LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES

I 1. — Divers systèmes,

57. Lorsqu'il s'agit de déterminer le régime des banques d'émission, le législateur a le choix entre trois systèmes : 1® le monopole au profit d'une banque unique, seule autorisée à émettre des billots au porteur et à vue, tantôt sous la surveillance plus ou moins directe, tantôt sous le patronage et

(1) Société d'Éconoinie politique. Séance du 5 juillet 1881. y.VÊen^» iniste français du 9 juillet 1881.

la responsabilité de l'État, c'est le régime adopté avec dei modalités différentes en France à l'heure actuelle, en Russie, en Suède, en Portugal et en Autriche ; 2^ la concurrence entre plusieurs banques d'émission, jouissant de la faculté d'émettre leurs billets, sans qu'aucun privilège spécial soit accordé à l'une d'elles et sous la seule réserve de se conformer aux conditions légales imposées à la formation et au fonctionnement de ces établissements : c'est le régime des États-Unis, de l'Ecosse et de la Suisse ; 3» enfin, la coexistence d'une banque privilégiée, placée sous le patronage de l'État et de banques autorisées à faire leurs émissions à côté de l'établissement national. C'est le système qui fonctionne en Angleterre et en Italie et qui jusqu'en 1848 a subsisté en France.

Les mérites respectifs de ces divers systèmes ont donné lieu, entre les publicistes, à de longues controverses, sur lesquelles nous reviendrons en retraçant l'histoire des banques départementales en France et des tentatives faites pour les reconstituer. (Voy. n»» 359 à 380.) Nous nous attacherons, quant à présent, à en étudier le mécanisme dans les diverses législations étrangères. Ce sont moins des considérations théoriques que des circonstances de fait et des raisons d'opportunité qui ont dirigé le choix du législateur, dans chaque pays. Le régime a varié, dans quelques-uns, suivant ces causes historiques. Bien que l'adoption d'un système mixte semble marquer pour l'étude de la législation anglaise une placer intermédiaire, c'est par elle que nous commencerons cette revue, à raison de l'ancienneté et de l'importance de ses institutions de crédit.

§ 2.— l""^ groupe. — Système mixte. — Privilège et concurrence.

58. Angleterre. — L'organisation du crédit public et commercial de la Grande-Bretagne repose sur : 1° la Banque d'Angleterre et les Banques d'Edimbourg et d'Irlande qui sont pourvues de chartes d'incorporation; 2** les joint- stockbanks; 3° les banques à responsabilité limitée; 4« lesp'rivate

hanks. Nous indiquerons la constitution de ces divers établissements tant en Angleterre qu'en Ecosse.

59. Banque d'Angleterre. — La première maison de banque fondée en Angleterre remonte à l'année 1663 ; c'est la banque de MM. Child et C'*, qui existe encore. Jusqu'à la Révolution de 1688 la sécurité manquait à celte industrie ; Charles II, à court d'argent, n'hésitait pas à mettre la main sur les dépôts confiés aux banquiers. Le public redoutait, non sans raison, ces emprunts forcés qui privaient les déposants de leur gage, et courait aux caisses pour retirer son argent dès qu'on prévoyait une descente du fisc. C'est au règne de Guillaume et Marie que remonte la fondation de la Banque d'Angleterre, qui devait contribuer si puissamment à la grandeur et à la prospérité du Royaume-Uni. Le gouvernement était obligé, pour se procurer les ressources nécessaires à la continuation de la guerre avec la France, d'emprunter à un taux qui variait entre 20 et 40 0/0 d'intérêt. Un négociant de Londres eut l'idée de se faire accorder un privilège pour l'émission des billets, en échange d'un prêt permanent à intérêt modéré. Malgré une violente opposition, le projet fut voté par le Parlement et devint la loi du 25 avril 1694, dont l'analyse fera comprendre l'étroite solidarité, qui exista dès le début et n'a jpas cessé d'exister depuis, entre le gouvernement et la banque, et qui fait de cette institution, par une anomalie étrange, une institution d'État, que l'État ne dirige ni ne surveille.

