SECTION I.— HISTORIQUE DE LA CREATION
Sous-section I. — Projet de création d'une banque
centrale
Nil novi sub sole... Il est curieux de constater qu’à 25 ans de distance le même projet de banque centrale discuté avec tant d’ardeur en 1900, ait reparu récemment, donnant lieu à des controverses encore plus
vives...
A) Projets.
(g ; ‘. . = Quels étaient les partisans de ce système?
Au premier congrès des agriculteurs d’Algérie, en
décembre 1897, ce fut ce système de Banque centrale
qui prévalut.
T5 L'historique de la création du Crédit agricole mutuel est largement traité danslesthèses de MM. Cuniac (Paris, 1903), Jaïs(Paris, 1902), Albier (Paris, 1901), Philippar (Paris 1900).
M. Arthus présenta au Congrès un rapport au nom de la Commission, chargée au mois de février 1897 par la Société d'Agriculture d'Alger, du soin d'élaborer un projet d'organisation de crédit agricole. Ce rapport était divisé en trois parties distinctes :
Jo Convient-il d'organiser le crédit agricole sur de nouvelles bases; que doit-on entendre par l'expression : Crédit agricole?
29 Voies et moyens à employer pour arriver à un organisation méthodique.
39 Législation à intervenir.
Dans la première partie, M. Arthus montre l’élévation trop grande pour les agriculteurs du taux de l'intérêt (toujours payé d'avanceet, par suite, d'autant plus lourd). € Ce taux, dit-il, varie pour les comptoirs d’escompte de 7 à 12 %; pour le crédit foncier, de 6 à 7 %; pour les privilégiés qui ont directement accès à la banque de l'Algérie, il est officiellement fixé à I SRE |
Envisageant ensuite la situation de la propriété rurale et l’état de l’agriculture algérienne, il arrivait à cette conclusion, qu’il fallait «non pas créer le crédit agricole, mais le réformer, et lui donner plus d'extension qu'il n'en a eue Jusqu'à cejour, en faire un instrument de prospérité et non de ruine ». No
M. Arthus recherche ensuite à quelles catégories d'opérations devra s'appliquer ce crédit. Il en distingue trois : long, moyen et: court terme.
Les opérations des deux premières catégories qui ont
pour objet la construction des bâtiments, les planta-
bions, la constitution du cheptel, etc. nécessitent l'intervention du, Crédit Foncier d'Algérie et des prêts à plus ou moins long terme. À ce propos M. Arthus réclame la création d’un Etablissement Foncier spécial en Algérie. La durée du privilège du Crédit Foncier de France étant expirée, 1l demandait l’abrogation du décret quia étendu son privilège à la colonie, « attendu que les services rendus par cet établissement, disait-il, ont été nuls. »
Les opérations de la troisièmé catégorie ont trait aux semences, engrais, matières premières ou préparées indispensables aux cultures; au paiement des ouvriers pour les labours, les moissons, les vendanges, etc: C'est-à-dire, celles qui doivent être faites et terminées dans un délai maximum de dix-huit mois, tant en dépenses qu’en recettes! »
Celles-ci ne nécessitent que des prêts à court terme et sont l’objet du crédit agricole proprement dit.
Dans la seconde partie, le rapporteur indique le mode d'organisation, que la Commission a jugé le meilleur et le plus avantageux pour la Colonie.
La Commission avait examiné successivement trois projets. Le premier consistait à créer une Société Financière, dont le capital était souscrit par des actionnaires. Le deuxième préconisait, comme base du crédit, la mutualité et la solidarité entre les emprunteurs.
Quant à la troisième proposition, elle conseillait d’at-
1. Arthus, Rapport sur la création du Crédit agricole en Algérie. Procès-verbal des séances et délibérations du 1e Congrès des agriculteurs d'Algérie, p. 133, \ :
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tendre le vote de la loi sur le crédit agricole, dont le projet devait être soumis aux chambres.
La commission avait écarté ces différentes propositions pour les raisons suivantes
1° L'institution du crédit agricole ne doit pas être une œuvre de spéculation, sous peine d’un échec certain. Une société par actions doit par conséquent être absolument bannie.
20 L'Algérie est un pays neuf où l’épargne n’a pu encore se constituer. Or quel crédit peut-on baser sur une mutualité qui n’a pas d'épargne?
