CHAP. VI. - RECHERCHE D'UNE SOLUTION

Toutes les institutions de crédit recourent à la Banque quand elles ont besoin de renouveler leurs capitaux; la Banque, seule, est dispensée d'emprunter des capitaux étrangers, par le privilège exclusif dont elle jouit de battre monnaie sans frais, selon ses besoins.

Elle possède donc, par ses prérogatives autant que par ses ressources, une puissance exceptionnelle.

En vertu de cette puissance, elle rend au pays des services exceptionnels.

Aussi, lorsque, vaincue par les événements, la Banque est contrainte d'adopter un rigoureux régime, la souflrance du pays est proportionnée à l'importance des services qu'elle rendait dans son régime normal.

L'intérêt général du pays est donc lié par une corrélation très étroite aux destinées de la Banque.

Une réciprocité nécessaire place les destinées de la Banque sous la dépendance du pays. L'institution ne peut vivre et prospérer que soutenue par la faveur publique.

Pour mériter la faveur publique, la Banque doit atteindre ce double résultat : conduire ses opérations avec une sagesse qui en assure le succès, et manifester à l'épreuve des temps difficiles sa puissance et sa solidité.

Toute exception à ces règles absolues porte atteinte à son

autorité morale, à son crédit, et, par cela même, met en jeu son existence ou son avenir.

La Banque a donc l'intérêt le plus direct et le plus puissant à remplir les devoirs que, d'ailleurs, la grandeur de sa mission lui impose.

Ainsi, les plus hautes raisons, dictées à la fois par son propre intérêt et par ses obligations morales, lui commandent dépossédera confiance publique. Dès-lors, son anxiété doit être grande lorsqu'elle ne se sent plus maîtresse des événements; sous leur pression, en effet, elle peut être contrainte d'adopter des mesures contraires à ses principes et funestes au pays.

S'il en est ainsi, la rigueur croissante des temps manifeste d'autant plus sa faiblesse; bientôt l'opinion publique s'émeut, la Banque perd tout crédit; sa chute est imminente : elle ne peut continuer ses opérations.

Quand elle est ainsi réduite à l'impuissance, sa défaite, hautement avouée , prend bientôt les proportions d'un malheur

public.

A ce titre, la suspension des paiements de la Banque est un événement funeste; les souffrances du présent et les appréhensions de l'avenir forment son cortège nécessaire. Il faut toujours redouter une telle extrémité.

Et cependant, la Banque, lorsqu'elle se trouve en présence de demandes de remboursements qu'elle ne peut satisfaire, doit ou liquider ou préparer un régime nouveau d'opérations basé sur la suspension de ses paiements. Liquider la Banque

lorsqu'elle est si directement engagée dans la masse des intérêts individuels, est le pire des maux. Qui donnera au commerce et à l'industrie leur aliment de chaque jour, si la principale source du crédit est subitement tarie? Qui fournira à la circulation le numéraire nécessaire aux échanges, lorsque le seul grand réservoir d'espèces métall-ques sera détruit? D'ailleurs, la crise qui fait naître les embarras de la Banque ferme les nombreuses sources privées qui, en temps normal, alimentent aussi le crédit et la circulation. Adopter en un tel moment la résolution suprême d'une liquidation, c'est précipiter le pays vers sa ruine.

Lorsque, en 1848, la Banque de France ne put continuer le cours ordinaire de ses opérations, ces raisons puissantes prévalurent à ses yeux : « Quelles suites désastreuses pour le pays, disait M. le comte d'Argout à l'Assemblée i?énérale du 25 janvier 1849, la liquidation de la Banque n'aurait-elle pas entraînées! Les commerçants et les industriels restés debout, désormais privés de la ressource des escomptes, que seraient-ils devenus? Comment pourvoir régulièrement au salaire des ouvriers de toute profession attachés à ces milliers d'ateliers dont la capitale fourmille? Fallait-il jeter sur la place publique, déjà trop peuplée, cette masse de travailleurs qu'une multitude de fabricants, au prix des plus pénibles sacrifices, parvenaient encore à faire vivre?

» Bien plus, les approvisionnements de Paris exigent impérieusement des espèces, et Paris ne peut vivre sans viande et sans pain. Le numéraire n était pas moins indispensable pour solder une partie de la paie des troupes de terre et de mer, la garde mobile, les ateliers nationaux,

qui, grossissant chaque jour, ont fini par former une agglomération de 100,000 hommes.

» Des espèces, il en fallait également pour alimenter les travaux d^es canaux, des rivières, des quais et des ports, une foule de dépenses administratives, les services si nombreux, si divers, si importants de la ville de Paris. La rentrée alors lente et incertaine des impôts, répondait mal aux exigences du moment... Faute d'écus, tous les services publics étaient menacés d'une désorganisation immédiate. La Banque seule offrait encore un dépôt de numéraire. La raison d'État commandait d'en conserver la disponibilité. »

La Banque n'a donc qu'un parti à prendre quand elle ne peut rembourser ses billets : elle doit adopter le régime de la suspension de paiements.

