L'utilité de la monnaie fiduciaire, disent les partisans

(1) l'enquête itur le crédit, V. Bonnet, {hepue de» Deux-Mmules ilu 1*' décembre 1866.)

du papier-monnaie, ne consiste pas seulement en ce qu'elle est d'un transport plus commode que la monnaie métallique, qu'elle peut mieux que celui-ci répondre à certains besoins du commerce, comme les gros payements, par exemple, et qu'enfin elle peut suppléer la monnaie métallique elle-même et l'économiser dans une certaine mesure. Il faut aller plus loin et reconnaître qu'elle peut se substituer indéfiniment à la monnaie métallique. Celle-ci n'a qu'une valeur de convention, attendu qu'elle ne sert que d'instrument d'échange ; qu'on peut arbitrairement donner la môme valeur conventionnelle à une feuille de papier ou à un rouleau d'or. La monnaie n'est qu'une mesure commune à laquelle on ramène des valeurs d'ordre divers, pour les comparer entre elles. Combien de leçons de mathématiques un professeur devra-t-il donner au fils d'un laboureur pour avoir droit à un hectolitre de blé? et combien de litres devra-t-il à son tour donner à son boucher pour obtenir une livre de viande ? Tels sont les calculs et les procédés primitifs d'échange auxquels il faudrait recourir si. l'on n'avait pas la monnaie. Mais la monnaie *n'a de valeur que celle des services que le détenteur peut obtenir en échange. Si donc le service rendu par un professeur à son élève vaut la dixième partie des services que peut rendre la possession d'un hectoUtre de blé, et si une livre de viande vaut la dixième partie du même hectolitre, il suffit de créer un signe de la valeur qui, remis au professeur par le laboureur, servira au premier à payer son boucher. On peut employer à cet usage conventionnel une représentation figurée de la valeur, notamment un papier-monnaie.

41. Mais aux partisans de cette théorie paradoxale, on objecte que pour le fonctionnement de ce signe monétaire il est une condition indispensable : c'est que le laboureur ne délivre pas deux ou trois fois en papier l'équivalent d'un hectolitre unique qu'il possède, car s'il en était ainsi les fournisseurs du mathématicien, lorsqu'ils se présenteraient ensemble chez le laboureur pour échanger à leur tour leur papiermonnaie contre du blé, s'apercevraient qu'il ne peut leur livrer qu'un hectolitre au lieu de trois et que par suite le papier qu'ils ont entre les mains ne représente qu'un tiers d'hectolitre, autrement dit un tiers de sa valeur nominale. Or,

comme il est impossible de savoir si le propriétaire du blé n'a pû8 délivré du papier-monnaie pour une valeur supérieure à colle qu'il peut donner en échange, le papier est nécessairement déprécié par celle appréhension. D'autre part, comment apprécier l'équivalence des services représentés par diverses fournitures si Ton no peut les mesurer par la comparaison aux services rendus par une marchandise étalon? Il n'y a donc qu'un moyen de rendre fixe la commune mesure des valeurs et de maintenir au papier sa valeur nominale, C'est de mettre à portée des commerçants à qui on l'offre un comptoir où ce même papier soit constamment échangeable contre marchandise au pair. Or, cette marchandise c'est, dans l'usage de presque tous les peuples, la monnaie métallique, et l'on est ainsi ramené à considérer la monnaie de métal comme seule base possible du système monétaire (1).

4?. Quelle est donc la qualité qui fait que la monnaie métallique peut et peut seule servir d'étalon aux valeurs ? Ce n'est pas son utilité, puisque, sauf certains usages de luxe très limités, elle ne peut servir à rien. C'est la rareté ; c'est l'accumulation de travail qu'elle représente par les difficultés qu'il a fallu surmonter pour aller chercher l'or dans les entrailles de la terre, le séparer de sa gangue, le mettre eu lingots et le frapper. On aurait pu sans doute choisir une autre denrée rare. Mais nulle autre ne réunissait au même point la rareté, la fixité du stock, la solidité, la divisibilité. Ainsi, la commune mesure des valeurs ne pouvait être qu'une marchandise ayant une valeur intrinsèque. Les métaux précieux devaient, de préférence à toute autre, servir de monnaie. Toute valeur doit se ramener à l'équivalence avec un certain poids d'or on d'argent.

