DES PENSIONS ACCORDÉES AUX VEUVES ET ORPHELINS

Art. 8 et 9. (Abrogés.)

Art. 10. Si la veuve décède avant que les enfants provenant do son mariage avec remployé son défunt mari aient atteint l'âge de quinze ans, sa pension est réversible à ses enfants, qui en jouiront par égale portion jusqu'à l'âge de quinze ans, mais sans réversibilité des uns aux autres.

Art. 11. Si les employés ne laissent pas do veuves, mais seulement des orphelins, il peut leur être accorde des secours jusqu'à ce qu'ils aient atteint l'agi do quinze ans. La quotité est lixéo, pour

chacun, à la moitié de ce qu'aurait eu leur mère, si elle avait survécu à son mari. Néanmoins la pension à accorder à tous les enfants ensemble ne pourra jamais excéder la moitié de celle dont le père jouissait, ou à laquelle il aurait eu droit. La pension qui, d'après les précédentes dispositions, peut revenir à un ou plusieurs des enfants, leur est conservée toute leur vie, s'ils sont infirmes, et, par l'effet do ces infirmités, reconnus hors d'état de travailler pour subvenir à leurs besoins.

TITRE IV

DES CAS DE SUSPENSION ET DE PRIVATION DU DROIT A LA PENSION DE RETRAITE.

Art. 12. Nul employé démissionnaire n'a droit de prétendre au remboursement des retenues exercées sur son traitement, ni à aucune indemnité, en conséquence ; mais si, par la suite, il était admis à rentrer à la Banque, le temps de son premier service effectif lui compterait pour sa pension.

Art. 13. Tout employé destitué perd ses droits à la pension, quand même il aurait le temps de service nécessaire pour l'obtenir. 11 ne peut prétendre ni au remboursement des sommes re- Jenucs sur son traitement pour les pensions, ni à aucune indemnité équivalente.

Art. 14. Les employés qui perdront leur place par suppression ou reforme peuvent réclamer le montant des sommes qu'on leur a retenues; mais le remboursement leur en est fait sans intérêt.

TETRE V.