La Banque de France, en limitant à 500,000 fr. par jour en 1805 et 1814 le montant de ses remboursements journaliers, se borna à une suspension partielle.

Cette solution est mauvaise :

Sous le régime de la suspension partielle, en effet, le billet n'étant pas imposé par la loi comme monnaie dans les échanges, peut être refusé; d'ailleurs, il ne peut être présenté au remboursement de la Banque, si, au moment de la présentation, la limite des remboursements journaliers est atteinte. Le détenteur d'un billet de banque peut donc se trouver momentanément possesseur d'une valeur morte ou au moins échangeable avec perte. Un tel régime, quelque

courte que soit sa durée, est évidemment funeste aux détenteurs de billets.

En outre, la Banque, dans la situation exceptionnelle que ce régime lui crée, dirige toutes ses opérations en vue de reprendre au plus tôt, d'une manière intégrale, ses paiements en espèces, et ce n'est pas en cherchant à refaire ses réserves métalliques au moment où, au contraire, elle devrait accroître le montant de ses avances aux emprunteurs, qu'elle peut offrir au pays un concours rendu nécessaire par les circonstances.

D'ailleurs, et en admettant même que le régime de la suspension partielle puisse être institué dans des conditions plus favorables, telles, par exemple, que la légalité du cours des billets de banque, si ce régime diffère assez de celui de la suspension totale pour ne pas être confondu avec lui, les difficultés croissantes de la situation peuvent rendre la suspension partielle insuffisante.

On ne peut donc envisager qu'une seule solution : la suspension totale des paiements, et, comme conséquence nécessaire, le cours forcé des billets de banque.

Le régime du cours forcé a été souvent appliqué. Quels ont été ses effets immédiats?

« En décrétant le cours forcé au milieu des embarras du

crédit, disait Léon Faucher, le 23 novembre 1849, à l'Assemblée législative, on a pris une mesure sage, indispensable. »

« Quant à l'effet direct de la mesure, écrivait-il encore en juillet 1850 (*), il surpassa les espérances les plus hardies. Après quelques oscillations, qui étaient l'inévitable résultat de l'étonnement et de l'inquiétude, les billets de la Banque de France reprirent le pair et ne tardèrent pas même à obtenir sur l'argent une légère prime; l'émigration de la monnaie métallique s'arrêta comme par enchantement ; les espèces, sortant de terre, pour ainsi dire, refluèrent vers les caisses de la Banque. Les billets, qui n'avaient pas cours hors de la banlieue de Paris et des comptoirs, se répandirent jusque dans les hameaux les plus reculés et devinrent bientôt aussi familiers au petit commerçant, au petit propriétaire, au journalier, qu'au banquier et au capitaliste. Cette monnaie, imposée d'autorité, fut promptement recherchée.... Dans les derniers mois de 1 8 49, Ja Banque, voyant sa circulation se rapprocher de la limite légale, refusait des billets à ceux qui lui en demandaient, et les obligeait à recevoir des espèces. Le cours forcé des billets n'était plus qu'une formule comminatoire. La pratique commerciale avait renversé les termes du décret : la Banque donnait une sorte de cours forcé aux espèces. Il fallut, pour rendre possibles les opérations, du commerce, élever la limite des émissions à 525 millions. »

(*) Léon Faucher, Mélanges d'économie politique et de finances, tom. 1er : Banque de France.

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Ces faits, comme ceux que j'ai déjà cités au chapitre précédent, montrent qu'au milieu des désordres de la Révolution, le régime du cours forcé permit à la Banque de France de rendre au pays les plus éminents services.

Le cours forcé de 1848 n'a pas seul produit de tels résultats : « Les commencements du système de Law, dit J.-B. Say (>), sous la Régence, furent brillants; on en put dire autant des premiers temps des assignats dans la Révolution française; et l'agriculture, les manufactures et le commerce de la Grande-Bretagne prirent un grand essor dans les années qui suivirent la suspension des paiements en espèces de la Banque d'Angleterre. »

Tooke a fait la môme remarque dans son ouvrage : On the State of the currency.

