INVENTAIRE ET COMPTES ANNUELS

Art. 88. L'année sociale commence le 1" janvier et finit le 31 décembre. — A la fin de chaque année sociale, un inventaire de l'actif et du passif est dressé par les soins du gouverneur. — Les comptes sont arrêtés par le conseil d'administration. — Ils sont soumis à l'assemblée générale des actionnaires, qui les approuve ou les rejette, et fixe le dividende après avoir entendu le rapport du gouverneur et les observations des censeurs. — Si les comptes ne sont pas approuves séance tenante, l'assemblée peut nommer des commissaires chargés de les examiner et de faire un rapport à la prochaine réunion.

TITRE Vir.