60. Le capitalfixé à 1,200,000 livres sterling devait être prêté d'une manière permanente à l'Étal, moyennant un intérêt de 8 0/0 par an et l'allocation d'une somme annuelle de 4,000 livres sterling, pour les frais d'administration de la dette publique. En échange, la banque recevait le privilège exclusif d'émettre des billets au porteur et payables à vue, privilège restreint en 18*5 à un rayon de 65 milles autour de Londres. Ces billets ont cours forcé, c'est-à-dire qu'ils doivent être reçus comme monnaie légale {légal tender) dans toutes les transactions, tant que la banque elle-même conlinuera à les rembourser en espèces à la volonté du porteur {\) ;

(i) Act. de Georges III du 29 août 1833.

mais la banque elle-même ne peut obliger ses créanciers à les accepter en payement. La nouvelle institution projetée fut si bien accueillie par l'opinion publique qu'en dix jours son capital fut souscrit en entier. Les opérations purent commencer le l®"" janvier 1693 sous la raison sociale : « Le gouverneur et la Compagnie de la Banque d'Angleterre. »

61. A la tète de la Banque sont placés un gouverneur, un sous-gouverneur et un conseil de 24 directeurs, tous élus par les actionnaires, et devant posséder des parts du capital respectivement égales à 4,000, 3,000 et 2,000 livres sterling. La première charte était accordée pour une durée de onze ans. Elle a été fréquemment renouvelée depuis. Les premières coupures ne pouvaient descendre au-dessous de 20 livres sterling. La Banque commença aussitôt ses opérations d'escompte des lettres de change, à un taux qui variait entre 5 et 6 0/0. Elle offrait des conditions plus favorables à ses déposants. Elle subit en 1697 une première crise qui nécessita une première augmentation du capital de 1 million sterling. Ce capital ainsi que la dette du gouvernement envers la banque ont subi des accroissements successifs jusqu'en 1833. A celte époque, le Trésor ayant réduit sa dette de 3,300,000 livres sterling, le capital de la Banque d'Angleterre se trouve aujourd'hui de 14,333,000 livres sterling, et la dette du Trésor de 11,013,000 livres sterling.

62. La Banque d'Angleterre est chargée du recouvrement des revenus publics et du payement des créanciers de l'État. Cet immense service s'est soldé à certaines époques par des insuffisances qui en 1843 ont atteint 93 millions sterling. A sa dette permanente, le gouvernement a ajouté en 1823 un emprunt remboursable par annuités, affecté au payement des pensions militaires des dernières guerres. Enfin la Banque alimente les finances de l'État, au moyen de la négociation aux particuliers des bons de l'Echiquier qui constituent la dette flottante de l'Angleterre. De son côté le Trésor public met en circulation les billets à vue ou à terme de la Banque.

63. Par suite de l'intime connexité qui existe entre le crédit delà Banque et le crédit de l'État, c'est elle qui doit se charger d'émettre sous forme de papier-monnaie les emprunts de l'État. Aussi ne put-elle pendant les guerres de ja Révo-

lulion et de l'Empire, régler ses émissions de billets sur le» véritables besoins du commerce, mais fut-elle forcée de leur donner une importance hors de proportion avec celle des affaires faites et des garanties olfertes. Il en résulta une dépréciation inquiétante du billet de banque, et William Pitt fut réduit, en 1797, à décréter, par l'ordre en conseil du 26 février, la suspension des payements en espèces. Des coupures d'une livre sterling furent mises en circulation et la banque refusa tout payement divisionnaire au-dessous d'une livre. La suspension ne devait être que momentanée; mais la reprise des payements n'eut lieu qu'en 1823. On comprend, sans qu'il soit besoin d'insister, quelle influence énorme la Banque d'Angleterre semblait, pendant celte longue période, exercer, par l'importance de ses émissions sur les marchés du continent, puisque, grâce au cours forcé, elle était en possession, en apparence, tout au moins, de battre monnaie, et de faire baisser le prix des denrées en augmentant la quantité et, par suite, en dépréciant d'autant la valeur du signe d'échange. Ses adversaires et ses amis lui reconnaissaient le pouvoir de troubler le marché (les seconds se bornant à déclarer qu'elle n'en abusait pas), lorsque en réalité elle ne faisait qu'en suivre elle-même les oscillations. Pour conserver sa valeur la monnaie fiduciaire ne devait pas dépasser les besoins résultant de l'activité commerciale et de la masse générale des échanges.

64. Cette opinion persista même après le rétablissement des payements en espèces, et sous l'empire de l'idée que la liberté d'étendre ou de restreindre à volonté ses émissions laissée à la banque pouvait offrir de sérieux dangers, Robert Peel saisit, en 1844, l'occasion d'un renouvellement du privilège pour réglementer sévèrement les émissions, en limitant leur rapport avec l'encaisse métallique. La disposition capitale de l'acte du 19 juillet 1844 limite les émissions au montant de la dette publique, 11 millions plus les bons de l'échiquier et les autres titres sur l'État possédés par la banque, 3 millions, soit un total de 14 millions sterling. Pour toute émission dépassant cen 14 millions, la banque devra posséder dans ses caves une égale quantité d'or ou d'argent. Pour sanctionner ees dispositions la Banque fut divisée en