Et cependant, les économistes sont à peu près unanimes pour condamner le cours forcé :

(( Le Gouvernement, dit J.-B. Say dans sa définition du papier-monnaie («), autorise alors à acquitter en papiermonnaie les engagements contractés en espèces; mais c'est autoriser une violation de foi, et, sous ce rapport, une

(*) Traité d'Économie politique, liv. I, chap. XXVI. 0 Jbid.

monnaie de papier peut passer pour le dernier terme de l'altération des monnaies. »

a Ce serait un spectacle à jamais déplorable, dit Ricardo (*), que de voir notre grande nation, en face des conséquences produites en France et en Amérique par une circulation de papier à cours forcé, persévérer dans un système gros de tant de catastrophes. Espérons mieux de sa sagesse. »

« Le remboursement immédiat des espèces, dit Buchanan (^), est la seule garantie qui existe contre l'excès des émissions. Les directeurs d'une banque, quelque droites que soient leurs intentions, n'ont pas de thermomètre infaillible des besoins de la circulation, et il est hors de doute qu'un papier non remboursable en espèces se multipliera tôt ou tard avec exagération. »

« Ce qui, dans l'opinion et pour les usages communs, dit Mollien (^), confère à la monnaie d'une banque de circulation, c'est-à-dire aux billets au porteur, signés par ses régents ou leurs commis, la valeur et le titre d'espèces d'or et d'argent, c'est la certitude de leur conversion immédiate en cette monnaie réelle, à la volonté de chaque porteur. »

M. Michel Chevalier, dans son Cours d'Economie politi-

(*) Ricardo, œuvres diverses : Le haut prix des lingots.

(-) Annotation à la Richesse des nations, d'Adam Smith, liv. II, chap. IL

{^) Mémoires d'un ministre du Trésor public, 1. 1, 2« partie.

que (*), exprime le vœu « qu'on ne tarde plus à révoquer le décret du 1 5 mars 1 848 qui a changé les billets de la Banque de France et des banques des départements, de titres immédiatement convertibles en écus, en titres légalement inconvertibles, et qui a ainsi mis la France au régime du papier monnaie.

» Les clauses restrictives, ajoute l'éminent économiste, qui font partie du décret, Tout empêché jusqu'ici d'enfanter des désastres, mais la pensée même du décret est pleine de périls. Qu'on n'oublie pas que le régime du papier monnaie, alors même qu'il devait aboutir à une catastrophe,» a presque toujours débuté avec une réserve qui a endormi la sagesse des peuples, et qui bientôt a fait place à toutes sortes de témérités 1 »

« Quand les gouvernements, dit Rossi (*), ont déclaré en Autriche et en Angleterre que les Banques ne paieraient plus à bureau ouvert, qu'elles n'échangeraient plus des écus contre leurs billets, ce jour-là ils ont créé du papiermonnaie. »

« En principe, et à ne considérer que le train régulier des affaires, dit Léon Faucher (^), l'existence du cours forcé est toujours un mal. Les billets d'une banque n'ont de valeur que par leur convertibilité en espèces. »

(*) Tome III, Monnaie, sect. X, chap. I, 1850.

(*) Rossi, Cours d'Économie politique, t. IV : Du crédit.

(*j Mélanges d'Économie politique et de finances, 1. 1, Banque de France,

Ces jugements sont absolus ; néanmoins, quelques-uns des économistes cités semblent justifier par la théorie l'établissement du cours légal :

«L'expérience prouve , ditRicardo(*) ,que toutesles fois qu'un gouvernement ou une banque a eu la faculté illimitée d'émettre du papier-monnaie, ils en ont toujours abusé. Il s'ensuit que, dans tous les pays, il est nécessaire de restreindre l'émission du papier-monnaie et de l'assujétir à une surveillance. »

Ricardo admet ainsi la possibilité du cours légal sans abus. Le cours forcé de 1848, quelque timide qu'ait été l'expérience, a justifié son opinion.

« Il est aisé de voir, dit-il encore («), et J.-B. Say partage son avis, que pour donner une valeur au papier-monnaie, il n'y a pas besoin qu'il soit payable à vue et en espèces monnayées ; il suffit pour cela que la quantité de ce papier soit réglée d'après la valeur du métal qui est reconnu comme mesure commune. »

c( Les billets d'une banque qui a le droit d'en refuser le remboursement en espèces, dit Buchanan (3), pourraient

(*) Principes d'Économie politique, chap. XXVII.

(«) Idem, idem.

[^) Annotation à la Richesse des nations, d'Ad. Smith.