43. Cela posé, le billet ne peut jouer le rôle de monnaie qu'à la condition d'être immédiatement convertible, et convertible en espèces monnayées. Le droit à la réalisation d'un gage constitué en immeubles ou en fonds publics ne saurait en tenir lieu, car le gage peut se trouver absolument dé-

(1) V. Cernuschi, CoHire leblUet de h*nqM,

précié ; l'histoire des assignais nous le montrera bientôt. (V. n«» 120 à 123.)

Mais, pour assurer celte convertibilité, est-il nécessaire qu'une banque ait dans ses caves autant de numéraire qu'elle a de billets remboursables en circulation? Oui, disent les buUionisles, qui considèrent tout billet non représenté en cave par un sac d'écus comme une fausse monnaie. La prudence exige, ajoutent-ils, que la banque se tienne prête à tout instant à un remboursement général de tous ses billets.

44. Mais nous avons déjà expliqué, et il faut insister sur ce point, que la banque ne délivre ses billets que contre d'autres valeurs réalisables à assez brève échéance. Quand elle escompte un effet de commerce, elle emprunte, en réalité,. au public, sous forme de billets qu'elle émet, sans avoir à payer aucun intérêt, les capitaux qu'elle donne à l'escompte en échange de son effet. Pour faire face au remboursement de ses propres billets, quand il sera réclamé par le public qui a fait crédit à la banque, elle aura les capitaux remboursés par le souscripteur de l'effet escompté. Si elle a eu soin de n'admettre à l'escompte que des effets reposant sur des opérations sérieuses, si son émission n'a fait que suivre les besoins des règlements commerciaux, la masse du papier par elle émis pourra être infiniment supérieui'e à son encaisse; comme elle répondra à de véritables besoins, elle restera dans la circulation et ne retluera pas à la banque ; celle-ci aura d'ailleurs dans son portefeuille des valeurs à recouvrer pour une somme égale au montant des emprunts qu'elle a faits au public.

45. Aussi une banque doit-elle regarder, pour mesurer son émission, moins à la quantité de ses réserves qu'à la qualité de son portefeuille. Sans doute on peut théoriquement soutenir que les billets étant remboursables hic et nunc, et le portefeuille n'étant exigible qu'à terme, au cas où tous les billets se feraient rembourser simultanément, la banque sei'ait forcée de suspendre ses payements. Mais encore une fois, si l'émission a été sagement faite, en tenant compte de l'état du marché, chaque porteur de billet, avant d'arriver au guichet de remboursement, sera arrêté par un emprunteur qui

lui proposera de prendre ses billets au pair contre un effet de commerce.

L'illusion dangereuse consisterait à proportionner l'émission à l'encaisse, en escomptant do mauvais papier, ou du papier de complaisance. En effet, l'encaisse d'une banque, en dehors de son capital qui est généralement faible et souvent immobilisé, consiste dans les dépôts d'argent qui lui sont con- Hcs. Or ces dépôts sont retirables à vue, et aucune des raisons qui militent contre l'exigibilité simultanée des billets ne se présente contre le retrait soudain des dépôts. « Dans trois circonstances seulement, dit M. Courcelle-Seneuil(l), le porteur du billet peut avoir besoin de monnaie métallique et demander le cliange : l^pour obtenir de la monnaie de moindre coupure, -comme on change une pièce de 20 francs lorsqu'on ▼eut payer une somme inférieure à 20 francs; 2° pour aller jaire des affaires dans une contrée où le billet de banque n'est pas reçu comme monnaie; pour acheter des grains, par exemple, en Russie, dans le Maroc, ou même en France aux cultivateurs; 3° pour disposer de la matière de la monnaie métalUque et la transformer en bijoux, lingots, etc., ou pour l'emporter suivant les besoins du commerce. » Hors ces trois cas, dont on peut prévoir l'acLion en temps normal, presque à époque lixe, le porteur de billet, trouvant à s'en servir comme monnaie, ne songe pas à le convertir. Mais il en est tout autrement du déposant, qui peut être déterminé par mille causes diverses, tantôt personnelles, tantôt générales^ à reprendre la disposition de son argent, soit pour le mettre dans les affaires, si la demande de capitaux est grande à l'étranger; soit pour faire face à des demandes de restitution do ses clients en temps de panique, lorsque le déposant est lui-même un banquier dépositaire des fonds d'autrui, comme il arrive en Angleterre, où la Banque centralise la réserve métallique du pays i)resque tout entier. (V. n" 347.)