deux départements distincts : celui des émissions (issue départ' ment) reçoit l'encaisse métallique et les valeurs d'État et doit émettre des billets jusqu'à concurrence de cette somme, sans variation en plus ou en moins. Il doit publier chaque semaine la situation des émissions. Le public peut y acheter des billets au change fixe de 3 1. 17 s. 9 d. par once d'or au titre de 22 carats. Le département des opérations de banque {Banking department) reçoit les billets, comme le public, en échange d'or, et procède à l'escompte et aux autres opérations commerciales et de trésorerie. Le but poursuivi par Robert Peel et l'école métallique était de concentrer sur les métaux précieux les variations que l'activité ou le ralentissement des affaires impriment nécessairement à la valeur de l'instrument d'échange. La monnaie conservant toujours une certaine valeur intrinsèque, alors même que la demande se ralentit, une circulation purement métallique devait, dans leur pensée, donner lieu à des crises moins graves qu'une circulation fiduciaire sujette à dépréciation.

65. Les événements ont déjoué ces prévisions. A trois reprises le gouvernement a été obligé de suspendre l'application de la loi de 1844, pour faire face à des crises soudaines, en 1847, en 1857 et en 1866, et permettre aux porteurs d'effets de commerce de faire escompter leur papier à la Banque au delà des limites de l'émission restreinte. L'Angleterre n'a pas encore oublié l'émotion qui s'empara de la Cité le vendredi 11 mai 1866 (1), quand soudain se répandit la nouvelle que la maison Overend Gurney et C^® avait fermé ses guichets, et laissait en souffrance des engagements montant à plus de 200 millions de francs, entraînant à sa suite les établissements les plus considérables du Royaume-Uni. Ce fut une course désespérée de tous les déposants vers les banques, un rww, suivant l'expression consacrée à Londres. Obligés, pour faire face à leurs engagements, d'obtenir, sur-le-champ, l'escompte de leur portefeuille, les banquiers assiégeaient à leur tour la banque d'Angleterre. Mais celle-ci vit en une journée

(1) Le souvenir de cette journée s'est conservé sous le nom de vendredi noir (Black Friday).

sa réserve de billets descendre de 143 à 75 millions de francs. La situation était grave, car au refus d'escompte par la banque aurait succédé infailliblement la demande de remboursement des billets, peut-être au delà de l'encaisse métallique. M. Gladstone, alors chancelier de l'Échiquier, et lord Russel n'hésitèrent pas à inviter les directeurs de la Banque à étendre leur émission de billets au delà de la limite légale, mais en élevant à 10 0/0 l'escompte qui la veille était à 6 0/0, et en exigeant des garanties sérieuses des commerçants. La crise commerciale fut terrible; mais la crise fiduciaire fut conjurée, et la loyauté des transactions dans lesquelles le billet de banque avait joué un rôle ne fut pas atteinte.

On a eu cependant beaucoup de peine à s'entendre entre économistes sur les conséquences à tirer de la crise de 1866 quant au mérite de la loi de 1844. Les uns, comme M. \Volowski (1), ont conclu de cet événement que la Banque d'Angleterre avait précisément puisé dans la rigidité de ses émissions le crédit nécessaire pour tenir tète à un pareil orage; les autres, commo MM. Courcelle-Seneuil (i) et Michel Chevalier, en ont pris occasion de constater « qu'un système monétaire contractile et extensible possède en lui-même un principe de compensation », que la Banque d'Angleterre a le tort de n'appliquer que par exception.

66. Nous avons dû nous borner ici ù exposer l'organisation de la Banque d'Angleterre et les principes sur lesquels elle repose. C'est en étudiant le rôle économique de la Banque do Franco et les causes de variation de son escompte que nous aurons l'occasion d'indiquer l'influence qu'exerce sur le marché l'action régulatrice de la Banque d'Angleterre (3). (Voy. n«« 347 à 352.)

67. Joinl-slock-bunks. — Nous avons dit qu'à l'origine la Banque d'Angleterre avait obtenu le monopole de l'émission des billets dans un rayon de 65 milles autour de Londres. Lors du renouvellement de 1708, elle fut môme investie du

(1) La liaiiQue d'Andletcne et lex Uanques (TÉcoiSf, p. 109.

(2) Traêtf des opérations de banque, p. 3i4.

(3) Pour se conformer à l'acte du 19 juillet jitU4, la Banque d'Angle-

privilège d'exercer la banque à l'exclusion de toute société qui comprendrait plus de six membres. L'importance des so-

terre publie son bilan sous deux formes différentes deux départements; 2" en les réunissant. Voici, par exemple, le bilan du 29 décembre 1881.

1° en séparant les

{Forme voulue par l'acte du 19 juillet 1844.)