CREDIT FONCIER

381. On rapproche souvent le crédit foncier du crédit agricole bien que ces deux sortes de crédits reposent sur des principes très différents. Le crédit foncier a pour base un gage hypothécaire ; que le gage consiste dans un immeuble rural ou urbain, que le prêt soit destiné à favoriser une spéculation sur les maisons à louer, ou des améliorations agricoles, la nature de l'opération faite entre le préteur et l'emprunteur ne change pas. C'est avant tout un prêt sur gage immobilier. Le crédit agricole proprement dit est, au contraire, celui qu'obtient Tagriculteur, fermier ou colon et pour garantie duquel il ne peut offrir que sa solvabilité personnelle et quelques gages mobiliers. L'un est un crédit réel, l'autre un crédit personnel. A vrai dire, suivant l'observation de M. Dupin, « il n'y a pas de crédit agricole ; il y a le crédit. » Et toutes les études qui se poursuivent en vue de ce qu'on appelle le crédit agricole n'ont d'autre but que d'assurer à l'agriculteur sans patrimoine les mêmes moyens de se procurer le crédit que le commerçant qui l'obtient sur sa signature (voy. n*» 15). Ce qui a porté les publicistes à confondre sous une même rubrique le crédit foncier et le crédit agricole, c'est, d'une part, que le crédit foncier a surtout été développé et encouragé en France et à l'étranger en vue de favoriser le développement de l'agriculture, en offrant des capitaux aux agriculteurs propriétaires; c'est, d'autre part, que l'un et l'autre exigent pour la durée du remboursement une période plus longue que celle de 90 jours

usitée en matière commerciale. Eq réalité, pour établir une classification exacte, il faudrait au crédit pur et simple, non gagé comprenant le crédit commercial et le crédit agricole, opposer le crédit foncier ou hypothécaire ; et d'autre part au crédit à court terme usité dans le commerce, opposer le crédit à long terme qui s'adresse au propriétaire pouvant constituer un gage foncier et au fermier qui ne peut en fournir aucun.