GHÂP. VIL — DU COURS LÉGAL DANS SES RAPPORTS

Je suppose que la Banque de France, par son organisation, par la nature de ses opérations, par sa prudence constante, en un mot par les garanties qu'elle offre dans le présent et dans l'avenir, inspire au pays la confiance la plus grande et que, par cette confiance même, le cours légal ait été institué.

Sous ce régime, un rempart inexpugnable protège l'encaisse métallique de la Banque de France contre toute attaque ; la Banque seule a le droit de disposer de ses réserves.

Cette situation nouvelle faite à la Banque a des conséquences d'une haute portée.

La Banque, en opérant l'escompte et faisant des avances, le pays en admettant les billets de banque dans la circulation, font un échange réciproque de crédit; cet échange

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14G crée des Ifens moraux que la loi doil cimenter. Sous le régime actuel des banques, loin d'atteindre ce but, la loi, comme j'ai déjà eu occasion de le dire, semble conspirer avec le pays, quand surviennent les temps difficiles, pour compromettre l'existence de l'institution. En temps ordinaire, en effet, le pays accorde à la Banque une contiance illimitée, en retour de laquelle, d'ailleurs, elle lui rend la plus grande somme possible de services. Mais quand l'horizon s'obscurcit, les liens se rompent, on oublie que la Banque, pour subsister, doit obtenir un crédit égal à celui qu'elle accorde ; quelles que soient les garanties réelles qu'elle offre, on lui refuse la confiance essentielle à sa vie, on se précipite vers elle, et un cri général réclame, de par la loi, un remboursement impossible. Il a fallu, pour modifier cet état de choses, quand il s'est produit, modifier la loi elle-même.

Par l'institution du cours légal, ces faits ne se renouvelleront plus; on ne verra plus les détenteurs de billets produire des paniques ou en accroître l'intensité par leur ardeur à se précipiter aux guichets de la Banque; on ne verra plus l'existence même de la Banque compromise par son impuissance à remplir des engagements librement contractés.

L'encaisse étant préservée, la Banque ne sera plus exposée à lutter, par des mesures funestes au pays ou onéreuses pour elle-même, contre l'écoulement de ses réserves métalliques; elle ne s'épuisera plus en vains efforts, soit devant les exigences de la circulation métallique, soit devant

les manœuvres du commerce de banque ou de la spéculation.

Soustraite aux préoccupations incessantes de la préservation de l'encaisse, la Banque de France devient libre de ses décisions, maîtresse de ses prérogatives; elle peut désormais appliquer tous ses soins, accorder toute sa sollicitude aux intérêts généraux placés sous sa dépendance; son action tntélaire devient plus efficace, sa mission grandit, son rôle s'élève.

La suppression de toutes les fluctuations du taux de l'intérêt, l'invariabilité absolue de ce taux, est la mesure essentielle, primordiale, que l'institution du cours légal suggère.

J'ai déjà insisté sur la haute portée de cette mesure. La certitude de trouver à la Banque le crédit dans des conditions toujours égales, offre au commerce un avantage de premier ordre. La constance des conditions est le gage de la sécurité des affaires; l'expérience en a souvent été faite, et pour n'en citer qu'un exemple récent, je rappellerai la funeste application de l'échelle mobile au commerce des grains. Dans les enquêtes faites en 1859 par le Conseil dEtat sur la révision de la législation des céréales et sur la question de la boulangerie parisienne, les négociants en grains n'ont eu qu'un cri pour condamner ce système : « L'échelle mobile, ont-ils dit, ayant pour conséquence de

» faire varier sans cesse le prix du blé sur le marché français, » nous ne pouvons asseoir sur des bases sûres les corabinai- » sons de nos achats à l'extérieur ; dans cet état permanent » d'incertitude, nous nous abstenons de faire des affaires, dût » le pays éprouver les souffrances d'une disette. »

Il ne saurait en être autrement. On ne bâtit pas des édifices sur les sables mobiles; on ne crée pas des affaires lorsque leurs bases les plus essentielles sont sujettes à varier.

Au contraire, avec un crédit obtenu dans des conditions constantes, le négociant pourra toujours combiner ses opérations avec sûreté.

La fixité du taux de l'escompte à la Banque non-seulement sera utile au commerce dans les opérations même de l'escompte, mais elle exercera encore indirectement une influence non moins efficace sur la marche générale des affaires :

La variation du taux de l'escompte chez les banquiers est due principalement, ai-je dit dans un précédent Chapitre, aux conditions variables de l'escompte à la Banque de France. Si la Banque fixe un taux invariable, les capitalistes adopteront cette invariabilité, et les banquiers paieront désormais un prix invariable pour le loyer de leurs capitaux d'emprunts. L'escompte chez les banquiers n'aura donc plus lieu de varier que par la variation du risque.

