III. - Avances et redevances

Nous avons vu les modalités, suivant lesquelles. depuis 1900, la Banque de l'Algérie paie les avances et redevances au pays où elle exerce son privilège. pr

Les autres banques coloniales sont entrées ou entreront peu à peu dans cette voie, à mesure que le législateur s aperçoit des bénéfices que permet de réaliser le monopole d'émission, et qu’il estime devoir être compensés pour (Etat par d'importants sacrifices de leur part. |

A) Pour les vieilles banques, la loi de 1919 {stipule d’abord un versement définitif en espèces : 500.000 fr. par banque (sauf 150.000 fr. pour celle de la Guyane);

Redevances annuelles de 0,5 ©, sur la circulation dépassant l’encaisse; partage par moitié avec l'Etat des dividendes excédant 125 fr. net d'impôts par action (90 fr. pour la banque de la Réunion1).

De même que pour la France et l’Algérie, les redevances sont destinées aux œuvres de crédit mutuel agricole mutuel, dont la réussite semble pour le moins douteuse, par suite de l'esprit non coopératif des planteurs et de l’usage des prêts sur cession dé récolte pendante, sortes de warrants agricoles. « L’usinier, grâce à ses ressources propres ou à ses crédits en banque, fait des avances sans intérêt aux planteurs pour s’assurer

la récolte. Le planteur y voit l’avantage de vendre

1. Les dividendes distribués en novembre 1927 pour le semestre écoulé sont, par action : Banque de la Martinique : 82 fr.; Banque de la Réunion : 127 fr.; Banque de la Guadeloupe : 84 fr.: Banque de la Guyane: JR LA,

celle-ci, avantage malheureusement compensé,sans qu’il s’en rende bien compte,par le prélèvement que l’usinier opère sur le rendement en sucre de ses cannes, et, s’enfonçant dans une routine, dont il ne sent pas très bien les inconvénients il voit peu d'intérêt à s’agréger à un groupement mutualiste pour lutter contre le gros in-

dustriel ».

B) Les banques de l’Afrique Occidentale el de l’Indochine ne subissent pas encore de charges pécuniaires, mais elles sont prévues dans le projet de renouvellement du privilège de cette dernière :

Elle devrait une avance sans intérêt jusqu’à expiration du privilège, de 6 millions de piastres à l’Indochine, et 4 millions aux autres colonies où elle est établie;

Une redevance sur la circulation fiduciaire proportionnelle à celle-ci et progressive suivant le taux appliqué (comme pour les Banques de France et del’Algérie) ;

Le partage enfin des dividendes : 1 /10 étant donné à l'Etat quand il est compris entre 6 % net d'impôt et 150 francs, la moitié au delà de 150 fr. ; en 1922 et 1923 les paiéments annuels auraient atteint, d’après ces règles, environ 20 % des’bénéfices. Cet er irait aussi

au Crédit agricole mutuel.

C) Enfin la Banque de Madagascar, a des charges financières assez lourdes. |

D'abord 20 % du capital social peut être souscrit par la colonie. |

C’est une nouvelle forme de l’ingérence de l'Etat

1. Vally, Les Banques coloniales françaises d'émission (Thèse Paris 1929), p. 113,

dans les sociétés privées que le fait de participer à la

constitution de leur capital et, qui, malgré les reproches qu’on lui fait, se développe de plus en plus.

La redevance trimestrielle est calculée de façon semblable à celle de la banque de l'Algérie :

0,25 % de la circulation productive, si le taux est en moyenne inférieur à 5 0,

0,375 % de la circulation productive si le taux est en moyenne entre et 7 9%,

0,50 % de la circulation productive, si le taux est en moyenne au-dessus de 7 %;

- L'Etat a en outre un superdividende qui lui est attribué sous une forme originale, celle de part bénéficiaires dont il peut d’ailleurs disposer à sa volonté (art. 3, convention 1% juillet 1925) (art. 13, 31 et 74 des statuts); au delà de 8 %, de dividende, et 10 % à la

caisse des retraites du personnel, les parts bénéfi-

claires touchent au total une somme variant entre la

moitié et le triple de ce qu’obtiennent les actions au total (il y a 3.000 parts bénéficiaires au maximum, et 40.000 actions lors de la fondation).

Les ressources provenant de la redevance sur la circulation productive seront réparties entre des œuvres d'intérêt social ou appliquées à des travaux d'intérêt économique ou d'utilité agricole intéressant la colonie suivant un programme arrêté par décret.

Dans l’ensemble, les redevances et avances des banques coloniales si elles sont affectées à des œuvres éminemment utiles, ne sont pas, comme celles de la Banque

de l'Algérie, distribuées à des organismes indépendants

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de crédit spécialisé, banque ou caisse foncière agricole, banque industrielle, banque populaire, crédit maritime.

À notre sens, cela est plutôt à déplorer : il serait utile que des ressources procurées par le crédit aillent au crédit, et à un crédit qui ait des chances d’être utile. Certes les œuvres sociales sont fort intéressantes, mais

moins promptes à développer la richesse que le crédit.