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circuler au pair s^il n'y avait pas d'excès dans les émissions ni de doute sur la solvabilité de la Banque. »

« Là oïl une banque n'est pas obligée de payer en espèces, dit-il encore (») pour développer sa pensée, la circulation entière est livrée à la discrétion de ses Directeurs. Dans de telles circonstances, il n'existe aucun remède contre une surémission, parce que la banque qui a le pouvoir de refuser des espèces est protégée contre tout retour de ses billets superflus et dépréciés. Mais il se peut qu'une banque n'abuse pas de pouvoirs aussi étendus, et que, réservant son privilège de refus pour le cas d'extrême gêne, elle rembourse ceux de ses billets que la marche naturelle des affaires renvoie à ses bureaux. Dans cette hypothèse, et si aucun soupçon ne plane sur son crédit, son papier n'éprouvera aucune dépréciation. C'est pourquoi la possibilité d'une conversion immédiate en espèces n'est pas absolument essentielle à sa valeur. La conversion offre certainement la meilleure sécurité contre une émission exagérée que l'on peut considérer comme cause évidente de dépréciation; mais là où le papier est soutenu par de puissants capitaux et n'est pas répandu à l'excès, il conservera toute sa valeur quoique n'étant convertible en espèces qu'à la discrétion de la banque. »

L'ensemble de faits et de doctrines que je cite présente ' il faut le reconnaître, des contradictions :

(*) Annotation à la Richesse des nations, d'Ad. Smith.

Une grande Banque, quelque puissante qu'elle soit par ses ressources et l'étendue de ses opérations, va périr victime de la rigueur des temps; sa chute sera désastreuse pour tous. On la met au régime du cours forcé; aussitôt, elle retrouve toute sa force, elle brave les événements et sauve le pays d'une catastrophe.

Ce régime, qui, dans la pratique, est l'unique et souverain remède d'une situation désespérée, est d'ailleurs justifié dans son essence par les principes économiques.

Et cependant, la science économique le condamne, par l'organe de ses représentants les plus éclairés.

Une circonstance accroît encore ces contradictions : Un grand nombre de banquiers, hommes essentiellement pratiques, consultés sur la valeur du cours forcé, répondent que « ce serait une excellente chose. » Cette opinion a même quelquefois prévalu dans les Conseils de la Banque de France, et il y a un an à peine, M. Kœnigswarter, député de la Seine, ancien banquier, proposait à la Chambre l'application temporaire et intermittente de ce régime comme le remède aux difficultés croissantes de cette institution.

Les économistes fondent leur condamnation du régime du cours légal sur les abus auxquels bientôt il donne lieu.

Quels sont donc ces abus? Quels qu'ils soient, forment-ils le cortège nécessaire du régime du cours légal ? Ne peut-on pas, au contraire, les attribuer à l'inexpérience des gouvernements, à la connaissance autrefois imparfaite de principes que la science économique a depuis consacrés? Ne

peut-on pas instituer le cours légal dans des conditions qui rendent ces abus impossibles?

Cest dans Thistoire qu'il faut chercher les enseignements nécessaires à la solution de ces questions.

Souvent, les spectres menaçants de la Banque de Law et des assignats se dressent à la pensée de l'institution du cours légal; je crois donc utile de m'arrêter un instant sur les causes qui ont amené ces deux grandes catastrophes. Je parlerai ensuite du cours forcé de 1797.

Louis XIV, par ses prodigalités et ses guerres, laissa, en mourant, les finances du royaume dans une situation très embarrassée ; le génie de Golbert, assez puissant pour semer dans l'administration du pays des germes que l'avenir devait féconder, ne put relever l'État d'un discrédit né d'inutiles dépenses et d'une dette trop lourde.

Les désordres du Régent aggravèrent l'état des finances publiques. Ce prince en était réduit, pour se procurer de l'argent, à l'expédient de l'altération des monnaies.

A cette époque, Law était déjà connu dans les grands États de l'Europe par sa richesse et la grandeur de ses vues financières; aussi distingué par les manières que par l'intelligence, il ne pouvait manquer d'être accueilli avec empressement, comme j'ai déjà eu occasion de le dire, par un prince ruiné, auquel il promettait, en échange de simples

privilèges, le rétablissement des finances du royaume.

Devenu puissant par la faveur du Régent, Lavsr créa une banque et une compagnie commerciales, établissements distincts qu'il projetait de réunir un jour pour constituer une vaste unité.

Des actions furent émises. Le facile empire exercé à la cour par un grand financier sur des courtisans sans ressources, l'avidité des créanciers de l'État et des capitalistes en présence de l'unique valeur offerte à la spéculation, enfin des combinaisons ingénieuses de souscription publique, provoquèrent une irruption générale des capitaux sur les actions de la Compagnie.

