Voir Cuinac, op. cit., pp. 102 et s

268 de

les agriculteurs de ces prêts à 2 %,, a été tel, en Francé, que l'Office national du Crédit agricole ne peut plus suffire aux demandes d’avances. Le 31 mai 1925, sur 268 millions affectés à ces prêts à long terme, 257 étaient dépensés : c’est que le taux est trop faible (l'Office en demande le relèvement) et on a fait trop reposer sur l'Etat, la charge des ressources à procurer.

Aussi le décret du 25 novembre 1925, qui applique à . l'Algérie la loi de 1920, y introduisant notamment les maximum de 40.000 francs, a-t-il modifié s sur 2 points la législation métropolitaine :

a) letaux est entre 2? % et 6 %, fixé par le Gouverneur général sur avis de la commission consultative du crédit agricole : il doit être d’au moins 1 % De à celui de la Banque de l'Algérie.

b) les ressources sont fournies par la colonie ellemême, mais,en cas d'insuffisance, le Gouverneur général peut limiter le maximum des prêts à une somme variant entre 10.000 et 40.000 fr.

Ce même décret a étendu le bénéfice de prêts collectifs aux associations syndicales (battages, travaux d'assèchement, etc.) et aux sociétés d'intérêts collectifs agricoles.

[la aussi créé le crédit à moyen terme, qui n’existait pas auparavant. On prévoit en outre l’extension aux caisses régionales du régime de faveur réservé aux sociétés de crédit foncier. Aer,

Ce système de crédit à moyen et long terme a élé

créé surtout pour faciliter la colonisation.

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Dans le cas de colonisation officielle, il faut noter, avant tout, qu'une aide puissante est apportée par l'Etat au colon, sous la forme des terres mises à sa disposition. L'Etat concède parfois le sol gratuitement, mais, en général, les terres sont vendues à des prix toujours modérés eb de très larges facilités sont consenties par l'Etat qui-se contente de 3/12 au comptant el

consent 15 ans de délai pour les 9/12 de surplus;

l'acquéreur qui remplit exactement ses obligations de

résidence, mise en valeur, etc... peut même obtenir l'abandon des 3 derniers douzièmes.

L'expérience a prouvé que les facilités de crédit ainsi

consenties par l'Etat n’ont rien d’excessif, puisque,

même avec de tels avantages, le recrutement des co-

lons, surtout dans la métropole, est toujours malaisé. Pour décider un agriculteur de France à passer la mer, même avec la perspective attrayante d’un accès facile du sol, on ne tente que ceux à peu près dépourvus de capitaux personnels. Rien n’est plus rare sur les lots de l'Etat que les colons pourvus de ressources en rapport normal avec l’entreprise sur laquelle ils setrouvent. Il faut en prendre son parti; le problème qui s'impose à la colonisation officielle est de transformer en pro-

priétaires fonciers, des gens pourvus, au point de dé-

part, de ressources trop faiblés pour qu’on puisse les.

abandonner à eux-mêmes.

Il se faut bien rendre compte du cercle vicieux où se trouve forcément, dès son installation, le colon officiel, qui s’est laissé séduire par l’appât desterres à bon mar-

ché et qui vient tenter la fortune, parfois avec une

TS

nombreuse famille à sa charge, dans un centre perdu au fond du bled algérien.

La terre lui est remise à bon compte, et admettons qu'il ait apporté quelques billets de mille francs.

Avant de labourer et ensemencer, il faut défricher: même avant, il faut construire une maison pour loger la famille et acheter du matériel et des animaux. Au prix actuel des constructions, du matériel, du cheptel et de la vie elle-même, que pèsent les quelques mille francs apportés? Si une organisation de crédit ne vient pas secourir le colon et ajouter aux facilités de crédit foncier consenties par l'Etat, la mise en valeur du lot est impossible. Il faut donc au colon du crédit, et dans ce but, l'intervention des caisses de crédit agricole s'impose. Elles l’ont bien compris et, depuis quelques années, la plupart des centres nouveaux créés en Algérie ont largement bénéficié de l’aide bienfaisante des caisses régionales. Mais un problème délicat de sécurité dans le crédit s’est, en même temps posé, et il convient de le bien voir pour faire apparaître la complexité du problème. Quand un centre est projeté, si une Caisse s'offre pour lui consentir du crédit, Lous les colons en réclament. Or tous ne méritent pas une égale confiance et il est difficile à la Caisse de faire la juste part de chacun. Il le faudrait pourtant, si la caisse se propose de faire du crédit à court Lerme, essentiellement personnel, dénué de garanties réelles.

Pour n’avoir pas pu mesurer la valeur exacte de leurs emprunteurs, certaines caisses ont éprouvé de graves

difficultés el subi, dans les centres récents decolonisa-

tion, des pertes. Les caisses prudentes estiment aujourd’hui que, dans les débuts d’un centre, il faut réduire au minimum le crédit personnel et le remplacer par le crédit réel, gagé par une hypothèque prise par le préteur sur le lot de l’emiprunteur. Mais ici, autre difficulté : la concession en vente est conditionnelle, et l'Etat n’a d’autres garanties que la terre elle-même qu’il peut reprendre.

Dans les différents systèmes de colonisation en Algérie, cette difficulté a été diversement résolue; la meilleure solution est la libérale de l’article 16 du décret du 9 septembre 1924.

Les cahiers des charges contiennent une clause aux termes delaquelle l’Etat,jen cas de déchéance prononcée, ou au cas de vente poursuivie à la requêle des créanciers, renonce à se prévaloir de tout privilège ou action résolubtoire vis-à-vis des personnes qui auront consenti à l'acquéreur ou au concessionnaire des prêts hypothécaires destinés :

19 aux travaux de construction, réparation, agran-

dissement ; 29 aux travaux agricoles utiles et permanents. L'acquéreur doit faire donc acte de prêt notarié, constatant la destination des fonds.

Les ressources propres du colon sont ainsi libérées pour faire vivre sa famille et lui permettre d'acheter les matériel, cheptel et graines indispensables aux premiers labours et ensemencements. Au besoin, la COOpérative peut compléter ses prêts hypothécaires par un peu de crédit à court terme.

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Expérience faite avec plein succès par la coopérative régionale d'Alger, à Champlin ét Souaghi ce qui en a empêché la généralisation, c’est que les coopératives régionales ne disposaient pas de ressources pour prêter hypothécairement à long Lerme au delà de 8.000 francs. La coopérative régionale d'Alger n'a pu aller plus loin qu’en engageant ses réserves, mais c'était provisoire : grâce à la nouvelle Caisse foncière algérienne, les près atteindront 40.000 francs, d’où généralisation du crédit à long terme, les caisses devant ainsi habituer les colons au fonctionnement des crédits à court et moyen terme : d’où création dans les nouveaux centres d’une caisse locale à fonctionnement d’abord très prudent.

Le 30 avril 1925, les caisses avaient réalisé 3.392.000 fr. de prêts à long terme. La Banque de l'Algérie ÿ a encore puissamment contribué par ses redevances qui ont été de ce chef : 200.000 francs par an des redevances 1912- 1917, (L. 3 décembre 1913).. 1.200.000 fr.

redevances 1922... 400.000 ».

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