CHAPITRE V

La réorganisation du crédit agricole à moyen et long terme.

Tandis que, fin mars 1926, la question du crédit agricole à court terme était résolue dans son principe, la solution du crédit agricole à long.et moyen terme devait attendre encore un an et demi.

Mais avant d’étudier les controverses de cette époque, il nous faut remonter plus haut, au moment où l’on discutait sur les trois sortes de crédit.

Nous avons vu comment le crédit agricole à moyen et long terme était appliqué par les caisses agricoles et le Crédit Foncier d'Algérie et Tunisie; nous avons vu les reproches très graves qui leur étaient faits : insuffisance de ressources pour 6 elle-là, ressources trop mobiles et trop nombreuses formalités pour celui-ci.

Les Colons demandaient donc avec insistance un organe central pourvu d’amples ressources de longue durée, qui les distribuerait aux caisses agricoles, organismes les mieux qualifiés pour effectuer ce crédit.

Jusqu'à la solution du crédit à court terme, on en-

visageait souvent de pair celle de tous les crédits agri-

coles, au moyen du même établissement, et dans tous les projets de banque agricole une place est réservée au crédit à long et moyen terme.

En se reportant à l'exposé des discussions sur le crédit à court terme,-on peut voir qu'une partie peut s'appliquer au crédit à moyen et long terme, et nous ne répéterons pas.

Nous étudierons cependant les polémiques sur le crédit à long et moyen terme dans le même ordre que :

celles sur le crédit à court terme, l’ordre chronolo-

gique.

SECTION I. — PRÉMIERES DISCUSSIONS (Jusqu'au milieu de 1926).

En mai 1925, après l'entente entre la banque de . l'Algérie et le Gouvernement général sur la création d’une banque agricole, la Fédération des caisses régionales se saisit de la question et l’étudia pour le moyen et le long terme.

Elle demandait à cet effet des ressources nombreuses et stables, et pourle cas où des garanties spéciales devraient être assurées à la banque agricole pour le recouvrement, qu’on se borne aux très suffisantes dispositions prévues par la loi du 5 août 1920 pour les

caisses régionales.

Sous-section I. — Premiers projets

de banque agricole avec crédit à long et moyen terme.

[. — A la suite des conférences que nous avons signalées en traitant le crédit à long terme, des 28 juillet et 26 septembre 1925, il fut entendu qu'ilse créerait une banque agricole faisant du crédit à moyen terme par actes de prêts sur souscription d'effets, avec un maximum de prêts de 30.000 francs pour une durée de 5 à 6 ans; pour cela on demanderait la caution solidaire des caisses régionales, avec en outre des garanties particulières : hypothèque, nantissement de cheptel, police d'assurance sur la vie. Nous avons vu les ressources proposées à la banque en étudiant le crédit à court terme. |

Mais la création du crédit à long terme n’était pas nettement établie:on se bornait à entrevoir l’institution nouvelle d’une caisse de crédits immobiliers avec le concours du Crédit Foncier et la participation de la

banque algérienne.

II. — La Commission créée au gouvernement général et qui émit des résolutions sur la création de banque agricole n’oublia pas celui à long terme : pour le moyen terme elle adopta les vues de la banque de l'Algérie, pour le long terme, elle désira que le maximum des prêts individuels fût celui fixé par la loi du 5 août 1920, dont toutes les stipulations seraient applicables, soit 40.000 francs. Le montant total des prêts

à long terme ne pourrait dépasser le cinquième du ca-

pital augmenté des réserves. Nous avons vu aussi, dans l'étude du crédit à court terme, quelle était l’orgine des ressources escomptées (surtout des obligations).

III, — Le projet du gouvernement envisageait une

banque agricole pratiquant les 3 sortes de crédit, mais «en associant intimement leurs ressources de manière. à les repartir rationnellement au mieux des besoins de chaque branche. » :

. Pour le crédit à court terme, nous l’avons vu, était préconisé le réescompte du papier par les banques intermédiaires, et pour celui à long et moyen terme, on envisageait les prêts directs de la banque agricole aux caisses régionales, à prix onéreux naturellement, tandis que ceux faits par la colonie sont gratuits ; on s’arrangerait d’ailleurs pour élever l’escompte progressivement jusqu’au maximum du prêt, 40.000 francs.

Les ressources spéciales à l’alimentation du long et moyen terme dans l’avenir, seraient l’émission d’obligaLions de même durée et de cédules hypothécaires, dans des conditions analogues à celles prévues par la Caisse de prêts immobiliers au Maroc. En attendant, et nous l’avons déjà indiqué, les ressources de la banque provenant, lors de sa constitution,d’avances à faible intérêt seraient employées au crédit à moyen et long terme, et on pourrait ne pas dépasser le taux d'intérêt des prêts en participation du Crédit Foncier.

Lecontrôle des gages hypothécaires est très complexe, mais la difficulté serait résolue par l'offre faite par le Crédit foncier d'Algérie de prêter le concours de son

personnel d'experts.

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IV. — La Confédération générale des agriculteurs d'Algérie et les délégations financières, qui se prononcèrent en novembre sur l'avant-projet, s’ils firent des réserves quant au crédit à court terme, adoptèrent le

plan proposé par celui à long et moyen terme.

Sous-section II. — L'accord entre les colons et la Banque.

Nous avons vu que le projet de banque agricole fut abandonné par les colons pour diverses raisons à la fin de 1925; les discussions portèrent surtout sur le réescompte du papier à court terme par la banque de l’AIgérie : elles furent si vives sur ce point-là qu’on ne s’inquiéta pas du crédit à moyen el long terme. Quand la banque de l'Algérie offrit en mars le choix entre une avance de 30 millions pour la banque agricole, et une cote de réescompte de 75 millions au papier agricole à court terme, elle entendait bien que serait ainsi close la question de tous les crédits agricoles.

Mais les colons ne l’entendaient pas ainsi: « la cote de 75 millions que nous acceptons ne coûte rien à la banque; c’est la simple reconnaissance d’un droit que nous avons. Il faut donc que la banque fasse un sacrifice pour le crédit à long et moyen terme. »

La banque objectait que c'était une manœuvre des colons qui ne se trouvent jamais satisfaits de ce qu’on leur donne. Et elle pouvait s'appuyer sur ce passage

d’un article du Président de la Fédération des Caisses

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Régionales «ce que nous demandons, c’est seulement du crédit de campagne à court terme. »

Par esprit de conciliation elle offrit alors une avance de 5 millions à 2 %, servant à créer une banque agricole pour le crédit à moyen et long terme.

| La fédération des caisses régionales en demandait 20; cette demande fut appuyée par une note de la Commission des finances du Sénat sur le projet de création de banques agricoles, rédigée par M. Hervey et publiée le 127 mai.

Mais bientôt,les Algériens enhardis ne se contentent plus de demander 20 millions; le Gouvernement général voudrait une avance jusqu’à la fin du privilège, à 2 % (prix d’émission des billets), de :

20 millions pour le crédit à long et moyen terme agricole; |

20 millions pour les habitations à bon marché;

3 millions pour les banques populaires.

Les Délégations financières (colons)? demandent une avance de 15 millions, et, en outre, suivant la soi-disant promesse de la banque de l’année précédente, 15 millions par émissions supplémentaires au delà de 300 millions, soit, dans la situation présente, 90 millions au toval:

Ces requêtes étaient adressées dans un moment assez peu opportun, alors que la Trésorerie était très gênée,

la limite d'émission presque atteinte, et le franc algérien