L'État peut avoir avec les banques d'émission des rap

ports de trois sortes. Comme législateur, il leur confère tantôt l'autorisation, concurremment avec d'autres, tantôt le privilège exclusif d'émettre leurs billets; il en réglemente quelquefois la quotité. Il en détermine le caractère, en leur conférant une valeur libératoire égale à celle de la monnaie, en leur donnant quelquefois cours légal, c'est-à-dire en déclarant leur acceptation pour la valeur nominale qui y est portée, obligatoire dans les transactions entre particuliers (V. n°s'i81 et suivants) ; enfin en leur donnant quelquefois, outre le cours légal, le cours forcé, c'est-à-dire en dispensant la banque d'en opérer le remboursement; celte mesure n'est jamais prise qu a titre temporaire. (V. n''^ 176 et suivants.) Le billet de banque devient alors un véritable papier-monnaie. La limitation des émissions en est l'accompagnement indispensable; sans quoi les valeurs n'auraient plus de mesure; l'instrument d'échange se déprécierait à vue d'œil, et l'on serait obligé de recourir à chaque instant à de nouvelles émissions pour faire face à la hausse écrasante des prix. « L'expérience prouve, dit Ricardo (1), que toutes les fois qu'un gouvernement ou une banque a eu la facilité illimitée d'émettre du papiermonnaie, ils en ont toujours abusé. Il s'ensuit que dans tous les pays il est nécessaire de restreindre l'émission du papiermonnaie, et de l'assujettir à une surveillance. »

52. Comme administrateur,*rÉtat se réserve, en général, le droit d'intervenir plus ou moins activement dans les décisions qui déterminent la conduite générale de la banque, et s'arroge parfois une certaine initiative, le plus souvent un droit de contrôle ou de veto, pour ramener la banque à la stricte observation des règlements qui lui sont imposés, ou des traités qu'elle a passés avec le gouvernement.

53. Enfin comme co-contractant, l'État a souvent avec les banques des relations d'une nature très délicate, qui assignent à ces établissements un rôle dans la politique financière du pays où ils fonctionnent. Dans la plupart des pays d'Europe, le crédit de l'État et celui des banques se prêtent un mutuel appui, en recourant à des combinaisons variées que nous aurons

(1) Principes d'Économie politique., chap. XXVII.

â passer en revue (V. Sect. II), mais qui peuvent toutes se ramener à ces deux points : l'État, constitué débiteur de la banque, lui donne en garantie son propre crédit sous forme d'effets publics; la banque emprunte au public, au moyen de ses billets, les capitaux qu'elle prête à l'État, et offre au public, comme sécurité, le recouvrement toujours possible et toujours différé d'une créance contre le Trésor, plus ou moins immobilisé. Ce prêt au Trésor est la rançon du privilège d'émission conféré à la banque.

54. Billets d'Etat. En réalité, l'État emprunte au publie sous le couvert et en fournissant les titres de crédit de la banque. Quelquefois, cependant, il émet directement du papier. On donne le nom de billets d'Etal à ce papier-monnaie, qui ne diffère du billet de banque qu'en ce qu'au lieu d'être émis par une banque, il est émis par TÉ tat lui-même, qui d'ordinaire ne s'engage point à le rembourser à vue, et se contente de l'accepter pour le payement dos impôts, en même temps qu'il s'en sert, lui, pour payer ses fonctionnaires. Le billet d'État ne porte aucun intérêt. Il ne faut pas le confondre avec le bon du Trésor, obligation portant intérêt et toujours remboursable à terme. La dépréciation du billet d'État se manifeste aussitôt que baisse le crédit de l'État qui l'a émis. L'État, il est vrai, lui donne cours forcé ainsi qu'au billet de banque, c'est-à-dire oblige le public à l'accepter pour sa valeur nominale, mais aucune mesure législative ne peut relever ce papier-monnaie du discrédit où il tombe lorsqu'il est émis en trop grande quantité. . « La faveur dont jouissent ces billets d'État, dit M. Paul Leroy-Beaulieu (1), et qui ne leur est assurée que s'ils sont en minime quantité, vient de ce qu'ils sont reçus dans les caisses publiques en payement des impôts. Néanmoins ce n'est que par exception que les États émettent de ces billets ne portant pas d intérêt ; ils ne peuvent le faire que sur une petite échelle. La plupart des grands pays no l'ont jamais pratiqué, ou bien y ont renoncé. >. La Prusse, il est vrai, avait, en 1877, pour 168,635,000 marks (210 millions de francs) de ces billets en