D'ailleurs, la Banque opérait avec succès; en outre, le Régent étendait chaque jour le pouvoir de la Compagnie en lui accordant de nouveaux privilèges. Tout contribuait donc à exciter en faveur du système un engouement qui bientôt ne connut plus de bornes. L'augmentation du capital social ayant motivé l'émission d'actions nouvelles, on vit l'étrange spectacle d'une population entière frappée de vertige, oubliant la valeur réelle de toutes choses, abandonnant ses travaux, sacrifiant ses terres, ses produits, son or, pour acquérir une valeur factice qui reposait sur de simples espérances et s'accroissait sans mesure, uniquement soutenue par les élans d'une ardeur insensée. Les produits des rives du Mississipi, les bénéfices résultant du privilège exclusif du commerce de l'Orient, les revenus immenses que la Compagnie des Indes devait créer par ses diverses combinaisons financières, n'étaient encore que des espérances; les actions de cette Compagnie représentaient un capital de 10 milliards et ses revenus atteignaient à peine 80 millions. L'im-

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mense édifice avait donc une trop faible base ; il n'était soutenu que par une confiance aveugle. Bientôt, l'excès du mal fit comprendre le péril, la confiance faiblit, l'édifice s'ébranla; chacun sentant que le lourd fardeau allait crouler, l'abandonna pour fuir ses atteintes. La chute eut lieu en effet, et produisit de grands désastres ; les épargnes du travail avaient abandonné leurs légitimes possesseurs, pour servir un instant les désordres de quelques parvenus, et bientôt périr ellesmêmes dans la dissipation. La banque de Law fut, selon l'énergique expression de M. Pierre Clément (*), une véritable « orgie financière. »

La funeste expérience du système confirme ce principe économique : lorsqu'un titre fiduciaire n'est pas le signe représentatif d'une valeur réelle existante, ce titre n'a pas de valeur réelle. La difficulté de reconnaître que la valeur représentée n'existe pas, difficulté accrue par les manœuvres de la spéculation, peut faire attribuer momentanément à ce titre une valeur en échange; mais tôt ou tard la marche nécessaire des faits dévoile l'erreur ; cette valeur mensongère s'évanouit entre les mains de ses détenteurs, et emporte dans le néant, avec leurs illusions, une propriété née du travail, et que son origine aurait dû préserver de la destruction stérile.

De Louis XIV à la Révolution, les embarras du trésor se sont accrus, comme croissait le mouvement des idées qui

{*) Études financières.

préparait la chute de la royauté. La même cause, la dépravation des classes dirigeantes, favorisait cette double marche; la même cause, l'existence des privilèges, rendait impossibles les réformes financières et excitait l'antagonisme social. Chaque année, le déficit de l'État augmentait, les expédients échouaient, les rigueurs devenaient plus intolérables : une banqueroute était imminente. L'Assemblée nationale la refusa solennellement dans sa séance du 27 août 1789. Il fallait cependant trouver un remède à cette situation : Necker proposa (^) de convertir la caisse d'escompte en une Banque nationale qui, par l'accroissement de son capital et à l'aide d'une émission de billets garantie par l'État, pourrait augmenter les avances faites au trésor public. Ce projet, qui semblait offrir dans ses dispositions essentielles de sérieux avantages, pouvait-il sauver le pays? Je n'oserais l'affirmer; il est difficile d'admettre que dans une tourmente où le système social fut bouleversé de fond en comble, le régime financier pût résister au renversement général. Mais si Necker eût pu opposer pendant quelque temps, par des combinaisons ingénieuses, une résistance salutaire aux coups de la Révolution, Mirabeau, en combattant son projet, le Comité des finances, en proposant la création des assignats, ouvrirent au contraire les voies les plus directes pour conduire le pays à sa ruine : sur la proposition du Comité, l'Assemblée nationale décréta, dans sa séance du 19 décembre 1789, une première émission de 400 millions d'assignats.

Que représentaient les assignats? La valeur réelle dont

(*) Séance de l'Assemblée nationale du 14 novembre 1789.

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ils devaient être l'équivalent, quelle était-elle? Les biens nationaux.

« L'or a-t-il une valeur plus réelle, s'écriait Pétion dans la séance du 16 Avril 1790, que des biens mis en vente et des assignats sur la valeur de ces biens? Si les assignats restent libres, la cupidité les menace d'une dépréciation considérable; si leur cours est forcé, ils seront dispersés dans une foule de mains où ils trouveront des défenseurs. Le bienfait des assignats sera d'assurer la Révolution, de rehausser le prix des ventes en multipliant les acquéreurs, de ranimer le commerce et les manufactures en ravivant une circulation devenue languissante par la privation de ses agents; ces avantages peuvent- ils être balancés par l'immoralité prétendue des assignats forcés?... La loi forcera à prendre une valeur pour ce qu'elle vaut réellement; est-ce une chose odieuse que de partager entre ses créanciers des prés, des terres, des vignes?... Est-ce autre chose qu'un lingot d'or divisé en pièces de monnaie? »

Pétion se trompait. En admettant que ces prés, ces terres, ces vignes existassent, ils n'avaient qu'une faible valeur en échange. S'ils eussent appartenu à une grande Compagnie agricole parfaitement organisée, faisant valoir chaque terrain selon son degré de fertilité, et donnant ainsi des revenus normaux, nul doute que les titres représentatifs du capital de cette Compagnie eussent été acceptés dans la circulation comme un excellent instrument d'échange. Mais il n'en était pas ainsi. Le possesseur d'un assignat devait devenir propriétaire malgré lui, acquérir une valeur qui le plus souvent a'aurait pour lui aucune utilité, et dont par suite il devait chercher à se débarrasser à perte. La dépréciation des

assignats était donc inévitable; elle était la conséquence forcée d'un mauvais principe : créer des assignats comme monnaie, c'était adopter pour l'instrument d'échange par excellence une valeur possédant très-faiblement l'aptitude à l'échange.