30 Quant à la promulgation de la loi qui sera votée pour la métropole, on ne peut prévoir quand elle aura lieu, et telle mesure qui est bonne en France ne l’est pas dans la colonie. |
Après avoir rejeté ces différentes solutions, la Commission estimait que «tout en n’en faisant pas à proprement parler une institution d'Etat, le crédit agricole, pour rendre les services que l’on est en droit d’en attendre en Algérie, devait être encouragé et garanti par lui dans une certaine mesure. »
Gette opimon était celle du parlement, puisqu’une redevance avait été imposée à la Banque de France, pour la création de ce même crédit agricole dans la métropole. « En conséquence, ajoutait le rapporteur, la Commission demande que l'Etat consacre à la création du Crédit agricole, en Algérie, tout ou partie des redevances pécuniaires qu'il imposera à la Banque d'émission en Algérie, soit que la Banque actuelle ob-
tienne le renouvellement de son privilège, soit que
ce privilège soit concédé à toute autre Société finan- CHETE.»
Enfin, dans la troisième partie de ce rapport, M. Arthus examinait comment serait organisé le crédit agricole. « Devait-il y avoir une seule institution embrassant dans ses dépendances toute l'Algérie? ou bien une société par département, par canton, par commune ? Lerapport concluait à la création d’une institution unique, et cela pour deux raisons
19 Les risques, étant répartis sur un plus grand nombre de prêts, seraient moins étendus.
20 Une banque unique, dès lors importante, se procurerait les capitaux avec plus de facilité que de petits établissements disséminés un peu partout.
Toutefois, la centralisation ne devait pas être la conséquence de cette création; tout au contraire, il fallait, disait M. Arthus pratiquer la plus grande décentralisation possible. L'établissement proposé par la commission devait comprendre une direction centrale, des succursales et des Agences. » En tout état de cause, ajoutaib le rapporteur, il serait indispensable que, dans chaque commune, ou tout au moins dans chaque canton (administratif ou judiciaire) soit créé un syndicat agricole, organisé conformément à la loi du 21 mars 1884. Ces syndicats seraient de précieux auxiliaires pour la Banque de Crédit agricole. Elle aurait, grâce à leur intermédiaire, tous les indications et renseignements désirables sur la valeur des emprunteurs. La Commission était même d'avis, qu'il faudrait
limiter aux membres des syndicats, la faculté d’em-
prunter, afin de stimuler les créations de syndicats agricoles. « Le Syndicat agricole, concluait M. Arthus, sera le commencement de la solidarité morale, en attendant que puisse venir la mutualité matérielle. »
Enfin, le rapport seterminait par un projet de Banque centrale agricole, ayant son siège à Alger et dont le capital serait fourni par l'Etati. D’après l’article 8, de ce projet de loi, le Trésor Public devait en effet faire une avance de 5 millions au moins. Quant à l’intérêt à payer par les emprunteurs, il ne devait pas dépasser 4 % pour les prêts fonciers, plus la somme nééessaire à l'amortissement, et 4 % pour les opérations à court terme, plus une indemnité annuelle de 1 %, qui était affectée à la création d’un fonds spécial de réserve.
En mai 1899, un second Congrès des Agriculteurs d'Algérie fut réuni à Alger. Examinant la question du renouvellement du privilège de la Banque de l'Algérie, et constatant que la question du crédit agricole n'avait pas fait un pas, le Congrès adopta le nouveau projet, approuvé au premier Congrès, ainsi que le vœu suivant.
«Le Congrès émet le vœu que le renouvellement du privilège de la Banque de l'Algérie soit subordonné à l'établissement du crédit agricole en Algérie :
19 Par un versement à déterminer ultérieurement, représentant le prix du renouvellement de son privilège, versement destiné à former la première mise de fonds d’une banque agricole; |
EF . à L 29 Par l'inscription dans les statuts d’une clause
1. Arthus, Projet deloi sur l'institution d’une banque territ ial de crédit agricole, Bullet. de la Soc. des Agr. d'Algérie, ne d'avril 1900,
accordant aux colons européens et indigènes la faculté d'obtenir des crédits de campagne, qui devront être réalisés suivant la nature, en six, douze ou quinze moisi. »
. Le même système de banque centrale eut en novembre 1899, l’approbation des Délégations financières . Algériennes, après la lecture du rapport de M. Deloupy sur cette question du crédit agricole?.
Ce rapport considérait la mutualité, tout en reconnaissant que c'était un système excellent, comme inadmissible dans la colonie, « où aucune des conditions de la mutualité n'existe et que, seule, l’œuvre du temps pourra faire naître. »
Les conclusions de ce rapport furent approuvées et les Délégations financières émirent le vœu suivant
19 Qu'il soit créé une Banque Centrale, ayant pour but les prêts à l’agriculture, dont le capital serait formé au moyen d'obligations garanties par l'Etat ou le Gouvernement de l'Algérie. |
29 Que cette banque, au fur et à mesure des besoins dans les centres agricoles importants, provoque la création de Banques cantonales, dont le capital de garantie serait constitué par des actions, et qui seraient administrées par des actionnaires, sous leur responsabilité mais avec le contrôle d’un inspecteur des finances.
