SECTION 1: ÉTAT DES: AVANCES ET REDEVANCES

De même que la banque de France avait dû monnayer le renouvellement de son privilège en 1897, de même la banque de l’Algérie dut subir des charges pécuniaires au renouvellement du sien, qui n’ont fait que s’aggraver depuis. O

La loi du 5 juillet 1900 prévoyait une avance de 3 millions sans intérêt jusqu’à la fin du privilège et des avances annuelles, pour le crédit agricole à court terme : . c’est ce que régla la loi du 8 juillet 1901.

La redevance-annuelle était ainsi calculée :

De 1900 à 1905, 200.000fr. ; de 1906 à 1912, 250.000 ir. et dans le cas où le gouvernement n’userait pas dela faculté de dénomination du privilège le 31 décembre 1912,