DES COMITÉS

Art, 18. Les quinze régents et les trois censeurs seront répartis en cinq comités, pour exercer les détails de surveillance des opérations de la Banque, savoir :

Le comité d'escompte ;

Le comité des billets ;

Le comité des livres et portefeuilles ;

Le comité des caisses ;

Le comité des relations avec le Trésor public et avec les receveurs généraux des contributions publiques. — Il entrera dans la formation de ce dernier comité au moins deux receveurs généraux régents.

SECTION V