V. — Emission et change

Toutes les banques coloniales, comme la Banque de l'Algérie, de sa création, à 1900, sont astreintes par le décret ou la loi de leur fondation à n’émettre en billets qu'au plus le triple de la valeur del’encaisse; en outre l’excédent du passif (billets, dettes à vue) : sur le numéraire en caisse ne peut dépasser le triple du capital réalisé et des réserves.

Cette fameuse règle du triple, dont on a depuis long-

temps démontré l’inanité a dû être transgressée pen- 1. Pour la Banque de Madagascar, il est de même stipulé que la circulation des billets ne pourra excéder le triple de l’encaisse, mais

pas fixé de rapport obligatoire entre le passif et les ressources propres de l4 banque.

Duménil 2)

LHratG es

dant et depuis la guerre, à la suite de l'établissement du cours forcé. |

| Pour l’ensemble des vieilles banques, la circulation était en 1914 de 23.960.000 fr. et la limite légale de 26:110-000% 172508 en 1919. circulation de 55.840.000 fr. limite légale de 94. 400.000 fr. Le passif était, en 1914, de 32.640.000 fr. avec une limite égale de 47.020.000 fr. ; il était passé en 1919 à 113.360.000 fr. avec une limite légale de 66.700.000 fr. ga

Pour la Banque del ee à fin 1919, le rapport entre la circulation et l’encaisse était de 8,5 à 1. et celui entre le passif et le numérairé en caisse de 13,5 à 1:

Pour la banque de l'Afrique Occidentale enfin, Ja

C iiculation était :

1914 16.510.000 fr. limite légale 20 .580 .000 1919 79.320.000 fr... —. 34.250.000 1923 257.030 .000 fr. — . 44.310.000

. Ces augmentations sont dues à la dépréciation du franc qui a provoqué un accroissement de demande des monnaies d'échange; et pour l’Indochine parti- -culièrement à la hausse de la piastre par rapport à l’or-et au franc qui, entraînant la fuite du métal argent, | détermina de nouvelles émissions de monnaie de papier. Le change d’ailleurs est loin d’être réglé entre la France et les colonies comme avec l'Afrique du Nord; nous avons vu que là jouait le compte- -courant du Trésor qui, d'après l'importance de ses soldes, permet

à la banque de régler ses taux, et par suite la balance.

des comptes. La grande majorité du commerce des colonies — sauf l’Indochine — se fait avec la France, et pour le reste elles sont créditrices de l’étranger, de

sorte que peu de règlements se font avec lui.

A) Quand la balance des comptes d’une des colonies où est établie une vieille banque, est créditrice, les remises sur la France affluent à leurs guichets, ils remettent les effets à l’encaissement à leur correspondant de Paris, le Comptoir d'Escompte, ce qui leur crée de fortes disponibilités en France et leur permet de distribuer les tirages sur celle-ci au pair.

Quand la balance est débitrice, le papier sur la France se raréfie, la provision au Comptoir d’Escompte s’épuise et le solde en devient débiteur, ce qui élevait le taux des tirages jusqu’à 20 à 30 % avant la guerre : les points d’or ne jouent pas, les banques d’émission faisant seules fonctions de cambistes et pouvant rembourser leurs billets, non en or, mais en bons de caisse inexportables.

Les vieilles banques n’ont pas de compte-courant au : Trésor : elles font bien le service des dépenses publiques, mais sont remboursées en remises sur Paris, qui suivent le cours du change entre la France et ses colonies : achetées au pair par le Trésor, elles sont vendues, en cas de crise des changes, très chères aux banques, qui naturellement en font peser le contre-

poids sur les colons.

:B) La Banque de l’Indochine a bien un compte-cou-

rant avec le Trésor, mais celui-ci ne joue guère dans les

Duménil 20 Do

changes avec la France, sa monnaie étant la piastre® d'argent ?. ÿ

Le change avec la métropole est donc réglé en temps normal absolument, comme celui de deux pays étrangers.

En 1920, à la suite de la grande «crue » de l’argent, le cours de la piastre s’éleva beaucoup; la convention du 20 janvier 1920 arrêta vis-à-vis du franc français cette hausse : la banque s’engageait à mettre à la disposition de sa clientèle française des chèques en piastres sur Saïgon,et en francs sur Paris au cours fixé par le Gouvernement général.

La convention a cessé depuis 1922, où le cours forcé a été abrogé.

On pourrait concevoir une fixation du change indo-

chinois de diverses façons

D'abord l'introduction du « Gold exchange Standard », étalon d’or quant au change, tel qu'il fonctionne aux Indes, à Java, aux Philippines, en Argentine, et au Brésil; mais cela aboutirait à l’indépendance complète des francs-papier et indochinois, de même que le mono-métallisme argent intégral. Puis une espèce « d’étalon franc-papier quant au change », la convention de 1920 étant remise en vigueur et le-gou-

vernement général assumant les risques des opérations