Une considération d'un autre ordre devait précipiter la dépréciation des assignats.

Quels étaient ces biens nationaux, valeur réelle mère des assignats? C'étaient les biens du clergé, les biens de la liste civile, les biens des émigrés. La nation en avait-elle la possession légitime? Conserverait-elle longtemps cette possession? Que de citoyens en doutaient encore ! Quelles manœuvres les ennemis de la Révolution , les victimes de ses rigueurs n'employaient-ils pas pour propager ces doutes? Pendant ce temps, la marche des événements rendait les charges du Trésor de plus en plus lourdes ; d'un autre côté, la réduction des droits de douane, l'abolition des gabelles, des dîmes et autres impôts analogues, tarissaient les sources de ses revenus naturels.

Par ces raisons diverses, il arriva que chaque émission nouvelle d'assignats fut impuissante à lutter contre les besoins croissants de la situation. D'ailleurs, à mesure que le nombre d'assignats émis augmentait, leur valeur, par cette seule cause, diminuait dans le même rapport. Vainement le pouvoir exécutif opposait-il ses efforts à l'accomplissement des lois économiques; vainement un décret de la Convention ( 10 mai 1794) ordonna-t-il la peine de mort contre celui qui refuserait d'accepter des assignats en paiement, ou les échangerait au-dessous de leur valeur : l'assignat se dépréciait chaque jour davantage. Et cependant quel parti prendre?

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Lorsque, par exemple, le 1 «^ novembre 1 791 , on vint déclarer à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de la Caisse de l'extraordinaire, que le Trésor ne pourrait payer les dépenses de la journée, tandis qu'il était si facile de faire sortir des millions en assignais de la machine à fabriquer; comment l'Assemblée, devant une telle urgence, devant les nécessités créées par la grandeur de la tâche qu'elle s'était imposée, n'eût-elle pas autorisé une émission supplémentaire; comment n'eût-elle pas jeté dans la circulation une masse nouvelle d'assignats bientôt destinée à accroître la dépréciation de la quantité totale déjà émise?

Si les principes économiques ont dû être foulés aux pieds dans les convulsions qui ont accompagné l'accomplissement d'une grande œuvre sociale, ils ne l'ont pas été impunément. L'État fit banqueroute : un décret du Directoire, en date du 21 mai 1797, annula les 21 milliards d'assignats existant dans la circulation. La fabrication totale s'était élevée à environ 45 milliards en huit années.

Deux causes ont fait de l'assignat l'instrument de la ruine publique. En premier lieu, ce titre fiduciaire représentait de moins en moins une valeur réelle; et cependant cette raison, qui avait causé la chute de la banque de Law, n'eût pas suffi, appliquée à une monnaie, sans une raison plus puissante, sans l'excès de l'émission eu égard aux besoins de la circulation.

La monnaie, en effet, a une double fonction : non seulement elle doit, comme tous les titres fiduciaires, représenter une valeur réelle, mais elle doit aussi servir aux échanges.

En ce qui concerne cette dernière fonction, si la quantité de monnaie existant dans le pays est inférieure aux besoins de la circulation, la monnaie est rare, sa valeur augmente; si cette quantité dépasse les besoins de la circulation, la monnaie est abondante, sa valeur diminue.

On conçoit ainsi que la rareté d'une monnaie puisse lui donner jusqu'à un certain point une valeur qu'elle ne représente pas par elle-même.

Par la raison inverse, les excès commis dans l'émission des assignats favorisèrent la tendance du pays à déprécier une monnaie fiduciaire à laquelle on n'accordait, d'ailleurs, aucune confiance.

L'Angleterre a fait, de 1797 à 1821, l'expérience du cours forcé. Cette expérience n'a pas été heureuse dans ses résultats :

« M. Th. Tooke, dit J.-B. Say (^), après avoir observé les fluctuations survenues en Angleterre dans le prix des choses et dans l'intérêt des capitaux, de même que les bouleversements de fortune et les banqueroutes dont ce pays a été le théâtre depuis l'année 1797, est convenu « qu'un système monétaire où le papier joue un si grand rôle est exposé à des inconvénients tellement graves, qu'ils doivent l'emporter sur l'avantage de se servir d'un agent de la circulation peu dispendieux (^). »

En s'exprimant ainsi, Tooke semble n'attribuera la mon-

(*) Traité d'Économie politique, liv. I, cli. XXVI. l') Considérations on the state of currency, p. 85.