Le 5 juillet 1900 Ia loi portant renouvellement du privilège dela Banquede l'Algérie, fut votée, imposant,
1. Proc. verb. des séances et des délib. du 2° Congrès des Agr. d'Algérie Alger, 1900.
2. Deloupy, Rapp. sur l’instit. de caisses de Crédit agr. Proc. verb. des délég. Fin. Algériennes.. Session nov. 1899.
comme on le sait, à la Banque des concessions pécuniaires, qui devaient être consacrées à l’organisation du crédit agricole.
D'autre part, en 1899, les Chambres avaient voté la loi sur le crédit agricole en France, et on avait attribué les 40 millions versés par la Banque de France, aux caisses régionales instituées. Faire partie d’une Société mutuelle était une obligation sine qua non pour participer aux bienfaits de cette loi.
La délégation des colons émettait le vœu suivant à la session de juin 1901 :
« Qu'il soit sursis au vote du projet de loi sur l’organisation du crédit agricole en Algérie, déposé sur le Bureau du Sénat, afin d'y permettre l’introduction des mesures suivantes : :
19 Qu'il soit créé à bref délai et au capital minimum de 3 millions de francs, une Banque centrale de crédit agricole, avec succursales dans les localités où elles seront jugées nécessaires;
29 Qu'il soit fait remise à cette Banque Centrale de l'avance de 3 millions de francs et des redevanèes annuelles versées par la Banque de l'Algérie, en exécution de la loi du 5 juillet 1900.
39 Que les opérations de cette Banque, limitées au Crédit de campagne, avec crédits de 9 à 12 mois de date soient placées sous le contrôle de l'Etat.
49 Qu'elle assure le réescompte du papier agricole provenant des institutions locales de crédit, basées ou non sur le principe de la mutualité, avec taux de faveur
pour les caisses mutuelles.
50 Qu'il soit accordé à cette Banque centrale, un privilège spécials’étendant autiersdes récoltes annuelles jusqu’à due concurrence des prêts annuels qui auraient été consentis. »
B) Avänlages de ce système.
Quels étaient les avantages, que trouvaient les partisans d’une Banque centrale à ce système de Banque unique? Quelles raisons avaient-ils de préférer à la mutualité ce mode d'organisation du crédit agricole? Nous résumerons très brièvement les motifs et arguments invoqués en faveur de la Banque centrale. ; |
19 La première raison que donnaient les défenseurs de ce régime et qu’ils ne considéraient pas comme la moins importante, était la nécessité de soustraire l’obtention du crédit aux influences politiques locales qui ont Joué un rôle désastreux dans les Comptoirs d’escompte.
20 Les risques, étant répartis sur un plus grand nombre de prêts. seraient moins étendus.
39 Puis on invoquait l'inégalité des conditions climatériques et du rendement des récoltes par conséquent, qui rendrait fatalement bien précaire l'existence de caisses régionales à rayon d'action restreint. Pour que le crédit ne fit pas défaut aux colons il fallait une
Banque Centrale,
40 Ensuite, on faisait remarquer que les années calamiteuses sont à prévoir en Algérie, et qu'il était indispensable de créer un établissement puissant, capable par la grandeur de ses ressources, d’en supporter les conséquences et d’assurer la marche du crédit.
50 Le réescompte du papier agricole serait plus facile pour un établissement central, dont les moyens d'action sont plus puissants que ceux dés caisses régionales.
60 En outre, lorsque la loi du 5 juillet 1900 fut votée, les partisans d’un établissement unique, jugèrent plus que jamais indispensable la création d’une Banque centrale. La somme de 3 millions est notoirement insuffisante, disaient-ils, pour alimenter les besoins du crédit en Algérie, « Pays à progression rapide eb à transformation incessante, par suite des nécessités de la mise en valeur progressive de la coloniet ». Il est donc nécessaire de rénover à tout instant ce crédit, en assurant au moyen d’un établissement unique et puissant, le réescompte des effets acceptés par les banques secondaires locales, afin d'éviter l'épuisement des
ressources de ces établissements.
C) Les désavantages.
Les adversaires d’une banque centrale faisaient
valoir les raisons suivantes : 19 Un tel établissement se
