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mais le crédit est cher et les caisses ne pourraient plus prêter bon marché: | |

Les caisses reçoivent des dépôts, mais presque tous sont à vue; alors que les autres postés sont stationnaires ceux-ci s’enflent beaucoup, et cela comporte des risques considérables; qu’une crise se produise, les dépôts seront retirés, mais comment la caisse les rendra-t-elle si elle ne peut réescompter son portefeuille à une banque ?

Il faut donc que ce réescompte croisse parallèlement aux dépôts, ce qui n’a pas eu lieu en 1926, où les dépôts sont montés de 22 millions l’année précédente, à 36 millions et où le réescompte s’est abaissé de 33 à 30 millions!.

Ce réescompte, dernier moyen pour les caisses, d’obtenir des disponibilités, peut se faire à une banque intermédiaire ou à la Banque de l'Algérie. Le premier est plus cher, mais les banques intermédiaires ne tiennent pas beaucoup à avoir ce papier à 9 mois, un an — et peut-être plus, si la récolte est mauvaise — sans être sûres de pouvoir elles-mêmes réescompter leur portefeuille. LE

Or la Banque de l’Algérie, les questions d’immobilisation et de non-réalisation du gage de ce papier de 9 mois mises à part?, ne tenait peut-être pas à ce papier des caisses dont la qualité est parfois douteuse;

en admettant qu’elle Pait accepté sous l’endos de ban-

1. Voir compte rendu de la séance du 10 décembre 1926, commission consultative du crédit-agricole. |

2. Nous aurons l’occasion de les traiter longuement dans le prochain . chapitre.

ques intermédiaires, les banques qui tiendraient le plus de ce papier seraient celles dont les affaires ne sont pas brillantes, et qui accueillent tous les clients; le mauvais papier agricole non payé à l'échéance mais retiré des guichets de la banque d'émission, peut s’accumuler chez ces intermédiaires dans des proportions indéterminables. Survienne une crise, et ceux-ci rejetteront sur cellelà et sur le gouvernement général, la responsabilité des pertes subies. Et à ce moment-là, ne demandera-t-on pas à la Banque de l’Algérie de prendre ce papier ou d'accorder des arrangements à l'établissement défaillant et aux caisses agricoles ?

Nous plaçons cette objection ici, parce qu’elle a trait à certaines défectuosités dans l’organisation même des caisses, et que sinon une réforme, du moins une gestion meilleure, contrôlée par une inspection fréquente! peut facilement y rémédier.

En tout cas, en 1924, il y eut en Algérie une grave crise de resserrement de crédit ; elle atteignit les caisses qui ne trouvèrent plus auprès des banques les mêmes facilités d’escompte et durent restreindre leurs prêts; les banques intermédiaires laissèrent nettement en-

1. L’inspection des caisses jusqu’à 1928, où sans doute il ÿ aura des modifications, était loin d’être annuelle. Les frais de contrôle des caisses et d'administration des versements sont d’ailleurs prélevés sur les redevances de la banque; ils se sont élevés en 1900-1911 à 90.000 fr., depuis cette époque, ils comprennent'ceux de contrôle des autres établissements auxquels la banque prête son concours et ïls s'élèvent :

En 1912-1920 à 117.000 fr.; 1921 à 20.000 fr. en 1922 à 16.000 fr. ; en 1923 à 30.000 fr.; en 1924 à 30.000 fr.; en 1925 à 50.000 fr.; en 1926 à 70.000 fr.; en 1927 à 90.000 fr.

On voit qu’ils sont assez faibles et le service du contrôle ne comprenait récemment encore qu’un inspecteur et deux commis; il y a maintenant deux inspecteurs, mais c’est à peine suffisant pour empêcher les caisses et autres sociétés de violer leur statuts; une offre des caisses

de prêter au Gouvernement 50.000 fr. par an à cet effet permettra d'y remédier,

tendre que, s’il n’ÿ avait pas de réorganisation dans le crédit mutuel, elles ne pourraient continuer aux caisses les mêmes facilités; d’où la campagne énergique et. même violente, déjà entamée depuis plus de dix ans, mais qui s’est épanouie à cette époque et qui tendait au réescompte du papier des caisses à court-terme par

Sous-section II. — Crédit à long et moyen terme

en Algérie.

Le crédit à moyen Lerme est destiné à faciliter l'achat de matières premières, de matériel agricole (tracteurs, charrues), à permettre la constitution d’un cheptel; il dure de 1 à 6 ans. Certaines améliorations .telles que plantations d'arbres, creusement de puits, en relèvent.

Le crédit à long terme a pour but l’achat, la reconstitution et l’amélioration des immeubles : ainsi par exemple construction de hangars, de caves à vinification, de laiteries; dessèchements, défrichements. Durée légale : 6 à 25 ans. Certaines améliorations sont à la limite des crédits à long et moyen terme, telles les plantations de vignes ou ,arbustives.

La banque désignée pour le crédit à long terme est le Crédit foncier de France: son privilège a été étendu à l'Algérie, par décret du 11 janvier 1860 et à la Tunisie par décret du 24 août 1909.

Ses prêts sont de 1 /5 au maximum deceux de France,

et il prête peu (annuellement 3.700.000 francs-or).

\ Duménil | 11

spores

D'ailleurs le Crédit foncier français opère suivant Îles méthodes métropolitaines qui ne conviennent guère à un pays en pleine formation : il ne prêle que sur première hypothèque; que sur des propriétés entièrement constituées (c’est-à-dire dont tout le prix d'achat 2RS été payé) “enfin que sür le tiers de la valeur de la propriété au maximum. > |

Les prêts du Crédit foncier français sont faits par l'intermédiaire du Crédit foncier d'Algérie et de Tunisiel, etcelui-cine peut facilement faire de prêts à long terme pour son propre compte de par sa constitution même, car c’est une banque de dépôts; elle est donc tenue de conserver à son actif une mobilité telle qu’elle puisse toujours rembourser les dépôts de sa clientèle, et, si elle immobilisait trop de ressources, elle devrait, en temps de crise, en réescompter beaucoup à la banque d'émission. | - Il y a là une véritable anomalie dans ce système hybride qui consiste à faire suppléer à l'insuffisance d’un établissement à l'étroit dans ses statuts, par un autre à létroit dans sa trésorerie. | :

: On à donc chargé les caisses de crédit mutuel des prêts à long terme (loi du 19 mars 1910 appliquée à l’Algérie par décret du 25 février 1915): le maximum des prêts individuels était primitivement de 8.000 fr; la loi du 5 août 1920 l'ayant relevé en : France à 40.000 francs; les assemblées et délégations ont

émis des vœux pour obtenir l'identité. L’attrait pour