DR OPERA
EN 1090 77e NN RE 640.000 »
LT ONS Le APR 1.030.000 »
24710047) 108 RAT e . 720.000 »
Comme pour le crédit à court terme, la distribution en est faite par la commission spéciale du crédit agricole.
Quant au crédit à moyen terme, prévu par la loi de 1910 et organisé par la loi du 5 août 1920 appliquée par le décret du 26 novembre 1925, il n’a été distribué sur les redevances de la banque que 300.000 fr. en 1926.
Mais la question cruciale pour l’organisation de ces crédits ce sont encore les ressources : la colonie en manque, et cependant les textes récents prévoient le développement de ce crédit, par l’intermédiaire des caisses régionales.
On a donc envisagé un organe central dispensateur de ressources aux banques régionales et susceptible d’escompter leur papier à long et moyen terme, ce devait être soit une banque agricole, soit une caisse à laquelle participerait le Crédit foncier.
* Entoul cas, cette question est intimement liée à celle du Crédit mutuel à court terme, et les colons étaient bien décidés à l’associer à leurs revendications dans la
croisade menée pour l’extension du crédit mutueli.
J. Nous signalons que les caisses font un crédit spécial aux pensionpense Le, atteignant 40.000 fr. aux taux de 1 % (loi du 9 avril 1 appliquée par décret du 13 août 1921). Ces prêts étai ;
30 avril 1925 de 1.760.000 fr, ut oc
Nous avons vu quels avantages leurs partisans respectifs attachaient à une banque centrale et à la mutualité. C’est cette dernière qui fut adoptée par le Parlement en 1901. Mais qui empêcherait maintenant la création d’une banque centrale de réescompte distributrice de crédit ; placée au-dessus du crédit mutuel qu’elle complèterait
Il y a 25 ans, on disait : il faut établir le mutualisme ou une banque centrale ; maintenant on peut garder celui-là el juxtaposer celle-ci.
M. Rayneri écrivait en 1896 qu’une caisse centrale devait être la résultante du développement du crédit agricole mutuel : vouloir créer l’une avant le complet développement de l’autre, ce serait vouloir atteindre le sommet de la montagne d’un bond, sans avoir au préalablé gravi les longues et pénibles montées, franchi les détours difficiles qui engendrent l’expérience et donnent le savoir1.
« Ce serait, ajoutait-il encore, poser la toiture sans les fondations ».
La maison est bâtie, il suffit d’y mettre le toit.
Appendice I. — Le Crédit agricole indigène
| en Algérie.
L'organisation des silos de grains que les indigènes gardent pour prévenir la famine en cas de disette, date
des premières années de la conquête.
L 57 70 SEEN CSSS
Lo 0e TS ; F AIN -1, Cf. Cuniac, op. cit.; Albier, op, cil.
En 1867. le Général Liébert voulait, en les étendant, créer de’ véritables sociétés de crédit et de secours pour les indigènes; son essai à Milianah, arrêté par la guerre, fut repris par l’autorité militaire, puis en 1882 par l’Administrateur de Palestro : il fut fondé une véritable caisse, alimentée par les cotisations en argent, aux quelles on adjoignit les silos de réserve; sous le gouvernement général de Tirman, cette institution prit un grand développement.
Le 31 décembre 1886, il y avait 44 sociétés avec 60.000. sociétaires et un capital de 1.700.000 francs.
Le 31 décembre 1890, 70 avec 160.000 membres et 3.800.000 francs de capital.
La loi du 14 avril 1893 est venue consacrer et stabiliser cette œuvre : elle prescrit que ces sociétés sont créées uniquement en faveur des agriculteurs indigènes travaillant pour leur compte; leurs opérations ont trait à : des prêts aux culbivateurs sociétaires, à court terme (5 % pour 1 à 20 ans), des secours aux indigents, des prêts aux sociélés similaires, des assurances ii Le contre les sinistres et calamités.
Il existe en général une de ces sociétés par commune mixte, les fonds sont alimentés par des cotisations en nature ou en argent dont le montant est déterminé chaque année par le Conseil d'Administration.
Ces sociétés ont réussi avec succès le double but assigné : distribuer le crédit agricole aux indigènes et au besoin les secourir, et tuer l’usure.
En 190%, il y avait 172 deces sociétés avec 390.000 sociétaires et un actif de 10.580.000 francs.
Ale
… Le 31 décembre 1920, il yen avait 219, avec 580.000 membres et un actif de 41 millions: leurs prêts s'étaient montés dans l’année à 19 millions à 5 %, rapportant 330.000 francs. k
Appendice II. — Le Crédit agricole en Tunisie.
La législation algérienne sur le crédit agricole y a été appliquée par décret bevlicaux des 19 août 1900 (crédit à court terme), 26 janvier 1911 et 10 août 1922 (crédits à long et moyen terme). (à Ilya en funisie une caisse régionale (Tunis) en englobant 45 locales; la première est assez mal admimstrée, la direction générale des finances a bien un droit de contrôle, mais ne l'exerce guère, sachant que, pour des motifs d'ordre politique, il sera dépourvu de sanctions.
Les prêts des caisses locales sont représentés par des , billets de campagne renouvelables pendant 5 ans, ce qui réunit les prêts à court et à moyen terme; à la caisse régionale, le portefeuille s'élève à 15 millions : là-dessus 5 sont immobilisés, et en mauvaise année, il y a jusqu’à 10 millions d’impayés ; une partie s’amortit les mois suivants, mais il y a report d’un solde important à la campagne suivante.
Pour les indigènes, il a été institué par décret du 10 juin 1925, un offre public de crédit agricole. | Il peut faire des prêts :
à moyen terme, | à 6 ans, pour des améliorations foncières permanentes, aux agriculteurs titulaires de lots
de fixation aux sols domaniaux où habous;
à court terme (de campagne) pour l’amélioration des cultures.
Le bénéficiaire d’un prêt à moyen terme ne doit pas, sauf exception, recevoir de prêt de campagne avant le remboursement du premier.
En outre, intéressante innovation, tout adhérent doit faire partie d’un groupe de 7 à 12 membres, agriculteurs, contractant des engagements solidaires.
La dotation est de 11,5 millions, prévue par la loi du 19 août 1920 « en faveur d’un fonds d'assistance pour améliorer la culture indigène, leur installation et leur
fixation au sol ».
