaie de faire face aux exigences croissantes des affaires, sans modifier son régime; mais elle a déjà de la peine à le maintenir; on prévoit que la moindre crise pourra lui faire subir un échec; et, en effet, une disette survient en 1846 : les réserves métalliques de la Banque sont attaquées, leur niveau baisse chaque jour davantage; la Banque suit ce mouvement descendant avec une inquiétude croissante, ses forces s'épuisent, et aucun indice ne lui annonçant un mouvement inverse , elle n'hésite plus , elle adopte des mesures restrictives.

La troisième phase commence à l'année 1846 et dure encore :

Désormais, la Banque est débordée par les besoins du pays. Ces besoins sont devenus immenses; toutes les branches du commerce et de l'industrie, un instant arrêtées par la Révolution de 1848, ont pris leur essor, favorisées par les progrès des sciences et le retour de la confiance publique ; d'un autre côté, le commerce extérieur, aidé par des lois plus libérales, s'est considérablement accru; enfin, les frais de transport d'espèces, qui autrefois permettaient, par leur importance, un écart assez grand entre le taux de l'escompte à la Banque de France et les pays étrangers, ont diminué. Toutes ces circonstances concourent à multiplier les issues par lesquelles les réserves métalliques de la Banque peuvent s'écouler.

Dans cette situation nouvelle, les services rendus par la Banque deviennent chaque jour plus nombreux et plus importants; ses escomptes annuels atteignent des hauteurs inconnues; par un entraînement naturel, la Banque, dans cette période de progrès industriel et d'activité commerciale, suit le mouvement commun imprimé au pays.

Mais il n'est pas d'illusion possible sur le véritable caractère des services que la Banque rend désormais au commerce. Dans les phases précédentes, les circonstances politiques et économiques au milieu desquelles elle vivait lui ont permis, malgré son vice originaire, de jouer vis-à-vis du pays, à certaines époques de crise, le rôle de régulateur du crédit. Ce temps est passé; dans les conditions nouvelles de son

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