DES CENSEURS

Art. 36. Les censeurs sont au nombre de trois ; ils sont nommes par l'assemblée générale. Leurs fonctions durent trois années ; ils se renouvellent par tiers ; il§ sont toujours récligibles. Le sort désigne les membres sortants des deux premières années. En cas de décès ou de retraite d'un des censeurs, il est pourvu immédiatement à son remplacement provisoire par les censeurs en exercice. Les dispositions des articles 27, 28 et 29 des présents statuts sont appUcables aux censeurs comme aux administrateurs.

Art. 37. Les censeurs sont chargés de veiller à la stricte exécution des statuts. Ils assistent aux séances du conseil avec voix consultative. Ils surveillent la création des obligations et leur émission. Ils examinent les inventaires et les comptes annuels et présentent à ce sujet leurs observations à l'assemblée générale lorsqu'ils le jugent à propos. Les livres, la comptabilité, et généralement toutes les écritures, doivent leur être communiqués à toute réquisition. Ils peuvent, à quelque époque que ce soit, vérifier l'état de la caisse et le portefeuille. Ils ont le droit, quand leur décision est prise à l'unanimité, de requérir une convocation extraordinaire de l'assemblée générale.

SECTION IV

DE LASSEMBLKE GtNLUAI.t:.

Art. 38. L'assemblée générale, rcgulièrcmont constituée, représente l'universalité des actionnaires. — Elle se compose des deux cents plus forts actionnaires, dont la liste est arrêtée par le conseil d'administration vingt jours avant la réunion ordinaire ou extraordinaire de rAssembléc. — Les actionnaires inscrits sur les registres de la Société, par suite du dépôt de leurs actions effectué dans la caisse sociale trois mois avant la confection de la liste, peuvent seuls y ligurer. — Le récépissé, dans ce cas, est délivré graluitement. — En cas de concours, pour l'admission sur la liste, entre deux actionnaires possesseurs du mémo nombre d'actions, la préférence est accordée au plus anciennement inscrit. — La liste des déposants et celle des membres appelés à faire partie de l'assemblée sont tenues à la disposition de tous les actionnaires qui veulent en prendre connaissance; ces listes portent, à côté du nom de chaque actionnaire, le nombre des actions qu'il a déposées. — Le jour de la réunion, la seconde de ces listes est déposée sur le bureau. — Tant que les actions demeurent nominatives, les actionnaires sont dispensés du dépôt de leurs actions prévu par le présent article, et la liste se compose, indépendamment de tout dépôt d'actions, des deux cents plus forts actionnaires inscrits sur les registres do transfert trois mois avant la confection de la liste.

Art. 30. Nul ne peut se faire représenter à l'assemblée que par un mandataire membre de l'assemblée.

Art. 40. L'assemblée générale se réunit de droit chaque année, au siège de la Société, dans le courant du mois d'avril. — Elle se réunit, en ouire, extraordinairement, toutes les fois qu'une délibération du conseil, approuvée par le gouverneur, eu reconnaît l'utilité.

Art. 41. Les convocations sont faites quinze jours avant la réunion, par un avis inséré dans deux des journaux de Paris désignés pour la publication des actes de Société, et par des lettres adressées, à la diligence du gouverneur, aux actionnaires ayant droit d'assister à l'assemblée.

Art. 4:2. L'assemblée est régulièrement constituée lorsque les membres présents sont au nombre de quarante et réunissent dans leurs mains le dixième des actions émises.

Art. 43. Si celte double condition n'est pas remplie sur une première convocation, il eiî sera fait une seconde, au moins à quinze jours d'intervalle. — Dans, ce cas, le délai entre la convocation et le jour do la réunion est réduit à dix jours. — Les membres présents à la seconde réunion délibèrent valablement, quels que soient leur nombre et celui de leurs actions, mais seulement sur les objets à l'ordre du-jour de la première.

Art. 44. L'assemblée est présidée par le gouverneur. — Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux plus forts actionnaires présents, et sur leur refus, par ceux qui les suivent dans l'ordre de la liste, jusqu'à acceptation. — Le bureau désigne le secrétaire.

Art. 4"5. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. — Chacun d'eux a autant de voix qu'il possède de fois quarante actions, sans que personne puisse en avoir plus de cinq en son nom personnel, ni plus de dix tant en son propre nom que comme mandataire. — Tout membre de l'assemblée générale a droit à une voix, lors même que le nombre de ses actions ne s'élève pas à quarante.

Art. 46. Le gouverneur arrête l'ordre du jour après avoir pris l'avis du conseil. — Aucun autre objet que ceux à l'ordre du jour ne peut être mis en délibération.

Art. 47. L'assemblée générale entend le rapport du gouverneur sur la situation des affaires sociales. — Elle entend également, s'il y a lieu, les observations des censeurs. — Elle nomme les administrateurs et les censeurs toutes les fois qu'il y a lieu de les remplacer. — Elle délibère, lorsque la proposition lui en est soumise, sur l'augmentation du fonds social, sur les modifications à faire aux statuts, sur la prolongation ou la dissolution anticipée de la Société, et généralement sur tous les cas qui n'auraient pas été prévus par les statuts.

Art. 48. Les délibérations de l'assemblée, prises conformément aux statuts, obligent tous les actionnaires, même absents ou dissidents.

Art. 49. Elles sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signées par la majorité des membres composant le bureau. — Une feuille de présence, destinée à constater le nombre des membres assistant à l'assemblée et celui de leurs actions, demeure annexée à la minute du procès-verbal. Elle est revêtue des mêmes signatures.

Art. 30. La juslificalion à faire, vis-à-vis des tiers, des délibérations de l'assemblée, résulte de copies ou ej^traits certifiés conformes par le gouverneur.

— U)i - TITRE IV.