En fait le sous-directeur général
. 22 pire
l'Algérie au crédit à long terme; mais elle a été ra pportée par la loi du 28 juillet 1927, affectant 18 millions au crédit agricole à long et moyen terme, et 12 devant être répartis par la commission.
Les redevances de la Banque à l'Etat français sont
portées à un compte spécial, section IX bis du budget
de l’Algérie : les sommes affectées aux différents cha-
pitres ne sont indiquées dans le projet de budget que
pour mémoire.
Mais une annexe des projets de budget contient, depuis celui de 1924, l'indication des crédits accordés
l’avant-dernière année et de ceux qui ont été demandés
par la commission l’année précédente.
La même annexe contient depuis le projet de 1925, un état des avances consenties, des remboursements obtenus, des prélèvements opérés, des restes disponibles
pour l’antépénultième année. Ù
1. Parallèlement aux redevances et avances à l’Algérie, la banque er fait à la Tunisie depuis qu’elle y a obtenu le privilège d'émission en 1904; la convention du 8 janvier 1904 stipule qu’il sera versé annuellement à la régence 66.666 fr. en 1904-1905, 83.333 fr. en 1906-1912, et si la convention n’est pas dénoncée 100.000 fr. en 1913-1920; en outre, il lui est fait une avance sans intérêt de 1 million.
Par la convention du 24 novembre 1911, la banque s’engageait à verser à la Tunisie, chaque année, de 1912 à 1920, une redevance calculée à raison de 10 centimes par 100 fr. dela circulation totale active, sans qu'elle puisse être inférieure à 150.000 fr., en somme on est mait que la circulation tunisienne était le cinquième de l’algérienne mais ce calcul forfaitaire était inexact (Cf. Bonifay, La Banque de l’Algérie 1926, p. 131). ï
I1 a été corrigé par la convention du 28 décembre 1917.
La banque versera au Protectorat, à partir de 1918, une redevance égale au cinquième de celle payée à l’Algérie, sans qu’elle puisse être inférieure à 150.000 fr. « Toutefois, si le calcul de la redevance effectué en prenant pour base la circulation productive particulière à la Régence, et comme taux celui de l’Algérie.conduisait à des résultats plus avantageux pour le protectorat, c’est ce mode de calcul qui serait employé » (il l’est d’ailleurs depuis 1924 lui ayant permis de recevoir en :
plus, jusqu’à 1927, 1.530.000 fr. par ce dernier mode de calcul).
En outre de la redevance,la banque a versé en 1918 à la Tunisie une nouvelle avance de 3 millions sans intérêt jusqu’à la fin du privilège.
De plus, la loi de 1925 prévoyait une affectation à la Tunisie d'une avance supplémentaire de 4 millions (rendue exécutoire par le décret beylical du 16 juillet 1927) qui a été portée à 6 millions par la loi du 28 juillet 1927.
Den L
C'est le décret du 19 février 1922 qui a fusionné les avances et redevances en un seul fonds de mutualité, dont la situation peut être suivie chaque année dans les annexes du projet de budget. :
D'autre part la loi financière du 27 décembre 1923, art. 18 et l’arrêté du Gouverneur général du 15 mars 1924 ont établi des fonds de dotation spéciaux des crédits agricoles que l’on peut voir, ainsi que celui des banques populaires, dans les annexes des projets.
L’affectation de ces avances et redevances à l'Etat français est très diverse pour l’Algérie : celle de beaucoup la plus importante est le crédit agricole que nous étudierons longuement dans la deuxième partie.
Puis viennent des utilisations d'ordre lechnique études, expérimentation et vulgarisation agricoles; instituts de sciences appliquées à l’industrie et à l’agriculture ; $ ;
«recherches, mise en valeur des richesses artistiques
archéologiques et historiques;
d'Ordre commercial :
propagande commerciale et touristique;
d’'Ordre social : | sociétés d'assurances mutuelles agricoles ; » d'habitation à bon marché; » ouvrière de production et de crédit autravail » coopératives de production et de consommation (non agricoles); banques populaires.
Enfin, accessoirement, les frais de répartition et d'administration de ces avances et redevances, et de
contrôle des sociétés indiquées
Les redevances et parts de bénéfice versés par la
Banque de l'Algérie ont été les suivants :
Redevances :
Années Etat français Etat tunisien 1901.... 200.000 ROOMS 5500000 ;::> ) 19032, 200.000: a 1904.... 200.000 67 .000 É905 7271900 000 »
1906.... 250.000 83.000 , 1907: 250.000 83.000 1908.... 250.000 83.000 1909.... 250.000 83.000 1910.... 250.000 83 .000 19113: 12 950 000: 83.000 19122507. 780:000 750 .000 AHOESL a, 750-000 150.000 1914... 1.017.000 204 .000 LOT Etes Te" 000 302 .000 1916 2004:734,000 349 .000 1917.... 2.003.000 415 .000 1918.... 2:186.000 437.000 1919.... 3.838.000 768.000 See 7 o7t 000 1.454.000 1921.... 8.023.000 1.605 .000 1922.... 6.639.000 1.328.000 1993.... 5.203.000 1.058.000 1924.... 8.286.000 1.798 :000 1925.... 7.746.000 1.938.000 1926.... 7.387.000 2.588.000
RONA TRE
Paris de bénéfices.
Exercice 1920-1921.... 662.000 88 .000 LE TO 1020 M BO 000 SP A0 DO 246 19991909 00 2 1128204000 44802000 — . 1993-1924... 2.260.000 490:000 LE 6 1004008 0 84170 2000 1008287000 1: 1925-1006 1.14 :020/000% #:490:000
Nous allons rapidement envisager ces 3 divers ordres d'activité, mais en insistant surtout sur la der-
nière.