46. Une banque montée par actions doit donc avoir des réserves dont elle réglera le niveau par des considérations différentes, pour ses billets, ses dépôts et ses actions.

(l) OpénUioiu de ^Mqm:, \k 106.

Pour les billets on admet assez volontiers, dans la pratique, que la réserve doit atteindre le tiers de l'émission, sans qu'il soit possible cependant de donner de cette opinion une raison solide. Pour les dépôts, on admet une quotité du cinquième seulement en Angleterre, sauf à l'élever sensiblement; lorsque parmi les dépôts ils s'en trouve quelques-uns d'une importance exceptionnelle, dont le retrait subit ferait le vide dans les caisses; mais cette proportion nous semblerait bien faible en France, où l'habitude de laisser tous ses fonds en dépôt à perpétuité est beaucoup moins développée. Enfin, pour les actions, la réserve doit être calculée de manière à assurer aux actionnaires un dividende raisonnable, eu égard au cours des titres, de manière à ne pas le laisser tomber.

47. Banking principle^ currency principle. Tels étant les principes qui doivent présider à une émission bien réglée, convient-il de laisser les banques en faire l'application, à leurs risques et périls, en prenant des précautions plus ou moins sévères contre des entraînements tout à fait excessifs? Ou vaut-il mieux législativement enfermer l'émission dans des limites fixes et tracées d'avance? Le premier système, qui a prévalu en France, est connu dans l'école sous le nom de banking principle^ ou règlement commercial de l'émission. Le second a été inauguré en Angleterre par la loi de 1844, due à sir Robert Peel, sur laquelle nous aurons bientôt à revenir (V. n*' 64), et a reçu le nom de currency principle. L'émission se trouve rigoureusement limitée à une certaine somme en sus de l'encaisse métallique, de sorte qu'en temps de crise, il est interdit à la Banque d'user de son puissant crédit pour venir au secours du commerce momentanément gêné. Ce système, qui pêclie par le défaut d'élasticité, est généralement condamné par les publicistes. 11 est difficile, en effet, d'établir à l'avance le rapport qui doit exister entre les réserves et l'encaisse. Car ce rapport lui-même doit varier suivant l'importance absolue des quantités qui y entrent, suivant les circonstances financières et politiques, la proportion des dépôts dans l'ensemble des engagements de la banque.

48. Aussi en France n'a-t-on pas fixé de maximum a priori à l'émission, sauf en temps de cours forcé, pour éviter alors la dépréciation du billet de banque. On laisse à la Banque le

soin de régler ses émissions, de manière i être en état de répondre toujours aux demandes de conversion. Nous verrons plus loin comment, en élevant à certains moments le taux de son escompte, une banque peut ramener dans ses <;ai8ses le numéraire qui tend à en sortir, dès que le change est contraire, c'est-à-dire dès que le marché français a plus de payements à faire à l'étranger qu'il n'a à en recevoir. (V. no'339.)

49. Nous caractériserons en passant en revue les législations étrangères (Sect. II) les différents modes d'application du bankinff principle et du currency principle, suivant qu'il existe une banque unique ou plusieurs banques d'émission, et nous indiquerons (n*" 359 à 380) les arguments donnés en faveur de l'unité ou de la pluralité des banques.

^ 3. — Des Banques nationales dans leurs rapports avec l'État. Billets d'État.

.^0. Nous avons jusqu'ici considéré le système des banques dans ses rapports avec le crédit, le tarif des prix, les facilités qu'il procure aux échanges; en un mot, nous avons parlé des banques en tant qu'institutions commerciales et privées. Il nous reste à les considérer dans leurs rapports avec l'Étal. En effet les banques d'émission ne se rattachent pas seulement à l'objet de ce répertoire, comme rentrant dans cette branche de l'administration qui comprend les encouragements à l'industrie et au commerce. Leur action rencontre sur plus d'un point celle de l'administration et rentre plus exactement dans le cadre du droit administratif. Beaucoup d'excellents esprits désireraient qu'il en fût autrement et que les banques fussent dégagées de toute subordination aux intérêts do l'État, pour se consacrer exclusivement à ceux du commerce. Peu do pays sont parvenus à réaliser cet idéal (V. n«« 91 à 103), et nous en sommes si loin qu'il nous parait inutile de discuter longuement les regrms que les économistes consacrent à ce programme indéliniraent ajourné.