Ainsi, en réalité, la fixité du taux de l'escompte à la Banque aura pour conséquence de rendre fixe d'une manière générale le loyer de l'argent. Quant au taux du risque, il échappe à toute fixation; il est variable parce qu'il dépend directement de la nature essentiellement variable des individus.

L'invariabilité du taux de l'escompte, en faisant succéder un état éminemment stable à l'état de variation permanente que la mobilité des conditions du crédit maintient dans les diverses régions des affaires, réagira donc de la manière In plus heureuse sur le développement et les résultats des opérations commerciales. Depuis longtemps, on dit, en France, que les affaires souffrent, qu'elles deviennent difficiles; perfectionner les moyens du crédit, c'est attaquer le mal à sa source, c'est en préparer la destruction.

« Ce que vous devez dire au gouverneur de la Banque et aux régents, écrivait Napoléon I", le 15 mai 1810, à M. Mollien (*), c'est qu'ils doivent écrire en lettres d'or, dans le lieu de leurs assemblées, ces mots : Quel est le but de la Banque de France? — D* escompter les crédits de toutes les maisons de commerce de France à i OjO. y>

La restriction de la durée de l'échéance, nécessitée aussi par l'anomalie de l'encaisse, doit, de même, être supprimée. La Banque ne craindra plus de ne pouvoir renouveler ses espèces métalliques en un temps assez court pour faire face aux exigences de ses opérations.

L'application de cette mesure violente et anormale heurte les principes d'une saine économie. Il est nécessaire de n'y plus recourir.

(M Mémoires d'un jninistre du Trésor public, tome I, 2e partie.

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Par la même raison, la Banque n'aura plus lieu de refuser un effet présenté à Tescompte, lorsque cet effet portera en lui le gage certain de son remboursement à Téchéance.

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La suppression des mesures restriclives de la Banque, la constance des conditions offertes par elle au commerce, doit donc replacer le crédit, en France, dans des conditions éminemment favorables; devenu indépendant des crises étrangères, soustrait autant que possible à l'action des crises intérieures, il sera désormais assis sur ses bases les plus solides.

Si, sous les règnes précédents, l'invariabilité du taux de l'escompte et de la durée des échéances a été favorable aux affaires commerciales, quelle ne sera pas son importance aujourd'hui que toutes les branches du travail ont acquis une activité jusqu'à ce jour inconnue? Le crédit, en effet, est l'âme de ce grand mouvement; jamais les mesures restrictives qui Pont atteint ne pouvaient être plus funestes ; jamais il n'a été plus nécessaire de lui rendre une constitution vigoureuse.

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J'ai dit quelle réserve la Banque doit apporter, sous le régime des billets à vue et au porteur, dans ses avances sur dépôts de titres.

Si elle observe cette réserve, clic ne rend au pays que de faibles services; si elle se laisse entraîner à faire d'importantes avances, elle peut avec raison vivre en un perpétuel souci : Qu'adviendrait-il d'elle si une catastrophe quelconque rendait la majeure partie de ses débiteurs momentanément insolvables, et, simultanément, dépréciait les titres déposés en ses mains? Ces titres, quelle que fût leur valeur réelle, ne sauraient faire entrer dans ses caisses les espèces métalliques nécessaires aux remboursements que les détenteurs de billets viendraient réclamer.

La prudence ordonne aujourd'hui à la Banque de craindre une telle éventualité d'une manière permanente, même dans les temps les plus prospères. Ses facultés sont donc paralysées ; par devoir, elle doit se priver de dispenser largement un crédit universellement recherché, quelle que soit, d'ailleurs, la solidité des garanties qui lui sont offertes en retour.

Le régime du cours légal fait évanouir ces appréhensions. La Banque, libre de ses actes, ne consulte plus, pour faire des avances, que la valeur des titres dont le dépôt lui est proposé comme gage par les emprunteurs.

Comme conséquence, la faculté accordée à la Banque de faire des avances sur les effets publics français peut être étendue à tous les titres offrant les mêmes garanties de valeur réelle.

Par l'institution du cours légal, la Banque de France ren>

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plira donc pleinement son rôle de banque de dépôt, puisqu'aucun obstacle ne le privera désonnais de rendre aux emprunteurs qui oiïrent des garanties sérieuses tous les services qu'ils sollicitent.