. ti

naie de papier d'autre avantage que l'économie du prix de revient. Il ressortira parla suite qu'elle en présente d'autres. Quoi qu'il en soit, la condamnation prononcée par l'économiste anglais doit-elle être admise? C'est ce que je rechercherai en jetant un coup d'oeil sur les causes et les effets de la suspension de 1797.

« Le 25 février 1797, racontait M. le comte d'Argout à la Chambre des Pairs, dans la séance du 26 mai 1847, arrive une dépêche de Benchy-Head, annonçant que les vigies ont signalé l'apparition d'une flotte de 300 voiles. C'était à l'époque où le Directoire préparait une expédition maritime qui s'est terminée par une descente en Irlande, expédition qui a fini misérablement ; mais cette expédition causait une certaine inquiétude à Londres. A cette nouvelle de l'apparition d'une flotte de 300 voiles, l'épouvante se répand dans le public, et on se précipite sur la Banque. Deux heures après, une deuxième dépêche arrive qui informe le gouvernement, et le gouvernement s'empresse de la transmettre au public, que la première nouvelle est le résultat d'une erreur; que l'homme préposé aux vigies avait, par suite de son inexpérience, écrit le chiffre de 300 au lieu de 3, et qu'il s'agissait seulement de 3 corsaires. Eh bien! on eut beau répandre dans le public que c'était une erreur, que les vigies avaient seulement signalé 3 corsaires, l'élan était donné précisément, je le répète, par les porteurs de petites coupures, et le lendemain parut un ordre du Conseil qui autorisait la Banque d'Angleterre à suspendre ses paiements. »

La Banque d'Angleterre avait prévu qu'elle serait tôt ou tard réduite à cette extrémité. Créancière de l'État pour la

majeure partie de son actif, elle avait fait au gouvernement, en 1795 et 1796, par l'organe de ses Directeurs, des représentations qui furent vaines : l'État ne pouvait se libérer.

Au 26 février 1797, le bilan de la Banque d'Angleterre s'établissait comme suit :

ACTIF

Dette permanente du gouvernement. . 11,686,800 liv. st. Avances faites au gouvernement. . . . 10,672,503

Dette totale du gouvernement. . . 22,359,303 22,359,303

Encaisse métallique 1,227,000

Portefeuille et titres 2,949,080

PASSIF

Passif immédiatement exigible 13,770,390

Capital 11,686.800

Si l'Angleterre avait encore confiance en son gouvernement, la situation de la Banque ne devait inspirer aucune inquiétude au point de vue de la solidité intrinsèque de l'institution. Mais à cette époque, les esprits étaient très alarmés; l'insurrection d'Irlande, les succès de l'armée française, les projets de descente en Angleterre, avaient fortement ébranlé la confiance publique. Une simple alerte avait suffi pour effrayer les détenteurs de billets, et la Banque, assiégée, fut obligée, par la nature de ses rapports avec l'État, de prendre une résolution extrême.

Dans ce péril, le cours forcé pouvait seul sauver la Banque et le commerce de l'Angleterre. Les négociants de Londres le comprirent si bien, que, dès que la mesure fut connue, ils se réunirent et signèrent la résolution expresse

d'accepter les billets de la Banque comme monnaie dans leurs opérations (•).

Pendant les trois premières années, le billet de banque . fut au pair de la monnaie ; sa dépréciation commença en 1800. Quelle en fut la cause?

« La première baisse dans la valeur des billets de banque comparés à l'or commença vers la fin de 1800, dit Mac Culloch (2). Les faibles récoltes de cette année amenèrent une exportation considérable de métaux précieux; mais au lieu de diminuer leurs émissions, comme le leur ordonnaient les vrais principes et comme ils eussent été obligés de le faire dans le cas où on leur eût imposé l'obligation de payer en argent, les Directeurs ajoutèrent encore à la quantité de leurs billets existants, et la conséquence immédiate fut que ceux-ci subirent une dépréciation de 8 0/0 comparés avec For. Mais bientôt après ils reprirent leur valeur, et de 1 803 à 1 808 inclusivement, ils n'offraient plus qu'un escompte de 2 livres 13 sch. 3 den. 0/0. En 1809 et 1810 cependant, les Directeurs parurent avoir méprisé tous les principes qui avaient jusque-là gouverné leurs émissions. La quantité moyenne de bank-notes en circulation, qui n'avait jamais dépassé 1 7 millions et demi ni été au-dessous de 1 6 millions et demi dans aucune des années de 1802 à 1808 inclusive-

(*) Résolution prise par le commerce de Londres le 27 février 1797 sous la présidence du lord maire : '

« Nous soussignés, sentant vivement combien est nécessaire, dans les circonstances présentes, la conservation du crédit public, déclarons avec empressement que nous ne refuserons en aucun cas de recevoir les billets de banque en paiement des sommes qui nous seront dues, et que nous ferons tous nos efforts pour effectuer nos propres paiements de la même manière. .

