I. — Crédit aux Européens

Nous avons vu que la loi du 31 décembre 19925 avait prévu l’affectation à la Tunisie d’une somme de 4 millions à 2? % avancée par la Banque de l'Algérie pour organiser le créditi.

Elle vient d’être élevée à 6 millions.

La commission tunisienne de répartition des avances

et. redevances de la Banque de l'Algérie a décidé que : 2.500.000 fr. iraient au crédit régional à long et moyen terme; 1.400.000 fr. au crédit hôtelier; 1.000.000 fr. aux sociétés de prévoyance et de secours mutuel indigène; 1.100.000 fr. à des œuvres sociales.

La caisse régionale devra verser les fonds aux colons les plus éprouvés par la sécheresse, sous forme de prêts à moyen terme remboursables en cinq ans au

maximum : les bénéficiaires devront les employer à des travaux de défrichement sous le contrôle de la caisse

et du domaine.

1. Elle a été ratifiée par décret beylical du 13 juillet 1927,

Le million pour les sociétés de prévoyance indigènes sera utilisé sous forme de prêts de semence et de substance et l'installation de chantiers : avance à valoir sur les 40 millions demandés au Grand Conseil pour aider l’agriculture indigène.

En outre, la banque a accordé une cote de réescompte de 20 millions aux papiers agricoles à court terme, à 11abiunisre. |

Cependant, la seule caisse régionale fonctionnant actuellement, celle de Tunis, n’a pas paru à la banque pouvoir bénéficier, vu la valeur de son papier et l’importance de ses opérations, d’une cote supérieure

à 10 millions, et ce sous endos du Crédit foncier.

IL —- Crédit aux indigènes.

La dotation de l'Office public de Crédit indigène, de, 11.500.000 fr., a été souscrite pour 4.500.000 fr. par l'Etat tunisien, les 7 autres millions devant être prélevés sur l’emprunt autorisé par la loi du 22 avril

En attendant ces derniers, l'Office pensait affecter les 4.500.000 fr. au crédit à moyen terme, et réaliser celui à court terme par l’escompte à une banque intermédiaire qui pourrait elle-même réescompter à la Banque de l'Algérie : ce réescompte devant d’ailleurs être distinct de celui de la Caisse régionale du Crédit mutuel agricole français.

L'Office faisait valoir à la Banque de l’Algérie, pour

qu’elle accepte, qu'il ne s'agissait pas d’escompte di-

DO Nas

rect, mais de réescompte sous endos d’une banque:

Que le papiér n’excéderait pas 9 mois;

Que les effets sont garantis par la solidarité. de 7 à 1? agriculteurs, l'examen de chaque prêt par le contrôleur civil et le Conseil d'administration, le patrimoine de l'Office.

Mais de graves objections devaient se présenter à la Banque de l'Algérie :

D'une part, il faut noter que, malgré les précautions de l'administration, le remboursement des effets est incertain Car la masse des indigènes ne paie que sous la contrainte, et celle-ci est toujours délicate à manier; d’autre part, des négociations avaient été primitivement entamées avec le (Crédit Foncier d'Algérie et Tunisie, ce qui montre que le gouvernement tunisicn avait estimé qu'il s'agissait d'opérations relevant plutôt du Crédit foncier.

Après diverses discussions, la Banque de l’Algérie s’entendit cependant avec la Régence.

On évalua les sommes nécessaires à la première campagne, et les ressources probables de l’Office en fin d'année pour rembourser sans avoir à compter sur les indigènes, soit 3 millions.

La seconde signature fut accordée par le Crédit Foncier d'Algérie et Tunisie.

Donc a été accordé pour un an au maximum un prêt de campagne, sur valeur à 3 mois renouvelable, souscrite par l'Office indigène du Crédit Foncier et négocié à la Banque de l’Algérie à un taux inférieur de 1,5 %

à l’officiel avec minimum de 5%. Ce crédit, qui ne doit

durer que pendant la saison 1927-1928, sera certainement renouvelé jusqu’à la réalisation de l'emprunt. Signalons en terminant que la création de cet Office indigène tunisien est une heureuse innovation dont pouvait avec profit s'inspirer l'Algérie : ses indigènes y sont bien admis aux caisses régionales et même aux banques quand ils offrent assez de garantie, mais en concurrence avec les Européens. Les sociétés de secours mutuels (qui fonctionnent aussi en Tunisie) ne peuvent faire que des crédits très limités, vu leur caractère d’assistance, et ne peuvent pas réescompter aux banques, à plus forte raison à la banque d'émission I] serait utile de créer un office algérien indigène qui pourrait procurer aux indigènes le crédit dans les mêmes conditions — en particulier solidarités entre

les membres d’un groupe — que l'office tunisien.