DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA. BANQUE

Art. 17. Le conseil général de la Banque continuera à surveiller toutes les parties de l'établissement ; à faire le choix des effets qu pourront être pris à l'escompte ; à délibérer ses statuts particuliers et les règlements de son régime intérieur; à délibérer, sur la proposition du gouverneur, tous traités généraux et conventions; à statuer sur la création et l'émission des billets de la Banque, payables au porteur et à vue; à statuer pareillement sur le relirement et l'annulation ; à régler la forme de ces billets ; à déterminer les signatures dont ils devront être revêtus; à délibérer sur l'émission des quarante-cinq mille actions créées par la présente loi; à déterminer, à l'avenir, le placement des fonds de réserve, et à veiller sur ce que la Banque ne fasse d'autres opérations que celles déterminées par la loi, et selon les formes réglées par les statuts.

Les appointements et salaires des agents et employés de la Banque, et les dépenses générales de son administration, seront délibérés chaque année, et d'avance, par le conseil. Il présentera le compte annuel de la Banque à l'assemblée générale.

SECTION IV