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De 1 837 à 1 840, les banques des États-Unis se trouvèrent encore, pour la plupart, obligées de suspendre leurs paiements. La même cause, l'excès des émissions sous leur régime normal, les avait obligées de modifier ce régime.

Dans son Message du 4 septembre 1837, M. Van Buren, président des États-Unis, montrait qu'en trois années l'émission déjà monstrueuse du papier des banques s'était encore élevée d'un tiers.

En Angleterre, de 1797 à 1821, les banques provinciales dépassèrent dans leurs émissions, sous leur régime normal, les excès commis par la Banque d'Angleterre sous le régime' du cours forcé. Mac CuUoch, qui cite ce fait (% ajoute que « parmi les diverses réponses qui furent adressées aux enquêtes du Conseil d'Agriculture en 1 81 6 par les citoyens les plus intelligents des différents districts du pays, il en est à peine une dans laquelle l'émission exagérée des billets de banque ne soit pas particulièrement désignée comme l'une des causes prédominantes de la hausse, sans antécédent encore, qui avait atteint les rentes et les prix. »

Je pourrais, pour corroborer ma proposition, citer d'autres exemples empruntés à l'histoire des banques.

C'est donc par erreur que Ton impute au régime du cours forcé des abus communs à tous les régimes. Cette erreur, d'ailleurs, s'explique facilement : le cours

(*) Annotation à la Richesse des nations, d'Adam Smith.

forcé n'a jamais été appliqué que sous la pression des événements, c'est-à-dire à des époques où les pays étaient sur la pente des abus. Quand les abus se sont produits, on les a attribués au régime né des circonstances, au lieu de les attribuer aux circonstances elles-mêmes. Les émissions immodérées de la Banque d'Angleterre eussent-elles eu lieu sans les événements extraordinaires qui ont marqué le commencement du siècle? De même, en 93, le gouvernement révolutionnaire eût-il inondé la France d'assignats, si chaque émission nouvelle n'eût été commandée par des nécessités d'un ordre supérieur?

Il faut donc reconnaître que les abus commis en divers pays et en divers temps sous le régime du cours forcé sont dus non au régime lui-même, mais aux circonstances politiques d'une part, et de l'autre aux conditions imparfaites dans lesquelles le régime a été établi. Mais ces abus ne sont pas inévitables. Avec Ricardo, je suis d'avis qu'il faut, sous le régime du cours légal, restreindre l'émission des billets de banque et l'assujétir à une surveillance ; mais si ce résultat est rigoureusement atteint, les abus ne seront pas possibles.

Un cours légal institué de telle sorte que la nouvelle monnaie de banque représente toujours une valeur réelle égale à sa valeur nominative et que èon émission soit toujours réglée sur les besoins de la circulation, aura tous les avantages du régime sans en avoir les inconvénients. Le cours

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légal, dans ces conditions, est la véritable, la seule solution du problème des banques.

Je vais établir, en recherchant les conséquences du cours légal au double point de vue du crédit et de la circulation, les conditions dans lesquelles ce régime doit être institué; mais avant de terminer ce chapitre, je présenterai un argument spécial en faveur de l'adoption du cours légal :

Quand les temps deviennent difficiles, un seul remède peut sauver la Banque de sa chute, et le pays des malheurs que cette chute entraîne : c'est le cours forcé.

Puisque le cours forcé est le remède nécessaire, inévitable, on l'appliquera quand ces temps difficiles viendront, quel qu'ait été le régime en vigueur dans les temps ordinaires.

Par conséquent, appliquer le régime du cours légal en temps ordinaire n'est pas engager l'avenir. Il se trouve engagé de lui-même par la nature des choses.

Au contraire, et en l'absence même de tous principes économiques, on trouverait sans doute utile, en vue des temps difficiles qu'il faut toujours prévoir, d'établir le cours légal en temps prospère, afin d'éviter tes effets d'une transition brusque de régime s'opérant au milieu d'un bouleversement politique ou financier.

A plus forte raison le cours légal doit-il être institué s'il offre aux difficultés des temps prospères, comme à celles des temps critiques, une solution parfaite.