Rapport de M. Arthus à la Soc. des Agr. d'Algérie

trouverait trop loin de la matière du crédit, l’admimistration d’une banque centrale ne pourrait que très difficilement acquérir une connaissance exacte des choses relatives au crédit. rural et de la clientèle spéciale qu’elle doit servir. Cette banque pénétrerait mal les milieux agricoles et resterait souvent ignorée d'eux. L’agriculteur algérien n’a pas encore atteint ce degré d'éducation économique qui permet d’apprécier Justement les services que peut rendre une banque, et cette éducation économique, une banque centrale serait impuissante à la répandre dans les campagnes.

Comment uns institution aussi considérable, constituée

comme une sorte de vaste administration publique,

pourrait-elle prendre contact avec les besoins locaux de crédit personnel, vérifier exactement, dans tous les

cas donnés, la nécessité des avances sollicitées et con-

trôler de près l’emploi judicieux qui en serait fait ?

Sans doute des succursales pourraient suppléer l’administration centrale, mais elles ne pourraient exister que dans les grands centres et non dans les villages ; le nombre en serait alors trop faible. Les seuls agriculteurs

qui pourraient s’y adresser seraient les grands proprié-

aires, le paysan qui a si souvent besoin d'emprunter

une petite somme pour acheter une paire de bœufs, une machine agricole et des engrais, ne pourrait s’adresser à la succursale de la Banque Centrale parce qu'il ne serait pas connu d’elle ou parce qu'il en serait trop éloigné. Pour que le paysan recoure au crédit, il faut donc, de toute nécessité, que l’établissement du

crédit soit représenté dans les milieux agricoles, à la

portée du cultivateur, il faut une décentralisation qu’un grand établissement ne peut pas faire. Ce n’est qu’à cette condition qu’il pourrait avoir une clientèle vraiment agricole; celle qui seule peut lui permettre de vivre. PE

20 Il serait aussi à craindre qu’une banque centrale de crédit agricole ne puisse avoir un courant d’affaires suffisant. Il y a une cause qui éloignerait certainement le colon de cette banque, c’est le peu de connaissances qu'il a du mécanisme des opérations de crédit. Le colon aurait besoin, préalablement, d’une éducation économique qui lui manque et que les classes rurales ne pourront acquérir qu’à la longue. Cette éducation ne pourra être faite que par des banques vraiment populaires, installées dans tous les centres agricoles, simplifiant les procédés de comptabilité, d’escompte, etc.

pour les mettre à la portée de l'intelligence des classes

rurales, encore étrangères aujourd'hui à tout ce qui

touche l’art du banquier. Il y a là une œuvre de vulgarisation qui ne peut être entreprise par une grande société dont le siège social serait à Alger, qui serait représentée dans les départements par des banquiers ignorants du monde agricole, de ses besoins, de ses habitudes. Il faut se rappeler l’essai infructueux fait en France en 1860 : la banque centrale de crédit agricole créée à cette époque fut obligée de liquider en 1876. Elle échoua parce que les agriculteurs ne contractaient pas suffisamment pour établir un courant d’affaires assez grand. C’est cette insuffisance de la

clientèle agricole qui a poussé cet établissement de

crédit agricole à entreprendre des affaires de spéculation qui lent conduit à sa ruine. Il disparut sans avoir rendu le moindre service aux agriculteurs.

Une banque centrale de crédit agricole ne peut donc donner de bons résultats, qu’elle émane d’un organisme public ou d’une institution privée, « Partout où le crédit agricole a prospéré, il a eu un caractère local; car, en cette-matière, la considération de la personne joue un rôle considérable. Il exige une connaissance locale des choses et des gens, impossible à demander à une administration centralisée et lointainel. » On pourraît cependant objecter l'exemple de la Prusse qui, par la loi du 31 juillet 1899, a créé à Berlin une caisse cen- trale d'Etat laquelle a surtout pour but de fournir des avances aux associations de crédit existantes ou.à créer en Prusse. Cette objection ne saurait être concluante: car il faut remarquer que cette caisse centrale prussienne à vu le jour à un moment où le crédit populaire était depuis longtemps fortement organisé en Allemagne, où il était solidement enraciné dans les mœurs, où il fonctionnait enfin par plusieurs milliers de caisses libres, locales et privées; le crédit personnel urbain et

rural était constitué par en bas depuis cinquante ans

lorsqu'on songea à le compléter par en haut.

1PJaise Opncit pe.

Sous-section. II. -— La Création des caisses de crédit

mutuel agricole.

A) Les avantages préconisés de ce système.