(1) Traité de la stituce de» finances, t. II, p. 588.

circulation. Mais cette émission n'était, à peu de chose près, que la représentation de loO millions de marks constituant le a Trésor de guerre » et gardés en réserve dans les caisses de l'empire. Ce n'est pas là, à proprement parler, une création de papier-monnaie. L'Italie a en circulation des billets d'État pour 343 millions de francs; les États-Unis en ont aussi. L'émission a eu pour objet, dans ces deux pays, de les affranchir du cours forcé, en lui substituant un procédé financier qui y ressemble encore, mais qui s'en distingue cependant en ce que l'État n'impose à ses billets une valeur égale à leur valeur nominale que dans les transactions où il est directement partie comme créancier ou débiteur. L'effet du cours légal est de ramener incessamment dans les caisses du Trésor le papier qui en est sorti.

55. On a cependant essayé de réhabiliter les billets d'État. Un économiste italien, M. Stringer (1), a soutenu qu'en limitant l'émission à la moyenne du montant des impôts, un gouvernement peut ainsi légitimement donner à sa dette flottante une forme commode. Au lieu que la monnaie fiduciaire soit mise en circulation par des banquiers qui réalisent des bénéfices aux dépens du public, ne vaut-il pas mieux, dit cet écrivain, qu'elle le soit par l'État et au profit de l'État, qui personnifie l'ensemble des contribuables, et qui trouve dans cette combinaison un moyen d'escompter sans bourse délier ses revenus à venir? Mais à cette docirine spécieuse on a répondu avec raison qu'une fois en possession du monopole de l'émission du papier-monnaie, les gouvernements se laisseraient aller trop facilement à abuser de ce mode d'emprunt dont le public fait tous les frais, sans s'en douter, à grossir leur dette tlotiante et à confisquer la monnaie métaUique. Le ministre des finances a déclaré, au sein du parlement italien, que les billets d'État sont une dette flottante dont l'extinction doit être opérée aussi rapidement que possible. C'est un fait d'expérience qu'en temps de crise, lorsque survient la nécessité de proclamer le cours forcé, la dépréciation est beaucoup plus rapide sur les billets d'État que sur les billets de banque.

(1) Statistique internationale des banques d'émission. Introduction.

Aux États-Unis, en Autriche, en Russie, le cours forcé du papier d'État a abouti à la banqueroute. En 1871, le cours forcé des billets de la Banque de France n'a entraîné qu'une dépréciation de 2 1/2 à 3 0/0 (1).

56. Les Banques nationales ne sont donc pas seulement des véhicules du crédit commercial. Elles sont souvent la ressource suprême de l'État quand, à un moment où son propre crédit est tombé, il use du crédit resté intact de la banque pour feire appel à la bourse du public. On peut, avec raison, au nom des principes économiques, s'indigner de la part du lion ainsi faite à cet emprunteur, qui vient, en réclamant de grosses avances à bon marché ou gratuites, faire renchérir le prix des capitaux disponibles pour le commerce. Mais il ne faut pas oublier que tout le monde, et les commerçants en première ligne, est intéressé à ce que cet emprunteur-là ne fasse pas banqueroute et trouve aisément de l'argent qu'il ne tarde pas à rendre à la circulation. Nous aurons à étudier en détail, en ce qui louche la Banque de France, le mécanisme des avances permanentes (V. n** 330 à 336) et accidentelles (V. no» 322 à 329) qu'elle a faites au Trésor.

SECTION II