Le directeur exécute les instructions qu'il reçoit du

conseil général et du gouverneur. Il signe la correspondance, préside les comités, dirige les poursuites qui, néanmoins, ne peuvent être exercées qu'au nom des régents et à la requête du gouverneur, seuls représentants juridiques de la Banque; il approuve l'admission des effets à l'escompte; aucune décision du conseil d'administration ne peut être exécutée si elle n'est revêtue de sa signature. Les administrateurs composent le conseil d'administration, qui se réunit au moins deux fois par mois, et ne peut délibérer qu'en présence d'un censeur. Il propose le budget et fixe les sommes à employer aux escomptes. 11 lui est rendu compte de toutes les affaires. 11 se divise en comité des escomptes, comité des livres et portefeuilles, comité des caisses. Nul effet ne peut être escompté que sur la proposition du comité d'escompte et l'approbation du gouverneur.

310. Les opérations des comptoirs sont celles auxquelles se livre la Banque elle-même. Le taux de l'escompte est fixé par le -conseil général de la Banque. Il est uniforme pour toute la France. Les comptoirs peuvent émettre des billets dont la coupure ne pouvait être moindre de 250 francs d'après l'ordonnance de 1841. Elle a été assimilée par le décret du 15 mars 1848 aux coupures de la banque centrale. Ces billets doivent être fournis par la Banque, afin de conserver l'unité du signe fiduciaire, si indispensable à sa diffusion; mais ils sont signés par les personnes que le conseil général de la Banque désigne à cet effet. Toute délibération du conseil général ayant pour objet une création de billets de comptoirs doit être approuvée par les censeurs de la Banque. L'article 11 ^e l'ordonnance du 25 mars 1841 porte : « Les billets émis par chaque comptoir d'escompte sont payables à la caisse de ce comptoir. Néanmoins les billets des comptoirs peuvent être remboursés à Paris par la Banque de France lorsque le conseil général le trouve convenable. Les billets de la Banque de France peuvent également être remboursés par les comptoirs avec l'autorisation du conseil général, et aux conditions qu'il détermine. » Grâce à ces dispositions, la Banque évite la gêne qui résulterait d'une demande considérable de remboursement venant assaillir une succursale peu important^,, Çjiàque comptoir n'est légalement tenu de rembourser que les billets

qui portent son nom. L'émission spéciale par lo comptoir constitue la limite de ses engagements. Mais, en pratique, la Banque ne refuse jamais de payer dans un comptoir des billets émis par l'agence de Paris, dans la limite de ses disponibilités.

Les comptoirs ne peuvent faire entre eux aucune opération sans une autorisation expresse du conseil général de la Banque.

Par une heureuse innovation, la Banque a récemment étendu l'action des succursales en créant, dans certaines localités, qu'elle a appelées des villes rattachées, des agences où le papier do commerce est admis à l'escompte.

En outre, elle a créé des bureaux aiixiliaires^ dans lesquels elle fait cinq fois par mois l'encaissement des effets domiciliés dans les villes où sont établis ces bureaux.

SECTION V