M. J.-B. Duvergier traçait, il y a .vingt ans, dans son Traité du prêt à intérêt (^), le programme des réformes à accomplir pour combaltre l'usure. Une partie de ce programme a déjà été réalisée ; l'institution du cours légal doit achever l'œuvre :

« La Banque de France et les banques de département, disait l'éminent jurisconsulte, offrent au commerce de Paris et des principales villes du royaume des ressources qui le dispensent presque d'avoir recours au crédit privé; mais l'action de ces grands établissements est restreinte aux lieux dans lesquels ils existent; dans ces lieux mêmes, elle ne pénètre pas assez avant; les rangs inférieurs restent en dehors de sa sphère. Il y a donc nécessité de les multiplier, afin que toutes les parties du territoire participent au bien qu'ils produisent; il faut aussi apporter à leur constitution les changements convenables pour que leur salutaire infiuence s'étende sur toutes les classes des commerçants. Ces améliorations une fois réalisées, l'usure disparaîtrait infailliblement des opérations commerciales, et ne pourrait plus s'exercer que dans les transactions civiles. Pour lui enlever ce dernier refuge, l'institution de banques est, sans contredit, le moyen le plus

(*) Traité du prêt à intérêt. - Continuation de Touiller; par J.-B. Duv

ergier.

1?)3 cfTicace... Quelques essais ont été tentés pour procurer aux transactions civiles les capitaux qui leur sont utiles : ils n'ont produit que d'insignifiants résultats ; mais on doit beaucoup espérer de nouveaux efforts... Parvenus à cet état de choses, qu'on n^aperçoit aujourd'hui que dans un avenir éloigné, nous n'aurons plus besoin de punir l'usure, parce qu'elle ne sera plus possible; de réduire le taux de l'intérêt conventionnel, parce que ce taux sera toujours loyalement réglé ; de chercher à garantir l'emprunteur contre l'oppression du prêteur, parce que, entre eux, sera toujours placé un intermédiaire au-dessus de tout soupçon. »

La Banque de France, en donnant de Textension à ses opérations d'avances sur dépôts de titres, et en adoptant un taux invariable de l'escompte, tandis que, d'un autre côté, elle étend de plus en plus, par la création de succursales nouvelles, le réseau de ses opérations, favorisera donc, d'une manière puissante, la destruction du fléau de l'usure.

Dans le régime actuel, les avances au Trésor éveillent des craintes analogues à celles qu'inspirent les avances sur dépôts de titres. Que de fois, dans les assemblées législatives, les échos de la tribune n'ont-ils pas retenti de l'expression de ces craintes? Quelle réserve ce spectre toujours menaçant de la suspension de paiement n'a-t-il pas imposée à la Banque, dans ses rapports avec l'État, quel que fût, d'ailleurs, le degré de confiance qui lui fût inspiré? En 1835, la Banque de Fiance, renouvelant pour six mois un traité passé avec le Ministre des finances, en vertu duquel

elle s'engageait à fournir au Trésor jusqu'à concurrence d'une somme de 100 millions sur la garantie de dépôts de bons royaux, crut devoir ajouter une clause en vertu de laquelle la convention cesserait d'être obligatoire pour la Banque dans le cas où sa réserve en numéraire viendrait à tomber au tiers de son passif exigible. Et cependant, à cette époque, l'État était dans une situation financière très prospère : « Le » compte d'avances au Trésor, disait M. le comte d'Argout, » gouverneur de la Banque, dans son compte-rendu du » 28 janvier 1836, va toujours en décroissant depuis quel- » ques années. »

On ne saurait s'étayer, j'ai essayé de le prouver, sur les services que la Banque de France a déjà rendus à l'État pour apprécier l'importance de ceux qu elle est appelée à lui rendre dans l'avenir. Aujourd'hui, l'État pourrait, dans un moment où sa situation financière inspirerait la plus entière confiance, avoir besoin d'une avance importante, et la Banque se trouverait dans l'alternative, ou de la refuser, ou d'accroître outre mesure son passif exigible.

Ce résultat sera atteint par l'institution du cours légal. Quand, en France, un Gouvernement, investi, ajuste titre, de la confiance publique, aura besoin de crédit, la Banque pourra le lui accorder avec largesse.

Telles sont donc les conséquences du cours légal au point de vue du crédit.

La Banque trouvera dans ce régime nouveau la sécurité nécessaire à son indépendance et la puissance indispensable à son but.

Libre et forte, elle dispensera largement, n'exigeant en retour que de solides garanties, au négociant, le crédit nécessaire à ses opérations; au simple particulier, les avances utiles à la bonne conduite de ses affaires privées; à l'État, les millions que réclament des besoins urgents ou imprévus.

Cette situation montre le vice radical des conditions actuelles : il faut que la Banque puisse faire de larges avances à l'Éiat, lorsque l'État lui offre en retour toutes les garanties désirables; il faut que, dans les jours difficiles, les créances de la Banque sur l'État ne puissent la conduire à une suspension de paiements qu'elle eût conjurée si une partie de ses ressources n'eût été momentanément absorbée par ces créances.

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