L'avantage sur lequel insistaient le plus les défenseurs de ce système d'organisation du crédit agricole, était la conformité de cette institution avec le but que l’on poursuivait. Que désirait-on en effet? Aïder et favoriser les petits propriétaires. Il est incontestable que l’organisation du crédit agricole en Algérie, comme en France et partout ailleurs, n’avait pas d'autre objet. « Une expérience déjà longue avait démontré que pour les petits propriétaires, les plus altérés de crédit, la caisse des banques et des sociétés financières existantes, était la coupe de Tantale que leurs lèvres altérées approchaient mais atteignaient rarement! » Or, l'institution du crédit agricole mutuel était certainement la plus indiquée pour ce genre decrédit, «crédit personnel, crédit qui repose sur la valeur propre de l’agriculteur, sur ses capacités professionnelles, sur son esprit d’ordre et d’économie?. »

Le grand propriétaire, celui qui possède de riches domaines trouve aisément des prêteurs. « Les banquiers le connaissent et les capitalistes s’empressent de lui confier leur épargne car ils trouvent des garanties de

Ra Bonzom, Du régime jiscal en Algérie, chap. IV, p. 115. Paris,

2. Méline, Disc. à la Chamb. des députés, lors de la discus. de La loi du 31 mars 1899.

premier ordre, » Pour lui, la question du crédit agricole était résolue. Le petit propriétaire n’en était pas là, et puisque les banques ordinaires ne voulaient pas de sa clientèle il fallait lui trouver et créer un organisme spécial, qui lui consentirait lé crédit dont il a besoin. :

C'est ainsi, qu'après un examen attentif de la question le crédit rural mutuel avec l’organisation de caisses régionales, a paru le système le plus apte à remplir les conditions du crédit agricole.

Ce crédit personnel agricole, qui repose sur la valeur intellectuelle et morale de l’emprunteur, sur sa probité, sur la considération dont il jouit, suppose une connaissance parfaite de l’emprunteur par le créancier. Or, mieux que toute autreinstitution, l’organisation des caisses mutuelles réalise cette condition. Les Sociétés locales exercent leur action dans un rayon très limité. Aussi Lous les membres se connaissant réciproquement, les prêts ne se font qu'avec discernement et avec sécurité. « Chacun a tout le crédit et rien que le crédit qu'il mérite ». Mieux que toutes autres, elles ‘peuvent surveiller l'emploi productif de l'argent prêté parce qu’elles sont sur place, et parce qu’elles seules aussi peuvent exercer sur leurs membres une discipline à la fois ferme et douce, discipline d’autant plus acceptée que les membres de la société sont à la fois prêteurs et emprunteurs et que tous participent à ses profits et à ses pertes.

Un autre avantage de ce mode d'organisation du

1. R. d’Anglade, Du crédit agricole mutuel, personnelel mobilier, chap. TT pr 20

Duménil 10

L2 1462 crédit agricole c'était la gestion simple et économique des caisses mutuelles. Pas d’organisations nouvelles à créer, nécessitant de grands frais d'administration, ne pouvant se passer d’un « état-major » ruineux, et donnant prise aux influences politiques.

En outre, cette institution pouvait, parce que son but n’était pas de réaliser des bénéfices, faire des prêts à un taux minime.

Enfin, ces groupeménts d’agriculteurs, se solidarisan pour prêter à chacun d’eux la garantie du tout étaient : de solides assises que donnait la mutualité au crédit agricole.

En dehors de ces avantages pratiques et matériels, les partisans de la mutualité proclamaient bien haut ’ les conséquences heureuses du crédit mutuel. Dans l'association, si un emprunteur périclite, les autres en pâtiront, s’il prospère, au contraire, leur sécurité s’accroîtra. Donc, «plus de jalousie, plus decette joie haïineuse à la vue du malheur d'autrui, mais, bien au contraire, le désir sincère de s’entr’aider par un pou conseil, au besoin par un bon coup de main. »

En un mot, comme on l’a dit souvent,:« la caisse

rurale tue l’égoïsmet ».

B) Les caisses locales de crédit agricole mutuel.

Elles ont été créées par la loi du 5 novembre 1894.

Ces caisses, une fois formées, ont besoin pour fonc-

. M. de Castelmore, prés. du groupe région. des Caiss. rur. du Gers: Abe au Congrès d’ Auch, en 1897.

n se \ 3 à ARETUIE tionner de s’affilier à d’autres caisses dites Caisses régionales, que nous étudierons dans le paragraphe suivant.

La caisse locale ne fait des prêts qu’à ses membres

et au Syndicat auquel ils appartiennent. Elle peut

garantir les opérations du Syndicat en tant qu’elles ‘

concernent l’industrie agricole.

Pour éviter toute spéculation de la part deces caisses et leur conserver leur caractère absolu de mutualité, certaines précautions ont été prises :

En premier lieu, le capital est constitué au moyen de souscriptions des membres de Ia Société, et non par des actions. Ces souscriptions constituent des parts qui sont nominatives, en général de valeur inégale. Elles peuvent être cédées aux membres des Syndicats, mais encore faut-il le consentement de la Société. Tout trafic des actions de la Société est donc impossible.

En second lieu, les bénéfices réalisés par la Société sont affectés, jusqu’à concurrence destrois quarts au moins, à la constitution d’un fonds de réserve. Le surplus peut être réparti entre les syndicats et les membres des syndicats, au prorata des prélèvements faits sur leurs opérations.

En troisième lieu, les membres d’une Caisse mutuelle ne peuvent être libérés de leurs engagements, qu'après la liquidation des opérations contractées par la Société antérieurement à leur sortie.

1. Une brochure intéressante où se trouvent résumés tous lesrenseignements sur l’organisation et le fonctionnement de ces caisses mutuelles, a pour auteur M. Pasquer-Bronde, avocat et directeur de la Caisse régionale d'Alger, et pour titre : Le crédit agricole mutuel, Alger, 190,