( ) Annotation à la Richesse des nations, d'Ad. Smith.

ment, s'éleva en 1809 à 18,927,833 livres, et en 1810 à 22,541,523 livres. Les émissions des Banques de province s'accrurent dans un rapport encore plus grand; et comme il ne se manifesta pas un développement relatif dans les affaires du pays, l'escompte sur les bank-notes s'éleva de 2 liv. 13 sch. 2 den. vers le commencement de 1809, à 13 liv. 9 sch. 6 den. en 1810. Cette chute extraordinaire dans la valeur du papier comparée à celle de l'or, jointe comme elle le fut à une baisse égale dans le change, excita au plus haut point l'attention, et en février 1810 un comité de la Chambre des communes fut désigné pour rechercher les causes du haut prix des lingots d'or et de l'état du change. Le comité consulta plusieurs négociants et banquiers, et son rapport, principalement rédigé par M. Francis Borner, renferme une habile réfutation des chiffres et des doctrines posés par ceux qui soutenaient que la baisse du change et le haut prix des lingots devaient être entièrement attribués à nos dépenses au dehors et à l'état spécial de nos relations avec les autres puissances, et ne tenaient nullement aux quantités additionnelles de papier qui étaient venues grossir la circulation.»

L'excès des émissions avait causé la dépréciation des assignats ; l'excès des émissions causa de même la dépréciation des billets de la Banque d'Angleterre. Les circonstances dans lesquelles eut lieu l'abrogation du cours forcé de ces billets, en 1821, confirment pleinement cette vérité : pour rétablir l'ancien régime sans secousse, on voulut ramener le pair du billet avec le métal ; dans ce but, on diminua la quantité totale des billets en circulation, et le résultat fut atteint.

Ainsi qu'en Angleterre, Texcès des émissions a toujours été, dans les divers pays, la cause essentielle de la dépréciation des billets de banque.

sentatifs de capitaux, l'exagération des prix, leur chute au moment de la réaction, résultent de marchés librement conclus.

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Il demeure donc établi par les considérations précédentes que deux causes tendent à produire la dépréciation d'un billet de banque : la non-représentation d'une valeur réelle, l'excès d'émission.

D'ailleurs, il est bien évident que si ces deux causes n'existent pas, si la Banque est solide et si ses émissions se règlent sur les besoins de la circulation, les billets ne seront pas dépréciés. Cette conséquence ne saurait être contestée.

Ces deux causes dérivent-elles du régime du cours forcé ou en sont-elles indépendantes?

Il est manifeste que la non-représentation de valeur réelle et l'excès d'émission sont des maux que tous les régimes ont éprouvés.

La valeur exagérée des actions de la Compagnie des Indes n'était pas imposée par la loi ; elle résultait d'un libre débat entre l'offre et la demande.

D'une manière générale, dans les cas nombreux à l'infini oïl la spéculation fausse la valeur naturelle des titres repré-

Je vais établir de môme que les banques ont souvent, sous leur régime normal du remboursement à vue, commis de graves excès dans leurs émissions de billets :

La plupart des banques des États-Unis suspendirent leurs paiements de 1812 à 1819. Gomment y furent-elles conduites? Par l'excès de billets émis sous leur régime normal.

M. Jefiferson, troisième président des États-Unis, écrivait en 1813, sous l'émotion des astres causés par les excès des banques :

« L'économie insignifiante que présente l'emploi du papier comme moyen d'échange, et les facilités qu'il offre pour le transport des valeurs, ne sont d'aucun poids en comparaison de ses dangers et de ses pertes. Il est sujet à d'inévitables abus, et ces abus sont parvenus aux États-Unis à un point qu'ils n'avaient atteint chez aucune nation, si ce n'est en France.

» La masse de notre circulation est déjà dix ou douze fois plus considérable que ne l'exigeraient nos besoins (1,400 millions pour 7 à 8 millions d'habitants), tellement que personne ne peut connaître aujourd'hui la valeur de sa propriété, attendu que cette valeur s'accroît au moment oîi il la calcule. Il est encore plus difficile de savoir ce qu'elle vaudra quand le signe des échanges sera réduit lui-même à sa valeur réelle. »